Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 10.02.2025

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Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 10.02.2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 10.02.2025)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, (MESNIL BOUTEILLES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le quatre février deux mille vingt-cinq, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le lundi 10 février 2025 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

-_ Approbation du dernier compte-rendu

-_ Population légale au 1% janvier 2025

- Demande de subvention au département pour la construction d’une aire de jeux pour enfants -__ Révision loyer Maison des Assistantes Maternelles et facturation des fluides -_ Révision loyer 38, Rue des Jardiniers

-_ Révision loyer Résidence Bernesault — Appartement n°4

-__ Convention entre la Commune et la SPA Dieppoise

-__ Renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet Pachat groupé pour la fourniture d'électricité, de gaz naturel et services associés — Période 2026- 2029

- Avis de la Commune sur la modification et le 3°" arrêt du PLH 2025-2023 — Dieppe Maritime - Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer le 18 juillet 2025 par l’Orchestre Symphonique de l’Arques — Gala d’airs d’Opéra

- Demande de subvention Association Deep Jumping + mise à disposition parking salle Corentin Ansquer 27/28 Septembre 2025

-_ Proposition de spectacle par le Festival Novembre en Normandie

-__ Proposition d’achat de jeux éducatifs pour le RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves

En Difficulté)

- Demande de remise gracieuse de loyers — Local n°2, Espace des Saulniers - Informations - Questions diverses

-_ Tour de table

SÉANCE DU 10 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.

Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain

NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Stéphanie LEVILLAIN

Etaient Absents: Alain RASSET a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR

Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS

Florence COSSARD, excusée

Véronica TROGLIA

Mme Stéphanie LEVILLAIN a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.POPULATION LEGALE DE LA COMMUNE AU 1° JANVIER 2025

Par courrier du 10 décembre 2024, l'INSEE nous a transmis les chiffres du recensement de la population légale au 1% janvier 2025 :

Population municipale 1 806, Population comptée à part 33, Population totale 1 839

Pour rappel la population au 1° janvier 2024 était de :

Population municipale 1 814, Population comptée à part 33, Population totale 1 847

01/25 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

Dans le cadre de notre volonté de favoriser l’épanouissement des enfants de notre commune et d’offrir un environnement sécurisé et stimulant, nous souhaitons aménager une aire de jeux adaptée aux besoins des enfants de 2 à 8 ans, quel que soit leur situation physique ou sensorielle. Cette aire de jeux sera située au cœur de notre « Verger des Jeunes Pousses », allée des Bergeronnettes, nouvellement inauguré grâce au dispositif « un enfant, un arbre ».

Il n’existe actuellement aucune aire de jeux publique sur notre commune, l’objectif étant d'encourager Pinclusion, les activités extérieures, la convivialité et l’interaction sociale parmi les jeunes générations. Ce projet, garantira un lieu sécurisé où les enfants pourront se divertir, développer leur motricité, et interagir avec leurs pairs dans un environnement sain et dynamique.

Ce projet permettra de concevoir et d'installer une aire de jeux adaptée à différents groupes d’âge et offrant une large gamme d'activités ludiques et éducatives. Cela inclura :

+ Des aires de jeux pour les plus jeunes : avec des toboggans, des jeux à ressorts et des installations de motricité.

+ Des aires pour les enfants plus âgés : avec des structures plus complexes, comme des parcours d'escalade, des jeux interactifs et des éléments sportifs.

+ Des zones de détente et de convivialité : pour les parents et accompagnants, avec des banes et des espaces ombragés.

Le projet visera à rendre cette aire de jeux accessible à tous, en intégrant des équipements adaptés: sente piétonne, places de parking adaptées aux familles et aux personnes à mobilité réduite.

A cet effet, il est proposé à l’ensemble des élus, qu’un sondage soit réalisé auprès des parents des enfants fréquentant nos écoles, afin d’avoir un retour sur les 2 projets proposés.

Les travaux sont prévus pour le mois d’avril 2025 pour un montant de travaux de 81 614.25 € H.T.

Dans le cadre de la construction de cette aire de jeux inclusive, cet investissement peut bénéficier de laide du

Département. Le plafond de dépenses subventionnables est égal à 70 000.00 € HT.

Nous avons ainsi soilicité un devis auprès des entreprises suivantes :

- Jet’sports, dont le siège social est situé au 8, Rue de la gare — 76 500 ELBEUF SUR SEINE, devis n°DC2677 s’élevant à 24 899.25 E HT,

-_ Eurovia dont le siège est situé au Parc de l’estuaire de la plaine — 76 700 GONFREVILLE L’ORCHER, Devis du 31.01.2025 s’élevant à la somme de 56 715.00 E HT.Le plan de financement proposé est le suivant :

SOURCES MONTANT EN € TAUX

Autofinancement 64 114.25 € 75%

Aide du Département 17 500.00 € 25%

Total du projet 81614.25 € 100 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ D’adopter le projet et le plan de financement proposé,

- _ De solliciter une aide de 25% pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de l’aide du Département, -__ De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention, - D'’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

02/25 —- REVISION LOYER MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES ET FACTURATION DES FLUIDES

Conformément au contrat de bail professionnel, il est nécessaire de revoir le loyer de la M.A.M. ainsi que la

facturation des fluides.

Monsieur le Maire propose, comme cela est convenu dans le bail, une variation du montant du loyer

correspondant à l’indice de référence des loyers au 1“ trimestre de l’année précédente, à savoir pour cette année

3,46 %.

Le loyer passerait de 433,00 € à 448,15 € arrondi à 448,00 €.

Pour ce qui concerne la participation des fluides, Monsieur fe Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle n’est

pas soumise à l’indice de référence mais qu’une augmentation très importante des énergies (gaz — électricité) a

eu lieu en 2023, augmentation qui s’est encore accentuée en 2024, Toutefois, les élus rappellent qu’une pompe

à chaleur a été installée en fin d’année en remplacement du chauffage au gaz. Il est donc pour le moment difficile

d’évaluer la consommation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ D’arrêter le loyer de la M.A.M à la somme de 448,00 €

- La participation aux charges fluides forfaitaires reste identique à 2023, soit 92,00 €, dans l’attente d’un retour de consommation sur le nouveau système de chauffage.

- D’appliquer ces tarifs à compter du 1% Mars 2025

03/25 - REVISION LOYER 38, RUE DES JARDINIERS

Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer du logement situé 38, Rue des Jardiniers. Le bail prévoit une variation du montant du loyer correspondant à l’indice de référence du dernier indice connu

à la date anniversaire du bail (26 février), soit du 4Ÿ" trimestre de Pannée, comparé à celui du même trimestre

de l’année précédente.

Le loyer passerait de 810,00 € à 824,71€, arrondi à 824,00€ soit une augmentation de 1,73%.

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des élus qu’une augmentation nettement inférieure à l'indice de

référence a été réalisée l’année dernière (810 € pour 833€), estimant que le loyer était déjà conséquent et qu'il

était plus prudent de retenir le locataire.

Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis des élus sur cette nouvelle révision.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (15 pour, 1 abstention) :

-__ Dene pas appliquer l'augmentation du loyer du logement situé au 38, Rue des Jardiniers et de conserver

la somme de 810 €

- D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire.

04/25 —- REVISION LOYER RESIDENCE BERNESAULT — APPARTEMENT N°4 Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser Le loyer de l’appartement n°4.

Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer correspondant propose,

à l’indice de référence du dernier indice connu à la date anniversaire du bail (29 avril}, soit du 4" Trimestre de

l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente.

Le loyer passerait de 645,00 € à 651,62 €, arrondi à 651,00 € soit une augmentation de 0,93 %

Le montant des charges est actuellement de 30,00 €.

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des élus qu’une augmentation inférieure à l’indice de référence a été

réalisée l’année dernière (645,00 € pour 662,00 €), estimant que le loyer était déjà conséquent et qu’il était plus

prudent de retenir le locataire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne pas appliquer laugmentation du loyer de Pappartement n°4 de la Résidence Bernesault et de

conserver la somme de 645,00 €

- _ D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire.

05/25 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SPA DIEPPOISE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par mail, de la SPA Dieppoise en date du 17 janvier 2025 :

« Monsieur Le Maire,

Notre association a assuré en 2024, le service public de fourrière animale pour le compte de votre comnrune

dans le cadre d'une convention renouvelée d'année en année.

Dans le cadre de la poursuite de notre partenariat, nous vous transmettons une demande de redevance de service

public.

Nous vous informons également que l’on arrive au terme des 3 ans de l'actuel Conseil d'Administration, les

prochaines élections auront lieu le 28 mars 2025. La présidente actuelle, Mine Christine Benet, ne se représente

pas pour le poste.

La convention pour l’année 2025 sera signée par le (la) nouveau(elle) Président(e) si la réception de celle-ci

intervient au-delà du 28 mars 2025.

Vous remerciant … »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune n’a pas les moyens matériels et humains de prendre en charge ces

animaux et qu’il paraît donc indispensable de valider cette convention.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De verser une subvention d’un montant de 1,10 € par habitant, soit 1986.60 €, à la SPA Dieppoise au

titre de l’année 2025.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la SPA Dieppoise et la Commune de

Rouxmesnil-Bouteilles

- Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget primitif 2025 de la commune

06/25 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET L’ACHAT_ GROUPE POUR _ LA _ FOURNITURE D’ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES — PERIODE 2026-2029

Le Conseil Municipal,

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché

intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-T et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui comprend des dispositions destinées, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente dans le secteur du gaz naturel, et, d’autre part, à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité.

Vu la délibération du comité syndical n°2018/10/18-14 portant création du groupement de commandes d’achats d’énergies et adoptant la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achats de fourniture d'énergies et de services associés,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’optimiser ses achats en adhérant/renouvelant son adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

+ Décide de renouveler l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé pour la fourniture d'électricité, de gaz naturel et services associés,

+ Décide d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe

+ Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

+ _ S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

+ Décide, le cas échéant, de régler la participation financière prévue à l’article 4.5 de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes,

+ Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

+ __ Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.07/25 — AVIS DE LA COMMUNE SUR LA MODIFICATION ET LE 3°" ARRET DU PLH 2025-2030 DIEPPE PARITIME

Dieppe-Maritime a lancé une procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025-2030 en 2023.

Après plusieurs mois d’élaboration, en concertation avec les communes et les acteurs de l’habitat, les 3 documents du PLH (le diagnostic, les orientations et le programme d’actions) ont été approuvés lors du Conseil Communautaire de Juin. Ces documents ont ensuite été transmis à la commune pour avis sous un délai de 2 mois. Par délibération du 24 septembre 2024, le Conseil Communautaire a procédé au 2" arrêt du Programme Local de l'Habitat 2025-2030 qui a reçu un avis favorable du Comité Régional de Hébergement et de l'Habitat (CRHH) en date du 14 octobre 2024.

Toutefois, il s’avère que la répartition entre l’hébergement (logements transformables) et les logements locatifs sociaux ordinaires (LLS) pour les besoins du grand chantier EPR évolue au regard des montages opérationnels et financiers qui sont projetés par les maîtres d’ouvrage et des échanges récents. Dès lors, Dieppe-Maritime veut s’assurer que le PLH ne sera pas bloquant pour la réalisation de ces projets, et propose la modification suivante : Basculer 180 logements des hébergements transformables (de 900 logements actuellement à 720) vers les LLS (de 60 actuellement à 240). Le volume global de logements n’est pas modifié, pas plus que la répartition par commune.

Comme suite au 1% arrêt, l’avis des communes de l’agglomération est sollicité sous un délai de 2 mois.

PAR CES MOTIFS,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 modifié portant création de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles R.302-2 à R.302-13,

Vu le décret 2005-317 du 4 avril 2005 relatif au contenu et aux modalités d'élaboration du PLH,

Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion modifiant le contenu du PLH et son décret d’application n°2009-1679 du 30 décembre 2009 renforçant la portée opérationnelle du PLH,

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise du 11 avril 2023 engageant la procédure d'élaboration du nouveau Programme Local de l'Habitat,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise du 25 juin 2024 approuvant le 1% arrêt du PLH 2025-2030,

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise du 24 septembre 2024 approuvant le 21 arrêt du PLH 2025-2030,

Vu l'avis favorable du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) le 14 octobre 2024,

Vu la demande de modification portant sur la répartition entre l’hébergement et les logements locatifs sociaux ordinaires du grand chantier,

CONSIDERANT l’évolution des projets de logements liés à l'EPR,

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise du 10 décembre 2024 approuvant le 3°" arrêt du PLH 2025-2030,

CONSIDERANT la notification de la délibération du 10 décembre de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise qui approuve la modification et le 3°" arrêt du PLH 2025-2030, et sollicité l’avis de la commune, de l’état et du PETR, 7

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à la modification et au 3°" arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH)

2025-2030.08/25 - DEMANDE DE PRET DE LA SALLE CORENTIN ANSQUER LE 18 JUILLET 2025 PAR L'ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE L’ARQUES — GALA D’AIRS D'OPERA

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de Monsieur Rouillon.

Cher Monsieur,

Pour cette nouvelle année qui commence, j'ai le plaisir de vous présenter mes meilleurs vœux de santé et de bonheur ainsi qu'à votre épouse,

Je suis toujours touché par votre fidèle présence à nos concerts et votre émotion si sincère, Je n'oublie pas l'accuell que vous nous avez réservé à Rouxmesnil pour notre concert de In 5ème de Beethoven, 11 serait tout à fait envisageable de renouveler l'expérience,

Comme vous le savez, nous poursuivons sans relâche nos activités festivalières du mois de Juillet pour permettre à la population du bassin dieppols de découvrir à portée de main le monde lyrique et symphonique, Cette année nous préparons La Traviata de Giuseppe Verdi qui se jouera les 16, 17 et 19 juillet à l'Espace des Quatre-Vents de Saint-Nicolas d'Aliermont,

Autour de cette œuvre nous développons toute une programmation pour enrichir l'offre du festival et pour nous permettre de nous produire sur tout le territoire,

Un récital à Dieppe, un concert et une répétition publique à Arques auront Heu celte année,

Nous serions très heureux de vous proposer un gala d'airs d'opéra à Rouxmesnil, salle Corentin Ansquer, le 18 juillet prochain,

Je serais ravi de vous rencontrer pour en parler,

Je vous remercle par avance,

Amicalement

Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal concernant cette demande.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable au prêt gracieux de la salle Corentin Ansquer le 18 juillet 2025. - Le prêt se fera sous les mêmes conditions que lors d’une location (règlement intérieur, chèques de caution...) et Mr Rouillon devra veiller à fournir au plus tôt les éléments de communication pour la tenue du gala et joindre la liste exacte du matériel nécessaire à cette manifestation. Aucune demande de dernière minute ne sera satisfaite.

09/25 —- DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEEPE JUMPING + MISE A DISPOSITION PARKING SALLE CORENTIN ANSQUER 27/28 SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire a reçu Mmes Urando et Prudhomme de l’Association Deep Jumping afin de faire un point sur le concours hippique qui s’est tenu les 28 et 29 septembre 2024 sur l’hippodrome de Rouxmesnil-Bouteilles.

L’évènement ayant été un réel succès, l’association souhaite inscrire la date de la 2°" édition au calendrier

fédéral, soit les 27 et 28 septembre 2025.

L'objectif est d'améliorer l’organisation et de la tourner autour de l’expérience du public.

A cet effet, l’association sollicite une nouvelle aide, à savoir :

e Une aide financière au moins égale ou supérieure au montant attribué en 2024 (500€)

e Une mise à disposition à titre gratuit d’un espace parking (salle Corentin Ansquer ou complexe sportif).Mr Grout informe le Conseil municipal que la Salle Corentin Ansquer n’est pas disponible à cette date.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €. - Cette subvention sera imputée sur le compte 6574 du budget communal 2025

10/25 - PROPOSITION DE SPECTACLE PAR LE FESTIVAL NOVEMBRE EN NORMANDIE

Mme Ouvry, Présidente de Cinétheact a transmis à Monsieur le Maire, un dossier concernant le Festival Novembre en Normandie pour la 5% édition 2025.

A cet effet, Monsieur le Maire souhaiterait recueillir l’avis des élus quant à l’organisation d’une telle manifestation sur la Commune.

La formule proposée est un « clé en main » réunissant la communication, l'impression des flyers, les banderoles, lP’accueil des artistes (logement, transports), les techniciens, régisseurs.……

3 formules sont proposées à la municipalité :

1. Pack 1 : Tarif de 10.000 € comprenant 1 représentation XXL avec troupe de 4 artistes, 1 représentation XL avec troupe de 3 artistes et 1 spectacle pour les écoles.

2. Pack 2 : Tarif de 6.000 € à 8.000 € comprenant 2 représentations XL avec troupe de 3 artistes 3. Pack 3 : Tarif de 3.000 € à 4.500 € comprenant 1 représentation avec troupe de 3 artistes maximum.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne pas donner suite à cette proposition

11/25 — PROPOSITION D'ACHAT DE JEUX EDUCATIFS POUR LE RASED (RESEAUX D'AIDES

SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE)

Nous avons reçu un devis pour Mot à Mot d’un montant de 222,79 € hors frais de port représentant du matériel destiné aux élèves en difficulté, pour toutes les classes de primaire et maternelle de la Commune

IL s’agit de jeux adaptés à l’âge de l’enfant permettant de les faire évoluer.

Une institutrice spécialisée se déplace dans les écoles et utilise les jeux avec les élèves. Elle peut également intervenir pour des problèmes de harcèlement.

Mme ARTUR précise que ce devis ne peut pas être pris sur le budget de l’école.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable à la signature du devis d’un montant de 222,79 € hors frais de port.

12/25 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE LOYERS — LOCAL N°2 ESPACE DES SAULNIERS

Mr Moignet a souhaité mettre un terme au bail professionnel du local n°2- Espace des Saulniers, à compter du 8 juillet 2025. En effet, ses recherches pour trouver un collaborateur sont restées infructueuses et Mr Moignet doit donc assumer les charges des 2 cabinets.

Entre temps, Monsieur le Maire a reçu un courrier d’un praticien, à la recherche d’un local sur la Commune pour exercer son activité de Psychomotricien libéral.

Mr Moignet sollicite auprès de la Commune une remise gracieuse de loyers sur ce local, sachant que Mr Abitbol, 8 3 Psychomotricien s'engage à reprendre le local n°2 — Espace des Saulniers 3 mois avant la fin de son propre préavis, afin de soulager Mr Moignet.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (14 pour, 1

contre, 1 abstention) :

- Décide d’accorder à Mr Moignet, un geste commercial d’un montant de 297 € correspondant au loyer du mois de Mars 2025 du local n°2 — Espace des Saulniers

- Ce geste sera accordé à la seule condition que Mr Abitbol certifie reprendre ce local à compter du mois d'avril 2025.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n°64/24 du 25 novembre 2024 concernant la vente de terrain à Mr et Mme Gilles, a été rejetée par le contrôle de légalité en raison de l’interdiction faite de la vente de biens d’une commune en deçà de leur valeur vénale.

Le prix avait été déterminé au vu de la position d’une grande partie de la parcelle en Zone rouge du PPRLI et l’autre partie en zone bleu ciair.

Le Conseil Municipal devra de nouveau se prononcer sur un prix plus cohérent, lors d’une prochaine réunion.

Monsieur le Maire a reçu un mail de Mr Hobbé, Président du Rotary Club de Dieppe remerciant l’ensemble du Conseil Municipal pour le prêt gracieux de la Salle Corentin Ansquer en Mars 2025 mais informe que le loto qui devait être organisé est finalement annulé.

Monsieur le Maire souhaiterait informer les élus d’un changement de dates pour les futurs conseils municipaux. Les Conseils Communautaires ayant dorénavant lieu le lundi, les conseils municipaux se tiendront les mardis.

Remerciements

Mmes Andrée et Annie VATINEL ont adressé leurs meilleurs vœux à l’ensemble du Conseil Municipal et remercient la commune pour le somptueux colis offert aux aînés.

Mr Bleynic de la Société Valette a souhaité présenter aux élus et au personnel de la mairie, ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025 et remercie la municipalité pour la confiance qui est accordée à leur maison familiale pour l’achat des colis de fin d’année.

L'ensemble Vocal de Dieppe dirigé par Mr Frédéric ROUILLON, souhaite une heureuse année 2025 à l’ensemble du Conseil Municipal.

TOUR DE TABLE

Mme Delahaye informe le Conseil Municipal qu’un salon ATOM Investigation va être organisé à la Salle Ansquer du 22 au 24 mai 2025, par la Clin Paluel — Penls’, Ce salon sera ouvert au public et aux scolaires.

D'autre part, le 2°% salon Dieppe Méca Energies pour l’avenir des jeunes se tiendra les 24 et 25 avril 2025 à la Salle Corentin Ansquer. Le 1° salon 2024 à été un énorme succès l’année dernière.

L’acquéreur de la base de la Varenne, Mr Olivier Wilhelm de la société K2 doit rencontrer le service urbanisme

de la Communauté de Communes Falaise du Talou afin de présenter le projet et obtenir son aval, pour espérer une signature en mai 2025. Mme Delahaye explique que des travaux de nettoyage ont encore été entrepris par les agents des communes membres du S.I.E.A.B.V.V. (2 agents de la Commune y ont participé) mais que les dégradations sont très importantes.

Une conférence de presse aura lieu mardi 12 février dans les locaux de l’EGT, afin d'informer des aides financières apportées par certaines communes à l’'EGT. Monsieur le Maire, Mme Delahaye et Mme Artur seront présents.

Monsieur le Maire informe que la Rue du Vallon devrait réouvrir vendredi si les travaux avancent conformément aux prévisions.

Mme Artur et Mr Grout sont fiers d’informer le Conseil Municipal que Mr Protti Didier, Chef cuisinier de notre restaurant scolaire a remporté la médaille d’argent au concours 2025 Best of Gastronomie. Mr Protti était le seulchef de restaurant scolaire à se présenter face aux chefs de restaurant. Une plaque Best Of Gastronomie 2025 sera apposée dans la cantine scolaire.

Monsieur le Maire en profite pour faire un point sur la formation au CAP Cuisine que réalise actuellement Mme Follin, Second de Cuisine. Une réunion a eu lieu au CFA avec les professeurs, qui félicitent Mme Follin pour son investissement et ses bons résultats.

Séance levée à 20H25

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire

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