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Déliberation - anrpcogrn47be2p
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Déliberation - anrpcogrn47be2p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2022/051
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES-ALPES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RISOUL
[ Nombre de Membres | Séance du 10 août 2022
L'An deux mille vingt-deux et le dix Août à 8h00,
dE 3 GES pris Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
conseil ce délibération | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SIMOND Régis, Maire.
Sens du vote : Présents : Mmes et Mrs les Conseillers: Mmes JUZIAN Catherine,
Pour : 13 VASINA Pauline MM. BONNAFFOUX Mickaël, COMBAL Benjamin,
Contre : 0 ESMIEU Alain, FEUILLASSIER Sylvain, JEHAN Frédéric, LELIEVRE
Abstention : 0 Benoit, QUERE Gérard, RODINI Jean-Louis, SIMOND Régis.
Date convocation Excusées : Mmes BALLOCCHI Sylvie pouvoir à Cathy JUZIAN,
Le 4août 2022 TUDORET Sabira pouvoir à Pauline VASINA.
Date d'affichage : Absents : MM. BRUN Jean Luc, CARRETTA Thierry.
Le 4 août 2022 Secrétaire de séance : VASINA Pauline
Objet : Approbation des conventions de fourniture de repas.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des conventions qu'il y a lieu de passer avec les communes d'Eygliers, St Crépin, Vars, le SIVU Ecole des Fraxinelles (St Clément/Réotier), pour la production et/ou la livraison de repas pour les enfants fréquentant leur cantine scolaire.
Ces conventions ont une durée de un an à compter du 1° septembre 2022.
Les tarifs sont définis comme suit :
Commune d'Eygliers : 6.90 €
Commune de St Crépin : 7.05 €.
Commune de Vars : 6.90 € € tarif enfant et 8.60 € tarif adulte dans la limite de 6 repas par jour
SIVU Ecole des Fraxinelles (St Clément/Réotier) : 7.00 €.
D'autre part le maire donne connaissance de l'avenant n°1 de la convention du 09/09/2021 courant du 01/09/2021 au 31/08/2024 qu“il y a lieu de signer avec la commune de Ceillac, fixant le prix du repas, des enfants fréquentant sa cantine scolaire, à 6.30 € à compter du
01/09/2022,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les tarifs ci-dessus proposés ;
- Autorise le Maire à signer les dites conventions et à mettre tout en œuvre pour
que la livraison des repas soit conforme aux normes en vigueur
- Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 avec la commune de Ceillac et à mettre
tout en œuvre pour que la livraison des repas soit conforme aux normes en
vigueur
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus, ne Tin a und
[005-210501183-20220810-DE2022-051-AR |
Accusé certfté exécutoire
Récepüon parle préfet : 11/08/2022 Régis
Afichage : 1108/2022
NONBRES
AT FES