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Séance - DEL2025.063 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.053 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.053 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 S LOT
ID: 074-217400035-20260625-DEL2026053-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-CINQ JUIN, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), däment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER,Maire,
le 19juin 2026
Membres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (11) : Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Christopher BISSCHOP-
BOUCARDEY, Aude BARANNE, Yoann BOLLARD, Isabelle BELLEVILLE, Guillaume PERISSE, Bouchra CHOMBART, Emilie
BRUNET, Emmanuel PIEGAY ;
Procurations (2) : Estelle VERDIER à Guillaume PERISSE, Julie FAVRE-BONVIN à Emilie BRUNET,
Absents (2) : Jérémy BROSSEAU, François MARGUERET ;
Aude BARANNEa été élue secrétaire de séance.
N°2026/053-25/06 _ Eu
Objet : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du
(db Service Public de l'Eau Potable 2025 (RPQS)
Rapporteur Claude CHARBONNIER ra DATES
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport
et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www services eaufrance fr)
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 Jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne
sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER
Aprés présentation du rapport.
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et
représentés,
POUR 12 - CONTRE 0 - ABSTENTION 1 (Isabelle BELLEVILLE)
+ ADOPTE le rapport sur le pnx et la qualité du service public d'eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www services eaufrance fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier Vu
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an que dessus
Le Maire.
Claude CHARBONNIER “ED:
Étre Le secrétaire de séancs Aude BARANNI s
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTQIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION
EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE LE ie | ET PUBLICATION LE 1 É TA
ALEX 2026/053-25/06 -RPQS 2025 EAU Page 1 sur 1 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026053
Objet : RPQS 2025 EAU POTABLE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 074-217400035-20260625-DEL2026053-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9710
Nom métier : 074-217400035-20260625-DEL2026053-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 172.4 Ko
Nom original : DEL2026.053 RPQS 2025 EAU POTABLE.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260625-DEL2026053-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 1.8 Mo
Nom original : RPQS 2025 EAU POTABLE.pdf
Nom métier :
21_RP-074-217400035-20260625-DEL2026053-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 29 juin 2026 à 16h10min47s Dépôtinitial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 10h35min24s Accepté par le TT: validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 10h36min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 10h36min49s Reçu par le MI le 2026-06-30
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