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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - DelegationdesignatureabsenceMmeCIRON tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Arrêté n° 2025-DGS-79
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,
Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux
adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020 créant neuf postes
d’Adjoints,
Vu l'arrêté du 28 mai 2020 n°2020-DGS-002 portant délégation des fonctions
du Maire en ce qui concerne la Culture — le Patrimoine - Action Cœur de Ville et
l’Intercommunalité à Madame CIRON, Première Adjointe.
Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l'administration
communale pendant la période estivale de procéder à une délégation de signature de la
Première Adjointe au bénéfice d’un autre adjoint.
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté N°2020-DGS-002 du 28 mai 2020 est modifié comme suit :
« Des délégations sont données par ordre de priorité comme suit, y compris délégation
de signature, en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Catherine CIRON :
1. M. Georges-Henri NOMARI, Adjoint
2. M. Rudy BOISSEAU, Adjoint »
Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté N°2020-DGS-002 du 28 mai 2020 demeurent
inchangées.
Article 3 - Le présent arrêté est applicable du 01 août au 18 août 2025.
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et M. le Trésorier.
Fait à CHATEAUBRIANT,
En l'Hôtel de Ville, le {} 5 957 2025
TD Alain HUNAULT
Le Maire,
Alain HUNAULT J
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250806-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-08-2025
Publication le : 06-08-2025
Mis en ligne le 6/08/2025