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Déliberation - 10 260212 DEL 7 DSP Cinema Avenant N°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 10 260212 DEL 7 DSP Cinema Avenant N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
4"
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
12
février
2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
12
février,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
6
février
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire
et
celle
de
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire
pour
la
question
n°
2
qui
concerne
le
vote
du
compte
administratif.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
I! procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
2),
M.
Pierre
AUBRY,
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN,
Heiïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir
de
la
question
n°
2).
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
=
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-_
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale.
ABSENTS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2..
20
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication
.
21
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1..
6
A
la
question
n°
2.
5
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication...
6
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1...
26
Al
question
ND
ss
25
De
la
question
n°
3
à
la
question
communication
…
27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/02/2026
Publication
: 18/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE isière
de
Fintèrieur
Accusé
de
réception
- Mir
G76-21750:
-20260213-20260242DEL7-DE
Accusé
cerfifié
exécutoire
Réception
par
te
préfat
: 18/042076)
Publication
: 18/02/2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
12
février
2026
N°7
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation
de
service
public
Rapporteur
: J.B.
HOPITAL
cinéma
municipal
de
Fécamp
Avenant
n°
1
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
10
juillet
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Fécamp
a
décidé
de
confier
la
délégation
de
service
public
pour
le
financement,
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
cinéma
«
Le
Grand
Large
»
et
la
gestion
et
l'exploitation
dudit
cinéma
à la
Société
NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINEMAS
(Noé
Cinémas).
Ce
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
prévoit
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
(étanchéité
du
bâtiment).
Dans
ce
cadre,
au
stade
des
études
préalables
à
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
est
apparu
nécessaire
de
remplacer
les
édicules
techniques
présents
en
toiture,
à
savoir
le
système
de
désenfumage
et
la
Centrale
de
Traitement
de
l'Air
(CTA).
Le
contrat
initial
prévoit
le
remplacement
du
système
de
CTA
en
année
2
(2026-2027),
avec
une
conception,
réalisation
et
prise
en
charge
financière
par
le
délégataire.
Ces
travaux
et
les
travaux
de
reprise
d'étanchéité
dont
la
conception
et
la
réalisation
sont
à
la
charge
de
la
Ville
seront
concomitants.
Ces
derniers
font
l’objet
d’une
tranche
optionnelle
dont
l'affermissement
permet
de
les
confier
au
délégataire,
avec
une
prise
en
charge
financière
par
la
Ville,
Concernant
la
reprise
du
système
de
désenfumage,
il
a
été
convenu
entre
les
parties,
lors
des
négociations
du
contrat
de
DSP
qu'elle
serait
le
cas
échéant
à
la
charge
financière
de
la
Ville.
Le
système
de
désenfumage
est
constitué
de
bouches
et
de
tourelles
d'extraction
situés
en
terrasse.
Or,
la
réfection
de
l'étanchéité
nécessitant
la
dépose
de
tous
les
édicules
techniques
traversant
la
terrasse
béton,
ainsi
que
les
différentes
couches
la
constituant
(isolant
et
revêtements
étanches),
il sera
nécessaire
de
déposer
les
tourelles
d'extraction,
dont
l'état
actuel
ne
permettra
pas
une
réinstallation
sans
risque
de
détérioration
du
support.
I!
est
donc
opportun
de
profiter
des
travaux
de
réfection
de
l'étanchéité
de
la
terrasse,
pour
renouveler
cette
installation
vieillissante.
Dès
notification
du
contrat
de
délégation,
la
Ville
et
le
délégataire
se
sont
rapprochés
afin
de
préparer
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
Le
délégataire
a
démontré
sa
capacité
et
sa
volonté
de
procéder
aux
travaux
d'étanchéité.
La
tranche
optionnelle
sera
donc
affermie.
Au
cours
des
discussions
techniques
qui
en
ont
suivi,
il s'est
avéré
que
la
répartition
de
la
conception
et
de
la
réalisation
des
travaux
susmentionnée
pouvait
être
optimisée
davantage.
Confier
la
charge
de
conception
et
de
réalisation
de
ces
travaux
à
un
seul
maitre
d'ouvrage
permet
de
réduire
les
coûts
d'ingénierie,
d'assurer
une
meilleure
coordination
du
chantier,
de
minimiser
les
aléas
et
de
limiter
la
durée
des
travaux.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintèriaur
G76-217602508-20260212-2526G0212DEL7-DE Accusé
cerfifié
exécutoire
Réception
par
te
préfat:
18/042076)
Fubhcation
: 18/02/2026 CM
du
12/02/2026
— Dél.
n°
7
-2-
Disposer
d’un
seul
et
même
maïtre
d'œuvre
qui
pourra
ainsi,
superviser
l'ensemble
des
travaux
de
reprise
des
ouvrages
(étanchéité,
traitement
de
l'air
et
désenfumage),
favoriserait
la
cohérence
du
projet
et
éviterait
une
dualité
de
responsabilités.
A
noter
que
le
coordonnateur
SSI
(système
de
sécurité
incendie)
sera
choisi
par
la
Ville.
Il
convient
dans
ce
cadre
de
procéder
à
une
modification
du
contrat
de
délégation
de
service
public
afin
de
charger
le
délégataire
de
la
conception
et
du
remplacement
du
système
de
désenfumage
avec
une
prise
en
charge
financière
par
la
Ville,
par
le
versement
d'une
compensation
pour
contraintes
d'investissement
à
hauteur
du
montant
des
travaux
estimés
à environ
110
000
€ TTC
hors
frais
annexes.
Cette
modification
ne
constitue
pas
une
modification
substantielle
au
sens
de
l’article
L.3135-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
n'a
aucune
incidence
sur
le
montant
de
la
délégation
de
service
public.
Par
ailleurs,
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
dont
le
seuil
de
consultation
est
de
5%
d'évolution,
n’a
pas
été
consultée.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
donc
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
modification
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
cinéma
afin
de
confier
au
délégataire
la
conception
et
la
réalisation
de
la
reprise
du
système
de
désenfumage,
avec
une
prise
en
charge
financière
par
la
Ville,
par
le
versement
d'une
compensation
pour
contraintes
d'investissement
à
hauteur
du
montant
des
travaux,
-
autoriser,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
et
tout
document
découlant
desdites
modifications.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants,
et
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
notamment
ses
articles
L.3135-1
et
R.3135-8,
VU
la
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2025
portant
attribution
de
la
délégation
de
service
public
et
autorisation
de
signer
le
contrat
associé,
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
cinéma
municipal
du 25
juillet
2025,
VU
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
ul,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintèriaur
G76-217602508-20260212-2526G0212DEL7-DE Accusé
cerfifié
exécutoire
Réception
par
te
préfat:
18/042076)
Fubhcation
: 18/02/2026 CM
du
12/02/2026
—
Dél.
n°
7
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
la
modification
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
cinéma
afin
de
confier
au
délégataire
la
conception
et
la
réalisation
de
la
reprise
du
système
de
désenfumage,
avec
une
prise
en
charge
financière
par
la
Ville,
par
le
versement
d'une
compensation
pour
contraintes
d'investissement
à
hauteur
du
montant
des
travaux.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
et
tout
document
découlant
desdites
modifications.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois et
an
sus-indiqués.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20260212-20260212DEL7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/02/2026
Publication
: 18/02/2026 isière
de
Fintèrieur
Accusé
de
réception
- Mir
G76-21750:
-20260213-20260242DEL7-DE
Accusé
cerfifié
exécutoire
Réception
par
te
préfat
: 18/042076)
Fubhcation
: 18/02/2026