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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0187)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Union Européenne,
18 C 0187
séance du 23/02/2018
(63338) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - ITINERAIRES ET EPANOUISSEMENT PROFESSIONNELS - -
Fourniture de produits d'épicerie pour le restaurant métropolitain - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision -Financement
Le restaurant métropolitain, dans le cadre de son fonctionnement, achète des produits d’épicerie. Les marchés actuels se terminent fin juillet 2018.
Il vous est donc proposé d’autoriser le lancement d’une consultation, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, pour leur renouvellement.
Les prestations seront décomposées en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire.
Ces accords-cadres seront conclus pour une période d’un an qui débutera le 1er août 2018 ou à compter de la date de leur notification si celle-ci est postérieure, et pourra être reconduit, par périodes annuelles, pour les trois années suivantes.
Ces accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum seront décomposés en quatre lots afin de favoriser la mise en valeur par la restauration collective de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique :
Lot 1 : Epicerie
Montant minimum annuel de 30 000 Euros HT
Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT
Lot 2 : Epicerie issue de l’agriculture biologique
Montant minimum annuel de 8 000 Euros HT
Montant maximum annuel de 24 000 Euros HT
Lot 3 : Produits pâtissiers
Montant minimum annuel de 6 000 Euros HT
Montant maximum annuel de 24 000 Euros HT
Lot 4 : Café en grains issu du commerce équitable
Montant minimum annuel de 3 000 Euros HT
Montant maximum annuel de 12 000 Euros HT
Un appel d’offres sera donc lancé. Le montant maximum des lots 2, 3 et 4 étant inférieur à 229 000 € HT (fournitures ou services), le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur le lot 1. 18 C 0187
séance du 23/02/2018
(63338) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 2 / 2
En conséquence, la Commission Gouvernance et administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) de réaliser l’achat de produits d’épicerie pour le restaurant métropolitain,
2°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,
3°) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public relatif au lot 1.
4°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné,
5°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts (section fonctionnement, Nature : dépenses - chapitre 011 - AP/EPCP : 686 E01), dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
LES GROUPES LILLE METROPOLE BLEU MARINE ET METROPOLE COMMUNES UNIES S'ETANT ABSTENUS.
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018