Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 12.04.2022
Déliberation - delib cm 12.04.2022
Compte-Rendu - CR CM du 12.04.2022
Compte-Rendu - CR CM.12.04.2022
Convocation - CONVOCATION POUR LE CM DU 12.04.2022
Compte-Rendu - CR du CM du 12.04.2022
Compte-Rendu - CR du CM 12.04.2022
Compte-Rendu - CR CM 28.02.2023
Compte-Rendu - CR CM 12.04.2022
Compte-Rendu - CR CM du 12.04.2022
Compte-Rendu - CR CM 12.04.2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.04.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 23
Compte-rendu de la séance
du conseil municipal du mardi 12 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 12 avril à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 6 avril 2022, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain
CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme MORALES Stéphanie, Mme RENNAULT Alicia, Mme ANTOINE Françoise, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. COSTA François, M. LIMASSET Jean-Paul, M. FOURISCOT Jean (Arrivé à partir du point n°1a), Mme
ZENTELIN Guillemette, Mme REGLEY Catherine, Mme ANTON Sophie, Mme CAMOIN- BORR Nathalie.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène,
M. NIEDDA Nicolas par M. CAYMARIS Alain,
M. GARNIER Thomas par M. Jean-Paul LIMASSET.
ABSENTS :
M. GUYOT Jean-Paul,
M. BRUCHON Michel.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Françoise ANTOINE est nommée à LP'UNANIMITÉ
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02.03.2022
UNANIMITE
+ Délégations accordées au Maire - Compte rendu de M. le Maire.
Le conseil municipal prend acte.
Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2022 ja) 1 - Finances :
1a) Budget primitif 2022 de la Commune,
22 POUR
5 Abstentions (M. Jean Foursicot, Mme Guillemette Zentelin, Mme Catherine Régley, Mme Sophie Anton, Mme Nathalie Camoin-Borr).
1b) Vote des taux d’imposition 2022,
UNANIMITÉ
1c) Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur — Créances éteintes, UNANIMITE
1d) Versement d’une subvention au CCAS au titre de l’année 2022. UNANIMITÉ
2 - Jeunesse et sports :
2a) Associations — Subventions au titre de l’année 2022,
UNANIMITE
2b) Organisation d’un séjour à VARS (hautes Alpes).
UNANIMITE
3 - Ressources humaines :
3a) Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le
CCAS,
UNANIMITÉ
3b) Comité Social Territorial —- Composition et fonctionnement,
UNANIMITÉ
3c) Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
territoriale, Financement d’appareils auditifs pour un agent municipal,
UNANIMITÉ
3d) Mise en place d’un emploi de vacataire en tant qu’agent de distribution,
UNANIMITÉ
3e) Utilisation des véhicules de service — Actualisation.
UNANIMITÉ
Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2022
“ + 4 - Services techniques :
4a) Convention Particulière pour la gestion des hébergements d’équipement de télérelève en hauteur pour GRDF — Candélabre situé au 135 chemin Bello Visto, UNANIMITÉ
4b) Convention relative à l’usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - ORANGE,
24 POUR
3 Abstentions (M. Jean Foursicot, Mme Guillemette Zentelin, Mme Catherine Régley).
4c) Conseil Régional: Restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé 2022 - Chapelle Saint-Victor,
UNANIMITE
4d) Transfert de compétence optionnelle n°8 «Maintenance des réseaux d’éclairage public» de la commune de BELGENTIER au profit du SYMIELECVAR,
UNANIMITÉ
4e) Adhésion au SYMIELECVAR et transfert des compétences optionnelles n°1 « Equipement de réseaux d’éclairage public » et n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » de la Communauté de Communes Cœur du Var au profit du SYMIELECVAR,
UNANIMITÉ
4f) Transfert de compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » de la commune de FORCALQUEIRET au profit du SYMIELECVAR,
UNANIMITÉ
4g) Reprise de la compétence optionnelle n°1 «Equipement de réseaux d’éclairage public » par la commune de SANARY SUR MER,
UNANIMITE
4h) Transfert de compétence optionnelle n°8 «Maintenance des réseaux d’éclairage public » de la commune de SILLANS LA CASCADE au profit du SYMIELECVAR,
UNANIMITÉ
4i) Instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé.
UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h00.
Le Maire,
Alain CAYMARIS
Compte-rendu du conseil municipal du 12