Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 043 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 043 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 043 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2019-043

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2019Sommaire

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

15-2019-07-25-009 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au

Directeur académique des services de l'éducation nationale, Directeur des services

départementaux de l'éducation nationale du Cantal (Gestion des professeurs des

écoles). (2 pages) Page 3

15-2019-07-25-010 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au

Directeur académique des services de l'éducation nationale, Directeur des services

départementaux de l'éducation nationale du Cantal (Gestion des instituteurs). (3 pages) Page 5

15-2019-07-25-006 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M.

Jean-Williams SEMERARO, Directeur des services départementaux de l'éducation

nationale pour le service interdépartemental de gestion des personnels de l'enseignement

du 1er degré privé. (3 pages) Page 8

15-2019-07-25-007 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M.

Philippe TIQUET, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour le

service interdépartemental de la gestion des aides à la scolarité dans l'enseignement du

second degré public et privé. (2 pages) Page 11

15-2019-07-25-002 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au

directeur académique des services de l'éducation nationale du Cantal. Gestion des

accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) exerçant des fonctions d'aide

individualisée, d'aide mutualisée, d'appui à des dispositifs collectifs de scolarisation. (2

pages) Page 13

15-2019-07-25-008 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au

Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand et aux secrétaires généraux adjoints.

(2 pages) Page 15

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

15-2019-07-25-001 - Arrêté n°2019-18 du 25 juillet 2019 portant subdélégation de

signature de M. André RONZEL, Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs. (1 page) Page 17

2Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2018/2019 – PE 15 – n°1

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

lynda.jonnon

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier

1984 modifiée

VU le code de l'Education

VU le décret 82-447 du 28 mai 1982 (droit syndical dans la fonction publique)

VU le décret 82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret 84-959 du 25

octobre 1984 (temps partiel)

VU le décret 85-607 du 14 juin 1985 (formation professionnelle)

VU le décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires)

VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 (désignation des médecins agréés,

organisation des comités médicaux et commissions de réforme, conditions

d’aptitude physique et régime des congés de maladie des fonctionnaires)

VU le décret 90-680 du 1er août 1990 (statut particulier des professeurs des écoles)

VU l’arrêté du 28 août 1990 modifié

VU le décret du 30 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne LUTIC en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal ;

VU la nomination de Monsieur KARIM BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Marilyne LUTIC,

Directrice académique des services de l’éducation nationale,

Directrice des services départementaux du Cantal, aux fins de

signer les actes suivants, relatifs à la gestion des professeurs

des écoles affectés dans son département :

Article 2 : -Décisions relatives :

- au cumul d’activités ;

- au droit disciplinaire ;

ARRETE RECTORAL DU 25 JUILLET 2019 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE, DIRECTEUR DES

SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU CANTAL (GESTION DES PROFESSEURS DES ECOLES)

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-009 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au Directeur académique des services de l'éducation nationale, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (Gestion des professeurs des écoles). 32 / 2

- à l’attribution et au renouvellement des congés prévus à l’article

34 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée : (sauf pour les

cas où l’avis du comité médical supérieur est requis (sauf pour

les cas où l’avis du comité médical supérieur est requis), congé

pour accident de service et maladie professionnelle, congé pour

paternité, congé de formation professionnelle, congé pour

formation syndicale, congé pour bilan de compétences, congé de

solidarité familiale, congé de représentation,

- aux congés pour enfants malades ;

- aux congés de présence parentale ;

- au congé pour création d’entreprise ;

- à la mise en position de disponibilité sur demande ;

- à la mise en disponibilité d’office ;

- à l’acceptation de la démission ;

- à la radiation après démission ou refus de réintégration après

disponibilité ;

- à la radiation pour abandon de poste ;

- à l’attribution de la NBI.

Article 3 : Les dispositions de l’arrêté du 27 février 2019 portant délégation

de signature à la Directrice Académique des Services de

l’Education Nationale, Directeur des Services Départementaux

de l’Education Nationale du Cantal (Gestion des Professeurs des

Ecoles) (2017/2018-PE15-n°2) sont abrogées

Article 4 : Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Cantal.

Clermont-Ferrand, le 25 juillet 2019

Le Recteur de l'académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-009 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au Directeur académique des services de l'éducation nationale, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (Gestion des professeurs des écoles). 4Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2018/2019 – INSTIT 15–

n°1

Affaire suivie par

Lynda JONNON

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Mél.

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@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier

1984 modifiée

VU le code de l'Education

VU le décret 72-589 du 4 juillet 1972 modifié (dispositions statutaires concernant

les instituteurs)

VU le décret 82-447 du 28 mai 1982 (droit syndical dans la fonction publique)

VU le décret 82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret 84-959 du 25

octobre 1984 (temps partiel)

VU le décret 85-607 du 14 juin 1985 (formation professionnelle)

VU le décret 85-899 du 21 août 1985 modifié

VU le décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires)

VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 (désignation des médecins agréés,

organisation des comités médicaux et commissions de réforme, conditions

d’aptitude physique et régime des congés de maladie des fonctionnaires)

VU l’arrêté du 12 avril 1988

VU le décret du 30 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne LUTIC

en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du

Cantal

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’académie de CLERMONT-FERRAND

Article 1er : Délégation de signature est donnée Madame Marilyne LUTIC,

Directrice académique des services de l’Education nationale,

Directeur des services départementaux de l’Education nationale

ARRETE RECTORAL DU 25 JUILLET 2019 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE, DIRECTEUR DES

SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU CANTAL (GESTION DES INSTITUTEURS)

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-010 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au Directeur académique des services de l'éducation nationale, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (Gestion des instituteurs). 52 / 3

du Cantal aux fins de signer les actes suivants, relatifs à la

gestion des instituteurs affectés dans son département :

Article 2 : -Décisions relatives :

- à la mutation ;

- à la notation ;

- à l’avancement d’échelon ;

- à l’inscription sur liste d’aptitude ;

- au classement ;

- à l’affectation ;

- au cumul d’activités ;

- au droit disciplinaire ;

- à l’attribution et au renouvellement des congés prévus à l’article

34 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée : congé annuel,

congé de maladie, congé de longue maladie (sauf pour les cas

où l’avis du comité médical supérieur est requis), congé de

longue durée (sauf pour les cas où l’avis du comité médical

supérieur est requis), congé pour accident de service et maladie

professionnelle, congé pour maternité ou adoption, congé pour

paternité, congé de formation professionnelle, congé pour

formation syndicale, congé pour bilan de compétences, congé de

solidarité familiale, congé de représentation, congé pour

participer aux activités des organismes de jeunesse et

d’éducation populaire, des fédérations et des associations

sportives et de plein air légalement constituées ;

- à l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel ;

- à l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel pour

raisons thérapeutiques sauf dans les cas où l’avis du comité

médical supérieur est requis ;

- aux congés pour enfants malades ;

- aux congés de présence parentale ;

- aux autorisations spéciales d’absence, à l’exception de celles

prévues à l’article 14 du décret du 28 mai 1982 susmentionné ;

- aux décharges de services, à l’exception des décharges

prévues à l’article 16 du même décret ;

- au congé pour création d’entreprise ;

- à la reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire ;

- au versement de l’allocation d’invalidité temporaire ;

- à la mise en position de congé parental ;

- à l’attribution de l’indemnité de logement ;

- à l’attribution de la NBI (instituteurs affectés dans les CLIS) ;

- à la prolongation d’activité ;

- à la mise en position de disponibilité sur demande ;

- à la mise en disponibilité d’office ;

- à la mise en position de détachement dans un emploi

conduisant à pension civile et relevant du ministre chargé de

l’éducation nationale ;

- à la mise à disposition dans les conditions prévues à l’article 13

du décret 2007-632 du 27 avril 2007 (adaptation du poste de

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-010 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au Directeur académique des services de l'éducation nationale, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (Gestion des instituteurs). 63 / 3

travail à certains personnels enseignants, d’éducation et

d’orientation.) ;

- à l’acceptation de la démission ;

- à la radiation après démission ou refus de réintégration après

disponibilité ;

- à la radiation pour abandon de poste.

Article 3 : Les dispositions de l’arrêté du 27 février 2017 (2017/2018 – INSTIT 15– n°2) portant délégation de signature à la Directrice

académique des services de l’Education Nationale, Directrice

des services départementaux de l’Education Nationale du Cantal

(Gestion des instituteurs) sont abrogées.

Article 4 : Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Cantal.

Clermont-Ferrand, le 25 juillet 2019

Le Recteur de l'académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-010 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au Directeur académique des services de l'éducation nationale, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (Gestion des instituteurs). 7Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

SERV-INTERDEP/2018-2019

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

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Mél.

ce.saj

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63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 25 JUILLET 2019 DELEGATION DE

SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-WILLIAMS SEMERARO, DIRECTEUR

DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

POUR LE SERVICE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES

PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE PRIVE

VU le code de l'Education notamment les articles R222-19, R222-19-3, R222-

36-1, R222-36-3, R222-24-1, L911-05, R914-105

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier

1984 modifiée

VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié

VU décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite

VU l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services

interdépartementaux au sein de l’Académie de CLERMONT-FERRAND

VU l’arrêté rectoral du 25 mai 2018 portant réorganisation des services

interdépartementaux au sein de l’académie de l’académie de CLERMONT-

FERRAND

VU le décret du 9 août 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Williams

SEMERARO en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale de la Haute-Loire

VU l’arrêté du 9 mars 2018 portant nomination, détachement et classement de

Madame Céline FILTZ dans l’emploi de secrétaire général de la direction des

services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire, pour une

première période de quatre ans, du 01 mars 2018 au 28 février 2022

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’académie de CLERMONT-FERRAND

Article 1er :

Délégation de signature est donnée Monsieur Jean-Williams SEMERARO,

Directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des

services départementaux (DASEN) de la Haute-Loire à effet de signer les

décisions relatives :

- à la nomination ;

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-006 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Williams SEMERARO, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour le service interdépartemental de gestion des personnels de 82 / 3

- à la fin de fonction ;

- à la titularisation ;

- à l’intégration ;

- au changement de corps/grade suite à un changement de statut ;

- à la conclusion de contrat ;

- aux agréments d’enseignement ;

- au classement ;

- au reclassement ;

- à l’avancement d’échelon ;

- à la réduction d’ancienneté ;

- à l’établissement des tableaux d’avancement et à l’avancement de grade ;

- au renouvellement de stage ;

- à l’attribution et au renouvellement des congés prévus à l’article 34 de la loi du

11 janvier 1984 susmentionnée (à l’exception du congé pour formation syndicale

et du congé pour bilan de compétences) : congé annuel, congé de maladie,

congé de longue maladie (sauf pour les cas où l’avis du comité médical supérieur

est requis), congé de longue durée (sauf pour les cas où l’avis du comité médical

supérieur est requis), congé pour accident de service et maladie professionnelle,

congé pour maternité ou adoption, congé pour paternité, congé de formation

professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé

pour participer aux activités des organismes de jeunesse et d’éducation

populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air

légalement constituées ;

- aux congés prévus aux articles 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 19 bis, 19 ter, 20,

20 bis, 21, 22 du décret n°86-83 susmentionné (délégué privé);

- aux congés de présence parentale ;

- au congé parental (titulaire) ;

- aux autorisations d’absence ;

- à l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel ;

- à l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel pour raison

thérapeutiques sauf dans les cas où l’avis du comité médical supérieur est

requis ;

- à la mise en position de disponibilité sur demande ;

- au placement en congés d’office ;

- à la mise en disponibilité d’office ;

- aux congés bonifiés ;

- aux congés de mobilité ;

- au droit disciplinaire ;

- à la mise en position de détachement ;

- à la radiation des cadres ;

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Williams SEMERARO,

subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Céline FILTZ, Secrétaire Générale de la direction des services

départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-006 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Williams SEMERARO, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour le service interdépartemental de gestion des personnels de 93 / 3

Article 3 :

Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier,

du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Le 25 juillet 2019

Le Recteur d’Académie

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-006 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Williams SEMERARO, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour le service interdépartemental de gestion des personnels de 10Rectorat

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Des Affaires Juridiques

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cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 25 JUILLET 2019 DELEGATION DE

SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE TIQUET, DIRECTEUR DES

SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE POUR

LE SERVICE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES AIDES A LA

SCOLARITE DANS L’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE PUBLIC ET

PRIVE

VU le code de l'Education notamment les articles R222-19, R222-19-3, R222-

36-1, R222-36-3, R222-24-1, L911-05, R914-105

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier

1984 modifiée

VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié

VU décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite

VU l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services

interdépartementaux au sein de l’Académie de CLERMONT-FERRAND

VU l’arrêté rectoral du 25 mai 2018 portant réorganisation des services

interdépartementaux au sein de l’académie de l’académie de CLERMONT-

FERRAND

VU le décret du 30 octobre 2015 portant nomination de Monsieur Philippe

TIQUET en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale du Puy-De-Dôme

VU l’arrêté en date du 24 août 2017 portant nomination, et classement de

Madame Peggy VOISSE dans l’emploi de Secrétaire Général de la direction des

services départementaux de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme pour une

première période de quatre ans, du 11 septembre 2017 au 10 septembre 2021

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’académie de CLERMONT-FERRAND

Article 1er :

Délégation de signature est donnée Monsieur Philippe TIQUET, Directeur

académique des services de l’éducation nationale, directeur des services

départementaux (DASEN) du Puy-de-Dôme à effet de signer les décisions

relatives :

- à l’instruction des dossiers de demande de bourses ;

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-007 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Philippe TIQUET, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour le service interdépartemental de la gestion des aides à la scolarité dans 112 / 2

- aux états liquidatifs des bourses ;

- à la mise en paiement dans CHORUS pour les collèges, lycées et lycées

professionnels publics et privés ;

- aux attributions des fonds sociaux ;

- aux décisions d’octroi de bourses aux élèves des collèges privés, lycées et

lycées professionnels publics et privés ;

- au traitement des recours gracieux.

- aux décisions de refus de bourses aux élèves des collèges privés, lycées et

lycées professionnels publics et privés ;

- aux décisions de retrait de bourses aux élèves des collèges privés, lycées et

lycées professionnels publics et privés ;

Article 2:

En cas d'absence ou d'empêchement Monsieur Philippe TIQUET subdélégation

de signature est donnée à :

- Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale de la direction des services

départementaux de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme

Article 3 :

Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier,

du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Le 25 juillet 2019

Le Recteur d’Académie

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-007 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Philippe TIQUET, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour le service interdépartemental de la gestion des aides à la scolarité dans 12Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2018/2019– AESH 15 –

n°1

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

lynda.jonnon

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 25 JUILLET 2019 PORTANT DELEGATION

DE SIGNATURE AU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE

L’EDUCATION NATIONALE DU CANTAL

GESTION DES ACCOMPAGNANTS DES ELEVES EN SITUATION DE

HANDICAP (AESH) EXERCANT DES FONCTIONS D’AIDE

INDIVIDUALISEE, D’AIDE MUTUALISEE, D’APPUI A DES

DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales

applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat ;

VU le décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et

d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

VU le code de l’éducation, notamment les articles L351-3 et suivants, et L917-1

VU la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement

et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

VU le décret du 30 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne LUTIC en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’académie de CLERMONT-FERRAND

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Marilyne

LUTIC, Directrice académique des services de l’éducation

nationale, Directrice des services départementaux du

Cantal, aux fins de de signer les actes suivants, relatifs au

recrutement et à la gestion des AESH exerçant dans son

département :

Article 2 :  Décisions relatives :

- Au recrutement par contrat à durée indéterminée ;

- Au cumul d’activités ;

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-002 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'éducation nationale du Cantal. Gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) exerçant des fonctions 132 / 2

- Au droit disciplinaire ;

- A l’attribution des congés prévus aux titres III, IV, V, VI

du décret 86-83 du 17 janvier 1986 ;

- A l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel ;

- A l’acceptation de la démission ;

- A la radiation après démission ;

- A la radiation pour abandon de poste ;

Article 3 :  Décisions relatives :

- Au recrutement par contrat à durée déterminée ;

- Au renouvellement par contrat à durée déterminée ;

- Au cumul d’activités ;

- Au droit disciplinaire ;

- A l’attribution des congés prévus aux titres III, IV, V, VI

du décret 86-83 du 17 janvier 1986 ;

- A l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel ;

- A l’acceptation de la démission ;

- A la radiation après démission ;

- A la radiation pour abandon de poste ;

Article 4 : Les dispositions de l’arrêté du 27 février 2017 (2017/2018 –

AESH 15 – n°2) portant délégation de signature à la

Directrice Académique des Services Départementaux de

l’Education Nationale du Cantal (Gestion des assistants

d’éducation chargés des missions d’aide à l’accueil et à

l’intégration des élèves handicapés) sont abrogées.

Article 5 : Le Secrétaire général de l'académie est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Clermont-Ferrand, le 25 juillet 2019

Le Recteur de l'académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-002 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'éducation nationale du Cantal. Gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) exerçant des fonctions 14Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2018/2019-SG-03

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

lynda.jonnon

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

VU le Code de l'Education, notamment les articles D 222-20, D 222-35 et R 222-19 ;

VU l'arrêté en date du 12 mars 2019 portant renouvellement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE dans l'emploi de Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une seconde période de 4 ans, du 1er mai 2019 au 30 avril 2023 ;

VU l'arrêté ministériel, en date du 08 août 2017, nommant Madame Béatrice CLEMENT adjointe au Secrétaire Général de l'académie de Clermont- Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er septembre 2017 au 31 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel, en date du 05 juin 2015 portant nomination et classement de Monsieur Dominique BERGOPSOM dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général adjoint, Directeur des Ressources Humaines de l'académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de 5 ans soit du 15 juin 2015 au 14 juin 2020 ;

VU le décret du 24 juillet portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

Article 1er:

Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, la même délégation de signature est donnée à :

ARRETE RECTORAL DU 25 JUILLET 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ET AUX SECRETAIRES GENERAUX

ADJOINTS

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-008 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand et aux secrétaires généraux adjoints. 152 / 2

- Madame Béatrice CLEMENT, Secrétaire générale adjointe, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique ;

- Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire général adjoint,

Directeur des Ressources Humaines ;

Article 3 :

Les dispositions de l’arrêté du 26 février 2018 (2017/2018-SG-02) sont abrogées.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.

Le 25 juillet 2019

Le Recteur de l’Académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-25-008 - Arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand et aux secrétaires généraux adjoints. 16DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTRE-EST

Lyon, le 25 juillet 2019

Arrêté n° 2019-18 portant subdélégation de signature Portant subdélégation de signature de M. André RONZEL, Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1316 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes

ARRETE

Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. André RONZEL, directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes , délégation de signature est donnée à M. François-Xavier FEBVRE, adjoint au directeur interrégional, à M. Eric MEUNIER, adjoint au directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières, à M. Fabrice MARCELLINI, responsable du pôle SAH, à M. Matthieu MONTIGNEAUX, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne pour le département du Cantal et à Mme Magali CHANAL, adjointe au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne pour le département du Cantal, pour signer les documents énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 9 novembre 2016 portant délégation de signature de M. André RONZEL.

Article 2 : M. le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse

Auvergne-Rhône-Alpes

Signé André RONZEL

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2019-07-25-001 - Arrêté n°2019-18 du 25 juillet 2019 portant subdélégation de signature de M. André RONZEL, Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses 17