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Convocation - Synthese 13.02.2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Convocation - Synthese 13.02.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 13 février 2024
Le treize février
Deux mille vingt-quatre
Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,
Dûment convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,
Sous la présidence de M LAMARE Rémi
Date de convocation du conseil municipal : 08.02.2024
PRESENTS : LAMARE REMI (MAIRE) – BROUILLET CHRISTIAN (ADJOINT) – RUMBERGER PATRICIA
(ADJOINTE) - DENIS FABRICE (ADJOINT) RENOU RITA (ADJOINTE) –– GUIBERTEAU JEAN-MICHEL -
ZUBOWICZ BAPTISTE – LOUYOT FANNY - BODET AURELIE - CLERTE LOÏC
ABSENT EXCUSE : BESSON CLAIRE, BEAU ANGÈLE
ABSENT REPRESENTE : TRANQUARD CEDRIC donne pouvoir à BROUILLET CHRISTIAN, MALVAUD
WILLIAM donne pouvoir à LAMARE REMI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AURÉLIE BODET
Ouverture de la séance à 20h30
1. CDG17 / MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT
GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU
PERSONNEL
Le Maire expose :
L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garan ssant les frais laissés à sa charge en vertu de l’applica on des textes régissant le statut de ses agents
Que le centre de ges on peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide à l’unanimité que la commune charge le Centre de ges on de négocier un contrat groupe .
2. M57 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT
M. le Maire expose à l'Assemblée qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er
janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à ce e
mise en applica on.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À COMPTER DE L'EXERCICE 2024, POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE, A L'UNANIMITE, DECIDE :
● D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE À PROCÉDER À DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE, À L'EXCLUSION DES CRÉDITS RELATIFS AUX DÉPENSES DE PERSONNEL, DANS LA LIMITE DE 7,5 % DU MONTANT DES DÉPENSES RÉELLES DE CHACUNE DES SECTIONS (FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT) DÉTERMINÉES À L'OCCASION DU BUDGET. ● D‘AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER TOUT DOCUMENT S‘Y RAPPORTANT.
3. SPA : CONVENTION ANNUELLE DE FOURRIÈRE 2024
Vu la conven on annexée
M. le Maire rappelle que selon l’ar cle L.211-24 du CR, chaque commune à l’obliga on de disposer des services d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divaga on. Il est proposé de signer une conven on entre la commune et la SPA de Saintes, refuge du Bois Rulaud pour que ce e mission de fourrière et d’accueil des chats soit assurée. Monsieur le Maire donne lecture de ladite conven on
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
● APPROUVE la conven on présentée et OPTE pour la formule A « Tout compris » soit 0.60 € par hab. X 707 habitants = 424.20 €
● Autorise M. le Maire à signer pour les années 2025 et 2026 ladite conven on suivant la même formule.
4. LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES : MODIFICATION DU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
● DÉCIDE, À COMPTER DU 1ER MARS DE MODIFIER LE RÈGLEMENT ET PLUS PRÉCISÉMENT L’ARTICLE 12- VAISSELLE :
« La vaisselle est mise à disposi on moyennant un forfait de 50 € .
Un comptage sera réalisé à l’état des lieux d’entrée et de sor e. Elle devra être rendue propre.
En cas de casse ou de pièce non res tuée, la somme de 1.50 € par pièce concernée sera facturée au locataire »
5. SUBVENTION AU TRAIL DU BOIS CHARMANT AU TITRE DE
L'ANNÉE 2024
Vu la demande en date 25.01.2024 de l’associa on du trail du bois charmant qui est organisé depuis deux ans sur la commune d’Archingeay.
M. le Maire rappelle que cet événement, bien qu’il soit organisé par une associa on hors commune, offre une par e de son bénéfice à l’école d’Archingeay, que deux courses sont des nées aux enfants.
Il est proposé de verser la somme de 250 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , approuve à l’unanimité le versement d’une subven on de 250 € au tre de l’année 2024
6. SUBVENTION : VOYAGE SCOLAIRE AU COLLÈGE DE
TONNAY-BOUTONNE
2 − Vu la demande en date 12.12.2023 de de l’équipe éduca ve du Collège Marcel Pagnol
de Tonnay-Boutonne d’une subven on à la commune pour réduire la charge effec ve des parents ( 4 enfants domiciliés à Archingeay par ciperont à ce voyage).
− Vu le budget prévisionnel présenté,
M . le Maire propose de verser la somme de 50 € par élève domicilié à Archingeay soit au total la somme de 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
● Approuve le versement d’une subven on de 200 € au tre de l’année 2024
7. SIVOS ARCHINGEAY LES NOUILLERS : NOMINATION D’UN
NOUVEAU MEMBRE
Vu la démission de M.Lamare , acceptée le 2 février 2024 par Mme La Sous Préfète, en tant
que président et membre du SIVOS Archingeay-Les Nouillers, il est nécessaire de nommer un
nouveau membre au sein du conseil municipal qui siègera au conseil syndical.
M DENIS Fabrice, à l’unanimité des conseillers présents, est élu comme membre
tulaire du SIVOS ARCHINGEAY-LES NOUILLERS.
8. ACHAT D’UNE PARCELLE ET SON BÂTIMENT
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle
de terrain cadastrée ZE 280, d’une superficie de 7 540 m2, appartenant à Mme B
(voir plan joint) contenant un bâ ment de 763 m2.M. le Maire dit qu’il faut
penser à l’avenir et qu’il serait regre able de ne pas acquérir ce terrain et ce
bâ ment situés dans le bourg et offrant des possibilités importantes dans le
futur. Le Conseil Municipal , à l’unanimité :
● Accepte l’acquisi on de la parcelle ZE 280
● Les frais afférents à l’acquisi on (frais notariés, frais de bornage si nécessaire) seront à la charge de la commune d’Archingeay.
● Autorise M. le Maire ou son 1er adjoint, M Brouillet à signer l’ensemble des documents rela fs à l’achat de la parcelle ZE 280.
9. AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’inves ssement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023 dans l’a ente du budget primi f 2024.
10. RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE L’APC
3 Afin de me re les travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR, DSIL, Fonds Vert et Fonds de revitalisa on
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de ce e demande de subven on est le suivant :
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DETR Sollicité 410 593,54 € 82 118,71 € 20,00 %
DSIL Sollicité 410 593,54 € 33 175,96 € 8,08 %
Fonds vert Sollicité 410 593,54 € 123 178,07 € 30,00 %
Conseil
départemental Sollicité 410 593,54 € 90 000,00 € 21,92 %
Sous-total 328 472,74 €
Autofinancemen
t 410 593,54 € 82 120,80 € 20,00 %
Coût HT 410 593,54 € 100%
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE :
• Adopté à l’unanimité l’opéra on et les modalités de financement .
11. VENTE DE CHEMINS RURAUX / LANCEMENT DE
L’ENQUÊTE PUBLIQUE
M. le Maire fait part aux membres présents que la commune a été saisie par un administré
d’une demande pour acquérir un chemin rural et une por on d’un autre au lieu-dit de La
Belle Aigrie. Il s’agit de deux CR1 traversant la propriété située au 12 chemin de la Belle
Aigrie.M. le Maire fait part que ces CR ne sont pas entretenus par la commune et que plus
personne n’u lise ces chemins. M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisa on de
lancer une enquête publique
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE :
• Constate l’intérêt pour la commune de se dessaisir de ses CR
• Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’ar cle L.161-10 et R161-25 et suivant du code rural et de la pêche mari me
• L’ensemble des frais financiers liés à ce e enquête publique devront être remboursés par le pé onnaire à la commune. Un tre exécutoire sera envoyé au demandeur quel que soit la décision du rapport de l’enquêteur.
1 CR / CHEMIN RURAL OU CHEMINS RURAUX
4 QUESTIONS DIVERSES
Point finances : M. le Maire fait part aux membres présents des résultats excédentaires des sec ons de fonc onnement et d’inves ssement pour l’exercice 2023. M. le Maire souligne que la situa on extrêmement favorable des réserves ne perme ra probablement pas de couvrir le décalage en trésorerie entre le paiement des factures du chan er mairie et la percep on des subven ons. Il sera nécessaire de me re en place un prêt relais pour pallier à ce manque ponctuel de trésorerie.
Bulle ns communaux : Mme LOUYOT félicite le prestataire ayant réalisé le dernier bulle n. Mme Renou fait part de remarques néga ves reçues sur la par e compte-rendu des conseils. L’ensemble des membres rappellent l’importance de communiquer aux administrés, ce e lourdeur est le prix de la transparence.
Eglise/visite architecte : M. le Maire fait un compte-rendu de la visite du 8 février. Comme déjà pressen e, Il sera nécessaire de procéder à la réfec on de la voûte. L’architecte doit transme re rapidement un chiffrage de l’avant-projet.
Séance levée à 22h15
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