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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2023-080
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023 Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement
15-2023-07-11-00003 - Arrêté no 2023 - 1049 portant modification
temporaire de la navigation sur la retenue du barrage de Bort-les-Orgues (3
pages) Page 3
2 Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté no 2023 - 1049
portant modification temporaire de la navigation sur la retenue du barrage de Bort-les- Orgues
Le préfet du Cantal,
Vu le code des transports ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Laurent Buchaillat préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté interdépartemental n° 2015-1040 du 07 août 2015 portant règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Bort-les-Orgues sur la rivière « la Dordogne » dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal ;
Vu la demande reçue le 30 juin 2023 de l’association « Well Comm Organisation » présentée pour l'organisation d'une manifestation sportive avec une épreuve de natation sur le plan d'eau de la retenue de Bort les Orgues le 15 juillet 2023 ;
Vu les avis émis ;
Considérant qu’en vue d’assurer la sécurité publique, il y a lieu d’organiser la navigation et toute activité nautique sur le plan d’eau de la retenue de Bort les Orgues à cette occasion et notamment d’interdire le site de pratique de l’activité aux embarcations à moteur et à voile dans les zones de compétition pour la sécurité des nageurs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 07 août 2015 susvisé :
- la navigation de tout type d’embarcations est interdite dans les 5 zones définies en rouge dans le schéma ci-dessous dans la zone des compétiteurs matérialisée par les bateaux d’escorte.
- ces interdictions ne s’appliquent pas aux embarcations des services techniques en charge de l’organisation de la manifestation et de celles assurant sa sécurité.
22 rue du 139e régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-07-11-00003 - Arrêté no 2023 - 1049 portant modification temporaire de la navigation sur la retenue du barrage de Bort-les-Orgues 3 Direction départementale des territoires
- il appartient au demandeur de mettre en place le nombre suffisant d’embarcations afin de matérialiser la zone de compétition. Celles-ci devront se trouver à 50 mètres de part et d’autre de l’axe d’évolution des compétiteurs et être équipées de fanions de signalisation. - il devra en outre disposer d'un système d’alerte des secours fiable et efficace.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté dérogatoire est en application le samedi 15 juillet 2023 de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Conformément à l’arrêté préfectoral du 07 août 2015 susvisé, toute modification temporaire du règlement de navigation fera l’objet d’une publication et sera affichée par les soins des collectivités aux abords du plan d’eau, et des associations aux abords des zones d’activités.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et dans un délai de deux mois. Le silence gardé par l'autorité administrative sur la demande dans les 2 mois vaut décision implicite de rejet. L'intéressé dispose, pour former un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 5 : Le préfet du Cantal, Electricité de France, le directeur départemental des territoires du Cantal, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur départemental de service départemental d’incendie et de secours du Cantal, les communes de Beaulieu, Labessette, Lanobre, Larode, Singles, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac, le 11 juillet 2023
SIGNE
Le préfet du Cantal
Laurent BUCHAILLAT
22 rue du 139e régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-07-11-00003 - Arrêté no 2023 - 1049 portant modification temporaire de la navigation sur la retenue du barrage de Bort-les-Orgues 4 1000
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©TraceDeTrail.com
Direction départementale des territoires
22 rue du 139e régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
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