Séance - p.v. et c.r. seance ordinaire du 05 06 2026

Documents similaires

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 06 09 2024

Convocation - p.v. et c.r. c.m. ordinaire du 15 12 2024

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 20 03 2026

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 31 05 2024

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 16 05 2025

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 13 03 2026

Déliberation - p.v. delibs et c.r. c.m. du 27 06 2025 2

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 24 11 2025

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 24 02 2023

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 17 10 2025

Séance - p.v. et c.r. seance ordinaire du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Séance - p.v. et c.r. seance ordinaire du 05 06 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, S''ichege

MAIRIE de L’EPINE (05700) x rl

PROCES-VERBAL des délibérations et compte rendu

de la séance ordinaire

du CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2026

Date de convocation : 01/06/2026

Date d'affichage : 01/06/2026

Effectif légal : 11 Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents: 10 Votants: 11 Absente : O0 Excusée (avec pouvoir): 1 Suffrages exprimés: 11

L’An Deux Mille vingt-six le 5 juin à 20h40, le Conseil Municipal de ladite Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunions de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence.de Madame PECH Martine, Maire.

Étaient présents : Mesdames DEBARD Brigitte, DECLERCQ Emilie, PECH Martine, PUIG Marie-Elise, VIAL Violette et

Messieurs ALLIER Fabrice, CHAUVET Pierre, DELAUP Fabien, LOUIS-PALLUEL Alain et MEYNAUD Damien Etait excusée : RICHAUD Marie-Christine (a donné procuration à Madame PECH Martine) Etait absent : -

La Maire remercie tous les membres présents et constate que le quorum est atteint pour débuter l’ordre du jour de

la séance ordinaire.

La Maire rappelle à l'Assemblée l’ordre du jour de cette séance :

Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

Procès-verbal et compte rendu de la séance ordinaire du 17 avril 2026 Décision modificative budgétaire pour passage des écritures de cession des appartements légués Mise en place du temps partiel pour les agents de la commune

Attributions déléguées à la Maire : retrait de la délibération précédente et prise d’une nouvelle délibération Autorisation de signature de la déclaration de sous-traitance avec SOPEI (marché AËEP du Moulin) Autorisation de signature d’une nouvelle déclaration de sous-traitance avec AQU'TER (marché AEP du Moulin) suite à la modification du montant sous-traité

8. Divers travaux de réfection de voies communales : choix de l'entreprise 9. Découpage d'un lot à bâtir aux Grandes Pièces

10. Proposition de don d’une sculpture par association « Les Peintres à L'Epine » 11. Demandes de subventions d'associations locales, départementales ou nationales pour 2026 12. Questions et informations diverses

NOEL

ES

. Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

M. Alain LOUIS-PAELUEL. est désigné par la Maire pour tenir cette fonction. La Maire le remercie.

Avant de prendre l’ordre du jour, la Maire demande à l’Assemblée l'autorisation d’ajouter un point à l'ordre du jour de la séance :

- __ Demande d'utilisation du terrain (jardin) de la maison Ex-BONFILS par les locataires de l’auberge communale.

Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour initial. Madame la Maire remercie l'assemblée.

2. Approbation du Procès-verbal des délibérations et compte rendu du 17 avril 2026

La Maire demande si quelqu'un a des observations à formuler sur le procès-verbal et le compte rendu de la séance ordinaire du 17 avril 2026. Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal et compte-rendu de séance à l'unanimité des membres présents.

3. Décision modificative budgétaire n° 2026-001 sur le budget général pour ouverture de crédits pour passer les écritures de cession de deux appartements léqués à la commune |Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

La Maire expose au Conseil Municipal que la commune s'est vu léguer en 2024, deux appartements à Sainte Maxime, pour une valeur totale de 100 000,00 €.

Toutefois, le legs n’a pas été constaté dans l'état de l'actif. ll est donc nécessaire de modifier le budget général de 2026, afin de pouvoir passer les écritures de cession de ces deux appartements.

La Maire propose la décision modificative budgétaire suivante :

Investissement Recettes Dépenses

10251 (041) - 0 Dons et legs en capital + 400 000,00 € 0,00 € 2131 (041)-0 Bâtiments publics 0,00 €] + 100 000,00 € TOTAL INVESTISSEMENT + 100 000,00 €! + 100 000,00 €

La Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits, afin que les écritures de cession des deux appartements légués puissent être passées sur l'exercice 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : e Adopte la décision modificative budgétaire telle que présentée par la Maire.

4. institution du travail à temps partiel des agents de la commune de L’Epine -

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 612-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 30/04/2026 ;

Madame la Maire propose la mise en place dans les services du travail à temps partiel et de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50 % du temps complet.

Il relève de la compétence de la maire d'autoriser ou non les agents qui en feront la demande à exercer leurs fonctions à temps partiel.

Les agents bénéficiaires de cette autorisation doivent occuper un emploi permanent créé à temps complet.

L'autorisation doit être accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an renouvelables par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, une demande et une autorisation expresses doivent être faites.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement du service, notamment de l'obligation d'en assurer la continuité compte tenu du nombre d'agents travaillant à temps partiel.

Sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, il est possible aux agents de cumuler successivement plusieurs périodes de travail à temps partiel.

A l'issue d'une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut.

Pour les agents non titulaires, si aucune possibilité d'emploi à temps plein n'existe au moment de la réintégration, ils pourront être maintenus à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (à l'unanimité des membres présents et représentés) :

e d'instituer le travail à temps partiel pour les agents de la commune de L'EPINE ;+ de donner délégation à la maire, en fonction des nécessités du service, pour en fixer les modalités d'application.

5. Attributions déléquées à la Maire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Cet acte remplace la délibération n° D2026-20032026-02 du 20 mars 2026.

Madame la Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D2026-20032026-02 du 20 mars 2026.

Madame la Maire expose à l'assemblée qu'elle a reçu un courrier de Monsieur le Préfet en date du 5 mai 2026 lui demandant notamment de retirer la délibération précitée et invitant l'assemblée délibérante à prendre une nouvelle délibération avec davantage de précisions sur les limites et les conditions des délégations accordées à Madame la Maire, pour chacune des matières, lorsque cela est nécessaire.

Madame la Maire expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales. Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre), que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), /es articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer à la Maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Madame la Maire informe l'Assemblée que la maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 Euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 4123-19 du code de l'environnement ;30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Qufï l'exposé de Madame la Maire, considérant la taille de la collectivité et les délégations à consentir, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e DECIDE de retirer la délibération n° D2026-20032026-02 du 20 mars 2026 ; e DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants mentionnés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2. Fixer, dans la limite de 200,00 €, par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées : 3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 30 000,00 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 Euros ; Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; d’un montant inférieur à 5 000,00 € ;

10. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12, Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 où au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code (d'exercer notamment le droit de préemption simple sur la totalité des zones urbanisées) ;

14. Intenter au nom de ia commune les actions en justice où de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir devant les tribunaux administratifs. La Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

15. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 3 000,00 € par sinistre ;

16. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, à concurrence d'un montant de 200,00 € ;

17. Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions n’excédant pas 100 000,00 €.

ne

SœnNo

+ PREND ACTE que Madame la Maire rendra compte, à chaque réunion du Conseil Municipal, de l'exercice de ces délégations et autorisations, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du C.G.C.T. ; e PREND ACTE que la présente délibération est révocable à tout moment ;e AUTORISE que les présentes délégations et autorisations soient exercées par le (la) suppléant(e) de Madame la Maire, en cas d'empêchement de celle+-ci, dans l’ordre du tableau d'élection des adjoints ; e PREND ACTE que les décisions prises par Madame la Maire, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

6. Marché public de travaux d’alimentation en eau du Moulin - Construction d’un nouveau réservoir - Remplacement des canalisations de distribution et d’adduction - Autorisation de signature d'un acte Spécial portant déclaration de sous-traitance (DC4) pour l'équipement en Chloration :

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

La Maire informe l’Assemblée qu’elle a reçu, pour signature, de la SAS Edmond POLDER, titulaire du marché d'alimentation en eau du hameau du Moulin, construction d'un nouveau réservoir de 7 m3, remplacement des canalisations et distribution et d’adduction et mise en place d’un traitement par javellisation, un acte spécial de sous- traitance (DC4) pour des travaux d'équipement en chloration.

La Maire donne lecture à l’Assemblée de ce DCA4.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la nature, du prix des prestations sous-traitées, des coordonnées, des capacités professionnelles et financières du sous-traitant, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte le sous-traitant dénommé SOPE| ;

Accepte de verser directement au sous-traitant la somme de 10 050,00 € H.T. et agrée ses conditions de paiement ;

+ Autorise la Maire à signer l'acte spécial de déclaration de sous-traitance et à retourner un exemplaire à la SAS Edmond POLDER.

7. Marché public de travaux d’alimentation en eau du Moulin - Construction d’un nouveau réservoir — Remplacement des canalisations de distribution et d’adduction- Autorisation de signature d’un nouvel ‘acte spécial portant déclaration de sous-traitance (DC4) pour üne mission géotechnique G3

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Cet acte remplace la délibération n° D2025-27062025-01 du 27 juin 2025.

La Maire rappelle à l'Assemblée la délibération n° D2025-27062025-01 du 27 juin 2025, par laquelle le conseil municipal a autorisé la signature d’un acte spécial de sous-traitance (DC4), a accepté le sous-traitant dénommé AQU'TER SCOP et ses conditions de paiement.

La Maire informe l’Assemblée qu'elle a reçu, pour signature, de la SAS Edmond POLDER, titulaire du marché public de travaux d'alimentation en eau du Moulin — Construction d’un nouveau réservoir - Remplacement des canalisations de distribution et d’adduction, un acte spécial de sous-traitance modifié (DC4), pour une mission géotechnique G3.

Madame la Maire donne lecture à l'Assemblée de ce DC4 modifié, portant le montant exact des travaux réalisés par le sous-traitant susvisé.

Madame la Maire rappelle à l'Assemblée que le montant du DCA4 initial était de 2 000,00 € H.T. Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le montant du nouveau DC4 est de 1 600 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la nature, du nouveau prix des prestations sous-traitées (1600,00 € H.T.), des coordonnées, des capacités professionnelles et financières du sous-traitant, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide d’abroger la délibération n° D2025-27062025-01 du 27 juin 2025 ; Accepte de verser directement au sous-traitant la somme maximale de 1 600,00 € HT. et agrée ses conditions de paiement ;

+ Autorise Madame la Maire à signer le nouvel acte spécial de déclaration de sous-traitance modifié (DC4 modifié) et à retourner un exemplaire à la SAS Edmond POLDER.8. Divers travaux de réfection des voies communales : choix de l'entreprise

La Maire rappelle que des devis ont été demandés à deux entreprises pour divers travaux de réparation de chaussée sur la commune.

La Maire informe qu'il a fallu prioriser, en traitant les chemins les plus détériorés. Elle explique que les réparations du chemin des Grandes Pièces sont également à prévoir mais que des travaux d'ouverture de tranchées sont prévues sur cette voie avant réfection de la chaussée.

Alain LOUIS-PALLUEL expose que l'entreprise « COLAS » a fourni un devis succinct d’un montant total HT de 26 440,00 £ et qu'elle préconise l'usage d'enrobé à froid pour les réparations. L'entreprise « LA ROUTIERE DU MIDI » a fourni quant à elle un devis détaillé, voie par voie, d’un montant total HT de 23 691,99 € et prévoit l'application d’enrobé tiède avec émulsion de bitume.

Considérant que la qualité d'intervention de l'entreprise « LA ROUTIERE DU MIDI » est supérieure à celle proposée par l’entreprise « COLAS », c'est le devis de « LA ROUTIERE DU MIDI » qui est retenu par le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés.

ll est précisé qu’il n'est pas prévu de demander une subvention pour ces travaux de voirie, au regard d’autres demandes de subventions déjà en cours et par souci de priorisation des travaux.

9, . Découpage de lots à bâtir au lieudit des « Grandes Pièces»

Violette VIAL rappelle qu'un potentiel acquéreur d’un lot à bâtir a modifié son choix, initialement acté par la délibération n°D2025-24112025-06 du 24 novembre 2025, pour se tourner vers l'acquisition du lot n°1 à bâtir figurant sur le plan ci-annexé.

Elle rappelle qu'aucune vente ne peut légalement avoir lieu sans que la commune n'ait fait borner et délimiter le lot à bâtir en question, et que l'intervention d’un géomètre est donc incontournable.

Elle expose à l'assemblée qu'un devis a été fourni par le Cabinet de géomètres « SALLA-LECONTE » pour effectuer le découpage de 2 lots de terrains au lieudit des « Grandes Pièces », pour un montant de 1 915,00 € HT.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de retenir le devis d'intervention de ce cabinet de géomètre pour le découpage de deux lots à bâtir au lieudit « Grandes Pièces ».

10. Acceptation du don d'une sculpture par l'association Les Peintres a L'Epine

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Madame la Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier de l'association « Les Peintres à L’Epine », relatif à

une demande d’autorisation d'installation de manière permanente d'une sculpture sur l'espace public, avec don de celle-ci à la commune.

Cette sculpture en acier et en bronze mesure 1,85 m de hauteur, 0,52 m de profondeur et 0,92 m de largeur. Cette œuvre représente 3 personnages stylisés dans un mouvement d’élévation, suggérant le dynamisme et les capacités d'entraide et de solidarité des épinois. Elle est entourée d’un cadre pour davantage de stabilité.

Madame la Maire fait part du souhait de l'association « Les Peintres à L'Epine » d'installer cette sculpture au quartier de la Remise. Toutefois, elle propose que l'endroit précis soit défini plus tard après réflexion.

Madame la Maire précise qu'il sera nécessaire de réaliser un socle en béton, et d'utiliser un engin adapté pour la soulever et la positionner.

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :+ Décide d'accepter le don de cette sculpture.

1. Vote des subventions aux associations locales départementales et nationales pour l'année 2026

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Madame la Maire propose au conseil municipal de répartir la somme de 1 900,00 € aux associations locales, départementales et nationales pour l’année 2026, de la façon suivante :

- Association « ADMR » de SERRES : 350,00 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Serres : 250,00 € - Association « Au Fil du Temps » (S.S.IL.A.D.): 350,00 € - Association « Les Jardins des Ophéliades » : 100,00 € - Foyer socio-éducatif du Collège de Serres : 200,00 € - Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Serres : 200,00 € - La Croix Rouge Française Unité Locale du Buëch : 50,00 € - Le Chemin solidaire - Promotion «le don de soi» : 50,00 € - Amicale Gendarmerie de Serres : 50,00 € - Solidarité Paysanne : 100,00 € - Down Hill Rhône Alpes : 100,00 € - Fondation du Patrimoine : 100,00 €

TOTAL: 1 900,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la proposition de répartition des subventions aux associations locales, départementales et nationales pour l’année 2026, proposée par Madame la Maire, telle que décrite ci-dessus et le charge des formalités nécessaires au bon déroulement des opérations de versement desdites subventions.

12. Demande d'utilisation du terrain (jardin) de la maison Ex-BONFILS par les locataires de l’auberge ‘communale 2. + . Te D nn ONE ETES RS

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

La Maire rappelle à l'Assemblée qu'une délibération avait été prise le 28 juin 2024 pour la mise à disposition, à titre gracieux, des locataires de l'auberge communale, du jardin de la maison sise au lieudit « La Remise » acquise par la commune, sauf pendant les périodes d'occupation par la mairie où par une association communale.

La Maire expose à l'Assemblée que cette convention portant occupation du domaine privé communal avait été conclue pour une durée d'une année et que son terme était au 18 juillet 2025.

La Maire, favorable à cette mise à disposition à titre gracieux, des locataires de l'auberge communale, du jardin de l’ancienne maison BONFILS et du local situé au rez-de-chaussée de celle-ci, propose à l'Assemblée, le renouvellement d’une convention d'occupation temporaire du domaine privé communal (pendant une année), en dehors des périodes d'occupation par plusieurs associations communales (notamment le comité de foire, pour la foire annuelle aux courges de septembre, le Petit Zinc, pour les marchés paysans hebdomadaires du mardi soir en juillet et août) et en dehors de toute demande d'occupation souhaitée par la commune.

La Maire donne lecture du projet de convention qu'elle a établi.

Entendu tout ceci, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : :

e Est favorable à la mise à disposition à titre gracieux du jardin de la maison Ex-BONFILS et d'une pièce du rez-de-chaussée de celle-ci, par les locataires de l'auberge communale, sauf pendant les périodes d'occupation par la mairie par une association communale, notamment le comité de foire(pour la foire annuelle de septembre) et l'Association « Le Petit Zinc » (pour les marchés paysans estivaux du mardi soir, en juillet et août) ;

e Valide les termes de la convention telle qu'elle est annexée à la présente délibération :

e Autorise la Maire à signer la convention portant occupation du domaine privé communal avec le concessionnaire-gérant de l'auberge communale.

43. Questions et informations diverses

+ Raccordement électrique destiné aux exposants du marché estival

o Abonnement EDF et branchement du compteur de l'ex maison « Bonfils », maison acquise par la commune, située 1275 Route de Nyons à L'Epine :

Une simulation d'abonnement a été faite auprès d'EDF pour un montant de 19,19 € HT/mois et une prévision de consommation de 1 178,00 € HT/an, qui sera régularisée en fin d'année le cas échéant. La Maire rappelle que la puissance demandée est de 12 KVa, auxquels s'ajouteraient les 12 kVa déjà souscrits via le compteur de là mairie et utilisé jusqu'à présent par les exposants du marché. Elle alerte également sur les délais d'intervention qui sont courts et rappelle que le marché estival débute dans un mois (le mardi 7 juillet 2026).

Emilie DECLERCQ demande si cet abonnement EDF peut être souscrit uniquement pendant les 2 mois du marché estival. La Maire explique que le conseiller aux communes d'ENEDIS, M. CIMADOMO, avait effectivement conseillé de procéder de cette façon.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de valider le devis d'EDF et de souscrire le contrat afférent.

o Devis fourniture et mise en place d'un coffret sur pieds « EURL Notario Damien Yannick » :

Damien MEYNAUD explique qu’un devis a été fourni par l'entreprise « EURL NOTARIO Damien Yannick » en prévision du raccordement électrique destiné aux exposants du marché estival.

Ce devis d’un montant total HT de 2 831,61 € concerne la mise en place d’une prise de puissance au compteur Linky de l’ancienne maison « Bonfils », située au 2375 Route de Nyons, d’un câble de 50 mètres, pour cheminer jusqu'à la halle, ainsi que la fourniture d’un coffret déplaçable sur pieds, avec des prises et des disjoncteurs.

il est précisé que ce coffret électrique devra être mis à l’abri dans les locaux communaux, avec le câble enroulé à la fin de chaque marché, et qu’à terme, il pourra être réemployé pour devenir un coffret fixe.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de valider le devis de l’entreprise « EURL Notario Damien Yannick ».

e Divers sujets concernant l'auberge communale :

o Loyers de l'auberge :

La Maire expose à l'assemblée que le locataire gérant a demandé à échelonner les paiements de ses loyers.

Il demande également la modulation de ses loyers en fonction de la saison : loyers plus élevés en été qu’en hiver.

o Réunion avec l’aubergiste :

La Maire informe l'assemblée qu'une réunion avec l'aubergiste est prévue le 12 juin 2026.

o Visite de contrôle de la Commission de Sécurité du SDIS à l'auberge communale : La Maire rappelle que le SDIS a programmé une visite de contrôle de la Commission de Sécurité incendie à l'auberge le 2 juillet 2026 et que la convocation est à transmettre à l’aubergiste. Violette VIAL participera à la visite en tant que représentante de la commune.

e Travaux de raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement aux « Grandes Pièces » : L'entreprise « AUBEPART TP SARL » a fourni un devis d'un montant de 4 057,50 € HT se rapportant aux raccordements de 2 terrains situés au quartier des « Grandes pièces ». La Maire expose que la commande a été passée auprès de l’entreprise et que les travaux vont débuter prochainement.e Travaux obligatoires de curage de la station d'épuration :

Damien Meynaud rappelle que le curage de la station d'épuration est à réaliser au printemps 2027 et qu'il faudra se rapprocher de l’entreprise intervenante à la fin de l’hiver 2026. La société « SAVEA » a déjà transmis un devis. La Maire rappelle qu’un second devis sera à solliciter.

e Logements « Le Chenelet »:

eo Nofification d'une vacance de logement :

L'un des locataires des logements « Le Chenelet » a notifié par courrier son départ du logement occupé jusqu'au 31/08/2026. Le logement sera disponible à compter de cette date pour un nouveau locataire. Une annonce de location sur différents sites Internet est à diffuser. La Maire rappelle l'importance pour la commune, que des familles avec enfants puissent s'installer sur le territoire communal.

o Humidité dans les abris de jardin :

L'entreprise GAUTIER TPM a réalisé les travaux nécessaires pour supprimer Fhumidité présente autour des abris de jardin des logemenis du CHENELET.

eo Comité de concertation de suppression du réseau cuivre ADSL sur le département : Un représentant de la commune participera à la réunion prévue le 16 juin 2026.

e Ecole:

o Mise en place d'une cantine scolaire :

Martine PECH rappelle que l'école de L'Epine fait partie d’un regroupement pédagogique avec la commune de Ribeyret. La Maire a rencontré l’édile de Ribeyret au sujet de la mise en place d’une cantine scolaire, lequel lui a fait part des importants travaux de mise en conformité qui seraient nécessaires à l'école de Ribeyret, dans un contexte où l'école est menacée de fermeture.

o Effectifs scolaires :

La Maire précise que la tendance des effectifs de l’année à venir est à la baisse, notamment avec le départ de 6 élèves de CM2 vers le collège de Serres en 2027, ainsi que des demandes de changement d'école en cours vers Serres. La Maire rappelle sa volonté de maintenir l'école de L'Epine ouverte et expose différentes solutions envisageables en cas de fermeture de l’école de Ribeyret :

1. Réunir tous les niveaux à l'école de L'Epine (de la maternelle au CM2) impliquerait d'importants travaux pour la commune, avec la nécessité d'ajouter une salle de classe au sein de l’école, ainsi que la rémunération d’un poste d’assistante-maternelle:

2. Réunir tous les niveaux à l'école de L'Epine (de la maternelle jusqu'au CM1) et orienter les élèves de CM2 à Serres permettrait que les enfants s’adaptent au collège plus tôt ; 3. Maintenir ouverte l’école primaire de L'Epine, dans le cas où celle de Ribeyret n’existerait plus, reviendrait à scolariser des enfants de classe de maternelle à l'école de Serres, et de les faire revenir à l'école de L'Epine pour les classes de niveau élémentaire mais il est peu probable que les élèves scolarisés à Serres en maternelle viennent à l'Epine à l'école primaire.

o Demande de changement d'école d’un élève vers l'école de Serres : Dans un contexte de baisse des effectifs scolaires précédemment exposé et sans obligation médicale, le Conseil Municipal n'est pas favorable au départ de l'enfant, sur le principe. La Maire rencontrera les parents, pour en discuter et expliquer les raisons du refus, le cas échéant.

+ Travaux de reprise de la Rue de la calade du village :

Des travaux de reprise de la Rue de la calade de village seront réalisés avant le goudronnage des rues adjacentes.

e Borne de puisage du Savel :

La borne de puisage a été commandée et sera installée dès réception.

e Devis pour le raccordement du local technique communal du Savel à l'eau potable : L'entreprise « AUBEPART SARL TP » a fourni un devis relatif aux travaux de raccordement du local technique communal du Savel à l'eau potable, dont le montant total s'élève à 4 320,00 € HT. Les membres du Conseil Municipal proposent de reporter cette affaire à l’année suivante au regard du coût important que représentent ces travaux de raccordement.

+ Bons de commande :

10Chaque bon de commande émis par le secrétariat devra avoir fait l’objet d'une validation préalable par un élu et ne devra être émis qu'une fois par semaine.

e Projet scolaire pédagogique d'installation de ruches :

Brigitte Debard informe l'assemblée du problème d'assurance qu’elle rencontre concernant le projet pédagogique d'installation de ruches souhaité par la directrice de l’école. Elle expose que ses ruches sont assurées, que les parents d'élèves pourraient signer une décharge, mais qu'elle n’a pas d'assurance en tant qu’'intervenante.

Elle informe également que ce projet ne pourra sans doute pas être réalisé d'ici la fin de cette année scolaire.

+ Frelons asiatiques :

Brigitte Debard alerte les conseillers sur le nombre de frelons asiatiques observés sur la commune et sur la nécessité de mettre en place au moins une dizaine de pièges spécifiques. Elle rappelle que les pièges à frelons asiatiques sont onéreux et propose que la commune demande un soutien financier et/ou humain à la préfeciure, ainsi qu’au conseil départemental. La commune est prête à s'investir dans la lutte contre le frelon asiatique (utilisation de pièges, remplissage, etc.) ; un courrier sera rédigé dans ce sens et adressé à la préfecture ainsi qu’au conseil départemental des Hautes-Alpes.

e Source de la Villette et contrat de maintenance avec la société « SOPEI » : Pierre Chauvet informe l'assemblée que le turbidimètre de la source de la Villette dysfonctionne. L'entreprise « SOPEÏ » a réalisé un bilan complet et doit le transmettre à la commune par mail. Il est également rappelé qu'un contrat de maintenance est à souscrire auprès de cette entreprise concernant cette source.

+ Début des travaux de l'aire de retournement et création d'une voie pour la défense contre les incendies : Les travaux de création d’une voie avec aire de retournement pour la défense contre les incendies du village ont débuté. L'entreprise « GAUTIER TPM », responsable des travaux, devra eniever les déchets verts (branches...) qui ont été coupés lors des travaux, pour limiter le risque d'incendie sur la commune.

° Entretien des espaces verts : tonte de l'aire du château et pâturage : ll est rappelé que cet espace vert est pâturé chaque année par le troupeau de brebis d'un agriculteur de la

commune. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de tondre cet espace.

e Relevé des compteurs d'eau potable :

La Maire rappelle que les index des compteurs d’eau des particuliers doivent être relevés rapidement.

+ Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) :

La Maire informe l'assemblée qu'elle a participé, avec Pierre CHAUVET, à une réunion sur les Obligations Légales de Débroussaillement avec un agent de la DDT, qui s’est déplacé sur la commune. Des informations ont été données sur le terrain. La DDT propose de se déplacer sur place pour donner son avis, au regard de la complexité des règles afférentes au débroussaillement. Les documents reçus lors de cette formation seront transmis à tous les conseillers par mail.

e Date du prochain conseil municipal :

La Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 3 juillet.

En l'absence d'autres questions et informations diverses, la séance est levée à 23h45.

Rédigé le 24 juin 2026

Vu, le 24 juin 2026

La Maire,