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Procès Verbal - 2023 09 28 PV
Procès Verbal - 23 09 28 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 09 28 pv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement,
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
mn
a
Senillé
Saint-Sauveur
du
28
septembre
2023
Senillé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
huit
septembre
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
: M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
: BOISGARD
Stéphanie,
GUYONNET
Géraldine,
GANGLOFF
Mathilde,
CHARTIER
Stéphanie,
SUSSET
Catherine,
AURIOUX
Catherine,
FONTAINE
Isabelle
MM
:
BARON
Christian,
ETIENNE
Jean-Claude,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
METAIS
Jacky,
RIVEREAU
Dimitri.
Excusés
ayant
donné
procuration
:
-Mme
RENE
Sophie
à
Mme
SUSSET
Catherine
-Mme
MARECHAUX
Sylvie
à
Mme
AURIOUX
Catherine
Excusées
: M.
MEHL
Bruno,
M.
GAILLARD
Alain,
M.
ROUSSELOT
David
Absent
: M.
CHARLET
Christophe.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour
:
Délibérations
:
1) Autorisation
de
signer
le
renouvellement
d’un
contrat
à durée
déterminée
pour
un
poste
d'animation
périscolaire
à
13,5/35°
2) Approbation
de
la
modification
du
RIFSEEP
3) Autorisation
de
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
gestion
86
4)
Demande
de
subvention
auprès
du
Syndicat
Energies
Vienne
: travaux
d'éclairage
du
stade
5) Avis
sur
projet
parc
éolien
à
Chenevelles
Rapport
des
commissions
et
délégués
:
- Cadre
de
vie
- Enfance
jeunesse
- CAGC
: COPIL
: tarification
et optimisation
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
Informations
et
questions
diverses
Mme
CHARTIER
Stéphanie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
31
août
2023.
Délibérations
:
1)
Autorisation
de
signer
le
renouvellement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
pour
un
poste
d'animation
périscolaire
à
13,5/35°
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
30/09/2021
portant
création
d'un
emploi
d'animation
à temps
non
complet
(13.5/35ÈME)
à
compter
du
1er
novembre
2021
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation
périscolaire
et extrascolaire. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29/09/2022
portant
renouvellement
de
contrat
à
compter
du
1er
novembre
2022
pour
une
durée
d'un
an.
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
de
recruter
un
agent
d'animation
périscolaire
et
extrascolaire
;
Qu'en
application
de
l’article
L332-8
alinéa
3
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée,
et
modifiée
par
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les
communes
de
moins
de
1
000 habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
peuvent
recruter,
sur
des
emplois
permanents,
des
agents
par
contrat
à
durée
déterminée
renouvelable
par
reconduction
expresse
;
Aussi,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
eautorise
le
maire
à
signer
le
contrat
à
temps
non
complet
soit
13,5/36e
à
intervenir
avec
l'
agent
du
01/11/2023
au
31octobre
2024
(maximum
3
ans,
renouvelable)
eindique
que
la
base
de
rémunération
de
cet
emploi,
dont
le
niveau
de
recrutement
se
situe
en
Catégorie
C,
sera
celle
afférente
au
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif.
2) Approbation
de
la
modification
du
RIFSEEP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
{er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août2010
relatif
aurégime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Vu
les
arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Vu
Parrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat. Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
le
décret
n°2016-4916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2015
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
professionnel
de
la
Fonction
Publique
d'Etat.
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
modifiant
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1'alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Vu
la
circulaire
DGCL/DGFIP
du
3
avril
2017,
Vu
les
notes
d'information
des
20/04/2017
et
30/03/2018
de
la
Préfecture
de
ia
Vienne,
Vu
la délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
des
10
mars
et
21
avril
2016,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
octobre
2021,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/10/2021
portant
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Considérant
le
départ
à
la
retraite
de
l'agent
bibliothécaire
au
1er
novembre
2023,
en
qualité
d'adjoint
d'animation
et
son
remplacement
par
un
adjoint
territorial
du
Patrimoine,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
RIFSEEP
existant
et
d'ajouter
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
Il
précise
au
conseil
que
les
autres
dispositions
du
RIFSEÉEP
restent
inchangées.
La
répartition
du
régime
indemnitaire
:
-100
%
de
l'enveloppe
actuelle
du
régime
indemnitaire
sera
affecté
au
titre
de
l'IFSE.
Toujours
versé
mensuellement. -10
%
seront
affectés
au
titre
du
CIA.
Versement
annuel.
L'attribution
du
CIA
est
liée
à
l'évaluation
professionnelle
de
l'agent
de
l'année
N-1
et
au
présentéisme.
Cette
répartition
pourra
être
ré-évaluée
en
fonction
de
la
capacité
financière
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
L.- Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
de
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A.-
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
:
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à temps
partiel. Les
modalités
d'attribution
:
-Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
percevront :
-50
%
de
l'IFSE
la
1ère
année
-100
%
de
l'IFSE
à
compter
de
la
2ème
année
d'ancienneté
alloués
à
teur
emploi.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l'LF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
Catégorie
C
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
MONTANTS
ANNUELS
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
.
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS - FONCTIONS
MONTANT
MINE |
MONTANT
FrAros
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe
14 |
Secrétaires
de mairie — responsabilité de service
2000 €
4 800€
11 840€
Agent d'accueil,
aide au secrétariat général - mission
avec
4 400€
Groupe
1b
technicité
1 000
€
11
340€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
:encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception
-
Sujétions
:
particulières
où
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
-
Expertise
et
Technicité
:
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Arrèté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
Ja
fonction
publique
de
l'Etat,
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MONTANTS
ANNUELS
MATERNELLES
GROUPES
DE
ONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
-FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
NDBATES
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe
2a
500
€
4
300
€
10
800€
ATSEM
Groupe
2b
500
€
4 200€
10
800
€
ATSEM
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
:encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception -
Sujétions:
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
-
Expertise
et
Technicité
: technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation
Arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
MONTANTS
ANNUELS
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
GROUPES
DE
PLAFONDS
EMPLOIS
- FONCTIONS
MONTANT
MINI
FONCTIONS
FTNT
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1a
|
Coordonnateur
Enfance
Jeunesse
-responsabilité
service,
2000 €
4 600€
11
340
€
expert
métier
4
300€
Groupe
2a
Directeur
CLSH
-
mission
avec
technicité
élevé
600
€
10
800
€
4
200€
Groupe
2b
|!
Animation
bibliothèque
- Mission
opérationnelle
500
€
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Fonctions
: encadrement,
coordination,
pilotage
où
conception
-
Sujétions:
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
- Expertise
et
Technicité
: technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Vu
Parrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-
mer
et des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
MONTANTS
ANNUELS
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
_
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS - FONCTIONS
MONTANT
MINI
MONTANT
NDIGATIES
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe 2a
| Mission avec technicité
500 €
4 300€
10800 €
Agent
d'exécution,
mission
opérationnelle
4 200
€
Groupe
2b
500
€
+0
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
: encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception
-
Sujétions
:
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
- Expertise
et
Technicité
: technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
MONTANTS
ANNUELS
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
GROUPES
DE
PLAFONDS
EMPLOIS
- FONCTIONS
MONTANT
MINI
FONCTIONS
MNT
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
2a
Adjoint principal
ère
classe
patrimoine
500
€
4 300€
410 800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
: encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception
-
Sujétions:
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
-
Expertise
et
Technicité
: technicité,
expertise,
expérience
où
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
FI.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l’objet
d'un
réexamen
:
en
cas
de
changement
de
fonctions,
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
D.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'I.F.S.E.
Conformément
au
décret
n°
2019-172
du
5
mars
2019
instituant
une
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPRjau
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
l’IFSE
sera
maintenu.
Conformément
au
décret
n°
2019-3041
du
10
avril
2019
relatif
au
Congé
pour
invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(CITIS)
dans
la fonction
publique
territoriale
(accident
de
service,
maladie
professionnelle) l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
PEtat
dans
certaines
situations
de
congés,
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
Pendant
les
congés
annuels,
les
autorisations
d'absence
régulièrement
accordées
et
donnant
lieu
à
maintien
du
traitement,
et
pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
le
régime
indemnitaire
sera
suspendu
dès
le 1*/jour d'arrêt.
E.-
Périodicité
de
versement
de
FI.F.S.E.
Le
versement
de
l'IFSE
sera
mensuel.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.-
Clause
de
revalorisation
FI.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
PEtat. I.
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
A.-
Les
bénéficiaires
du
C.I.A.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le complément
indemnitaire
annuel :
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
C.I.A.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la
délibération
afférente
à
l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre,
peuvent
être
compris
entre
O
et
100
%
du
montant
maximal.
Ce
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
: 4
critères
seront
évalués
pour
l'attribution
de
ce
complément
:
-Obijectifs
individuels
-Obligations
du
fonctionnaires
-Suivi
de
formation
(min
1
par
an)
-Présentéisme
(respect
des
horaires)
- Catégorie
C
MONTANTS
ANNUELS
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
PLAFONBS
EMPLOIS - FONCTIONS
MONTANT MINI
FONCTIONS
de
INDICATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Groupe
1a
Secrétaires
de
mairie
- responsabilité
de
service
0
200
1 260€
Agent
d'accueil,
aide
au
secrétariat
général
- mission
avec
150
Groupe
1b
Kechnicité
0
1 260€
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES ECOLES
MONTANTS
ANNUELS
MATERNELLES
FTONS
EMPLOIS - FONCTIONS
MONTANT MINI À
MONTANT
PLAFONDS INDICATIFS
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe
2a
ATSE
0
130
1200€
M
Groupe
2b
ATSEM
0
100
1
200€ MONTANTS
ANNUELS
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
FTONS
EMPLOIS . FONCTIONS
MONTANT MINI |
MONTANT
PLAFONDS
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
|
Coordonnateur
Enfance
jeunesse
responsabilité
service,
8
200
1260
€
expert
métier
130
Groupe
2a
Directeur
CLSH
—
mission
avec
technicité
élevé
8
1
200€
100
Groupe
2b
|
Animation
bibliothèque
- Mission
opérationnelle
8
1 200€
MONTANTS
ANNUELS
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
ONE
EMPLOIS - FONCTIONS
MONTANT MINI |
MONTANT
PLAFONDS INDICATIFS
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe
24
Mission
avec
technicité
0
130
4 200€
Agent
d'exécution,
mission
opérationnelle
100
Groupe
2b
Q
4
200€
MONTANTS
ANNUELS
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
POSE
EMPLOIS - FONCTIONS
MONTANT MINE |
MONTANT
PLAFONDS INDICATIFS
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe
2a
Adjoint principal
1ère
classe
patrimoine
0€
130
€
4 200€
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.I.A.
Conformément
au
décret
n°
2019-172
du
5
mars
2019
instituant
une
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
le
CIA
sera
supprimé.
Conformément
au
décret
n°
2019-3014
du
10
avril
2019
relatif
au
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(CITIS)
dans
la
fonction
publique
territoriale
(accident
de
service,
maladie
professionnelle),
le
CIA
sera
supprimé.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés,
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
le
C.LA.
suivra
le
sort
du
traitement
Pendant
les
congés
annuels,
les
autorisations
d'absence
régulièrement
accordées
et
donnant
lieu
à
maintien
du
traitement,
et
pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
où
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
le
régime
indemnitaire
sera
suspendu
dès
le
1®'jour
d'arrêt. D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
C.I.A.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
I.-
Les
règles
de
cumul
L'LF.S.E.
et
le
C.LA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIL.FS.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(LA.T.),
Pindemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
la
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.},
la
prime
de
fonction
informatique
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et de
recettes
Indemnité
de
sujétions
spéciales
Indemnité
de
risques
et de
sujétions
spéciales
des
psychologues
Prime
d'encadrement
Prime
des
auxiliaires
exerçant
les
fonctions
d'assistant
de
soins
en
gérontologie
Prime
forfaitaire
mensuelle
des
auxiliaires
de
soins
ou
de
puériculture
Prime
spéciale
de
sujétions
des
auxiliaires
de
puériculture
ou
de
soins
Prime
spécifique
L'LES.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:frais
de
déplacement),
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
jours
fériés
et dimanches,
...),
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
L'attribution
individuelle
de
lLFS.E.
et
du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel. En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFÉEP,
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/10/2023
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
A
l'unanimité 3} Autorisation
de
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
gestion
86
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la Vienne
exerce :
1°
Des
missions
obligatoires
générales
concernant
le
personnel
de
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
qui
donnent
lieu
à
une
cotisation
obligatoire
;
2°
Des
missions
particulières
concernant
le
personnel
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
qui
donnent
lieu
à
une
cotisation
additionnelle
;
3°
Des
missions
complémentaires
facultatives
concermant
le
personnel
des
collectivités
et
établissements
publics,
réalisées
dans
des
conditions
fixées
par
convention,
Dans
ce
cadre,
et
afin
de
simplifier
les
démarches
administratives
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
regroupe
l'ensemble
des
missions
complémentaires
facultatives
au
sein
d’une
convention
unique
d'adhésion.
Cette
convention
unique
d'adhésion est
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
La
signature
de
cette
convention
permet
l'accès
aux
missions
suivantes
(au
jour
de
la
présente
délibération)
:
Accompagnement
au
recrutement
des
agents
sur
emploi
permanent
;
—Accompagnement
des
évolutions
et
des
parcours
professionnels
des
agents
;
-Conseil
en
organisation
et
expertise
en
Ressources
Humaines
;
—Paie
: audit
de
paie,
réalisation
de
la
paie
pour
la
structure,
calcul
complexe
de
paie
;
-Retraite
CNRACL
: prestation
de
contrôle
ou
de
réalisation
de
dossiers
;
—Archivage
;
—Mise
à disposition
d'agents
par
le service
d'intérim
territorial ;
Enquête
administrative
:
-Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
;
-Chômage
:
mise
à
disposition
d'un
dispositif
de
traitement
des
dossiers
de
demandes
d'allocation
chômage
et de
leur
gestion
;
Médiation
à
l'initiative
des
parties
ou
du
Juge.
Les
missions
de
«
médecine
préventive
»,
«
assurance
des
risques
statutaires
»
et
«
Médiation
Préalable
Obligatoire
»,
compte
tenu
de
leurs
spécificités,
font
l'objet
pour
chacune
d'elles,
d'une
convention
spécifique. Chaque
mission
proposée
fait
l'objet
d'une
annexe
à
la
convention
qui
précise
les
conditions
particulières
de
réalisation.
Cette
liste
de
missions
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
des
collectivités
et établissements
publics,
des
évolutions
réglementaires
et
des
décisions
prises
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Vienne.
Les
tarifs
des
missions
complémentaires
facultatives
sont
fixés
et
peuvent
être
réévalués
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne.
Ils
sont
consultables
sur
le
site
internet
et
sur
demande.
Ils
restent
en
vigueur
tant
qu'ils
ne
sont
pas
modifiés.
En
cas
de
modification
des
tarifs,
ces
évolutions
s'appliquent
à
la
convention
unique
d'adhésion
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
qu’un
avenant
à
la
convention
soit
signé.
Cette
convention
unique
d'adhésion
prend
effet
au
1€T
janvier
2024
et
s'achève
au
31
décembre
2026.
Il est
précisé
que
toute
intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
dans
le
cadre
de
cette
convention
se
fera
à
l'issue
d'une
demande
expresse
écrite
de
la
collectivité,
la
transmission
d'une
proposition
d'intervention
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
et
l'acceptation
non
équivoque
de
cette
dernière
par
la
collectivité. La
signature
de
la
convention
unique
d'adhésion
n'engage
pas
la
collectivité
à
faire
appel
aux
missions
complémentaires
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la Vienne.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984 ; Après
débats
et discussions,
les
membres
du
conseil
municipal
: à
l'unanimité
autorisent
le
Maire
de
la
collectivité
à
signer
lä
convention
unique
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Vienne,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
et à
engager
les
sommes
afférentes.
4)
Demande
de
subvention
auprès
du
Syndicat
Energies
Vienne
: travaux
d'éclairage
du
stade
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de
revoir
le
plan
de
financement
relatif
aux
travaux
d'éclairage
du
stade
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
afin
de
préciser
le
nom
des
organismes
financeurs.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
ces
subventions
pour
les
travaux
d'éclairage
du
stade
: transition
énergétique
:
Îl présente
au
conseil
le
plan
de
financement
: coût
HT
=
85
464
€
Fond
de
concours
CAGC
=
36
000
€
Syndicat
Energies
Vienne
(20
%)
=
17
093
€
FAFA
=
15
000
€
Autofinancement
=17371€
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
:
-solliciter
ces
organismes
pour
les
travaux
d'éclairage
du
stade,
-signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
demandes.
Montage
de
l’éclairage
estimé
en
février-mars
2024.
5) Avis
sur
projet
parc
éolien
à
Chenevelles
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
de
proposition
de
création
d'un
comité
de
projet
éolien
sur
le territoire
de
la
commune
de
Chenevelles
par
la
société
VOLKSWIND.
Ilinforme
le conseil
municipal
que
la
municipalité
de
Chenevelles,
lors
de
son
conseil,
s'est
opposée
à
cette
perspective. Il demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
refuse
de
participer
à
ce
comité
de
projet
éolien
sur
la commune
de
Chenevelles.
Rapport
des
commissions
et
délégués
:
- Cadre
de
vie
: réunion
du
20/09/2023
Voirie
: présentation
du
listing
des
voies
et
chemins
relevés
pour
établir
un
chiffrage
des
travaux
sur
2024-
2025-2026. La
commission
souhaite
remplacer
certaines
plaques
de
rue
(25)
sur
la
commune
afin
de
les
harmoniser
sur
les
deux
territoires
: revoir
le
lettrage
et
la
couleur.
Remplacement
de
panneaux
de
lieux-dits
: les
inscriptions
sont
effacées,
usées.
Recensement
des
voies
où
il sera
nécessaire
d’élaguer
pour
la
sécurité
routière.
Rencontre
avec
SRD
- Eaux
de
Vienne
et
la
société
VERNAT
pour
échanger
sur
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
situés
Rue
des
Rétinières,
Impasse
des
Rétinières,
Route
des
Petits
Prés.
Programme
: à
la
mi-novembre
changement
de
la
conduite
d’eau
par
Eaux
de
Vienne
avec
l'entreprise
VERNAT
et enfouissement
des
réseaux
électriques
par
SRD
avec
l'entreprise
EIFFAGE.
Réunion
d'information
pour
les
riverains
: le
23/10/2023
à
18h30
à
la
salle
de
l'étoile.
Q°
: y
aura
t-il des
travaux
de
sécurité
au
carrefour
Rue
Torse
- Rue
Chaudet
?
À
inscrire
dans
les
projets
de
travaux
et
à
chiffrer.
- Enfance
jeunesse
Commission
annulée.
Prochaine
commission
à fixer
et
présentation
du
PEdT.
Besoin
commun
du
Centre
de
loisirs
et
de
la
Mairie
pour
utiliser
un
logiciel
de
gestion
des
inscriptions
des
enfants
au
Centre
de
loisirs
et
aussi
aux
activités
périscolaires
de
la
commune
pour
faciliter
le
travail
des
agents
sur
le terrain.
Devis
en
cours.
Projet
d'aide
aux
devoirs. Comité
des
jeunes :
relancer
les
projets.
Changement
de
l'ordinateur
de
la
Directrice
du
Centre
de
loisirs.
Le
camion
«
le
Science-Tour
»
se
déplace
sur
les
communes
auprès
des
écoles
élémentaires
pour
expliquer
le fonctionnement
des
sciences.
Il sera
présent
demain,
vendredi
29
septembre.
- CAGC
: COPIL :
tarification
et
optimisation
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
Présentation
du
COPIL
au
prochain
conseil.
La
taxe
d'enfouissement
des
déchets
explose.
Obligation
de
composter
les
déchets
ménagers.
Passage
du
ramassage
des
ordures
ménagères
1 fois
tous
les
15
jours.
Les
collectivités
vont
devenir
des
professionnels
pour
le
ramassage
des
déchets
des
salles
des
fêtes.
-Eaux
de
Vienne
:
Discussions
sur
pollution
de
l'eau.
Pesticides.
-Syndicat
Energies
Vienne
: créé
en
1923
par
des
élus,
le
syndicat
a fêté
ses
100
ans.
Premier
département
de
France
à
avoir
de
l'électricité.
Informations
et
questions
diverses
-Modification
simplifiée
du
PLU
Saint-Sauveur
emplacement
réservé
:
rencontre
avec
l'AT
86
pour
nous
accompagner
dans
la
modification
de
ce
document,
durée
4
mois.
Un
cabinet
d'étude
s’occupera
du
dossier
environnemental,
durée
2
mois.
Relance
du
PLUIi
réunion
CAGC
le
09/10/2023.
-AMF
soutien
aux
restos
du
cœur
: équipements
financés
par
la
commune
rue
du
Dolmen.
-Groupe
de
travail
DICRIM/PCS
:
Mmes
Chartier,
Boisgard,
Susset,
Fontaine,
Guyonnet
et
MM.
Guilly,
Métais. -Achat tracteur
:
Etat
tracteur
actuel
: 11
ans,
pannes
successives,
accessoires
usés
Coût
estimé
78
000
€
HT
avec
reprise
de
| ‘ancien
tracteur
28
000
€
HT
DOUSSET
MATELIN
Matériel
épareuse
: 53
500
€
HT
/ Retord
lamier:
15
500
€
HT
voir
subvention
sur
lamier
/ reprise
épareuse
NOREMAT
: épareuse
51
500
€
/lamier
13
467
€
HT
/ reprise
épareuse
Négociations
en
cours.
-CAGC
réunion
Groupement
de
voirie
: faire
un
test
amiante
avant
travaux
de
voirie
coût
1500
€
-Pot
de
départ
Régina
ROY,
agent
bibliothèque,
le
13
octobre
à
la
bibliothèque
à
18h.
-Commission
finances
: jeudi
19
octobre
18h30
à
Senillé
-Enfance
jeunesse
: 11
octobre
à
18h30
à
Saint-Sauveur
-CCAS
: mercredi
25
octobre
à
18h30
à
Saint-Sauveur
-DICRIM
: mercredi
18
octobre
à
18h30
à
Saint-Sauveur
Prévoir
commission
agricole
fin
novembre.
Fin
de
séance
à 20h40
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Gérard
P
S\