Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025.049 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.050 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2024.070 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.012 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.010 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.048 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.006 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.015 EXECUTOIRE
Conseil Municipal - DEL2025.073 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2025.005 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.013 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.013 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 SO
ID : 074-217400035-20260321-DEL2026011-DE
ENTR2 LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-ET UN MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire, ate de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2026
Mernbres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (15) Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Estelle VERDIER,
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Aude BARANNE, Guillaume PERISSE, Julle FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD,
Isabelle BELLEVILLE, Jérémy BROSSEAU, Emilie BRUNET, François MARGUERET, Bouchra CHOMBART, Emmanuel
PIEGAY ;
Mireille CHAPUS a été élue secrétaire de séance.
N°2026-013-21/03
[ Objet : Election des Adjoints au Maire dans les communes de 1000 habitants et plus |
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article. L2122-1 et suivants,
Vu la délibération N°DEL2026/012-21/03 en date du 21 mars 2026 approuvant la création de 4 postes d'adjoints au maire, en application de l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 4 maires adjoints,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner,
Considérant la liste de candidature conduite par Mireille CHAPUS.
Considérant le bureau composé du Maire, de 2 assesseurs (Aude BARANNE et Christopher BISSCHOP- BOUCARDET) et d'un secrétaire (Yoann BOLLARD)
Le Maire enregistre la candidature de la liste de Madame Mireille CHAPUS candidate placée en tête de liste Le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote
A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement, les résultats sont les suivants :
e 1°" tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Ü
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
-__ Majorité absolue : 8
La liste conduite par Madame Mireille CHAPUS a obtenu : quinze (75) voix
ALEX 2026/013-21/03 — Election des adjoints Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 S LG
ID : 074-217400035-20260321-DEL2026011-DE
DEL2026/013-21/03 (suite)
Election adjoints
Le Maire PROCLAME que sont élus Maire-Adjoints de ALEX selon le rang ci-après indiqué et sont immédiatement installés dans leurs fonctions
1" Maire-Adijoint : Mireille CHAPUS
2ème Maire-Adjoint : André BOCHET-CADET
3ème Maire-Adjoint : Estelle VERDIER
4ème Maire-Adjoint : Christopher BISSCHOP-BOUCARDET
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance
Mireille CHAPUS
LE MAIRE CERTIFIÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTO IRE 30 à ‘g D DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION
EN PRÉFECTURE DE Ye où. d£
ET PUBLICATION te D
ALEX 2026/013-21/03 - Election des adjoints Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 S L O7
DÉPARTEMENT ID : 074-217400035-20260321-DEL2026011-DE
74 COMMUNE :
TOUTES TES
communes
ARRONDISSEMENT ALEX
ANNECY
EPCI à fiscalité propre :
tmp TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal du conseil municipal {art L. 2121-1 du code general des collectivites territoriales - CGCT)
15
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Apres le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints
puis les conseïüllers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa
de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoin:s élus le mème jour sur la mème iste de candidats aux fonctions d'adjoints,
par l'ordre de présentation sur cette liste
L'urdre du tableau des conseillers municipaux est determine :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :
25 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Uue copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du
CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais. la liste des conseillers
communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.
Suffrages
Ordre Fonction! ER ou NOM ET PRENOM ne | rééante didier Îe candtLord
MST ine
{en chiffres)
1 Maire M CHARBONNIER Claude “06/01/1955 ‘21/03/2026 14 Oui
> Je Adjointe ‘Mme CHAPUS Mireille 13102955 21/03/2026 15 Oui
à 2e Adjoint M BOCHET-CADET André O7IO4/1964 :21/03/2026 15 Non
4 3e Adjointe Mme VERDIER Estelle ‘0110/1986 21/03/2026 15 :Non
5 de Adjoint M BISSCHOP-BOUCARDEY Christopher _.08/11/1984 21/03/2026 15 “Oui
8 Conseiller M MARGUERET Francois 23/08/1958 15/03/2025 434 ‘Non
7 Conseilier M. PIEGAY Emmanuel 15/041978 15/03/2026 434 “Non
g Conseilier Mme BELLEVILLE isabelle 07/08/1979 15/03/2026 434 ‘Non
9 Conseiller Mme CHOMBART Bouchra 40/11/1979 15/03/2026 434 Non
Lo Conseiller Mme BARANNE Aude 2710511981 : 15/03/2026 434 nn
11 Conseiller M PERISSE GUILLAUME 2611982 15/08/2026 434 Non
> Conseiller Mme BRUNET Emile 18/06/1985 1503/2026 434 Non |
13 Conseiller Mme FAVRE-BONVIN Julie 16/03/1990 : 15/03/2025 434 “Non
14 Conseiller M. BROSSEAU Jeremy | 3006/1980 15/03/2026 ‘434 Non
15 Conseiler M BOLLARD Yoarn _ 18/10/1994 "15/03/2026 434 a
Non
ertiñe par le maire.
%e 9103] 226 Cachet de la mairie
? Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjcint) ou conseiller cf Pate eue et Let
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026011
Objet: ELECTION MAIRE DEL2026.011
ELECTION ADJOINT DEL2026.013
DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS DEL2026.012
TABLEAU CM SIGNE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-21 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 074-217400035-20260321-DEL2026011-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 074-217400035-20260321-DEL2026011-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 89.7 Ko
Nom original: DEL2026.011 ELECTION DU MAIRE.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260321-DEL2026011-DE-1-1_1 .pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 79.9 Ko
Nom original : DEL2026.012 NBRE ADJOINTS.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260321-DEL2026011-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 112.2 Ko
Nom original : DEL2026.013 ELECTION ADJOINTS.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260321-DEL2026011-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 92.3 Ko
Nom original : TABLEAU DU CM 21 MARS 2026 SIGNE.pdf
Page 1 Nom métier:
99_DE-074-217400035-20260321-DEL2026011-DE-1-1_4.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 mars 2026 à 12h17min14s Dépôt initial
En attente de transmission 23 mars 2026 à 12h17min19s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 23 mars 2026 à 12h18min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 mars 2026 à 12h18min20s Reçu par le MI Le 2026-03-23
Page 2