Procès Verbal - articles 98 68

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Procès Verbal - articles 98 68 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Doucier. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 98 68)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Eau et assainissement, $ n ffi,.

PROCES VERBAL

t pou{t€{ CONSEIL MUNIC IPAL DU 19 DECEMBRE 2023

tr1o6bre de membres afférents au Conseil : 11

Nor/tbre en exercice : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 11

DatÉ de la convocation : I4llll2023 Date affichage :

Présents : ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU É.ic, GRAND Gérard, DUBREZ-

FORGNONE Jocelyne, NERET Florence, Serge RECOLET, Didier ROUMEAS, BANDERIER Jacky, Gabriel POULET, FERREUX Morgane.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : GAILLARD Michel

Ouverture de la séance à 20 heures 30.

7. Ordre du tour :

Approbation des PV du2I novembre2023

Impayés

Engagement et Mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption dtFP 2024

Extinction de créances irrécouvrables

Dénonciation de la convention encadrant les logements communaux situés au 52 et au 64 rue de la

chapelle

ASCD : mise à disposition de la salle de convivialité

Transfert du pouvoir de police de la publicité

ONF : destinations des coupes et informations

Abattage des frênes secs

Antenne relais

Passerelle du Hérisson

Achat d'un tracteur

Cimetière : jardin du souvenir et règlement

Convention accrobranche

Rapports des commissions

Points sur les projets en cours

Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du 21 novembre2O23 est approuvé à l'unanimité

Le montant des impayés de plus de 30 jours s'élèvent à 3 219'55€,.

2. Engagement et mandatement des dépenses d'investissement iusqu'à I'adoption du budget primitif 2024 z délïbération n"23062

L'article LI6l2-l du CGCT prévoit q,te << jusqu'à I'adoption du budget ou jusqu'au l5 avril en I'absence cl'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe dëtibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits affirents au remboursement de la dette. > Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'ouvrir par anticipation au vote du budget comrnunal 2024les crédits suivants :

r Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 14 175.00 €

r Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 69 413.25 €

r Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 800.00 €

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13. Extinction des créances irrécouvrables : délibération n"23063

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expô5s qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôtïre pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement. Le rrrontant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : I 192.01€ Il e6t demandé à la présente assemblée de se prononcer sur I'extinction de créances. Le ÇOnseil municipal décide par 6 voix pour, 3 abstentions et 2 contre, d'éteindre les créances d'un losattaire pour un montant de I 192.01€.

Afirr de ne plus se retrouver dans cette situation, le conseil municipal décide d'entamer des procédures ds fecouvrement dès les premiers impayés et n'hésitera pas à lancer une procédure d'expulsion le cas échéant.

4. Dénonciation de la convention encadrant les lopements communaux situés au 52 et at 64 rue la chapelle z délibération no23064

Madame le Maire explique que les loyers des logements communaux sises 52 rue de la Chapelle et 64

rue de la Chapelle (parcelle cadastrale ZD 135) sont encadrés par la convention n"39119911051794441066

en date du20105/1991.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité, décide de dénoncer la convention n""39119911051794441066 en date du 201051I99I concernant les loyers des logements communaux, à compter du 30 juin2024.

5. ASCD. mise à disnosition de la salle de convivialité : délibération no23065

Madame le Maire présente la demande de l'Association Sportive et Culturelle de Doucier (ASCD) qui

sollicite la mise à disposition de la salle de convivialité située au 809 rue des trois lacs, un après-midi par semaine pour accueillir un club sénior.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 1 abstention, décide : - De mettre à disposition de I'ASCD, gracieusement la salle de convivialité située au 809 rue des trois lacs

- Qu'un référent de I'ASCD sera soit nommément désigné responsable du club sénior et devra

garantir le bon déroulement de I'activité et de la bonne utilisation de la salle (rangement et

nettoyage)

- Qu'une convention sera signée entre la commune et I'ASCD pour les modalités de fonction-

nement.

6. ONF: destination des coupes et informations : dëIibération n"23066

M. Gérard GRAND présente la dévolution et destination des coupes de bois pour I'année 2023 Le Conseil Municipal décide de vendre les coupes et produits de coupes des parcelles comme suit :

(Préciser les

parcelles et,

pour les

feuillus, les

2

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) EN VENTES GROUPEES,

PARCONTRATS

D'APPROVISIONNEMENT

(3)

En bloc

et

sur pied

En futaie

affouagère

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées à

la mesure

Résineux*

*En fonction des

opportunités

commerciales.

5

6

5

6

Grumes Petits bois Bois énergie

5

6

tr'euillus

Grumes Trituration

Bois bûche

Bois énergie

6. /our les contrsts d'approvisionnement (3), la commune donne son accord pour qu'ils soient conclus par I'ONF, qui leversera à la commune, te bénéfice net des produits encaissés, déductionfaite des frais d'exploitations. d'g;;l&ançe.et de reversement du produit de la vente (I% des sommes recouvrées).

@: Chablis

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à I'unanimité donne pouvoir à Madame le ylaire pour effectuer toutss les démarches nécessaires aux opérations de vente.

Produits de faible valeur (<1 000€) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité donne pouvoir à Madame le Maire

pouf effectuer toutes les démarches nécessaires aux opérations de vente.

Délivrance à la commune pour I'affouase :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, destine à I'unanimité le produit des coupes de

la parcelle 6 à I'affouage :

Mode de mise à disposition Surpied Bord de route

Parcelles 6

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Assistance technioue pour les Bois Faconnés (FF) et les bois vendus sur nied à la mesure (UP)

. La commune souhaite la proposition d'un devis ATDO.

. Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

Les devis des travaux forestiers seront étudiés lors du prochain conseil.

7. Abattase des frênes secs z délibération n"23067

Monsieur Grand présente le devis TP Forest pour l'abattage des frênes secs situé sous la roche avec création d'une piste forestière.

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, ce devis :

- Création d'une piste forestière pour un montant de 635,00€ht

- Abattage et débardage des frênes secs pour un tarif horaire de 185,00€ht

8. Antenne relais z délibération n"23068

Le Groupe TDF sollicite la commune pour une étude de faisabilité pour l'installation d'une antenne relais sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal donne son accord de principe pour l'installation d'une antenne-relais sur un terrain communal, sachant que chaque année des administrés se plaignent du manque de réseau

9. Passerelle du Hérisson

Suite à la présentation du devis de TEC, le conseil sollicite d'autres devis comparatifs et une prise en charge du projet par TEC dans le cadre des aménagements touristiques de randonnée.

10. Tracteur

Des démarches pour changer le tracteur sont en cours. La SARL Gauthier a fait une proposition sur un

tracteur d'occasion avec une reprise de celui de la commune ; Messieurs Gaillard et Mathieu et I'employé communal sont chargés d'étudier cette proposition.

11. Cimetière

Etant toujours dans I'attente du devis des pompes funèbres Lanaud, le dossier est reporté.

-)12. Convention accrobranche : délibération no23069

14a61ame le Maire présente le projet de convention pour le parc acrobatique en hauteur forestier.

Cetfe convention a pour objet de poursuivre et maintenir la gestion de I'activité de Parcours Acrobatique

s1I-{auteur bénéficiant du régime forestier de Doucier sur les parcelles cadastrées n'Fl61 et D n"284 et dans définir les conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, de valider les termes de la çonvention, de fixer la redevance annuelle à 5000€, indexée sur le coût de la construction.

13. Rapports des commissions

Les délégués de la commune au SIE du Lac d'Ilay rapportent que le schéma directeur a mis en évidence la vétusté du réseau d'eau potable situé sur la commune de Doucier.

Le demier rapport du SDIS relève des bornes incendies non conformes. Pour rappel la société ED-Tech est chargée de réaliser le schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie.

14. Points sur les proiets en cours

- Projet aménagement de la Plage : le PA a été déposé au 30 octobre 2023. La région n'a

pas donnée une suite favorable à la demande de subvention; un courrier sera adressé aux conseillers régionaux.

Les services des bâtiments de France demandent des pièces complémentaires avant de rendre leur avis concernant le permis d'aménager. Une visite sur site sera organisée au mois de janvier. Au vu du niveau du lac suite aux intempéries et nécessités des travaux EDF, I'avancée des travaux de la plage risque d'être compromis pour le printemps et sans doute repoussés au mois de septembre 2024. - Lotissement : le cabinet ABCD doit présenter prochainement le permis d'aménager établi par l'architecte Madame PIARD. Le dossier assainissement et eaux pluviales leur a été transmis

- Plateforme déchets verts : les entreprises ont terminé, il reste les bois à mettre en place

pour définir les box et toute la signalétique. L'ouverture se fera courant janvier.

- Salle de l'avenir : les travaux d'huisserie et d'électricité seront faits durant les vacances

de février. Concernant les futurs travaux (plafond, cuisine et parking) des demandes de subventions seront déposées.

15. Ouestions diverses

o Réunion publique de mi-mandat repoussée au 09 mars2024

o La salle de I'avenir sera remise à la location après la remise aux norrnes de la cuisine

r Le tribunal administratif a statué sur les parcelles n'l89 et 190 qui sont non constructibles.

o Rue des cascades une maison d'habitation subit des infiltrations, les experts de la commune et du

propriétaire se rendront sur place le 11 fevrier 2024.

o Terre d'Emeraude Communautés recense les sites de constructions sauvages (cabanisation,

caravaning...) afin de lutter contre ce phénomène

L'ordre du jour étant épuisé,la séance est levée à24h00

Observations faites par les membres du Conseil Municipal concernant le procès-verbal :

Le secrétaire ; Le Maire

Nathalie ROUX

4

Michel G