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Déliberation - DEL2025.010 EXECUTOIRE
Séance - DEL2025.063 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.052 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.052 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture
Reçu en préf
Publié le 30/06/2026
ID : 074-217400035-20260625-DEL2026052-DE
ENTRE LAC E7 MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LEVINGT-CINQ JUIN, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), däment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire,
le 19 juin 2026
Membres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (11) : Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Christopher BISSCHOP-
BOUCARDEY, Aude BARANNE, Yoann BOLLARD, Isabelle BELLEVILLE, Guillaume PERISSE, Bouchra CHOMBART, Emilie BRUNET,
Emmanuel PIEGAY ;
Procurations (2) : Estelle VERDIER à Guillaume PERISSE, Julie FAVRE-BONVIN à Emilie BRUNET,
Absents (2) : Jérémy BROSSEAU, François MARGUERET H
Aude BARANNE a été élue secrétaire de séance.
_N°2026/052-25/06
|
| Objet : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service Public d'Assainissement Collectif 2025 (RPQS)
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L2224-5. la réalisation d'un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rappont doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire
l'objet d'une délibération. En application de l'article D 2224-7 du CGCT, le présent rapport
et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au Système d'information
prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www services eaufrance fr) Le RPQS doit
contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne
sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER
Aprés présentation du rapport.
Sur proposition du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres
présents et représentés,
»
L'A TAC
Le secrétaire de séan:
1 Aude BARANNI
ADOPTE le rapport sur le pnix et la qualité du service public d'assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www services eaufrance fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et déhbéré les jour. mois et an que dessus
Le Marre EE
Claude CHARBONNIER LE AE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUT! RE DE LA PRÉSGNTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION
EN PRÉFECTURE DE Eee A &Æ NEA ENT ET PUBLICATION LE
C2
ALEX 2026/052-25/06 -RPQS 2025 ASST COLLECTIF Page 1 sur1 HELIOS: comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026052
Objet : RPQS 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 074-217400035-2026062S-DEL2026052-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type
Enveloppe métier text/xml
Nom métier : 074-217400035-20260625-DEL2026052-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf
Nom original : DEL2026.052 RPQS 2025 ASST COLLECTIF.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260625-DEL2026052-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf
Nom original : RPQS 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF.pdf
Nom métier :
21_RP-074-217400035-20260625-DEL2026052-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 29 juin 2026 à 16h09min17s Dépôt initial
Taille
9840
171.7 Ko
1.7 Mo
En attente de transmission 30 juin 2026 à 1 1h08min40s Accepté par le TT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 11h39min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 11h39minS5s Reçu par Le MI Le 2026-06-30
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