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Déliberation - oo0aiugctzt9dld
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Déliberation - oo0aiugctzt9dld)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023/046
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES-ALPES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RISOUL
[_ Nombre de Membres | Séance du 5 juin 2023
: L'An deux mille vingt-trois et le 5 juin à 16h00,
ne nu UE a | Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au conseil ce la nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence délibératio de M. SIMOND Régis, Maire. n
us |Hj |
Sens du vote : Présents : Mmes BALLOCCHI Sylvie, JUZIAN Catherine, VASINA
Pour : 9 Pauline, MM. BONNAFFOUX Mickaël, FEUILLASSIER Sylvain, JEHAN
Contre : 0 Frédéric, LELIEVRE Benoit, QUERE Gérard, SIMOND Régis.
Abstention : 0 Excusés : M ESMIEU Alain, Mme TUDORET Sabira, M CARRETTA
Date convocation Thierry, M RODINI Jean-Louis
Le 31 mai 2023 Absents : M BRUN Jean-Luc, M COMBAL Benjamin
Date d'affichage :
Le 31 mai 2023 Secrétaire de séance : Mme VASINA Pauline
Objet : Approbation des conventions de fourniture de repas.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des conventions qu'il y a lieu de passer avec les communes de Saint Crépin et de Vars, pour la production et/ou la livraison de repas pour les enfants fréquentant leur cantine scolaire.
Ces conventions ont une durée de un an à compter du 1° septembre 2023.
Les tarifs sont définis comme suit :
Commune de St Crépin : 7.25 €.
Commune de Vars : 7.10 € tarif enfant et 8.80 € tarif adulte dans la limite de 6 repas par jour
D'autre part le maire donne connaissance de l'avenant n°2 de la convention du 09/09/2021 courant du 01/09/2021 au 31/08/2024 qu'il y a lieu de signer avec la commune de Ceillac, fixant le prix du repas, des enfants fréquentant sa cantine scolaire, à 6.50 € à compter du
01/09/2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les tarifs ci-dessus proposés ;
-_ Autorise le Maire à signer les dites conventions et à mettre tout en œuvre pour que la livraison des repas soit conforme aux normes en vigueur
- Autorise le Maire à signer l'avenant n°2 avec la commune de Ceillac et à mettre tout en œuvre pour que la livraison des repas soit conforme aux normes en vigueur - Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
GEDEF Le Maire, [005-210501193-20230605-DE2023-046-D€ | La secrétaire de Séance H À S\ Régis SIMOND accusé certite excutore Mme VASINA Pauline
1 k Réception par le préfet : 0608/2023 D F at Publication : 08/06/2023 s3jel \f | __—
4 Pour l'autorité compétente par délégation PF d =.
La présente délibératie
( À La présente délibération#
ES Administratif de Marsélllé dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante :
wuw.lelerecours,fr
La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.