Compte-Rendu - CR 25 08 2020

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Compte-Rendu - CR 25 08 2020 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 08 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 25 AOÛT 2020

Convocation du 20 août 2020

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Séverine STEINMETZ, M. Pascal BARTH Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF, M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN, M. Dominique HECKMANN, M. Nicolas MESENBOURG, M. Joseph MULLER (procuration à M. Emmanuel SCHALL et arrivé au point n°12), M. André NEUNREUTHER (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Jeannine RISCH (arrivée au point n°3), Mme Christelle ROUSSEAUX (procuration à Mme Séverine STEINMETZ), M. Vincent STEFFEN, Mme Astride STROH (arrivée au point n°3)

Membre absent

excusé :

Membre absent :

./.

./.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

3. Approbation de devis

4. Modification budgétaire n°2 : Aire de jeux

5. Travaux de voirie et aménagement de sécurité entrée Est – RD 118 à Dahlenheim – Transfert du Fonds de Solidarité Communale au bénéfice de la Communauté de Communes Mossig Vignoble

6. Remboursement de frais

7. Opposition au transfert des compétences de « pouvoir de police » sur certaines compétences transférées à la Communauté de Communes Mossig Vignoble

8. Désignation des délégués aux instances du SDEA

9. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales 10. Présentation du compte rendu d’activité 2019 du gestionnaire du réseau de distribution de gaz R-GDS

11. Présentation du compte rendu d’activité de concession 2019 d’Electricité de Strasbourg 12. Informations et points divers

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 15

Excusé 0

Absent 01°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra OTTERMANN, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

43-2020. Approbation de devis

(Mmes Astride STROH et Jeannine RISCH rejoignent la séance)

Vu les différentes demandes pour la mise en place d’un abri ou d’une tonnelle permettant d’avoir de l’ombre à l’aire de jeux ;

Considérant que les demandes sont justifiées afin de pouvoir utiliser l’aire de jeux et ne pas exposer les enfants en plein soleil lors des fortes chaleurs ;

Vu l’offre de prix de la Société ATS de Wasselonne pour l’acquisition d’une pagode de 4x4 m, hauteur 2.50m avec entoilage blanc opaque et piquets pour un montant de 1 440.50 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société ATS pour un montant de 1 440.50 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2020.

44-2020. Modification budgétaire n°2 : Aire de jeux

Vu l’approbation du devis de la Société ATS pour l’acquisition d’une pagode pour l’aire de jeux ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2188 197 Aire de jeux + 2 000 €

2138 218 Fermeture du hangar - 2 000 €45-2020. Travaux de voirie et aménagement de sécurité entrée Est – RD 118 à Dahlenheim – Transfert du Fonds de Solidarité Communale au bénéfice de la Communauté de Communes Mossig Vignoble

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux pour la période 2018-2021.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental a fixé les modalités de gestion du Fonds de Développement et d’Attractivité, du Fonds de Solidarité Communale et du Fonds d’Innovation Territoriale sur lesquelles s’appuient les contrats départementaux.

Le Fonds de Solidarité Communale à vocation à aider les communes à financer les investissements indispensables à la vie locale à raison d’un seul et unique projet pour la période du mandat municipal et sous réserve qu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage du projet subventionnable.

Toutefois, certaines communes ont transféré leur compétence, notamment en matière de voirie à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ne sont par conséquent plus éligibles au Fonds de Solidarité Communale.

Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, le Conseil Départemental a décidé d’autoriser les EPCI compétents, à bénéficier du Fonds de Solidarité Communale pour un projet sur demande expresse des communes leur ayant transféré cette compétence.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° CD/2017/004 du 20 mars 2017 du Conseil Départemental fixant les modalités de gestion du Fonds de Développement et d’Attractivité, du Fonds de Solidarité Communale et du Fonds d’Innovation Territoriale sur lesquelles s’appuient les contrats départementaux,

Vu la délibération n° 159/2017 du 26 septembre 2017 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que la Communauté de Communes Mossig Vignoble est compétente en matière de voirie et plus particulièrement :

 Voirie communale :

 Aménagement et entretien de la voirie communale,

 Voirie départementale :

 Prise en charge des travaux périphériques dès lors que le Département engage des travaux d’aménagement de la chaussée, à compter du 1er juillet 2018,

 Eléments communs aux voiries communales et départementales :

 Mise en œuvre des réseaux secs y compris les massifs pour candélabres et chambres de tirage,

 Aménagements de sécurité dans le cadre des opérations globales de voirie.

Considérant également que les travaux de voirie et d’aménagement de sécurité de l’entrée Est RD 118 à Dahlenheim sont inscrits au programme d’investissement 2019/2020 de la communauté de communes,Appelle à se prononcer sur le transfert du Fonds de Solidarité Communale de la commune vers la communauté de communes,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide de faire bénéficier la Communauté de Communes Mossig Vignoble du Fonds de Solidarité Communale mis en place par la Département, au titre de travaux de voirie et d’aménagement de sécurité de l’entrée Est – RD 118 – à Dahlenheim ;

- charge la Communauté de Communes de présenter la demande de financement au Département ;

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mossig Vignoble.

46-2020. Remboursement de frais

Vu les élections municipales ayant eu lieu en mars 2020,

Vu la crise sanitaire qui a touché notre pays à cette période,

Considérant que Monsieur le Maire a acheté des produits d’entretien et d’hygiène afin de garantir une désinfection maximum du bureau de vote ;

Considérant que Monsieur le Maire a avancé les frais pour ces achats ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- accepte de rembourser à Monsieur le Maire, Nicolas WINLING, les frais relatifs à ces achats pour un montant total de 155,28 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier pour procéder au remboursement.

47-2020. Opposition au transfert des compétences de « pouvoir de police » sur certaines compétences transférées à la Communauté de Communes Mossig Vignoble

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un délai de six mois suivant la date de l’élection du président de l’établissement public de coopération intercommunale un ou plusieurs maires peuvent s’opposer dans chacun des domaines ou les compétences ont été transférées, au transfert des pouvoirs de police.

Les huit pouvoirs de police administrative spéciale concernée par le transfert sont : - L’assainissement ;

- La collecte des déchets ;

- Les aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;

- La circulation et le stationnement dans le cadre de la compétence voirie ; - La défense extérieure contre l’incendie ;

- La délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis ; - La sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine ; - Les manifestation culturelles et sportives.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un courrier au Président de la Communauté de Communes Mossig Vignoble pour l’informer du non transfert des compétences de « pouvoir de police » pour les compétences citées ci-dessus.Après en avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à faire un courrier au Président de la Communauté de Communes Mossig Vignoble l’informant du non transfert de la compétence « pouvoir de police ».

48-2020. Désignation des délégués aux instances du SDEA

Annule et remplace la délibération n° 37-2020 du 23 juin 2020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ;

Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences à transférées ;

Considérant la proposition de désigner des délégués communs représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune – Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

Considérant que ces délégués communs pourront être issus du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire ;

Vu le courriel en date du 7 juillet du Directeur Adjoint des Territoires Centres du SDEA, informant la Commune qu’il n’est possible de désigner qu’un seul délégué commun à l’eau potable et à l’assainissement, conformément aux statuts du SDEA, il s’avère donc nécessaire de procéder à une nouvelle désignation ;

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner en application de l’article 11 des Statuts du SDEA et par vote à bulletins secrets :

o pour la compétence eau potable :

N° NOM Prénom

1 SCHALL Emmanuel

o pour la compétence assainissement :

N° NOM Prénom

2 SCHALL Emmanuel49-2020. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Vu le renouvellement intégral des conseils municipaux ;

Considérant que cela entraîne une nouvelle composition des commissions de contrôle des listes électorales instituées dans chaque commune, conformément à l’article R7 du Code Electoral ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner les membres ci-dessous :

NOM Prénom

Membre titulaire HECKMANN Dominique

Membre suppléant RISCH Jeannine

50-2020. Présentation du compte rendu d’activité 2019 du gestionnaire du réseau de distribution de gaz R-GDS

Monsieur le Maire, présente le compte-rendu d’activités 2019 du gestionnaire du réseau de distribution de gaz R-GDS pour la concession de Dahlenheim.

Après études et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le compte rendu d’activité de l’exercice 2019,

 dit que les documents sont consultables à la Mairie.

51-2020. Présentation du compte rendu d’activité de concession 2019 d’Electricité de Strasbourg

Monsieur le Maire, présente le compte rendu d’activité 2019 du contrat de concession de l’Electricité de Strasbourg,

Après études et commentaires du document présenté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir débattu, - approuve le compte rendu annuel de l’exercice 2019,

- dit que les documents sont consultables en Mairie.

3°) Informations et points divers

(M. Joseph MULLER rejoint la séance)

 Monsieur le Maire fait le point sur l’installation de l’antenne relais Orange. Le pylône sera monté et installé la semaine du 1er septembre.

 La journée de solidarité aura lieu le samedi 24 octobre 2020 la matinée. Elle sera suivie d’un repas convivial. L’information sera insérée dans le prochain BIC et sur panneau pocket. Monsieur le Maire précise qu’il faudra prévoir une réunion pour le renouvellement des baux ruraux. Ceux-ci arrivent à échéance le 11 novembre 2020. Les habitants de Dahlenheim seront prioritaires pour la location.

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a envoyé un courrier en lettre recommandée avec AR à M. PFIRSCH afin qu’il démonte la passerelle et le système de pompage mis en place illégalement allant de sa propriété vers l’étang de pêche. Monsieur le Maire précise que le courrier a été refusé par M. PFIRSCH. De ce fait, le courrier lui a été fait porter par huissier.

 La commission « L’histoire de Dahlenheim » se réunira prochainement afin d’avancer sur le projet du livre d’histoire de Dahlenheim.

 La commission sécurité se réunira prochainement afin d’étudier les différents retours réceptionnés à la mairie concernant la vitesse, le stationnement, …

 Une réflexion doit être menée sur l’acquisition d’un panneau d’information qui serait installé au niveau du cimetière. A voir si cela s’avère nécessaire suite à la mise en place de l’application panneau pocket.

 Mme Séverine STEINMETZ, adjointe au maire, propose aux conseillers municipaux de faire l’acquisition de gobelets personnalisés réutilisables pour les différentes manifestations. Le montant s’élèverait à 330 € TTC environ pour 500 gobelets. La proposition est validée à l’unanimité.

 Mme Séverine STEINMETZ, adjointe au maire, informe le conseil municipal que des animations sportives auront lieu dans la salle à l’arrière de la Mairie. Il est proposé des activités pilates, Qi Gong et de la méditation. Un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres pour en informer les habitants et communiquer sur les modalités d’inscriptions.

 Monsieur Pascal BARTH, adjoint au maire, a échangé avec M. Marc ADAM pour le sentier passant sur sa propriété dans la Rue des Seigneurs vers le Scharrach. En effet le sentier passe devant la maison de M. ADAM et celui-ci voudrait le décaler vers la gauche pour qu’il passe le long du hangar. Un escalier sera installé dans le talus pour permettre l’accès au sentier dans les vignes allant vers le Scharrach. Le conseil ne valide pas la proposition de Marc ADAM qui consiste à passer sur sa propriété pour accéder au sentier. Après la période des vendanges, le devis sera réalisé pour une mise en place de cet escalier.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h50.N. WINLING E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF

O. GRUNDRICH A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER

A. NEUNREUTHER J. RISCH C. ROUSSEAUX V. STEFFEN A. STROH