Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 24 11 2025

Documents similaires

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 24 02 2023

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 06 09 2024

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 20 03 2026

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 17 10 2025

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 16 05 2025

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 14 04 2023

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 22 12 2025

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 22 11 2024 1

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 07 03 2025 1

Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 31 05 2024

Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 24 11 2025 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 24 11 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, Affichage MAIRIE de L'EPINE (05700)

Du SATVo Aou

PROCES-VERBAL. des délibérations et: compte rendu de la séance ordinaire ‘du CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2025

Effectif légal : 11 Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants: 9

Absents : 2 Excusée: 1 Suffrages exprimés : 9

L'An Deux Mille vingt-cinq le vingt-quatre novembre à 9h00, le Conseil Municipal de ladite Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunions de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELAUP Luc, Maire.

Etaient présents : Mesdames PECH Martine, RICHAUD Marie-Christine, VIAL Violette et Messieurs AUBERIC André,

DELAUP Luc, GERMAIN Patrick, LOUIS-PALLUEL Alain et MEYNAUD Damien Etaïit excusée : Madame PUIG Marie-Elise (a donné procuration à Madame VIAL Violette) Etaient absents : Messieurs BONFILS Lucien et ALLIER Jérémy

Le Maire remercie tous les membres présents et constate le quorum pour débuter l’ordre du jour de la séance ordinaire.

Le Maire rappelle à l'Assemblée l’ordre du jour de cette séance :

Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

Procès-verbal et compte rendu de la séance ordinaire du 17 octobre 2025 Rapport Social Unique 2024

Eventuelle contribution annuelle de la commune au programme d’éduction au territoire et à l'environnement

Crédit Relais attente subventions sur le budget principal

e Crédit Relaïs attente FCTVA sur le budget principal

e Crédit Relais attente subventions sur le budget annexe “Eau et Assainissement” e Crédit Relais attente FCTVA sur le budget annexe “Eau et Assainissement” e Questions et informations diverses

1. Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

Mme Martine PECH est désignée par le Maiïre pour tenir cette fonction. Le Maire la remercie.

Avant de prendre l'ordre du jour, le Maire demande à l'Assemblée l'autorisation d'ajouter deux points :

+ _ Demande d’une administrée concernant l'acquisition éventuelle d’un terrain aux Grandes Pièces + Lancement de la consultation d’entreprises pour les travaux afférents à l'aire de contournement au village

Le conseil municipal accepte unanimement cette modification de l’ordre du jour de la séance.

2, : Approbation du procès-verbal et du compte rendu de la séance du 17 octobre 2025

Le Maire demande si quelqu'un a des observations à formuler sur le procès-verbal et le compte rendu de la séance ordinaire du 17 octobre 2025. Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal et compte-rendu de séance à l'unanimité des membres présents.

3. Présentation du Rapport Social Unique 2025 (bilan des données sociales de l’année 2024)

Le Maire expose à l'Assemblée ce qui suit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants ;

Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l'élaboration du rapport social unique ; Vu le décret n° 2020-1498 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;

Le Rapport Social Unique (RSU) fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis et il doit également être présenté à l'assemblée délibérante: Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2024. Il permet :

- D'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la commune et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;

- De donner lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines ; - De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ; - De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d'agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, absentéisme, etc.) :

- De mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;

- Dese comparer, le cas échéant, avec des communes de taille équivalente ;

- Etenfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).

Le Maire présente à l’Assemblée la synthèse du Rapport Social Unique 2025 (bilan des données sociales 2024), bilan réalisé par la secrétaire de mairie, via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion.

Le Maire expose à l'Assemblée que :

La commune comptait 1 agent titulaire femme en catégorie B au service Administratif et 3 agents contractuels en catégorie C aux services techniques (1 homme et 2 femmes).

En ce qui concerne le temps de travail, aucun agent n'était à temps complet, car 1 agent a effectué 23h00 hebdomadaires, 1 agent a effectué 21h00 hebdomadaires, 1 agent a effectué 29h00 hebdomadaires et 1 agent a effectué 6h00 hebdomadaires ; ce qui représente 2,54 ETPR (Equivalent Temps Plein Rémunéré).

La pyramide des âges révèle une moyenne d'âge de 45 ans.

I n'y a pas eu d'arrivée ou de départ en 2024, ni promotion, ni avancement de grade.

La masse salariale (charges de personnel) représente 31,65 % des dépenses de fonctionnement du budget général en 2024.

Il a été enregistré 35h00 complémentaires effectuées en 2024 par les agents.

Il n'y a eu aucune absence pour motif médical en 2024.

En ce qui concerne les formations, 2 agents en ont suivi en 2024, pour un total de 5 jours.

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e DÉCIDE d'approuver le rapport social unique 2024 (bilan des données sociales 2024), tel que la synthèse

est annexée à la présente délibération.

4, Programme annuel d'éducation au territoire et à l’environnement: proposition du Parc Naturel

Régional des Bäronnies Provençales de contribution financière des communes hautes-alpines

Le Maire rappelle à l'Assemblée que lors de l'année scolaire 2024-2025, le Parc Naturel Régional des Baronnies

Provençales (PNR) a soutenu un projet pédagogique « Territoire et Environnement », intitulé « Entre histoire locale et

création », mené par l’enseignante de l’école communale, à hauteur de 740,00 €.

L'école élémentaire communale a déjà bénéficié du soutien financier du PNR plusieurs années scolaires successives, en

raison du financement de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur dans la partie haut-alpine du Parc.

Malheureusement, la subvention régionale a été suspendue pour l’année scolaire 2025-2026. La Présidente du PNR

envisage de solliciter une demande d’aide financière auprès du Département des Hautes Alpes et propose aux communes

de la partie haut-alpine du Parc de participer financièrement et forfaitairement en fonction de leur strate de population,

afin de pérenniser la mission éducation au territoire et à l'environnement dans celles-ci.

Pour la commune de L'Epine classée du Syndicat Mixte du Parc, comptant moins de 300 habitants, la participation

financière forfaitaire serait de 300,00 € pour l’année scolaire 2025-2026.Regrettant que le programme annuel d'éducation au territoire et à l'environnement devienne désormais payant pour la

commune, en dépit du versement de l'adhésion annuelle au Syndicat Mixte du Parc,

Considérant que la commune participe déjà beaucoup financièrement à tous les projets pédagogiques qui seront menés

au cours de l’année scolaire 2025-2026,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e Décide des’opposer à la contribution financière annuelle forfaitaire en faveur du programme

d'éducation au territoire et à l’environnement;

+ Invite le Maire à faire part de cette décision à Madame la Présidente du Parc Naturel Régional des

Baronnies Provençales.

5. Prêt Relais court terme, pour financement partiel des travaux d’enfouissement des

réseaux secs au village, à contracter sur le budget général, dans l'attente du versement du

solde de la subvention allouée

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu'afin de financer partiellement les travaux d'enfouissement des réseaux secs au village, en attendant notamment de percevoir l'intégralité de la subvention allouée pour cette opération et afin de ne pas trop puiser sur la trésorerie de la commune, il est nécessaire de recourir à un emprunt court terme d’un montant de 104 151,00 € (Crédit Relaïs en attente du versement du solde de la Subvention).

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a lancé une consultation d'organismes de prêt.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des propositions de prêt Relais à taux fixe amortissable qu'il a reçues en Mairie, qui peuvent se résumer ainsi :

‘NOM de | Type de prêt Montant Durée | Taux fixe | Frais de | Observations L'organisme U |: annuel | dossier | | financier | . _ Fo Crédit Agricole Crédit Relais 104151,00 € | 2 ans 2,96% | 0,15 % du Alpes Provence (préfinancement (24 mois) montant | Garantie: cession de créances du solde de la emprunté | Dailly notifiée subvention) (156,23 €) | Montant des intérêts annuels : 3 082,87 € coût du crédit : 6 165,74 €)

Caisse d'Epargne | Crédit Relais 104 151,00 € | 2 ans 2,90 % 0,20 % du| Montant des intérêts annuels :

CEPAC (préfinancement (24 mois) montant | 3 020,38 € du solde de la emprunté Coût du crédit : 6 040,76 € subvention) (208,30 €)

Monsieur le Maire déclare que les offres de prêt court terme de la Caisse d'Epargne CEPAC lui paraissent les plus intéressantes et invite le conseil municipal à se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e Décide de retenir l'offre de prêt Relais court terme subvention de 104 151,00 € de la Caisse d'Epargne CEPAC, aux caractéristiques ci-dessus énoncées par le Maire ;

e Note que le remboursement anticipé de ce prêt relais est possible, sans indemnité actuarielle, ni pénalité ;

e Décide de contracter, auprès de la Caisse d'Epargne CEPAC un emprunt court terme d’une durée de 24 mois (deux ans) de 104 151,00 €, au taux d'intérêt fixe de 2,90 %, avec un paiement annuel des intérêts, pour financer partiellement les travaux d'enfouissement des réseaux secs au village, dans l'attente du versement du solde de la subvention de l’État qui a été allouée pour cette opération ;

e S'engage à inscrire cet emprunt au Budget Primitif général 2025 ou sur une décision modificative ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt précité avec la Caisse d'Epargne CEPAC, ainsi que tous les documents nécessaires.6. Prêt Relais court terme, pour financement partiel des travaux d'enfouissement des réseaux secs.

au village, à contracter sur lé budget général, dans l’attente du versement du FCTVA

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu'afin de financer partiellement les travaux d'enfouissement des réseaux secs au village, en attendant notamment de percevoir le FCTVA concernant cette opération et afin de ne pas trop puiser sur la trésorerie de la commune, il est nécessaire de recourir à un emprunt court terme d’un montant 46 000,00 € (Crédit Relais en attente du versement au titre du FCTVA).

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a lancé une consultation d'organismes de prêt

Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée des propositions de prêt Relais à taux fixe amortissable qu’il a reçues en Mairie, qui peuvent se résumer ainsi :

NOM de : | Type de prêt: |Montant | Durée | Taux fixe | Frais de | Observations

L'organisme ue No Je | annuel | dossiér. | financier |... onafor ie PT | LUE Du RUES Doi .

Crédit Agricole | Crédit Relais 54 000,00 € | 2 ans 2,96 0,15 % du | Avec garantie : cession de créances Alpes Provence | (préfinancement (24 mois) montant | Daily notifiée en attente du emprunté Montant des intérêts annuels : FCTVA) (81,00 €) 1 598,40 € coût du crédit : 3 196,80 €)

46 000,00€ | 2ans Avec garantie : cession de créances (24 mois)| 2,96 % ë Daïlly notifiée

Montant des intérêts annuels :

1 361,60 € coût du crédit : 2 723,20 €)

Caisse d'Epargne) Crédit Relais 46 000,00 € | 2 ans 2,90 % 0,20 % du | Sans garantie CEPAC (préfinancement (24 mois) montant Aa es intérêts annuels :

en attente du FCTVA) 0e Coût du crédit : 2 668,00 €

Monsieur le Maire déclare que l'offre de prêt court terme de la Caisse d'Epargne CEPAC lui parait la plus intéressante et invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e Décide de retenir l'offre de prêt Relais court terme en attente du FCTVA de 46 000,00 € de la Caisse

d'Epargne CEPAC, aux caractéristiques ci-dessus énoncées par le Maire ;

e Note que le remboursement anticipé de ce prêt relais est possible, sans indemnité actuarielle, ni pénalité ;

e Décide de contracter, auprès de la Caisse d'Epargne CEPAC un emprunt court terme d’une durée de 24 mois (deux ans) de 46 000,00 €, au taux d'intérêt fixe de 2,90 %, avec un paiement annuel des intérêts, pour financer partiellement les travaux d'enfouissement des réseaux secs au village, dans l'attente du versement du FCTVA de l'État pour cette opération ;

e S'engage à inscrire cet emprunt au Budget Primitif général 2025 ou sur une décision modificative ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt précité avec la Caisse d'Epargne CEPAC, ainsi que tous les documents nécessaires.

7. Prêt Relais court terme, pour financement partiel des travaux d” enfouissement des réseaux

humides et réseau A. EP. du Moulin, à contracter sur le budget annexe « Eau etAssainissement »

” dans l'attente du versement des subventions allouées pour ces deux opérations

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu’afin de financer partiellement les travaux d'enfouissement des réseaux humides et les travaux de mise aux normes du réseau A.E.P. du Moulin, en attendant notamment de percevoir l'intégralité des subventions allouées pour ces deux opérations et afin de ne pas trop puiser sur la trésorerie de la commune, il est nécessaire de recourir à un emprunt court terme d’un montant 179 307,00 € (Crédit Relais en attente du versement du solde des subventions allouées).

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il a lancé une consultation d'organismes de prêt.

Monsieur le Maire donne lecture à l Assemblée des propositions de prêt Relais à taux fixe amortissable qu'il a reçues en Mairie, qui peuvent se résumer ainsi :

4NOM de Type de prêt Montant | Durée Taux fixe |: Frais de Observations L'orgänisme _. | annuel | dossier ne financier Le Le, Crédit Agricole | Crédit Relais 179 307,00 € | 2 ans 2,96 % | 0,15 % du Alpes Provence | (préfinancement (24 mois) montant | Garantie: cession de créances du solde des emprunté | Dailly notifiée

subventions) (268,96 €) | Montant des intérêts annuels : 5 307,49 € coût du crédit : 10 614,98 €

CEPAC

Caisse d'Epargne] Crédit Relais 179 307,00 € | 2 ans 2,90 % 0,20 % du | Pas de garantie

(préfinancement (24 mois) montant | Montant des intérêts annuels : du solde des emprunté | 5 199,90 € subventions) (358,61€) | Coût du crédit : 10 399,81 €

Monsieur le Maire déclare que l'offre de prêt court terme de la Caisse d'Epargne CEPAC lui paraït la plus intéressante et invite le conseil municipal à se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de retenir l’offre de prêt Relais court terme subvention de 179 307,00 € de la Caisse d'Epargne CEPAC aux caractéristiques ci-dessus énoncées par le Maire ;

Note que le remboursement anticipé de ce prêt relais est possible, sans indemnité actuarielle, ni pénalité ;

Décide de contracter, auprès de la Caisse d'Epargne CEPAC un emprunt court terme d'une durée de 24 mois (deux ans) de 179 307,00 €, au taux d'intérêt fixe de 2,90 %, avec un paiement annuel des intérêts, pour financer partiellement les travaux d'enfouissement des réseaux humides et les travaux de mise aux normes du réseau A.E.P. du Moulin, dans l'attente du versement du solde des subventions qui ont été allouées pour ces deux opérations ;

S'engage à inscrire cet emprunt au Budget Primitif annexe « Eau et Assainissement » 2025 ou sur une décision modificative ;

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt précité avec la Caisse d'Epargne CEPAC, ainsi que tous les documents nécessaires.

8. Prêt Relais court terme, pour financement partiel des travaux d'enfouissement des réseaux

humides et réseau A.E.P. du Moulin, à contracter sur le budget annexe « Eau et Assainissement »

dans l'attente du versement du FCTVA pour ces deux opérations

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu'afin de financer partiellement les travaux d'enfouissement des réseaux humides et les travaux de mise aux normes du réseau A.E.P. du Moulin, en attendant notamment de percevoir le FCTVA de l'Etat pour ces deux opérations et afin de ne pas trop puiser sur la trésorerie de la commune, il est nécessaire de recourir à un emprunt court terme d’un montant 120 000,00 € (Crédit Relais en attente du versement du FCTVA).

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il a lancé une consultation d'organismes de prêt.

Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée des propositions de prêt Relais à taux fixe amortissable qu’il a reçues en Mairie, qui peuvent se résumer ainsi :

NOM de Type de prêt | Montant Durée Taux fixe | Frais de: … | Observations L'organisme RE ue Pen LE Ep lannuél | dossier : Fi financier ‘ ‘ ! - . cu nr, Crédit Agricole Crédit Relais 96 000,00 € | 2 ans 2,96 % 0,15 % du | Pas de garantie Alpes Provence (Attente du (24 mois) montant | Montant des intérêts annuels : Versement du emprunté | 2 841,60 € coût du crédit : 5 683,20 €)

FCTVA) (144,00 €)

2 ans Pas de garantie

120 000,00 € | (24 mois) 2,96 % 0,15 % du | Montant des intérêts annuels : montant 3 552,00 € coût du crédit : 7 104,00 €

emprunté

(180,00 €)NOM de Type de prêt Montant. . | Durée . | Taux fixe | Frais de Observations

L'organisme | annuel : | dossier : financier Lure | e JC |

Caisse d'Epargne | Crédit Relais 120 000,00 € | 2ans 2,90 0,20 % du| Pas de garantie

CEPAC (Attente du (24 mois) montant Sn es intérêts annuels : Versement du emprunté ONDES ECTV À) e 40,00 €) Coût du crédit : 6 960,00 €

Monsieur le Maire déclare que l'offre de prêt court terme de la Caisse d'Epargne CEPAC lui parait la plus intéressante et invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e Décide de retenir l'offre de prêt Relais court terme subvention de 120 000,00 € de la Caisse d'Epargne CEPAC aux caractéristiques ci-dessus énoncées par le Maire ;

e Note que le remboursement anticipé de ce prêt relais est possible, sans indemnité actuarielle, ni pénalité ;

e Décide de contracter, auprès de la Caisse d'Epargne CEPAC un emprunt court terme d’une durée de 24 mois (deux ans) de 120 000,00 €, au taux d'intérêt fixe de 2,90 %, avec un paiement annuel des intérêts, pour financer partiellement les travaux d'enfouissement des réseaux humides et les travaux de mise aux normes du réseau A.E.P. du Moulin, dans l'attente du versement du FCTVA de l'Etat pour ces deux opérations ;

e S'engage à inscrire cet emprunt au Budget Primitif annexe « Eau et Assainissement » 2025 ou sur une décision modificative ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt précité avec la Caisse d'Epargne CEPAC, ainsi que tous les documents nécessaires.

9. Vente d’un terrain sis « Les Grandes Pièces » à Mme Lucie GANTES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il a reçu un courrier de Mme Lucie GANTES, administrée de la commune, susceptible d’être intéressée par l'acquisition d’un terrain à bâtir aux Grandes Pièces.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la cession de la parcelle cadastrée C1063, d’une superficie de 792 m2, qui est entièrement viabilisée, au prix de 40,00 € le m2. Ce terrain a déjà été borné, mais est concerné par une servitude de passage des réseaux. Il pourra être cependant clôturé.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ __ Donne son accord pour la vente de la parcelle cadastrée C1063 d’une superficie de 792 m2, à Madame Lucie GANTES, au prix de 40,00 € le m°?, soit pour un montant de 31 680,00 € ; + __ Charge Monsieur le Maire d'informer Madame Lucie GANTES de la présente délibération et de lui montrer le terrain communal viabilisé concerné.

10. Lancement de la consultation d'entreprises pour les travaux afférents à l'aire de retournement au village ane DRE né FR BE ui

Le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune a obtenu la D.E.T.R. pour ce projet sur la base d’un devis établi par la société de M. Aurélien PUGNET. Compte tenu du montant des travaux, une consultation d'entreprises doit être lancée rapidement. Le Maire va contacter plusieurs sociétés, afin que le conseil municipal puisse se prononcer lors de la prochaine séance.

11. Questions et informations diverses

° Fonds de concours alloués par la C.C.S.B. : Le Maire expose à l’Assemblée que la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch (C.C.S.B.) peut allouer des fonds de concours aux communes qui en font la demande, jusqu'à un montant de 50 % de la part d’autofinancement communal. Le Maire propose à l'Assemblée de solliciter les fonds de concours de la C.C.S.B. pour les travaux afférents à l'aire de retournement au village et pour les travaux d’extension de l'assainissement le long de la RD1075. Cette aide pourrait aller jusqu’à près de 30 000 €, si les 2 projets sont retenus par le conseïl communautaire.Travaux d'extension de l’assainissement le long de la RD1075 au Savel : Ces travaux doïvent avoir commencé

avant le 31/12/2025, conformément à l'arrêté préfectoral d'attribution de fa D.E.TR.

Abris de jardins-locaux de rangement aux Grandes Pièces : Ces locaux sont souvent remplis d’eau. Il faudrait

faire réaliser des travaux de pose de chenaux, de draïns et de décaissement autour des constructions (pour faire un fossé). II faudrait aussi vérifier que le fossé existant n’est pas bouché. Un devis sera demandé par le Maire à la société TPM d’Aurélien PUGNET.

Recherche de terres à pâturage : un couple de bergers recherche des terres agricoles à faire pâturer. La commune n'a pas de terrains disponibles, Une réponse négative leur sera adressée.

Travaux de réfection des réseaux au village : Il y aura un arrêt pour la période du 22/12/2025 au 10/01/2026.

Prochaine séance du conseil municipal : Elle aura lieu le lundi 22 décembre au matin.

Grille du monument aux morts : Il faudrait la refaire.

Main courante à installer en bas du chemin de la calade. Pour une meiïlleure accessibilité à certaines maisons, .

il faudrait modifier la pente au bas de la calade et faire un escalier.

Problème des chiens de troupeau : pour rappel, il est interdit de laisser divaguer ses chiens sur l’espace public. Ceux-ci courent sur les chemins après les voitures des facteurs, des infirmières et mordent les pneus ou rayent la carrosserie avec leurs colliers anti-loup. Un courrier sera adressé aux personnes particulièrement concernées.

Balcon du local loué au Petit Zinc : Le devis de la SARL REYNAUD concernant la réparation de l'angle du balcon endommagé avait été accepté pour un montant de 2 115,00 € LT. Or, ces travaux n’ont toujours pas été réalisés et l’état du balcon s’est dégradé. Violette VIAL veut bien contacter M. REYNAUD pour lui demander l'actualisation de son devis et demander des travaux complémentaires de pose de planches en bois ou faux bois et de surélévation du garde-corps.

Machine à glaçons de l’auberge : Il faudrait la changer ou la réparer ; elle a plus de 10 ans. Un devis a été demandé à une société locale.

Accès à la déchetterie : À compter du 1* janvier, il faudra être titulaire d’une carte d'accès pour pouvoir accéder à la déchetterie. Ces cartes sont à demander sur le site Internet de la C.C.S.B. Une communication sera faite par voie d'affichage et sur le site Internet de la commune.

En l'absence d'autres questions et informations diverses, la séance est levée à 11h10.

Rédigé le 08 décembre 2025

Vu le 08 décembre 2025

Le Maire,

Luc DELAUP