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Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 11.03.2026 1
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 11.03.2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ESNIL
BOUTEILLES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq mars 2026, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le mercredi 11 mars 2026 à 18h30.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du dernier compte-rendu
- Population légale au 1% janvier 2026
- Approbation du Compte Financier Unique 2025
- Affection du résultat 2025 sur le Budget Primitif de l’année 2026 - Subventions aux associations communales et extérieures
- Budget Primitif 2026 de la Commune
- Garantie Prêt 3 F Normanvie — Résidence les 3 Chênes
- Personnel communal: Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial — Service espaces verts
- Demande de subvention Association 2 cœurs pour un battement
- Demande de subvention à la participation course solidaire Oxfam - Les Psy 4 de la nuit - Autorisation d’adhésion à un groupement de commande pour l’offre de services en matière de systèmes d’information, de télécommunications fixes et mobiles, de solutions reprographiques et de cybersécurité
- Augmentation de la participation mensuelle de la collectivité au risque «santé» et « prévoyance » des agents
- Informations — Questions diverses
- Tour de table
SÉANCE DU 11 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine
BUISSON, Alain RASSET, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Florence COSSARD, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Dominique CATEL
Véronica TROGLIA
M. Pascal LEGOIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
POPULATION LEGALE DE LA COMMUNE AU 1'* JANVIER 2026
Par courrier du 08 décembre 2025, l'INSEE nous a transmis les chiffres du recensement de la population légale au 1% janvier 2026 :
Population municipale 1 798, Population comptée à part 33, Population totale 1 831
Pour rappel la population au 1° janvier 2025 était de :
Population municipale 1 806, Population comptée à part 33, Population totale 1 839
r 18/26 -APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis favorable du SGC de Eu, comptable public, du 17 mars 2024 pour l’adoption du CFU ;
Vu le Compte Financier Unique du budget 2025 de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de i’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence du doyen de la Commission désigné : Mme ARTUR Anne-Marie ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire 4485501646 | 289943000€| 7384931.64€ totale
Recettes
Recettes réalisées 647 939.31 € 3 135939.12€ 3 783 878.43 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
DusatEon budgétaire | Uo7asses0€ | 6696028.83€ | 10 770617.53 €
Dé
SPERses Dépenses réalisées 933 873.12€ | 237799727€| 3311 870.39€
Restes à réaliser 291 909.76 € 0.00 € 291 909.76 €
Diffé tre L Solde des réalisations d 71 érence enire les 7° e Es réalisations de 285 933.81 € 757 941.85 € 472 008.04 €
titres et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs nasicel 37065086 37327467€
reportés., , |reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de clôture |Excédent/déficit (+/-) -359 258.97 € 4 554 540.68 € 4195 281.71 €
(fonctionnement)
Diffé t ifiérence entre les ee à réaliser (+/-) -291 909.76 € 000€ | -291 909.76 €
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit - 651 168.73 € 4 554 540.68 € 3 903 371.95 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur
le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :
- Approuve le Compte Financier Unique 2025
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
19/26 — AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2026
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait, présente les résultats suivants :
i à Chiffres à prendre . Virement à Résultat de Restes à Solde des P
Résultat C.A la S.Inv , . un | en compte pour lexercice Réaliser Restes à .
2024 on l’affectation du 2025 2025 Réaliser ,
2024 résultat
D 291 909.76 €
INVEST -73 325.16 € - 285 933.81 € - 291 909.76 € - 651 168.73 €
R 0.00 €
FONCT 4207 511.77 € 410 912.94 € 757 941.85 € 4 554 540.68 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation
du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 4 554 540.68 €
Affectation obligatoire
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 651 168.73 €
(C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 903 371.95 €
Total affecté au c/1068 : 651 168.73 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 0.00 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 20/26 —- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTÉRIEURES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Détail pour certains articles
: Pour Mémoire Do Vote du Art. Dépenses Budget ons Conseil
= u Maire FE
657 | Subventions de fonctionnement versées Précédent Municipal
657363 |C.C.A.S 15 000,00 €| 13 500,00 € 13 500,00 €
657364 Coop. Scolaire Groupe scolaire du Vallon 850,00 € 900,00 € 900,00 € Les Farfadets-La Salicorne
65748 Subventions de fonctionnement aux autres personnes 50163,00€| 54.553,00 € 54 553,00 € de droit privé
ASSOCIATIONS COMMUNALES
" "__ Anciens combattants 250,00 € 275,00 € 275,00 €
"___" Jardins Ouvriers 250,00 € 275,00 € 275,00 € "___" Cuivres n'Caux 250,00 € 275,00 € 275,00 € "__" Groupe Hémisphère 250,00 € 275,00 € 275,00 € "__" Club photos 444,00 € 476,00 € 476,00 € M "Parents d'Elèves les FARFADETS
: "___ Parents d'Elèves La SALICORNE 660,00 € 00e 945,00 €
# "__ Amicale de Pétanque Rouxmesnilaise 940,00 € 986,00 € 986,00 €
"__" Kid's Dance 520,00 € 638,00 € 638,00 € ÿ "__ Dés Fils Rouxmesnil 348,00 € 560,00 € 560,00 € "__" Gymnastique Volontaire 1 502,00 € 2 069,00 € 2 069,00 € "__" Tir-Club 4 528,00 € 5 536,00 € 5 536,00 € "___" Tennis-Club 3 908,00 € 4 922,00 € 4 922,00 € "___" Football Américain 1 547,00 € 1813.00 € 1 813,00 € "___" Basket Club 7.129,00 € 7 698,00 € 7 698,00 €
Sous Total Associations communales 22 526,00 €| 26 743,00 € 26 743,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
C.I.C.O.G.E. (Comité Inter. Coordination Gérontologie) 360,00 € 360,00 € 360,00 €
C-N.V.VF. 175,00 € 175,00 € 175,00 € Fédération Nationale des Gardes-Champêtres 150,00 € 150,00 € 150,00 € Union Nationale des Parachutistes 100,00 € - € - € Association JUBILEE 100,00 € 100,00 € 100,00 € S.N.S.M. 50,00 € 50,00 € 50,00 € APF France Handicap - € 100,00 € 100,00 € AFSEP - € - € - € DDEN 50,00 € 50,00 € 50,00 € Agir avec BECQUEREL pour la vie 100,00 € 200,00 € 200,00 € La ligue 100,00 € 100,00 € 100,00 € SPA Dieppoise 1 987,00 € 2 157,60 € 2157,60 € Charline 100,00 € - € - € Divers 9 915,00 € 9 917,40 € 991740 € EGT 14 350,00 €] 14 350.00 € 14 350,00 € Distraction des malades 50,00 € 100,00 € 100,00 € AVIM 50,00 € - € - €
Sous Total Associations extérieures 27 637,00 €| 27 810,00 € 27 810,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De donner un avis favorable aux subventions proposées
- D’inscrire ces montants en dépenses sur le compte 657363, 657364 et 65748 du Budget Primitif 2026. 21/26 - BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE
Considérant {a note de présentation du budget primitif 2026,
Considérant la présentation synthétique qui en est faite ci-dessous, le budget primitif 2026 étant équilibré par section :
DÉPENSES RECETTES
Opérations réelles 2 868 420.71 € 2 959 414.00 €
Section de Opérations d’ordre 3 994 365.24 € 0.00 € fonctionnement
Reports 3 903 371.95 €
Total section de fonctionnement 6 862 785.95 € 6 862 785.95 €
Opérations réelles (y compris 1068) 4135 140.24 € 791 943.73 €
Section Opérations d’ordre 9360.00 € | 4 003 725.24 € d’investissement
Reports 651 168.73 €
Total section d’investissement 4 795 668.97 € 4 795 668.97 €
Soit un Budget Primitif Commune 2026 total de 11 658 454.92 € en dépenses et en recettes.
Après avoir étudié la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2026,
Après avoir étudié les comptes détaillés du Budget Primitif 2026,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
-_ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque
section, pour le budget primitif 2026 ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
-_ Approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2026 présenté par
Monsieur le Maire
22/26 - GARANTIE DE PRET 3 F NORMANVIE — RESIDENCE LES 3 CHENES
Vu la délibération n°58/25 du 6 octobre 2025 validant un accord de principe pour une garantie d'emprunt de -70% pour les travaux de réhabilitation de la Résidence des 3 Chênes
Vu les articles L.2252-I et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 2305 du Code Civil
Vu le contrat de Prêt N°184002 en annexe signé entre 3F Normanvie ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et Consignations,
DELIBERE Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 70 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 490 206,16 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°184002 constitué de 2 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 343 144,31 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Note que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée à la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Note que le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
23/26 —- PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL — SERVICE ESPACES VERTS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de pallier le départ en retraite d’un agent des espaces verts, il convient de proposer la création d’un poste d’adjoint technique. Le poste d’agent de maîtrise principal de l’agent retraité a été supprimé du tableau des effectifs par délibération n°77/25 du 15 décembre 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’agent des espaces verts à temps
complet à compter du 15 avril 2026.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques aux grades
d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal 2% classe et Adjoint Technique Principal 1*° classe.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un
fonctionnaire, sur le fondement de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir lorsque
les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial
-n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des effectifs
- Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et
grade ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement. 24/26 - DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION 2 CŒURS POUR UN BATTEMENT
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’Association 2 cœurs pour un battement.
Association 2 cœurs pour un battement
Adresse siege:27800 Saint Paul de Fourques Sp
Mail : 2coeurspourunbattement@gmail.com
Instagram ou facebook : @2coeurspourunbattement
/
Le 04/11/2025
Objet : Demande de soutien — Association 2 cœurs pour un battement
Monsieur le Maire,
Je me permet de vous solliciter au nom de l'association « 2 Cœurs pour un Battement »,
créée dans le but de sensibiliser et soutenir la lutte contre les maladies cardiovasculaires,
première cause de mortalité dans le monde.
Nous nous présentons : Marie cailly, infirmière libérale et habitante de Rouxmesnil
Bouteilles, commune à laquelle je suis profondément attachée. Avec Perrine Hébert ma
sœur, co-fondatrice de l'association, nous avons décidé de relever un défi à la fois sportif,
humain et solidaire : participer au Marathon des Sables 2026 au Maroc, l'un des
ultramarathons les plus exigeants au monde, qui se déroule sur plus de 120 km en
autonomie complète dans le désert du Sahara.
Au-delà de la performance physique, ce défi a pour objectifs de :
Rendre hommage à notre père, décédé il y a deux ans d'une maladie cardiaque,
Sensibiliser le grand public à la prévention des maladies cardio-vasculaires,
Récolter des fonds pour la recherche médicale et l'accompagnement des patients,
Promouvoir les valeurs de solidarité, de dépassement de soi et de santé par le sport.
Pour concrétiser ce projet, nous avons besoin de partenaires engagés à nos côtés. En effet,
les frais liés à cette aventure sont importants :
Inscriptions (environ 3 800 € par participant),
Équipement spécifique (sac, vivres, matériel médical),
Déplacements, hébergements,
Et une partie des fonds récoltés sera reversée à une structure œuvrant pour la prévention et la recherche cardiovasculaire.
C'est pourquoi nous vous sollicitons aujourd’hui pour un soutien financier ou matériel. En
contrepartie, nous nous engageons à mettre en valeur nos partenaires tout au long du projet
: visibilité sur nos équipements, communication sur les réseaux sociaux, et mise en avant pendant et après le Marathon des Sables.
Votre soutien serait pour nous à la fois un honneur et un véritable moteur pour faire avancer notre message de prévention, d'espoir et de solidarité.
NoUs vous remercions sincèrement pour l'attention portée à notre démarche et restons à
votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l'attente d'un retour de votre part, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de
nos salutations respectueuses.
Perrine Hebert et Marie Cailly
Co-fondatrices
Association 2 Cœurs pour un Battement Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents ou représentés (14 pour
— 2 conseillers n’ont pas participé au vote) :
- De donner un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000.00 €,
sous présentation d’un justificatif de participation réelle au Marathon. - L'association devra procéder à de la communication (logo de la Commune, photos...) et assurer un suivi de son projet auprès de la mairie
- Cette subvention sera imputée sur le compte 65748 du budget communal 2026
25/26 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA PARTICIPATION COURSE SOLIDAIRE OXFAM — «LES PSY 4 DE LA NUIT »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’équipe « Les Psy 4 de la nuit », pour la participation à la
course solidaire organisée par Oxfam France.
« Les Psy 4 de la nuit »
Les membres de l’équipe :
-__ BARDIN Sarah (Restauratrice)
- COTARD Magali (Responsable de Magasin)
-_ DUVAL Marion (Adjointe Administrative à la Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles)
-__TRÉBOT Mélanie (Adjointe Administrative à la Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles)
Le 02 mars 2026
Objet :
Soutenez-nous pour la course solidaire Oxfam
Madame, Monsieur,
Nous nous permettons de vous contacter pour vous informer de notre participation à la prochaine
course solidaire organisée par Oxfam France (50 km en moins de 15h00).
À travers cet événement sportif et solidaire, l’objectif est de collecter des fonds afin de soutenir les actions menées par Oxfam dans la lutte contre les inégalités, la pauvreté et les injustices à travers le monde.
Participer à cette course représente pour nous un véritable engagement personnel. Cependant, pour
valider notre inscription et contribuer concrètement à cette cause, nous devons atteindre un objectif de collecte de dons (1000 €).
C’est pourquoi nous faisons appel à votre générosité. Chaque don, quel que soit son montant,
contribuera directement au financement des projets solidaires menés sur le terrain (accès à l’eau potable, sécurité alimentaire, éducation, soutien aux populations vulnérables, etc.).
Si vous souhaitez nous soutenir, vous pouvez effectuer un don via le lien suivant : https://dieppe.events-oxfam.org/s/3xscte
Un reçu fiscal pourra être délivré, permettant une déduction selon la législation en vigueur.
Nous vous remercions sincèrement pour l’attention portée à notre démarche et, si vous le pouvez,
pour votre précieux soutien. N'hésitez pas à partager cette initiative autour de vous !
Sportivement et solidairement,
Les Psy 4 de la nuit
Sarah, Magali, Marion et Mélanie L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique et l’article L 1414-3 du CGCT,
Considérant que la commune de Rouxmesnil-Bouteilles a des besoins en matière de systèmes d’information, de télécommunications fixes et mobiles, de solutions reprographiques et de cybersécurité ;
Considérant qu’un groupement de commandes, devrait permettre par effet de faire bénéficier les membres de conditions économiques communes avantageuses et d’une optimisation du service ;
Considérant que Dieppe-Maritime propose d’adhérer à un groupement de commandes en matière de systèmes d’information, de télécommunications fixes et mobiles, de solutions reprographiques et de cybersécurité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité des membres présents ou représentés :
- _ Autorise l’adhésion au groupement de commandes décrit ci-dessus, -_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la convention constitutive ainsi que tous les documents afférents à ce groupement de commandes,
- Décide d'imputer les dépenses correspondantes au Budget Général de la Commune.
27/26 —- AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION MENSUELLE DE LA COLLECTIVITE AU RISQUE « SANTE » ET « PREVOYANCE » DES AGENTS
1 - La municipalité a adhéré à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion — Contrat
groupe « Mutuelle santé » par délibération n°57/23 du 20 juin 2023.
L’ensemble des contrats signés par les agents a été mis en place au 1° novembre 2023.
La participation financière mensuelle de la collectivité accordée aux agents avait été délibérée en tenant compte
des tarifs au moment de l’adhésion, soit aux montants de 33 € par agent, 10 € pour le/la conjoint(e) de l’agent
(marié, en union libre ou pacsé) et 5€ par enfant mineur de l’agent (ou enfant mineur du conjoint vivant au
domicile, à charge).
Or, depuis le 1° novembre 2023, les agents ont déjà subi 3 hausses de tarifs, ce qui représente une augmentation
moyenne de 17% par agent. ‘
Monsieur le Maire souhaiterait faire évoluer la participation employeur de l’agent, de 33 à 40 €.
2 - La municipalité a également adhéré à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion
— Contrat groupe « Prévoyance » par délibération n°58/23 du 20 juin 2023.
L'ensemble des contrats signés par les agents a été mis en place au 1° octobre 2023.
La participation financière mensuelle de la collectivité accordée aux agents avait été délibérée en tenant compte
des taux de cotisation au moment de l’adhésion, soit 20 € par agent.
Or, depuis le 1% novembre 2023, les agents ont aussi subi des hausses des taux de cotisation égales à 0.18 % du
traitement brut indiciaire.
Monsieur le Maire souhaiterait également faire évoluer la participation employeur de 20 à 25 € par agent.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 mars 2026 Monsieur le Maire précise que l’équipe est composée de 4 membres dont 2 sont des agents communaux : Mme TRÉBOT Mélanie et Mme DUVAL Marion.
Pour information, Oxfam France est une association de loi 1901, qui a pour objectif de lutter contre la pauvreté et combattre les inégalités qui l’alimentent
Depuis 1988, l’association mène des campagnes de mobilisation citoyenne et de pression sur les responsables politiques et économiques. Oxfam France soutient également les actions humanitaires d’urgence et les projets de développement de la confédération internationale Oxfam, en collaboration avec des organisations locales et des alliés dans le monde entier.
e Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : Le C IM I, délibéré, décide à l° té d b sents ou représent
- De donner un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €
-__ L'équipe devra procéder à de la communication (logo de la Commune, photos...) et assurer un suivi de son projet auprès de la mairie
- Cette subvention sera imputée sur le compte 65748 du budget communal 2026
26/26 —- AUTORISATION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'OFFRE DE SERVICES EN MATIERE DE SYSTEMES D'INFORMATION, DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES, DE SOLUTIONS REPROGRAPHIQUES ET DE CYBERSECURITE
Monsieur le Maire précise que la Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime a souhaité adhérer à la Centrale d'Achat du Numérique et des Telecoms (CANUT) afin de bénéficier de ces marchés et de constituer un groupement de commandes avec les communes membres le souhaitant, permettant à celles-ci d'obtenir un accès facilité aux procédures tout en réduisant les coûts avec des tarifs avantageux. Monsieur le Maire précise que l’adhésion à la CANUT est gratuite. Il est cependant nécessaire de conclure une convention de groupement avec Dieppe-Maritime et les communes membres le désirant. Il est à noter que la signature de la convention constitutive de groupement de commandes n’engage aucunement la Commune à souscrire aux marchés.
A cet effet, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés ou accords-cadres.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’offre de services en matière de systèmes d’information, de télécommunications fixes et mobiles, de solutions reprographiques et de cybersécurité permettrait de réaliser des économies et une optimisation du service pour les besoins propres de notre commune.
Ce groupement pourra entraîner la conclusion d’un ou plusieurs marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
Il est donc nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes entre Dieppe-Maritime, la . Commune et les communes membres le désirant.
Dieppe-Maritime est le coordonnateur de ce groupement.
Les frais de procédure d’achat, liés à chaque consultation sont supportés comme ci-dessous :
- Besoins essentiels : besoin nécessaire au fonctionnement de Dieppe-Maritime pour lequel l’achat de procédure est indispensable. Frais supportés par Dieppe-Maritime,
- Besoins secondaires : besoins particuliers pour lesquels Dieppe-Maritime pourrait avoir un intérêt dans un futur proche mais n’étant pas indispensables. Frais supportés par Dieppe-Maritime et les communes à part égale,
- Besoins non essentiels : besoins pour lesquels soit Dieppe-Maritime n°a aucun intérêt à contractualiser pour son fonctionnement soit les besoins sont couverts par un autre marché. Frais supportés à part égale par la ou les commune(s) demandeuse(s). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Décide d'augmenter le montant de la participation mensuelle employeur accordée à l'agent à 40 € au lieu de 33 €, pour la mutuelle santé. La participation employeur pour le/la conjoint(e) de l'agent (marié, union libre ou pacsé) restera à 10 € et à 5 € par enfant de l’agent (ou enfant mineur du conjoint vivant au domicile, à charge)
Décide d’augmenter le montant de la participation mensuelle employeur accordée à l’agent à 25 € au lieu de 20 €, pour la prévoyance.
Note que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2026 de la commune.
Note que les nouveaux montants de participation « santé » et « prévoyance » prendront effet au 1% avril 2026.
INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Néant
TOUR DE TABLE
Afin d’obtenir l’avis favorable du SDIS pour la mise en place des stores extérieurs à l’école primaire, Mr SAHUT informe le Conseil Municipal que les plans du groupe scolaire ont été fournis par l’architecte. Un avis favorable devrait ainsi être obtenu d’ici peu.
Séance levée à 20H30
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Le Maire
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