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Déliberation - 3580 20250414 cm deliberations
Déliberation - 4113 20260126 cm deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 4113 20260126 cm deliberations)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-01-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-01)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se
réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Depuis la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2025, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
e Décision du Maire :
N° 2026-01 du 14/01/2026 : Signature d'une convention avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour la cession à titre gratuit d’un barnum à la commune afin de le mettre à disposition
des associations locales.
e Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale k N° : Adresse Nature du bien Surface Section N°
59/2025 AC 61 376 rue Georges Clemenceau - Cours la Immeuble d'habitation 147 m2 Ville avec un commerce
353, 970, 481 rue de la Cime de Cours - Cours la ; ‘ — 60/2025 | 262A 1223,1226 |Ville Maison d'habitation 625 m2
54, 340, 341,
352... (au —— UE Bâtiments
61/2025 AK total 28 EU Les Bachasses, Gaudinet — Cours la professionnels et 26 148 m2 parcelles terrains attenants vendues)
62/2025 AB 573 235 rue Jean-Claude Ville - Cours la Ville Maison d'habitation 286 m?
63/2025 AE 32 93 chemin de la Villette - Cours la Ville Maison d'habitation 385 m2
64/2025| AC 44,48 |51 rue Général Leclerc - Cours la Ville Impensle S'RSGISEGR | se ma avec 2 commerces 65/2025 AD 670 52 impasse du Stade - Cours la Ville Maison d'habitation 2 355 m2? 66/2025 AD 358 66 rue des Grandes Gardes - Cours la Ville | Maison d'habitation 307 m2
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, il est demandé à
l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions prises par le Maire.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance
Marie JACQUET
1
perso tret
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
r
pions sé
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-02-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-02)
DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession d'un terrain au Bourg de Pont-Trambouze - MARINOV
Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de Pont-Trambouze
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit : 22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Yvaylo MARINOV a acquis le terrain situé rue de la voie ferrée - Pont Trambouze, cadastré 158 À 1182 et envisage de faire construire deux maisons. La parcelle cadastrée 158 À 1180 de 189 m2, propriété de la commune, se trouve en contrebas et en contigu à la parcelle de Monsieur MARINOV. M. MARINOV souhaite acquérir ce terrain communal.
Avec l'accord de M. GIANONE, la commune a proposé de lui céder ladite parcelle au prix de 756 € afin d'agrandir sa propriété, compte tenu qu'elle n'est d'aucune utilité pour la commune.
Il est donc proposé que la commune procède à la cession de ce terrain pour 756 € à M. MARINOV Yvaylo, domicilié 55 avenue Edouard MILLAUD, 69290 CRAPONNE. Les frais de notaires restant à la charge de l'acquéreur.
Le service des domaines a été consulté et un avis a été rendu le 02/12/2025.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la cession de ce terrain pour 756 € à M. MARINOV Yvaylo,
PRECISE que les frais de notaire incombent à l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET A 3 TT U ME eds j_— ‘ ; 2 Ale 7
À \ ES \ AÀ& D 1 J\ ie pV M D EE ,
7 F ‘
€ cl
PV SEDI
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UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-03-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-03)
DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession et déclassement d’une partie d'un chemin rural lieu- dit « Le Replat - Cours la Ville » - PERRAS
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5ème Adjoint
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit : 22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Monsieur PERRAS Jean-Pierre est propriétaire d'une maison sur la commune de Thizy les
Bourgs, au lieudit « Les Déaux » à Mardore. Il souhaite réhabiliter son bien. Pour des raisons de sécurité et d'accès à sa propriété, il est nécessaire de procéder au déplacement d'une partie du chemin rural n° 580 qui longe sa maison et de lui céder. Il a donc sollicité la commune pour cette opération.
Le chemin rural n° 580 appartient pour moitié à la commune de Cours et à la commune de Thizy Les Bourgs. Il est proposé que la commune de Cours procède au déclassement de sa partie et cède l'emprise à Monsieur PERRAS (soit environ 255 m2) pour l'euro symbolique. Monsieur PERRAS s'est engagé à reconstituer le chemin comme demandé puis à le céder à la Commune, et à prendre en charge tous les frais de géomètre, de notaire, ainsi que l'entièreté du coût des travaux.
Vu l'avis du service des domaines en date du 23/01/2026.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE cette cession et déclasse l'emprise du chemin du domaine public,
FIXE le prix de vente à 1€,
INDIQUE que les frais inhérents à cette cession sont à la charge de Monsieur PERRAS, frais notariés, frais de bornage, coût des travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer les actes nécessaires et tout document s'y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 26 janvier 2026, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication
Le Secrétaire de Séance,
Marie JACQUET
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-04-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-04)
DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession des droits indivis sur la parcelle AE 605 - DURON
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5ème Adjoint
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Il ressort des éléments cadastraux que la commune de Cours est propriétaire en indivision de la parcelle cadastrée AE n° 605, située rue de Charlieu - Cours la Ville. La société Bertrand DURON Constructeur est également propriétaire en indivision de cette parcelle, ainsi que des parcelles limitrophes.
Celle-ci s'inscrit dans un ensemble foncier utilisé à ce jour par la Sté Bertrand DURON Constructeur dans le cadre de son activité.
Le service des domaines a été consulté.
Ces droits indivis ne représentant aucun intérêt ni utilité pour la commune, afin de procéder à la régularisation d'une situation irrégulière et de mettre en cohérence la situation de cette parcelle à son usage actuel, il est proposé de céder les droits indivis détenus par la commune à la Société DURON Constructeur où tout autre repreneur notamment le groupe FONTANEL, au prix d'1 € symbolique. Les frais de notaire incombent à l'acquéreur.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la cession à l'euro symbolique de tous les droits indivis détenus par la commune sur la parcelle AE 605 au profit de la Sté Bertrand DURON Constructeur ou tout autre repreneur notamment le groupe FONTANEL,
PRECISE que les frais de notaire incombent à la Sté DURON Constructeur ou tout autre repreneur notamment le groupe FONTANEL,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte ou document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-05-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-05)
DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession de la parcelle AE 581 - DURON/AUBONNET
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5ème Adjoint
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
La commune de Cours est propriétaire de la parcelle cadastrée AE n° 581, située rue de Charlieu - Cours la Ville, d'une superficie de 1164 m2. Elle jouxte les tènements de la Sté AUBONNET et de la Sté Bertrand DURON Constructeur.
Cette parcelle est depuis plusieurs années utilisée par la Sté Bertrand DURON Constructeur, qui en à un usage de parking et de voie de desserte, et par la Sté AUBONNET, qui l'utilise de lieu de stockage. Elle n'est d'aucune utilité pour la Commune.
Le service des domaines a été consulté.
Afin de procéder à la régularisation d’une situation irrégulière et mettre en cohérence la situation de cette parcelle à ses usages actuels, il est proposé de céder à l'euro symbolique :
- à la Société AUBONNET :
o une parcelle issue de AE 581 (soit la nouvelle parcelle AË 729 figurant sur le
plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'environ 257 m2,
o La moitié indivise d’une parcelle issue de AE 581 (soit la nouvelle parcelle AE 731 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'une surface d'environ 85 m2,
- à la Société Bertrand DURON Constructeur ou tout autre repreneur notamment le groupe FONTANEL :
o une parcelle issue de AË 581, (soit la nouvelle parcelle AE 732 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'environ 824 m2,
o La moitié indivise d'une parcelle issue de AE 581 (soit la nouvelle parcelle AE 731 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'une surface d'environ 85 m2,
- les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la cession à l'euro symbolique :
- à la Société AUBONNET :
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-05-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
o une parcelle issue de AE 581 (soit la nouvelle parcelle AE 729 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'environ 257
m2,
o La moitié indivise d'une parcelle issue de AE 581 (soit la nouvelle parcelle AE 731 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'une surface d'environ 85 m2,
- à la Société Bertrand DURON Constructeur ou tout autre repreneur notamment le
groupe FONTANEL :
o une parcelle issue de AE 581, (soit la nouvelle parcelle AE 732 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'environ 824
m2,
o La moitié indivise d'une parcelle issue de AE 581 (soit la nouvelle parcelle AE 731 figurant sur le plan de division établi par le Cabinet de géomètres ARGEOL), d'une surface d'environ 85 m2,
- les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs.
PRECISE que les frais de notaire incombent aux acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-06-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-06)
INTERCOMMUNALITE - Avenant n°2 à la convention d'attribution aux communes PVD
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER - 5ème Adjoint
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
En décembre 2020, la COR et les communes d'Amplepuis, de Cours et de Thizy-les-Bourgs ont été retenues au programme national « Petites Villes de Demain » (PVD).
La convention d'adhésion signée en avril 2021 ainsi que la convention cadre signée le 03 janvier 2023 identifient la Banque des Territoires comme un partenaire financier pour des dépenses d'ingénierie.
Afin que les communes puissent bénéficier de ces financements, la Banque des Territoires et le Département ont établi une convention de partenariat en date du 21 avril 2021. Dans ce cadre, le Département du Rhône assure le versement aux collectivités du soutien à l'ingénierie de la Banque des territoires. Ce financement est abondé par le Département.
Afin de percevoir ces différents crédits, la COR, les 3 communes PVD et le Département ont signé une convention d'attribution le 04 mai 2023. Un avenant n°1 a été signé le 6 août 2024 afin de prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2026 et d'attribuer des crédits à de nouvelles études.
Pour rappel le territoire de la COR bénéficie d'une enveloppe de 119 000 €, dont 85 000 € au titre de la Banque des Territoires (financement maximum à 50% du HT) et 34 000 € du Département (financement à maximum 20% du HT). Lorsque ce plafond est atteint, des crédits d'ingénierie supplémentaires de la Banque des Territoires peuvent être mobilisés au titre de la fongibilité de l'enveloppe totale des Établissements publics de coopération intercommunale concernés du Rhône. Ce mécanisme permet de réaffecter une partie des crédits non consommés sur d’autres territoires PVD afin de répondre aux besoins d'ingénierie supplémentaire pour la bonne exécution des projets.
Un avenant n°2 est nécessaire afin :
- d'actualiser les montants d'études préalablement inscrites afin que les communes puissent réaliser les demandes de paiement,
- ajouter de nouvelles études,
- proroger la convention jusqu'au 31 décembre 2027 permettant de réaliser des demandes de paiement d'ici le 1° octobre 2027.
Cela entraînera la modification des articles 2.1, 3.2 et 5.1, les autres articles restants inchangés.
Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif des financements pour les études inscrites dans la convention et l'avenant n°1, ainsi que les nouvelles études ajoutées pour l'avenant n°2.
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-06-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
Maître
d'ouvrage Etude Montant HT
Banque
des
Territoires
Département
du Rhône
Montant
étude en €
TTC
RAC MOA en
€ TTC
Total
financeurs
Amplepuis
RAPPEL - DEJE PAYEE
Etude n°1 : Etude de
faisabilité et de
programmation
architecturale,
urbanistique et
paysagère pour la
requalification du site de
l'ancien hôpital
(actuellement Musée
Thimonnier) et de
l'EHPAD « Les Glycines »
86 737€ 28 333,3 € 11333,3 € 39 666,7 € | 104 084,4€ | 64 417,7 €
Thizy-les-
Bourgs
REGULARISATION :
inscription du montant
réellement dépensé afin
de demander le paiement
Etude n°2 : Etude de
faisabilité et de
programmation
architecturale,
urbanistique et
paysagère pour la
requalification du site de
l'ancienne piscine
extérieure de Thizy-les-
Bourgs, en co-
construction avec la
population et notamment
avec les jeunes
34 100 € 17 050 € 6 820 € 23870 € 40 920 € 17 050 €
Cours
REGULARISATION :
inscription du montant
réellement dépensé afin
de demander le paiement
Etude n93 : Mission
d'assistant à maitrise
d'ouvrage en architecture
et urbanisme afin
d'étudier la faisabilité et
définir les usages et les
aménagements pour la
construction d'une halle
couverte dans le centre-
bourg
31 800 € 15 900 € 6 360 € 22 260 € 38 160 € 15 900 €
Thizy-les-
Bourgs
NOUVELLE ETUDE
{tranche ferme)
Etude n°4 : Mission
d'assistance à maitrise
d'ouvrage (AMO) pour
une étude territoriale de
définition d'une stratégie
de revitalisation
commerciale par
l'aménagement d'une
halle couverte et la
reconquête de cellules
vacantes en procédure
d'ORI (tranche ferme)
21 000 € 10 500 € 4 200 € 14 700 € 25 200 € 10 500 €
NOUVELLE ETUDE
(tranches optionnelles)
Étude n°4 : Mission
d'assistance à maitrise
d'ouvrage (AMO) pour
une étude territoriale de
définition d'une stratégie
de revitalisation
commerciale par
l'aménagement d'une
halle couverte et la
reconquête de cellules
vacantes en procédure
d'ORI (tranches option)
15 050 € 7 525€ 3010 € 10 535 € 18 060 € 7 525€ SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-06-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
NOUVELLE ETUDE
(tranche ferme)
Étude n°5 : Étude pour
l'extension de la zone
d'activité « Vivy » située
en entrée de ville de la
commune de Cours
COR (tranche ferme)
31150 € 15 575 € 2276,7€ 17 851,7 € 37 380 € 19 528,3 €
(à Cours) | NOUVELLE ETUDE
(tranches optionnelles)
Etude n°5 : Etude pour
l'extension de la zone
d'activité « Vivy » située
en entrée de ville de la
commune de Cours
(tranches optionnelles)
4225€ 2112,5€ 0,0 € 2112,5 € 5 070 € 2957,5 €
NOUVELLE ETUDE
Etude n°6 :
Requalification du site de
l'ancien hôpital
(actuellement Musée
Thimonnier et de l'EHPAD
« Les Glycines »
Expertise juridique pour
le choix de la
procédure/de l'outil
d'aménagement (tranche
ferme)
Amplepuis 23 312.5 € 11 656,3 € 0,0 € 11 656,3 € 27 975 € 16 318,8 €
NOUVELLE ETUDE
(tranche ferme)
Etude n°7 : Mission
d'assistance à maitrise
d'ouvrage portant sur la
mise en œuvre d'une
stratégie de revitalisation
commerciale et foraine à
Thizy-les- | Thizy les Bourgs
24 950 € 12475 € 0,0 € 12475 € 29 940 € 17 465 €
NOUVELLE ETUDE
(tranches optionnelles)
Etude n°7 : Mission
d'assistance à maitrise
d'ouvrage portant sur la
mise en œuvre d'une
stratégie de revitalisation
commerciale et foraine à
Thizy les Bourgs
Bourgs
14 500 € 7250€ 0,0 € 7250€ 17 400 € 10 150 €
TOTAL 286 824,5 € 128 377,1€ 34 000 € 162 377,1 € | 344 189,4 € 181 812,3 €
TOTAL FINANCEURS Banque des territoires Département
Rappel crédits initiaux 85 000 € 34 000 €
Total subventions avec l'avenant n°2 128 377€ 34 000 €
Différence 43377 € 0 €
fongibilité
Reliquats Banque des territoires liés à la 43377 €
Vu la délibération approuvant la signature de la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain,
Vu la convention d'adhésion Petites Villes de Demain signée le 27 avril 2021 entre l'État, la COR, les communes d’Amplepuis, Cours et Thizy-les-Bourgs,
Vu la délibération approuvant la signature de la convention cadre Petites Villes de Demain,
Vu la convention cadre Petites Villes de Demain signée le 03 janvier 2023 entre l'État, la COR, les communes d'Amplepuis, Cours et Thizy-les-Bourgs,
vu la délibération approuvant la signature de
Département pour les crédits Petites villes de demain en ingénierie, la convention d'attribution avec le
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-06-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
Vu la convention d'attribution avec le Département signée le 04 mai 2023,
Vu la délibération approuvant l'avenant n°1 à la convention d'attribution avec le Département,
Vu l'avenant n°1 à la convention d'attribution avec le Département signé le 6 août 2024,
Vu le projet d'avenant n°2 ci-annexé,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet d'avenant n°2 à la convention d'attribution avec le Département du Rhône tel que ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°2, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
à |
es nt dr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-07-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-07)
FINANCES LOCALES — Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République », dite loi ATR du 06 février 1992, la tenue d’un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget primitif.
Suite à la publication de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE » et plus particulièrement de son article 107, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport (ROB) élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Une délibération spécifique doit permettre de prendre acte de la tenue effective du débat d'orientations budgétaires. Ce dernier doit offrir la possibilité au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires listant les priorités qui seront affichées au budget primitif. C'est aussi l’occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité en prenant en compte les projets communaux et les évolutions conjoncturelles qui influent sur les capacités financières locales.
Le budget primitif 2026 devra s'efforcer de répondre au mieux aux besoins des Coursiauds, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique national difficile et à la situation financière de la commune.
Le Conseil est invité à prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires, en application des articles L. 2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en séance.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires, en application des articles L.
2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en séance.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 26 janvier 2026, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication
La Secrétaire de Séance,
Marie JACQUET
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-08-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-08)
FINANCES LOCALES - Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 5 logements sociaux de la Résidence « les Mésanges » - Deux Fleuves Rhône Habitat
Exposé de Madame Cécile VERNAY-CHERPIN - 1#€ Adjointe
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Deux Fleuves Rhône Habitat a pour projet de réhabiliter la Résidence « Les Mésanges », comptant 5 logements sociaux PLAI sur notre commune, dans le cadre de l'opération située 19 résidence Les Mésanges, décomposé ainsi :
- 1 logement T3
- 3 logements T4
- 1 logement T5
Conformément à la réglementation, Deux Fleuves Rhône Habitat doit, pour financer cette opération, souscrire à un Eco-prêt.
Ce prêt de 135 000€ doit être intégralement garanti par les collectivités locales. Le département du Rhône garantit le prêt à hauteur de 50% maximum sous réserve que la commune d'implantation et/ou les groupements de communes dont elle est membre garantissent au moins 50%.
Afin de permettre la réalisation de l'opération de Deux Fleuves Rhône Habitat, il convient donc d'apporter la garantie de notre commune à l'opération à hauteur de 50% du montant de l'emprunt souscrit par Deux Fleuves Rhône Habitat.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
RETIENT le principe de se porter garant à hauteur de 50% de l’Eco-prêt souscrit par Deux
Fleuves Rhône Habitat dans le cadre de l'opération susvisée, le montant total de l'emprunt pour cette opération s'établissant à environ 135 000 €,
INDIQUE qu'une délibération annexant les contrats de financement définitifs concernant l'opération sera proposée prochainement au Conseil.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d'emprunt.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-09-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
T
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-09)
FINANCES LOCALES - Demande de subvention auprès du Département pour la rénovation du stade de la Rivière
Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - 2ème Adjointe
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de modernisation du stade municipal principal de la commune de Cour dénommé Stade de la Rivière,
CONSIDÉRANT que le stade municipal constitue un équipement structurant du territoire,
fortement sollicité par les associations sportives locales, notamment l'AS Cours Football comptant 72 licenciés et l'AS Cours Rugby comptant 150 licenciés, mais également par les différents établissements scolaires de la commune comptant 215 écoliers et 294 collégiens,
CONSIDÉRANT que le terrain actuel en pelouse naturelle, en service depuis plus de cinquante ans, présente un état de vétusté avancé et nécessite des travaux lourds, incluant notamment la réfection complète du système de drainage,
CONSIDÉRANT que l'entretien d'une pelouse naturelle génère une consommation importante d'eau et des contraintes d'exploitation difficilement compatibles avec les objectifs de sobriété hydrique et les restrictions d'usage liées au changement climatique,
CONSIDÉRANT que le choix d'un revêtement synthétique de nouvelle génération permet de réduire significativement la consommation d'eau, de limiter les opérations d'entretien et de garantir une meilleure durabilité face à une utilisation intensive,
CONSIDÉRANT que le projet intègre :
- la création d’une piste d'athlétisme, destinée à un usage associatif, scolaire et éducatif, au bénéfice des écoles primaires et des deux collèges de la commune, l'athlétisme figurant dans les programmes de l'Éducation nationale
- la création d'un couloir spécifiquement dédié à l'apprentissage du vélo, en parfaite cohérence avec le programme national « Savoir rouler à vélo » (SRAV). Cet équipement bénéficiera en priorité à l'association Cours-La-Ville Cyclisme, qui compte
83 licenciés dont 45 jeunes, mais également à l’ensemble des habitants de la commune et des communes environnantes puisque cet équipement sera unique sur le nord du département du Rhône,
CONSIDÉRANT que ce projet participe au développement de l'attractivité sportive, éducative et associative de la commune,
CONSIDÉRANT que le projet présente un niveau de maturité suffisant, les études préalables étant engagées, et que le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux en juin 2026, garantissant un commencement juridique comme souhaité par le Département dans un délai maximal de dix-huit mois ans suivant l'année d'attribution des subventions.
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-09-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1 152 490,00 € HT, soit 1 382 988,00 € TTC. Le
plan de financement est établi comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux 1 132 500,00 € | Fonds de concours COR 20235 58 911,07 €
Maitrise d'œuvre 19 990,00 € | ANS 2024 50 000,00 € Département 2026 100 000,00 €
DETR 2026 297 000,00 €
REGION 2026. 200 000,00 €
Autofinancement 446 578,93 €
TOTAL HT 1 152 490,00 € TOTAL HT 1 152 490,00 € TOTAL TTC 1 382 988,00 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver le projet de modernisation du stade municipal principal comprenant la transformation du terrain en pelouse synthétique et la création d'une piste d'athlétisme, et
d'une piste dédiée à l'apprentissage du vélo,
DECIDE de solliciter une subvention d’un montant de 100 000 € auprès du Département pour
l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives, financières et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,
INDIQUE que la recette sera inscrite au budget de la commune, à réception de l'arrêté d'attribution.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
HIT SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-10-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-10)
FINANCES LOCALES - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2026 pour la rénovation du stade de la Rivière
Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - 2ème Adjointe
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire relative aux catégories d'opérations éligibles au titre de la Dotation d'EÉquipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2026, précisant l'éligibilité des
opérations de constructions et de rénovation des équipements de sports, de culture et de loisirs,
VU le projet de modernisation du stade municipal principal de la commune de Cour dénommé Stade de la Rivière,
CONSIDÉRANT que le stade municipal constitue un équipement structurant du territoire, fortement sollicité par les associations sportives locales, notamment l'AS Cours Football comptant 72 licenciés et l'AS Cours Rugby comptant 150 licenciés, mais également par les
différents établissements scolaires de la commune comptant 215 écoliers et 294 collégiens,
CONSIDÉRANT que le terrain actuel en pelouse naturelle, en service depuis plus de cinquante
ans, présente un état de vétusté avancé et nécessite des travaux lourds, incluant notamment la réfection complète du système de drainage,
CONSIDÉRANT que l'entretien d'une pelouse naturelle génère une consommation importante
d'eau et des contraintes d'exploitation difficilement compatibles avec les objectifs de sobriété hydrique et les restrictions d'usage liées au changement climatique,
CONSIDÉRANT que le choix d'un revêtement synthétique de nouvelle génération permet de réduire significativement la consommation d'eau, de limiter les opérations d'entretien et de garantir une meilleure durabilité face à une utilisation intensive,
CONSIDÉRANT que le projet intègre :
- la création d'une piste d'athlétisme, destinée à un usage associatif, scolaire et éducatif, au bénéfice des écoles primaires et des deux collèges de la commune, l'athlétisme figurant dans les programmes de l'Éducation nationale,
- la création d’un couloir spécifiquement dédié à l'apprentissage du vélo, en parfaite cohérence avec le programme national « Savoir rouler à vélo » (SRAV). Cet équipement bénéficiera en priorité à l'association Cours-La-Ville Cyclisme, qui compte 83 licenciés dont 45 jeunes, mais également à l'ensemble des habitants de la commune et des communes environnantes puisque cet équipement sera unique sur le nord du département du Rhône,
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-10-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
CONSIDÉRANT que ce projet participe au développement de l'attractivité sportive, éducative et associative de la commune et répond pleinement aux critères d'éligibilité définis par les
dispositifs de la DETR,
CONSIDÉRANT que le projet présente un niveau de maturité suffisant, les études préalables étant engagées, et que le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux en juin 2026, garantissant un commencement juridique comme souhaité par l'Etat dans un délai maximal de deux ans suivant l'année d'attribution des subventions.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1 152 490,00 € HT, soit 1 382 988,00 € TTC. Le plan de financement est établi comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux 1 132 500,00 € | Fonds de concours COR 2025 58 911,07 €
Maitrise d'œuvre 19 990,00 € | ANS 2024 50 000,00 €
Département 2026 100 000,00 €
DETR 2026 297 000,00 €
REGION 2026 200 000,00 €
Autofinancement 446 578,93 €
TOTAL HT 1 152 490,00 € TOTAL HT 1 152 490,00 €
TOTAL TTC 1 382 988,00 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver le projet de modernisation du stade municipal principal comprenant la transformation du terrain en pelouse synthétique et la création d'une piste d'athlétisme, et
d'un piste dédiée à l'apprentissage du vélo,
DECIDE de solliciter une subvention de l'État d’un montant de 297 000 € au titre de la
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces administratives, financières et
techniques nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,
INDIQUE que la recette sera inscrite au budget de la commune, à réception de l'arrêté d'attribution.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
pe — Ë
=" # SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-11-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-11)
FINANCES LOCALES - Demande de subvention auprès de la Région pour la rénovation du stade de la Rivière
Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - 2ème Adjointe
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de modernisation du stade municipal principal de la commune de Cour dénommé Stade de la Rivière,
CONSIDÉRANT que le stade municipal constitue un équipement structurant du territoire, fortement sollicité par les associations sportives locales, notamment l'AS Cours Football comptant 72 licenciés et l'AS Cours Rugby comptant 150 licenciés, mais également par les différents établissements scolaires de la commune comptant 215 écoliers et 294 collégiens,
CONSIDÉRANT que le terrain actuel en pelouse naturelle, en service depuis plus de cinquante ans, présente un état de vétusté avancé et nécessite des travaux lourds, incluant notamment la réfection complète du système de drainage,
CONSIDÉRANT que l'entretien d'une pelouse naturelle génère une consommation importante
d'eau et des contraintes d'exploitation difficilement compatibles avec les objectifs de sobriété hydrique et les restrictions d'usage liées au changement climatique,
CONSIDÉRANT que le choix d'un revêtement synthétique de nouvelle génération permet de réduire significativement la consommation d'eau, de limiter les opérations d'entretien et de garantir une meilleure durabilité face à une utilisation intensive,
CONSIDÉRANT que le projet intègre :
- la création d'une piste d'athlétisme, destinée à un usage associatif, scolaire et éducatif, au bénéfice des écoles primaires et des deux collèges de la commune, l'athlétisme figurant dans les programmes de l'Éducation nationale,
- la création d'un couloir spécifiquement dédié à l'apprentissage du vélo, en parfaite cohérence avec le programme national « Savoir rouler à vélo » (SRAV). Cet équipement bénéficiera en priorité à l'association Cours-La-Ville Cyclisme, qui compte 83 licenciés dont 45 jeunes, mais également à l'ensemble des habitants de la commune et des communes environnantes puisque cet équipement sera unique sur le nord du département du Rhône,
CONSIDÉRANT que ce projet participe au développement de l'attractivité sportive, éducative et associative de la commune,
CONSIDÉRANT que le projet présente un niveau de maturité suffisant.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1 152 490,00 € HT, soit 1 382 988,00 € TTC. Le plan de financement est établi comme suit :
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-11-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DEPENSES RECETTES
Travaux 1 132 500,00 € | Fonds de concours COR 20235 58 911,07 €
Maitrise d'œuvre 19 990,00 € | ANS 2024 50 000,00 € Département 2026 100 000,00 €
DETR 2026 297 000,00 €
REGION 2026 200 000,00 €
Autofinancement 446 578,93 €
TOTAL HT 1 152 490,00 € TOTAL HT 1 152 490,00 €
TOTAL TTC 1 382 988,00 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver le projet de modernisation du stade municipal principal comprenant la
transformation du terrain en pelouse synthétique et la création d'une piste d'athlétisme et d'une piste dédié à l'apprentissage du vélo,
DECIDE de solliciter une subvention d’un montant de 200 000 € auprès de la Région pour l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces administratives, financières et techniques nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,
INDIQUE que la recette sera inscrite au budget de la commune, à réception de l'arrêté d'attribution.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
_— PR SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-12-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-12)
FINANCES LOCALES — Demande de subvention au titre du programme LEADER pour le financement d'une étude et d’un accompagnement au réemploi de matériaux préalables à l'aménagement d'une halle couverte dans le centre-bourg de Cours
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
EXPOSÉ DES MOTIFS
La candidature commune de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL),
de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), de la Communauté de
communes Saône Beaujolais (CCSB) et du Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) - qui regroupe
les Communautés de communes du Pays de L'Arbresle, des Vallons du Lyonnais, du Pays
Mornantais, de la Vallée du Garon - à la programmation LEADER (liaison entre action de
développement de l'économie rurale) 2023/2027 a été retenue par la Région Auvergne-Rhône
Alpes, autorité de gestion, et notifiée le 5 mai 2023.
Cours, commune membre de la COR, peut donc solliciter des financements du FEADER (Fonds
européen agricole pour le développement rural) du programme LEADER.
Il est proposé de solliciter une subvention LEADER pour le financement du projet suivant :
réalisation d'une étude et d'un accompagnement au réemploi de matériaux de construction,
au titre de la fiche action n°1 « Proposer des services de qualité et de proximité dans nos
villages pour en faire des espaces de vie attractifs », et de l'appel à projet n°1.3
correspondant « Aménagement des centres bourgs pour en faire des lieux d'habitat attractifs
et adaptés à l'évolution des usages et des besoins » (références PDA : 501- AURGALO11-FA1- AAP1.3).
En effet, Cours mène depuis maintenant dix ans une politique ambitieuse de revitalisation de
son centre-bourg, marqué par un déclin démographique et une vacance immobilière et
commerciale héritée de la désindustrialisation. La commune est intégrée depuis 2021 au
programme Petites Villes de Demain. Elle porte, avec le soutien de la Communauté
d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), une politique ambitieuse de rénovation de son
centre-bourg via le soutien aux commerces de proximité et aux marchés de producteur, via la
rénovation du bâti ancien privé et public et via l'amélioration du cadre de vie.
La commune porte notamment un projet d'aménagement d'une halle couverte et d'un espace
public sur une friche d'immeubles vacants et dégradés en centre-bourg. L'objectif est double :
offrir aux habitants et usagers un nouveau lieu de vie végétalisée au cœur de la commune et
apporter plus de confort aux forains des marchés et au monde associatif. Il s'agit d'un projet
inscrit au programme d'action Petites Villes de Demain (PVD) qui cristallise là plupart des
thématiques de la revitalisation : commerces, marchés, vie culturelle, espace public,
adaptation au changement climatique et mobilité piétonne.
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-12-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
La commune a réalisé une étude pré-opérationnelle qui s'est achevée en juin 2025, elle à
permis de concertation la population et définir un programme réaliste. La commune souhaite que soient réutilisés les matériaux issus de la déconstruction des
bâtiments actuels, d'abord dans le projet d'aménagement de halle couverte et d'espace public
(gradins, bancs, éléments de structure, fondation, murs, etc.), éventuellement sur d'autres projets communaux, en dernier recours à la vente ou au don. Au-delà du bénéfice
environnemental, la réutilisation des matériaux, notamment des pierres de pays, est une
façon pour la commune de proposer un projet ancré dans son territoire et son histoire.
Pour atteindre cette ambition, la commune souhaite se faire accompagner par des spécialistes
du réemploi qui seraient en charge de fournir :
- Une étude PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) afin d'identifier les
ressources réemployables à retirer au moment de la déconstruction du site,
- Un conseil technique et économique sur le réemploi pendant le chantier de
déconstruction et reconstruction visant à concrétiser et optimiser les pistes de
réemploi identifiées dans l'étude.
Cours sollicite ainsi une subvention LEADER de 8 750 €.
Les dépenses prévisionnelles étant estimées à 17 500 € HT, le reste à charge sera de 8 750
€ HT. Le tableau ci-dessous synthétise le plan de financement.
Dépenses Recettes
Intitulé Montant Financeur Montant Taux
Mission Programme LEADER o d'accompagnement au (FEADER) s7S0E S0 réemploi des matériaux
de construction
préalable à la 17 500 € HT 1 o déconstruction du site Autofinancement Cours 8 750 € 50 %
destiné à accueillir la
halle couverte
TOTAL 17 500 € HT TOTAL 17 500 € HT | 100 %
Le projet participe aux deux principaux objectifs de l'AAP n°13 :
- Iransition écologique de l'aménagement urbain: le réemploi des matériaux de
construction est une des solutions clés dans la transition écologique et la réduction de
l'impact environnemental du secteur du bâtiment, qui représente environ 40 % des
émissions de gaz à effet de serre en France et une part importante des déchets
produits,
- Rénovation et adaptation des centres-bourgs aux réalités actuelles : le projet de halle
couverte, que cette étude de réemploi contribue largement à concrétiser, a pour
objectif d'adapter le centre-bourg de Cours aux nouvelles attentes des habitants en
termes de cadre de vie en créant un espace de convivialité et de lien social, en lien
avec les commerces et équipements existants.
Ce projet s'inscrit en cohérence avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la COR,
visant l’autosuffisance énergétique à horizon 2050. Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-12-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l'appel à candidature lancé par la Région le 31 mars 2022 pour sélectionner les GAL LEADER Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération n° COR 2023-268 du 28 septembre 2023 portant approbation de la convention de portage pour le programme européen LEADER 2023/2027,
VALIDER l'action « étude et accompagnement au réemploi de matériaux préalables à l'aménagement d'une halle couverte dans le centre-bourg de Cours » et le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
SOLLICITE le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre de la programmation LEADER pour l'opération « étude et accompagnement au réemploi de matériaux préalables à l'aménagement d'une halle couverte dans le centre-bourg de Cours » à hauteur de 8 750 €, soit 50 % des dépenses HT prévisionnelles,
PREND en charge par l’autofinancement les dépenses de l'action en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel,
INDIQUE que les crédits seront inscrits aux budgets 2026,
MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 26 janvier 2026, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture Patrice VERCHERE Et de sa publication
La Secrétaire de Séance,
Marie JACQUET
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SS£60€
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30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-13-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-13)
FINANCES LOCALES — Locations de salles - Nouveaux tarifs
Exposé de Madame Lydie LEROY - Conseillère municipale déléguée
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Vu la délibération en date du 3 novembre 2021, par laquelle le Conseil Municipal a uniformisé les tarifs existant sur les trois communes déléguées, par une délibération unique,
Vu la délibération en date du 8 mars 2022, par laquelle un tarif d'utilisation de la salle municipale et de l'orangerie au forfait pour les activités sportives non associative a été créé,
Vu la délibération du 8 novembre 2022 qui modifie le forfait fluide, crée un tarif pour le boulodrome pour les locations en période hivernale par un club extérieur, limite la location du Château de La Fargette du 1° mai au 30 septembre et fixe le tarif funérailles pour la salle du Magnolia,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 qui fixe un tarif préférentiel pour le service d'éducation spéciale et de soins à domicile pour les jeunes enfants victimes de handicap,
Vu la délibération du 4 avril 2023 qui crée un nouveau tarif pour la mise à disposition de deux Arcades du boulodrome,
Vu la délibération n°230911-07 du 11 septembre 2023, approuvant les tarifs de location des salles municipales,
Vu la délibération n°20250616-08 du 16 juin 2025 visant à ajouter la possibilité de réservation de la salle Borgnat, lors de funérailles,
Considérant la nécessité d'uniformiser les coûts des fluides, d'ajouter la possibilité de réserver la salle du Coubertin et d'étendre à l'année entière la location du Château de la Fargette,
Les tarifs suivants sont proposés :
Tarifs Cautions
COURS LA VILLE
Salle des sports Paul Vallier
Associations locales| Gratuit
Salle du Dojo pour 4 mois| 200,00 €
Associations extérieures - 1/2 journée! 320,00 € | 2 000,00 €
Associations extérieures - journée| 400,00 €
Podium! 250,00 €
Salle de l'Orangerie
Week end| 100,00 €
Associations locales! Gratuit
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Réservation commerciale (pour une séance de 2h)| 50,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 320,00 €
Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de
septembre à juin chauffage compris | 500,00 €
Forfait activités sportives non associatives 4h 2 semaine de
septembre à juin chauffage compris | 250,00 €
1 000,00 €
PV Funérailles
Funérailles hors commune
Salle Municipale (Rue du Commerce)
Week end
Associations locales
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif,
Assemblée Générale
Forfait fluide (gratuit pour les associations)
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux
Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de
septembre à juin chauffage compris
Forfait activités sportives non associatives 4h 2 semaine de
septembre à juin chauffage compris
Funérailles
Funérailles hors commune
Salle du Château de La Fargette
Week end
Associations locales
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif,
Assemblée Générale
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux
Réservation commerciale (pour une séance de 2h)
Hors week-end : tarif journalier
Forfait fluide (gratuit pour les associations)
Funérailles
Funérailles hors commune
Salle Emilien Michoux
Associations locales
Forfait fluide (gratuit pour les associations)
Associations extérieures à la commune samedi et dimanche
Associations extérieures samedi ou dimanche
Associations extérieures tarif journalier hors week end
Salle polyvalente de La Ville
Associations locales
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif,
Assemblée Générale
Week-end : salle 1 ou 3 (97 m2)
Week-end : salle 2 (163 m2)
Week-end : salle 1+2 (260 m2)
Week-end : salle 1+2+3 (357 m2)
Forfait fluide (gratuit pour les associations)
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux
Funérailles (salle 1 ou 3)
Funérailles hors commune
Salle Borgnat
Associations locales
Week-end
Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de
septembre à juin chauffage compris
Forfait activités sportives non associatives 4h 2 semaine de
septembre à juin chauffage compris
Forfait activités sportives non associatives à l'heure chauffage
compris
Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-13-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
Gratuit
120,00 €
400,00 €
Gratuit
Gratuit
100,00 €
400,00 € | 2 900,00 €
1 400 €
700,00 €
Gratuit
120,00 €
200,00 €
Gratuit
Gratuit
200,00 €
100,00 €
150,00 €
100,00 €
Gratuit
120,00 €
2 000,00 €
Gratuit
100,00 €
300,00 € | 2 000,00 €
200,00 €
180,00 €
Gratuit
Gratuit
200,00 €
300,00 €
380,00 € | 2 000,00 €
470,00 €
100,00 €
400,00 €
Gratuit
120,00 €
Gratuit
90,00 €
500,00 € | ; 000,00 €
250,00 €
50,00 € SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-13-DE Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux | 120,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune | 120,00 €
Mairie Annexe
Associations locales, Permanences de services publics | Gratuit
Réservation commerciale (pour 1/2 journée) | 20,00 €
Salle de réunion du Coubertin
Associations locales | Gratuit
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune | 120,00 €
Boulodrome- Pétanquodrome
Associations locales| Gratuit
Forfait mise à disposition pour AMAP annuel! 150,00 €
Forfait annuel pour une association extérieur de boules ou de 1 000,00 €
pétanques| 400,00 €
Forfait pour la saison hivernale pour une association extérieure de
boules ou de pétanques| 200,00 €
PONT TRAMBOUZE
Salle de basket "Alfred Setzer"
(locations extérieures uniquement juillet/août)
Associations locales| Gratuit
Associations extérieures | 300,00 €
| Particuliers | 300,00 € 2 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Réservation commerciale (pour 1 journée) | 500,00 €
Salle annexe "Alfred Setzer"
(locations extérieures après vérification du calendrier associatif)
Associations locales| Gratuit
Associations extérieures | 100,00 €
| | Particuliers | 100,00 € 1 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux | 360,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Réservation commerciale (pour 1 mois)| 150,00 €
Salle du Magnolia
Associations locales| Gratuit
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif,
Assemblée Générale! Gratuit
Week-end| 380,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 € | 2 000,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Tarif journalier (hors week-end)| 180,00 €
Funérailles | Gratuit
Funérailles hors commune| 120,00 €
Salle des Etamines
Associations locales| Gratuit
Associations extérieures | 200,00 €
Particuliers | 90,00 € 1 000,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 120,00 €
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-13-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune] 120,00 €
THEL
Salle des fêtes
Associations locales| Gratuit
Week-end! 250,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 € | ; 2 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune| 120,00 €
Salle de la Guillaumette (sur avis du Maire délégué)
Associations locales| Gratuit
Week-end! 90,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 € 1 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 200,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune | 120,00 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'ensemble des tarifs tels que présentés.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de Séance,
Marie JACQUET
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
EST _— BR ot SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-14-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-14)
HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Cours et de Thizy les Bourgs
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE- Maire de Cours
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se
réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-
bourgs lancé par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3
février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.
Ce programme a pour but :
- La lutte contre l'habitat indigne et dégradé
La lutte contre la précarité énergétique
- L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.
Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation
de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1° juillet 2023.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l'ANAH :
Adresse Travaux Montant Aide Subv. Subv. Subv. DERPArRIE COURS Tvx TTC ANAH COR |COURS | totale
3 sentier de la
coopérative -
Pont Trambouze
Réfection de la
salle de bain
Solange
VAGINAY 27 366,63 € 6 565 € 1 000 € 300 € 7 865 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication == La Secrétaire de séance, me Qi à Marie JACQUET TX Ale À = PR °
Qi
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-15-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-15)
HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat privé pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE- Maire de Cours
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Dans le cadre de ses ambitions Territoire à énergie positive et, notamment, concernant la
thématique prioritaire de la rénovation de l'habitat privé, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose un dispositif de soutien à la rénovation énergétique basse consommation, pour des ménages non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et ce, notamment, à travers l'accompagnement proposé par la plateforme locale de la rénovation.
Il est rappelé qu'afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur
de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires
bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à partir du 1° juillet 2021.
Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 1° juillet 2023.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la politique de rénovation de l'habitat menée par la COR, pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH :
Adresse Montant Prime Aide Subv. Travaux
BÉnÉAGISIRe Le COURS vx Fr@ | RENOV | cor | cours | FE -Isolation rampants fibre de bois, pare vapeur
Bernard eÈE raute - Isolation du plancher bas, fibre KRAEUTLER du Mémorial de bete érateés 43 912,85 € 2610€ | 2700€ | 810€ 6 120 €
- Chaudière à granulés
- ECS chaudière mixte bois
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution de subvention dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 / Accusé de réception en préfecture 069-200056133-20260126-260126-16-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-16)
HABITAT LOGEMENT - Aide à l'habitat et à la rénovation des façades, devantures et enseignes
commerciales
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE- Maire de Cours
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Il est rappelé que la convention de l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH relative à l'amélioration de l'Habitat dans le cadre du projet « Centre-bourgs », passée avec la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), la commune de Thizy les Bourgs, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Procivis, et approuvée par délibération en date du 13 décembre 2016, fixe notamment les modalités de la participation communale pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation énergétique.
Par ailleurs, par délibération en date du 26/09/2017, l'assemblée a décidé de participer aux aides à la rénovation des façades, devantures, enseignes commerciales attribuées par la COR au titre des aides à l'investissement des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre du FISAC, en majorant la subvention à hauteur de 10 %, (pour un plafond de 10 000 € de dépenses subventionnables).
Enfin, l’Assemblée est informée que par délibération du bureau communautaire en date du 16 décembre 2020, la COR a adopté de nouveaux règlements d'attribution de ses aides pour les
travaux sur l'habitat privé. Afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlements d'attribution de ses aides applicables à compter du 28 avril 2022.
Il est proposé d'approuver les dossiers de demandes de subventions instruits par les services de la COR pour l'attribution des aides de la Commune de COURS :
Ravalement des facades :
pe à 0 Adresse Subv Total Bénéficiaire COURS Travaux Total Tvx TTC Subv COR COURS by
L'aSICIS 174 route de
DECHAVANNE Pierreton — Enduit ciment 16 781,/1€ 800 € 240 € 1 040 €
Cours la Ville
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution des subventions dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de séance,
Marie JACQUET
Délibéré le 26 janvier 2026,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
ee
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS DELIBERATIONS 2026 Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-17-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 26 janvier 2026
(N° 260126-17)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours
En ce Lundi 26 janvier 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS. Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 6 absents, 2 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice. Madame Marie JACQUET est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose la proposition de motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes et fait lecture du texte rédigé par l'AMF : « La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or, la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l'occasion du 107e Congrès des Maires, l'Association des Maires de France et des Présidents des intercommunalités a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en
garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes.
La commune de COURS partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d'une autre collectivité,
- L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences
transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités,
- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une même catégorie.
La commune de COURS s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :
- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales,
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes,
- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et
coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé,
PV Accusé de réception en préfecture
069-200056133-20260126-260126-17-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près",
- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement,
- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer,
- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités,
- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de
rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres.
A l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de
régénérer l'action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance ».
Le Maire soumet cette motion au vote de l'assemblée délibérante.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes proposée par l'Association des Maires de France (AMF).
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 26 janvier 2026,
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture
Et de sa publication
La Secrétaire de Séance,
Marie JACQUET
Le Maire,
Patrice VERCHERE
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