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Déliberation - DEL2026.006 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.010 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.010 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 "
{D : 074-217400035-20250303-DEL2025010-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire. Membres élus : 15 - Membres en fonction : 13
, 220
Les membres présents (12) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle
ROSSI, Stéphane BOLLARD, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET,
Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Séverine SAOS;
Procuration (1) : Carole DUPRÉ à Gratienne BASTARD-ROSSET ;
Monsieur Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY a été élu secrétaire de séance.
N°2025/010-03/03
Objet : Budget 2025 - Travaux : Extension du réseau collectif des Eaux Usées Chemin de l’Oratoire
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Claude CHARBONNIER rappelle la nécessité de réaliser l'extension du réseau collectif des Eaux Usées du Chemin de l’Oratoire.
Considérant la proposition d'honoraires de HYDRETUDES pour un montant de 16 270.00 € HT (19 524.00 €
TTC) comprenant les études et la mission complète de Maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération N°2020/037-11/06 en date du 11 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au
Maire, notamment la délégation N°4: prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords — cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 90 000 € HT,
Considérant la décision de Madame le Maire en date du 14 février 2024 de confier la mission de Maîtrise
d'œuvre des travaux de l'extension du réseau collectif des Eaux Usées chemin de l'Oratoire pour un montant de 19 524.00 € TTC,
Vu les études et les plans présentés par HYDRETUDES en date du 26 septembre 2024,
Considérant la nécessité de compléter les dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental et
à l'Agence de l'Eau,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de travaux de l'extension du réseau
collectif des Eaux Usée chemin de l’Oratoire tel que présenté par le Maître d'œuvre pour un coût estimatif
de 252 462.90 € HT et de valider le plan de financement.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ALEX 2025/010-03/03- Approbation projet travaux ASST COLLECTIF Chemin Oratoire Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le PRES G2
Publié le 10/03/2025 L G
ID : 074-217400035-20250303-DEL2025010-DE
DEL2025/010-03/03 (suite)
Travaux réseau collectif ASST Chemin Oratoire
> APPROUVE le projet de travaux de l'extension du réseau collectif des eaux usées « Chemin de
l'Oratoire » tel que présenté par le Maître d'œuvre pour un coût estimatif de 252 462.90 € HT
APPROUVE le plan de financement tel que proposé par la Commission finances
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY
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LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA É DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE olo S ÿS
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ALEX 2025/010-03/03- Approbation projet travaux ASST COLLECTIF Chemin Oratoire Page 2 sur 2 À HELIOS : comptabilité publique
4 Na ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025010
Objet : APPROBATION PROJET TRAVAUX ASST COLLECTIF
CHEMIN ORATOIRE
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-03 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.1 - Délibérations, décisions et pièces de
procédure relatives aux marchés publics (travaux,
fournitures et services) et leurs avenants
identifiant unique : 074-217400035-20250303-DEL2025010-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 924 0
Nom métier : 074-217400035-20250303-DEL2025010-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 107.6 Ko
Nom original : DEL2025.010 APPROBATION PROJET TRAVAUX ASST
COLLECTIF CHEMIN ORATOIRE.pdf
Nom métier:
99_DE-074-217400035-20250303-DEL2025010-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 10 mars 2025 à 10h01min03s Dépôt initial
En attente de transmission 10 mars 2025 à 10h02min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 mars 2025 à 10h02min47s Transmis au Mi
Acquittement reçu 10 mars 2025 à 10h02min54s Reçu par le MI le 2025-03-10
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