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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP Extrait du registre des délibérations Séance du 13 janvier 2025 L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, le 13 janvier, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Ville de Fécamp, légalement convoqué le 7 janvier 2025, salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, à Fécamp, sous la présidence de M. David ROUSSEL, Maire. Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Il a été, comme prévu à l'article L.2121-15 dudit Code, procédé immédiatement à l'élection du secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Catherine DUHORNAY, Conseillère Municipale, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Elle procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent : PRESENTS : M. David ROUSSEL, M. Pierre AUBRY, Mme Stéphanie MARICAL, M. Florentin COGNIE, Mme Dominique TESSIER, M. Jean-Marie DEMONDION, Mme Elisa CAVELIER, M. Serge LAMBERT, Mmes Agnès DELALANDRE, Marie-France BOUGON, M. Patrice DUVAL, Mmes Evelyne BARIL, Brigitte SOENEN, Christine JAURE, Catherine DUHORNAY, MM. Eric FLAMANT, Jonathan FIQUET, Mme Montaine LEPELTIER, Mmes Chantal CAHARD-LAMBERT, Isabelle-Laure LIGAUDAN, Bénédicte MARTIN, M. Ismaël BOSKOS, Mme Heidi-Anouchka TREBERN, M. Didier LECLERC. PROCURATIONS : -__ Mme Denise POULAIN, Conseillère Municipale Déléguée, à Mme Agnès DELALANDRE, Adjointe au Maire, - Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Conseillère Municipale Déléguée, à M. David ROUSSEL, Maire, - M. Raynald MAHEUT, Conseiller Municipal Délégué, à M. Florentin COGNIE, Adjoint au Maire, - M. Jean-Baptiste HOPITAL, Conseiller Municipal Délégué, à M. Jean-Marie DEMONDION, Adjoint au Maire, M. Matthias VALLERY, Conseiller Municipal Délégué, à Mme Stéphanie MARICAL, Adjointe au Maire, - M. Jacques LOUISET, Conseiller Municipal, à M. Ismaël BOSKOS, Conseiller Municipal, M. Victor FOURNIER, Conseiller Municipal, à Mme Evelyne BARIL, Conseillère Municipale Déléguée. 1 ABSENTS : - Mme Stéphanie VANGEON, Conseillère Municipale. - Mme Céline CUISNIER, Conseillère Municipale. Nombre de Conseillers Municipaux 33 Présents De l'adoption du procès-verbal à la question n° 3 24 Procurations De l'adoption du procès-verbal à la question n° 3... 7 Votants De l'adoption du procès-verbal à la question n° 3... 31 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20250113-20250113DEL1-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/01/2025) Publication : 15/01/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de récepstion - Ministère de l'intérieur 076-247002596-202501t13-202501180EL4-DE Accusé canifié gxécutore Réceptionpar le prétet : 18/04/2028 Publication: 19/01/2025 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP Séance du 13 janvier 2025 N°1 ADMINISTRATION GENERALE Résiliation anticipée du contrat de . délégation de service public Rapporteur : JM. DEMONDION Cinéma Le Grand Large Mesdames, Messieurs, La Ville est propriétaire d'un cinéma, transformé à partir de l’ancien théâtre municipal « Maurice SADORGE », et dont la gestion a été confiée à la société Nord-Ouest Exploitation Cinémas (NOEË Cinémas) dans le cadre d’une délégation de service public arrivant à échéance le 20 février 2026. Plus précisément, il s’agit d'une convention de délégation de service public conclue pour une durée de 23 ans, signée le 12 février 2003 et complétée par deux avenants respectivement conclus en juin 2003 et le 23 janvier 2020 et dont le dernier mentionne l'aménagement à la charge du délégataire concernant la 5°" salle dont il est prévu qu'elle devra accueillir 28 places pour un montant d'aménagement de 314 000 € HT. Ce contrat n'ira malheureusement pas au bout de ses ambitions, l'avenant de 2020 précité, visant la création d'une cinquième salle de projection, n'étant financièrement plus viable compte tenu de l'impact de la crise sanitaire Covid sur l’activité du cinéma. Pourtant, ces travaux de rénovation voire d'extension s'avèrent, de fait, nécessaires, de même que ceux relatifs à la réalisation de travaux de réfection de la toiture. Compte tenu de ce programme de travaux à intervenir, des conditions d'amortissement de ce dernier et au regard de l'intérêt d'une réalisation simultanée permettant d'optimiser la période de fermeture du cinéma, les Parties se sont entendues sur le fait de mettre un terme de manière anticipée au contrat actuel, en visant une échéance au 31 juillet 2025. Sur un plan indemnitaire, les parties conviennent que l'ensemble des investissements est amorti et que, par ailleurs, le Délégataire ne revendique aucune indemnisation du manque à gagner. La Ville ne sera redevable d'aucune indemnité au bénéfice du Délégataire. L'ensemble des modalités de fin de ce contrat est défini dans le projet de protocole annexé au présent rapport. Au regard de l’ensemble de ces éléments, je vous propose de bien vouloir : -_ approuver la résiliation anticipée du contrat de délégation de service public conclu avec la société Nord-Ouest Exploitation Cinémas (NOE Cinémas) s’agissant de l'exploitation du Cinéma « Le Grand Large » et ce à compter du 31 juillet 2025, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20250113-20250113DEL1-DE) LA Accusé certifié exécutoire e É | Réception par le préfet : 15/01/2025) Publication : 15/01/2025 CM du 13/01/2025 — Dél. n° 1 più - autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération. Nous vous invitions à en délibérer. Le Conseil Municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants et L.2121-29, VU le contrat de délégation de service public conclu avec la société Nord-Ouest Exploitation Cinémas (NOE Cinémas) s'agissant de l'exploitation du Cinéma « Le Grand Large », et ses avenants, VU le projet de protocole de fin de contrat de la délégation de service public entre la Ville de Fécamp et NOE Cinémas, en pièce jointe, VU le rapport présenté, Après en avoir délibéré : 1°) Approuve la résiliation anticipée du contrat de délégation de service public conclu avec la société Nord-Ouest Exploitation Cinémas (NOE Cinémas) s'agissant de l'exploitation du Cinéma « Le Grand Large », et ce à compter du 31 juillet 2025 : 2°) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les conclusions de ce rapport. Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de Fécamp, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour extrait certifié conforme. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20250113-20250113DEL1-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/01/2025) Publication : 15/01/2025