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Conseil Municipal - 2938 20240514 cm notedesynthese
Conseil Municipal - 2969 20240514 cm procesverbal
Déliberation - 3284 deliberations
Déliberation - 3580 20250414 cm deliberations
Déliberation - 2120 20230124 cm deliberations
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 2120 20230124 cm deliberations)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies,
SEDI
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UZES
(1102)
-Réf.
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Commune de COURS 2023 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 01)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Exposé de Monsieur Patrice VERCHÈRE -— Maire de Cours.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 Votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Depuis le conseil municipal du 13 décembre 2022, 8 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale
N° Secti N° Adresse Nature du bien Superficie
on
2022/78| AO 133, 147 802 rue Général Leclerc - Cours la Ville habitation 260 m°
2022/79 | AB 239 372 route de Thizy - Cours la Ville habitation 788 m°
2022/80 | AI 542 Village Bosland - Cours la Ville terrain (jardin) 277 m°
2022/81 | AB 507 457 route de Sevelinges - Cours la Ville hangar 139 m°
2023/01 | 262 B 1540 25 impasse des peintres - Cours la ville habitation 166 m?
- Décisions du Maire :
- N°2022/17 du 14/12/2022 : la présente décision a pour objet la régularisation des crédits budgétaires, comme suit, pour permettre le règlement des aides habitat :
o En section d'investissement du budget commune 2022, il est décidé de virer des crédits :
= À imputer à l’article 20422 pour 7 167.29 €
= À prélever au compte 020 (dépenses imprévues) pour 7 167.29 €.
N°2023/01 du 03/01/2023: la présente décision a pour objet de confirmer la décision de la commission d'appel d'offres réunie le 23 décembre pour l'analyse de l'ouverture des plis pour la création d'un bâtiment espace vert et de serres. Après analyse plusieurs lots sont restés infructueux (sans offres) et plusieurs lots n’ont obtenu qu’une offre empêchant toute négociation. Enfin l'ensemble du marché s’est révélé plus de 10% au-dessus du marché, il a donc été décidé de le déclarer infructueux et sans suite.
N°2023/02 du 16/01/2023 : cette décision a pour objectif de rappeler à M CANET Guy qu'il doit s'abstenir d'exercer ses fonctions d’adjoint en charge des travaux dans toutes les situations dans lesquelles interviendrait de manière directe ou indirecte la société AUBONNET — 58 rue de Charlieu 69470 COURS. M CANET Guy sera remplacé par M PILON Laurent, son suppléant, dans
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DELIBERATIONS
ses fonctions de titulaire de la commission d'appel d'offres de la commune de Cours, dès lors que la société AUBONNET aura répondu à l'appel d'offres.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023 5
Le Secrétaire de Sé:;
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DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 02)
FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2023 —
Rénovation énergétique de l'école Jacques Prévert
Exposé de Monsieur Guy CANET — 2°" Adjoint.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Depuis de longues années la commune a constaté l’état de l'école Jacques Prévert, en tant que passoire énergétique. Un projet de rénovation a donc été prévu budgétairement et pour cela les premières études ont pu être lancées sur l’année 2022
Pour cela la commune s'est appuyée sur les services de la COR et a travaillé en collaboration avec la ALTE 69 pour une première analyse d'opportunité de rénovation énergétique du bâtiment, analyse rendue en janvier 2022. Des études complémentaires ont été sollicitées auprès de différents prestataires pour arriver à un état des lieux réalisé par l'atelier d'architecture Régis Combe au 5 décembre 2022.
Le devis estimatif sommaire fait apparaître un montant de travaux évalué à 705 000 € HT répartis comme suit :
Menuiseries extérieures 124 000 € HT
Isolation des façades 188 000 € HT
Isolation et couverture 176 000 € HT
Etanchéité et isolation des toitures terrasses 18 000 € HT
Métallerie et serrurerie 15 000 € HT
Plêtrerie peinture 29 000 € HT
Chauffage 38 000 € HT
Ventilation 53 000 € HT
Electricité 64 000 € HT
TOTAL 705 000 € HT
Ce total de travaux n'inclut pas les honoraires de maîtrise d'œuvre, le contrôle technique de construction, la coordination SPS, et les différents diagnostics avant travaux.
Le complexe scolaire est divisé en deux bâtiments de nature différente. Le premier est une construction de 1970 n'ayant connu aucune réhabilitation électrique significative. Ce bâtiment a été construit avant l'apparition de la première réglementation thermique. L’enveloppe du bâtiment n’est pas ou très peu isolée. La volumétrie générale est simple et l'ensemble du bâtiment est couvert par une couverture tuile avec débords de toit. Aucun espace sous charpente n’est aménagé. Le second bâtiment correspond à une extension réalisée en 1989. Le bâtiment initial ayant connu peu d'évolution est peu isolé puisqu'il a été construit sous la règlementation thermique de 1988 dont les exigences thermiques sont très éloignées des standards actuels. Ce bâtiment a une volumétrie complexe. De nombreux décrochés pénalisent l'enveloppe thermique de l'ensemble. Les toitures à forte pente ne comportent pas ou peu de débords de toit. Les espaces intérieurs sous charpentes sont entièrement aménagés. Une extension a été construite en 1995. La performance thermique de cette extension est similaire au bâtiment principal.
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Des travaux d'amélioration thermiques sont indispensables, cependant la géométrie et la conception
initiale des bâtiments imposent un travail et une hiérarchisation des travaux à mener très différente sur les deux édifices, en bâtiment occupé pour la plupart du temps.
Cette opération pourrait bénéficier, d'une subvention de l'Etat, dans le cadre de la DSIL 2023, dont le montant pourrait s'élever à 108 660 € et le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit ;
DEPENSES RECETTES SUBV. ACCORDEES
TRAVAUX 705 000.00 € | Fonds Vert 2023 318 660.00 € DSIL 2023 108 660.00 €
ETUDES MO 84 600.00 € | REGION 120 000,00 € ETUDES DIVERSES 7 050.00 € | DEPARTEMENT 90 000,00 € COMMUNE 159 330,00 €
796 650.00 € HT 796 650.00 € HT
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2023 pour un montant de 108 660 € pour les travaux de rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire,
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023 5 D
La Secrétaire de SéanGCe,
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DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 03)
FINANCES LOCALES -— Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert 2023 — Construction d’une salle de gym/escrime avec une chaufferie bois
Exposé de Monsieur Guy CANET — 2°"° Adjoint.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Le projet de construction d’une salle de gymnastique et d’une salle de mise en forme et d'escrime a été confié à l’atelier d'architecture Seriziat qui prévoit ;
- Une salle de gymnastique de 709 m? avec 42 m° de surface de rangement - Une salle multi activités et d'escrime de 256 m°? avec des rangements pour une surface de 37 m2? - Des vestiaires, un hall d'entrée et un bureau pour une surface de plancher de 200 m? - Une chaufferie bois de 15 m? qui servira également à chauffer le complexe sportif Paul Vallier attenant
Soit une surface totale de plancher de 1300m2 environ
L'estimation des travaux en phase PRO et DCE est fixée à 2 394 600 € HT répartis comme suit ;
Lot 1 - TERRASSEMENTS - VRD 161 000,00 € HT
Lot 2 - FONDATIONS SPECIALES 56 600,00 € HT
Lot 3 - GROS ŒUVRE 625 000,00 € HT
Lot 4 - CHARPENTE BOIS LAMELLE COLLE 199 000,00 € HT
Lot 5 - COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUES 343 000,00 € HT
Lot 6 - ETANCHEITE 33 000,00€ HT
Lot 7 - ten EXTERIEURES ALUMINIUM - 169 000,00€ HT
Lot 8 - FACADES -ITE 105 000,00 € HT
Lot 9 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS 141 000,00 € HT
Lot 10- |SOLS MINCES 81 000,00€ HT
Lot 11- | CARRELAGES - FAIENCES 37 000,00€ HT
Lot 12- | MENUISERIES INTERIEURES BOIS 84 000,00 € HT
Lot 13- |CVC PLOMBERIE SANITAIRES 260 000,00 € HT
Lot 14- | ELECTRICITE CFO CFA 100 000,00 € HT
Conformément au programme établi pour le choix de la maîtrise d'œuvre, la performance énergétique attendue est particulièrement ambitieuse avec un bâtiment répondant soit à la RT2012, soit à la notion de bâtiment à énergie positive. Une qualité environnementale de la construction est attendue, aussi bien au niveau de l'isolation thermique et phonique qu’en terme d'intégration architecturale.
La commune sollicite une nouvelle subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert du fait de l'évolution du projet avec les nouvelles mesures de sobriété énergétique.
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DELIBERATIONS
La création d’une chaufferie bois collective à plaquettes automatique, répondant aux attentes de la transition énergétique et écologique, assurera la production de chauffage et ECS par ballon accumulateur,
et alimentera également le complexe sportif Paul Vallier attenant à cette nouvelle salle. La production attendue par cette installation est de 59 MWh/an. Cette nouvelle chaudière devrait rentrer dans les critères de gains énergétiques de 30%.
Cette opération pourrait bénéficier d’une subvention de l'Etat, dans le cadre du Fonds Vert 2023 dont le montant pourrait s'élever à 168 910.60 € et le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit ;
DEPENSES RECETTES SUBV.
ACCORDEES
TRAVAUX 2 703 000,00 € | DETR 2021 232 750,00 € | 232 750,00 € ETUDES MO 130 000,00 € | REGION 360 000,00 € | 360 000,00 € ETUDES DIVERSES 20 797,00 € | DEPARTEMENT 200 000,00 € | 200 000,00 € AVENANT MOE 54 720,00 € | AGENCE SPORT 495 657,00 €
COR (CCR)| 70 000,00 €
DSIL 2023 581 703,00 €
Fonds Vert 2023 168 910.60 €
COMMUNE 794 496.40 €
2 903 517,00 € HT 2 903 517,00 € HT
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre du
Fonds Vert 2023 pour un montant de 168 910.60 € pour la construction d'une salle de gym/escrime avec une chaufferie bois commune au complexe sportif Paul Vallier,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023
Le SERIE de Séance,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 04)
FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert 2023 —
Végétalisation de la nouvelle place située entre la rue du Docteur Lhéritier et la rue Georges Clémenceau suite à la démolition de 4 maisons
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -— 6" Adjoint.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Dans le cadre du projet d'aménagement du Haut de Cours, des travaux de voirie sont prévus sur la partie haute de la rue Georges Clémenceau jusqu'aux abords de la place de la Bouverie. Plusieurs maisons vont être démolies (4) pour permettre de revitaliser le commerce existant et surtout créer un poumon vert dans ce secteur.
A ce titre une nouvelle place située à l’angle des rues du Docteur Lhéritier et Georges Clémenceau va être créée. Cette opération rentre dans le cadre de la renaturation du centre ville.
L'estimation des travaux, réalisée par le Cabinet Réalités est fixée à 237 220 €, répartis comme suit :
DEMOLITION DES BATIMENTS
Désamiantage 45 000 €
Reprise de structures des bâtiments mitoyens | 25 000 €
conservés
Démolition 80 000 €
TRAVAUX PREPARATOIRES
Installation de chantier 3 500 €
Constat d’huissier, panneau, implantation, marquage, | 3 000 €
piquetage, DOE
Dégagement des emprises, nettoyage, arrachage des | 1 000€
massifs
Démoblitions diverses 180 €
ESPACE VERT
Terrassement sur 30 cm moyen pour engazonnement et | 2 430 €
mise en œuvre de terre végétale
Terrassement sur 50 cm moyen pour massifs et mise en | 1 350 €
œuvre de terre végétale
Engazonnement 810 €
Plantation de massifs 2 100 €
Plantation d'arbres, y compris fosses 3 900 €
Pas japonais 1 000 €
Muret pierre hauteur 70 cm 20 000 €
Assise bois sur muret 300 €
Renforcement des murs avant peinture et réalisation de | 45 000 € fresques sur mur
Mise en place de mobilier 2 650 €
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DELIBERATIONS
2023 /
Cette opération pourrait bénéficier d'une subvention de l'Etat, dans le cadre du Fonds Vert 2023 dont le montant pourrait s'élever à 189 776,00 € et le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES SUB. ACCORDEES
TRAVAUX 237 220,00 € | Fonds Vert 2023 189 776,00 € COMMUNE 47 444,00 €
237 220,00 € HT 237 220,00 € HT
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre du
Fonds Vert 2023 pour un montant de 189 776.00 € pour la végétalisation de la nouvelle place située entre la rue du Docteur Lhéritier et la rue Georges Clémenceau suite à la démolition de 4 maisons, DIT que les crédits seront prévus au budget 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023
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DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 05)
FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert 2023 —
Remplacement des éclairages des terrains de sport
Exposé de Monsieur Guy CANET — 2°" Adjoint.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Dans le cadre des mesures de sobriété énergétique, la commune a souhaité investir dans le changement des éclairages des terrains de sports :
- Stade de la Croix Dumont
- Stade de la Rivière
-_ Boulodrome.
Il s’agit d'investir sur des éclairages en LEDS afin de baisser considérablement la consommation électrique et veiller ainsi au contrôle des finances de la commune.
L'ensemble des travaux est évalué à la somme de 85 496.02 € HT soit 102 595.22 € TTC.
Cette opération pourrait bénéficier d'une subvention de l'Etat, dans le cadre du Fonds Vert 2023 dont le montant pourrait s'élever à 42 748.01 € et le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Leds Boulodrome 12 994.62 | Fonds Vert 2023 42 748.01
Leds stade Croix 27 436.90
Dumont
Leds stade de la 45 064.50 | COMMUNE 42 748.01
Rivière
85 496.02 € HT 85 496.02 € HT
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert 2023 pour un montant de 42 748.01 € pour le remplacement des éclairages des terrains des sports (stades de la Croix Dumont et de la Rivière, et boulodrome),
DIT que les crédits seront prévus au budget 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE
Et de sa publication le 26/01/2023 SEDI
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Commune de COURS 2023 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 06)
FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès de la région AURA -— Vidéo protection 2°" phase
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -— 6°"° Adjoint.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
La commune de Cours se dote progressivement d’un dispositif de vidéo protection dans le but, notamment, de dissuader les actes de malveillance et de destruction sur des biens communaux. Afin d'établir son dossier, la commune a fait appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage qui a quadrillé la commune en lien avec les services de police municipale, de gendarmerie et les techniques et élus.
Ce dossier a déjà fait l'objet d'une demande de subventions auprès des services de la Région AURA pour la première phase, la commune présente aujourd'hui la 2% phase de travaux qui peut fait l’objet de subventions.
Plusieurs objectifs ont été identifiés pour l'ensemble de la commune : e Sécurité des bâtiments communaux
Sécurisation de la population
Réduction des actes de vandalisme et de nuisance
Infraction au code de la route sur certains axes dangereux
Identification sur les points stratégiques de traversée de la commune en vue d'enquêtes de police
Le dispositif proposé pour la phase 2 est de 12 points d'implantations (22 caméras) pour un budget global de 121 147.30 € HT en investissement (soit 145 376.80 € TTC).
DEPENSES RECETTES
Détail HT TTC FINANCEUR MONTANT Ensemble des 12 53 374.94 € 64 049.93 € | Région AURA (50% de 50 000.00 € points la dépense HT d'implantation plafonnée à 100 000 € vidéo de dépenses) Aiguillage 6 551.50 € 7 861.80 € | Commune 95 376.80 € Fibre multiservice 32 119.51 € 38 543.41 € | (autofinancement) Pont Trambouze 17 313.18 20 775.82 €
Thel 11 788.20 14 145.84 €
TOTAL 121 147.30 € 145 376.80 € | TOTAL 145 376.80 €
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DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de COURS 2023 /
DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes dans
le cadre de la 2°" phase de vidéo protection pour un montant de 50 000 €,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire,
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023
La Secrétaire de Sédnce,
PV SEDI
30700
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-Réf.
309355
Commune de COURS 2023 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 07)
FINANCES LOCALES -— Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution
publique de gaz naturel sur la commune de Cours entre la ville et GRDF
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER — 6°"® Adjoint.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
La commune de COURS dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.
Les relations entre la commune, en sa qualité d'autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel rendu exécutoire le 26 janvier 2023 pour une durée de 30 ans.
Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF courant décembre 2022 en vue de le renouveler.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
Y La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 années ainsi que les modalités de son évolution
Y Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :
o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.
o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d'aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.
Y” 10 documents annexes contenant des modalités spécifiques:
Ÿ ANNEXE 1, Modalités et dispositions locales ;
Ÿ ANNEXE 2, Eléments du Compte-Rendu d'Activité de la Concession ;
Ÿ ANNEXE 3, Indicateurs de qualité de services et de sécurité ;
vŸ ANNEXE 4, Données mises à disposition de l’Autorité Concédante ;
Ÿ ANNEXE 5, Mesure de la performance du Concessionnaire ;
Ÿ ANNEXE 5 bis, apportant des précisions méthodologiques relatives à l'indicateur de performance « Patrimoine » ;
Ÿ ANNEXE 6, Règles de calcul des investissements ;
Ÿ ANNEXE 7, Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz et le facteur de facturation ;
Ÿ ANNEXE 8, Catalogue des prestations ;
Ÿ ANNEXE 9, Conditions générales d'accès au réseau de gaz (Conditions de Distribution) ;
Ÿ ANNEXE 10, Prescriptions techniques du Concessionnaire.
Le cahier des charge proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et France Urbaine, permettra en particulier à la commune:
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Ÿ de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 7 294 € pour l’année 2024 (contre 3 693 € pour l'année 2022)
de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l'exercice écoulé de suivre la performance du concessionnaire et d'apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel
&S
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles spécifiques applicables aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu'il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif, Vu l'article L.111-53 du code de l'énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l'article L.111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,
Le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire,
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023 à
La Secrétaire de Séance,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 08)
FINANCES LOCALES -— Subvention à la rénovation de l'habitat privé pour les ménages non éligibles aux
aides de l’'ANAH
Exposé de Monsieur Guy CANET — 2°" Adjoint.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Dans le cadre de ses ambitions Territoire à énergie positive et, notamment, concernant la thématique prioritaire de la rénovation de l'habitat privé, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose un dispositif de soutien à la rénovation énergétique basse consommation, pour des ménages non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et ce, notamment, à travers l'accompagnement proposé par la plateforme locale de la rénovation.
Il est rappelé qu'afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l’habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlement d'attribution de ses aides applicables à partir du 1* juillet 2021.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la politique de rénovation de l'habitat menée par la COR, pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH :
Adresse Subvention Bénéficiaire COURS Travaux Montant TVX Aide Cours Total TIG COR
818 chemin du Isolation 46 852.79 € 1 600 € 800 € 2 400 € Pernin rampants
BOURCIER ouate de
Bruno cellulose
Chaudière à
granulés
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
Adresse | Subvention Bénéficiaire COURS . Travaux Montant TVX Aide Cours Total . TTE COR
818 chemin du Isolation 46 852.79 € 1 600 € 800 € 2 400 €
Pernin rampants
BOURCIER ouate de
Bruno cellulose
Chaudière à
granulés
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Commune de COURS
DELIBERATIONS
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023
Et de sa publication le 26/01/2023
La Secrétaire de Séance,
Délibéré le 24 Janvier 2023,
Le Maire,
Patrice VERCHER
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 09)
FINANCES LOCALES -— Subvention au titre des séjours en centre aéré
Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT - 5° Adjointe.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé pour l’année 2021, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.
En application de cette délibération il vous est demandé d'accorder la subvention d'un montant de : - 1 320.80 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'été 2022
- 408.20 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'automne 2022.
Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30
jours.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder au titre des subventions prévues par la délibération du 25 janvier 2022 les sommes suivantes, sachant que la participation journalière de la commune est fixée à 2,6 € pour les séjours en colonie de vacances, limité à 30 jours dans l’année et 1,30 € pour les séjours en centres de loisirs :
- 1 320.80 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'été 2022
- 408.20 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'automne 2022.
DIT que les subventions seront réglées directement à l'association concernée.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHER Et de sa publication le 26/01/2023 &
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Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 10)
FINANCES LOCALES — Approbation d’une convention fixant les règles de fonctionnement du Centre Social et Culturel de Cours — Année 2023
Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT-— 5°"° Adjointe.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Il est rappelé à l'assemblée que la commune de Cours développe sur son territoire et en direction des familles une politique d'action sociale généraliste notamment au niveau de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. À ce titre, la commune de Cours accompagne l'association du centre social et culturel dans l’évolution des besoins sociaux du territoire afin de déterminer les engagements des différentes parties dans le développement d'actions utiles à la population (petite enfance, enfance jeunesse,
familles).
Aussi par délibération en date du 25 janvier 2022, le conseil municipal de la commune de Cours a approuvé une convention à intervenir entre la commune et le Comité d'Animation du Centre Social et Culturel à compter du 01/01/2022 pour une durée d’une année, ayant pour objet de fixer les obligations et engagements des deux parties.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de la commune de Cours de renouveler ce partenariat, à intervenir à compter du 01/01/2023, et ce, pour une année également.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de renouveler le partenariat à intervenir à compter du 1°" janvier 2023 et pour une année avec le
Centre Social et Culturel de Cours.
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer les pièces à intervenir.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023
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Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 11)
FINANCES LOCALES — Autorisation pour la commune de refacturer aux particuliers les frais engendrés suite à des dégâts ou pour la sécurité
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN - 1° Adjointe.
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose que la commune délibère afin de permettre la refacturation aux particuliers sur des dégradations intervenues sur les biens publics. En effet, il arrive régulièrement que des particuliers abime du mobilier urbain notamment et qu'ils ne souhaitent pas faire intervenir leur assurance pour régler ce litige. De plus avec la vidéo protection, il est plus facile pour la commune de repérer les infractions.
Le remboursement des dégradations intervenues sur les biens publics constatées, interviendra sur production de la commune au tiers d’une facture établie sur la base :
- D'une facture si les réparations sont réalisées par une entreprise extérieure - D'une facture des matériaux si les réparations sont réalisées en régie par les services, à laquelle s'ajoutera le temps passé par agents à raison d’un tarif horaire réévalué chaque année en fonction de l'évolution professionnelle des agents.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de la commune de Cours d'approuver lesdites modalités de remboursement des dégradations intervenues sur les biens publics.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE lesdites modalités de remboursement des dégradations intervenues sur les biens publics
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente
décision.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023 T7.
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Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 12)
FINANCES LOCALES -— Convention de stérilisation et d'identification des chats errants 2023
Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de la commune de Pont Trambouze
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
La commune de Cours s’est rapprochée de l'Association 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans. La solution est donc la stérilisation.
Le budget global pour les frais de stérilisation et de puces électroniques est établie en fonction du nombre de chattes et de chats, sur la base suivante :
- 80€ TTC pour les chattes
- 60€ TTC pour les chats.
La municipalité et la fondation financent chacune à hauteur de 50 %. La convention est prévue pour l’année 2023 sans reconduction tacite. Pour 2023 il est prévu la capture de 40 animaux au maximum.
Un partenariat est aussi prévu avec l'association locale 4 pattes en détresse, qui se chargera du piégeage des animaux et de leur transport auprès du vétérinaire désigné pour procéder à cette stérilisation et au puçage.
Pour 2022, 40 animaux ont été stérilisés et pucés conformément à la convention 2022.
Aussi il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants du territoire communal et de prévoir le règlement de cette prestation au titre du versement aux associations.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants du territoire communal, DIT que les crédits seront prévus au budget 2023 pour règlement de cette prestation.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023 5 -
La Secr taire de Jé
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Séance du 24 Janvier 2023
(N° 232401 - 13)
DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession de parcelles zone artisanale de Ramberton Pont Trambouze
Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire délégué de la commune de Pont Trambouze
En ce Mardi 24 Janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :
21 présents, 8 absents, 6 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.
Mme Véronique AULAS DURILLON est désignée secrétaire de séance.
Suite à la réalisation du plan de division du site Ramberton par la société Capiaux, la commune souhaite vendre les parcelles suivantes :
- Section 158 A
- Parcelles 1266, 1267 et 1263 pour une superficie de 358 m? à M CROZET comprenant la passerelle pour 1 500 €
- Parcelles 1264 et 1270 pour une superficie de 214 m? à la SCI Les Ateliers de Ramberton pour 1 045 €
- Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
Il s'agit de régularisation pour des accès facilités pour les artisans et entreprises concernées. Les avis des Domaines ont été rendus le 12/01/2023 et les prix proposés sont conformes à ces avis.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces cessions
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces sessions,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 24 Janvier 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire,
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 26/01/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 26/01/2023 5
La Secrétaire de.-Séance,
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