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Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 20.07.2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
(MESNIL
BOUTEILLES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf juillet 2026, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la
tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le lundi 20 juillet 2026 à 18h30.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du dernier compte-rendu
- Personnel communal — Création et suppression d’un emploi administratif dans le cadre d’une
promotion interne
- Subventions complémentaires aux associations ayant participé aux après-midis de juillet
- _ Révision loyer local kiné-ostéo Espace des Saulniers
- Révision loyer Appartement n°2, Résidence Bernesault
- _ Révision loyer Appartement n°5, Résidence Bernesault
- _ Adressage : Attribution de noms de rues / Voirie communale
- Informations — Questions diverses
- Tour de table
SÉANCE DU 20 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS,
Maire.
Etaient présents : Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Alain NOEL, Martine BUISSON, Alain
DEHAIS, Priscille CLEMENT, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Fanie EVRARD, Yann TROTEL,
Romain OSVALT, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Pascal CAILLY a donné pouvoir à Ronald SAHUT
Candice BILLIER a donné pouvoir à Fanie EVRARD
Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAVYE
Florence COSSARD
Stéphanie LEVILLAIN
Mr Alain NOEL a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité
73/26 __— PERSONNEL COMMUNAL — CREATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI
ADMINISTRATIF DANS LE CADRE D’UNE PROMOTION INTERNE
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal la création d’un emploi de rédacteur territorial pour assurer les missions administratives liées
à l’organisation des scrutins de vote, à l’urbanisme et à la préparation des commissions de sécurité (en lien avec
un élu).
L'agent titulaire de ce poste secondera également la secrétaire de mairie dans la gestion de la carrière des agents
et des paies.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude, Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- La suppression, à compter du 1% août 2026 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint
Administratif Principal 1° classe
- La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur.
- _ D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe
PRECISE :
- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
74/26 - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPE AUX
APRES-MIDIS DE JUILLET
Les après-midis de juillet se sont bien déroulés. Cette année, les enfants ont pu à nouveau bénéficier des activités
de football américain ainsi que des activités de pétanque et du groupe Hémisphère, qui est intervenu en parallèle
du club de danse Kid’s dance.
Monsieur le Maire propose donc comme chaque année, d’attribuer une subvention complémentaire aux clubs
locaux, qui se sont investis dans cette organisation.
Monsieur le Maire Adjoint rappelle que l’année dernière 120 € ont été versés par association.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’attribuer une subvention complémentaire aux différents clubs locaux pour leur aimable
investissement dans ces animations, à savoir :
Club de basket-ball : 120 €
Club de tir : 130 € (120 € + 10 € munitions)
Club de tennis : 120 €
Club de danse (Kid’s Dance) : 120 €
Groupe Hémisphère : 120 €
APE : 120€
Club de football américaïn : 120 €
Club de pétanque : 120 €
75/26 - REVISION LOYER LOCAL KINE-OSTEOPATHE ESPACE DES SAULNIERS
Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer du local Kiné - Ostéopathe situé Espace
des Saulniers.
Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer
correspondant à l’indice du coût de la construction connu à la date anniversaire du bail (1% juillet), soit du 1*
Trimestre de Fannée, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente.
Pour la 2°" année consécutive, le loyer est en légère baisse (614€ à 591 € en 2025)
Le loyer passerait de 591,00 € à 573,93 €, arrondi à 573,00 € soit une baisse de 3,05 %.
Le montant des charges est actuellement de 25,00 €.
À cet effet, et au vu des nouveaux éléments de taxe foncière reçus suite à notre déclaration des biens immobiliers,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il sera nécessaire de valider le nouveau montant
des charges de l’ensemble des locataires de l’espace des Saulniers lors de la prochaine réunion de conseil
municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’appliquer la baisse équivalente à 3,05 % et d'arrêter le loyer du local à 573,00 € par mois
- _ D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire 76/26 - REVISION LOYER APPARTEMENT N°2 - RESIDENCE BERNESAULT
Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer de l’appartement n°2.
Monsieur le Maire Adjoint propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer
correspondant à l’indice de référence du dernier indice connu à la date anniversaire du bail (6 juillet), soit du
2ème Trimestre de l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente.
Le loyer passerait de 589,00 € à 595,79 €, arrondi à 595,00 € soit une augmentation de 1,01 %.
Le montant des charges est actuellement de 30,00 €.
Monsieur le Maire rappelle que l’augmentation n’avait été appliquée en 2025, par principe d’équité entre les
locataires
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- _ D'arrêter le loyer de l’appartement n°2 de la Résidence Bernesault à 595,00 € par mois
- _ D'appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire
77/26 —- REVISION DU LOYER APPARTEMENT N°5 - RESIDENCE BERNESAULT
Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer de l’appartement n°5.
Monsieur le Maire Adjoint propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer
correspondant à l’indice de référence du dernier indice connu à la date anniversaire du bail (29 juillet), soit du 1°
Trimestre de l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente.
Le loyer passerait de 572,00 à 578,59 €, arrondi à 578,00 € soit une augmentation de 1,05 %
Le montant des charges est actuellement de 30,00 €.
Monsieur le Maire rappelle que l’augmentation n’avait été appliquée en 2025, par principe d’équité entre les
locataires. |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D'’arrêter le loyer de l’appartement n°5 de la Résidence Bernesault à 578,00 € par mois
- D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire
78/26 - ADRESSAGE : ATTRIBUTION DE NOMS DE RUES / VOIRIE COMMUNALE
Par délibération du 22 juillet 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres élus qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération,
le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et
d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les
adresses des immeubles.
Monsieur le Maire propose de créer 2 noms de rues communales aujourd’hui inexistantes, à savoir :
e+ La Rue des Genêts, qui desservira l’ensemble de la Résidence Emmanuelle (immeubles et maisons)
+ La Rue des Môriers qui desservira l’ensemble de la Résidence des Eglantiers. Ainsi que des noms de rues et impasses pour l’ensemble de la Zone Industrielle Louis Delaporte, en remplacement
des noms de voies actuels :
e La voie B deviendra la Rue Patrice Gault
La voie C : Rue Corentin Ansquer
La voie D : Rue Michel Herbelin
La voie E : Rue Michel Lemoine
L’impasse Roger Hinfray desservira les entreprises Fiat, Dalkia........
L’impasse Antonio Calderin desservira les entreprises Electric Motor, Usinage Dieppois, Port de
Dieppe.
e La voie F : Rues Franck Amelin et Eric Docquier
e La route principale RDI54E prendra quant à elle le nom de la Route de Dieppe.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des
lieux-dits ci-dessus énumérées.
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
- d'ADOPTER les dénominations ci-dessus énumérées.
INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Remerciements
Une carte de remerciement a été adressée à l’ensemble du Conseil Municipal par la famille de Mme Boullard,
doyenne de la Commune, profondément touchée par les marques de sympathie lors de son décès le 29 mai 2026.
Mr et Mme Loueillet remercient comme chaque année les élus, pour la soirée estivale organisée par la commune.
TOUR DE TABLE
Budget S.LE.A.B.V.V.
Mme Delahaye informe les élus que 10 communes n’ont pas souhaité valider le budget 2026 du syndicat, qui a
finalement été rendu exécutoire par le Préfet. L'ensemble des communes devra se répartir le montant des dettes.
Mr Dehais émet l’avis d’installation de toilettes publiques autour de la mairie, du fait des différentes
manifestations commémoratives, des après-midis du 14 juillet ou bien encore des inhumations. Le sujet est à
approfondir.
Séance levée à 20H15
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Le Maire
\ COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 20 JUILLET 2026
Grade ou emploi
Filière administrative
Catégorie
Postes
créés
Postes
occupés
par
titulaire
ou
stagiaire
Postes
occupés
par non
titulaires
Temps
complet
Temps
non
complet
Filière Technique
Agent de maîtrise
Rédacteur
Principal 1ère B 1 1 1 35h
classe
Rédacteur B 1 0 35h (CM du 20/7)
Adjoint 1
SAR c 3 3 35h
principal 1 (CM du 20/7) classe
RARE A C 1 1 1 35h administratif
Adjoint
d’animation prin.
2ème classe
ATSEM principal
1% classe
se C 1 1 1 35h principal
Agent de maîtrise C 1 1 1 35h
AAompeenriqus c 2 2 L 35h
prince. 1% classe
Adjoint technique
princ. 2ème classe c : : -
1 1 1 22h75
Adjoint technique GC 11 11 11 35h
1 1 1 17h50
35h
12h25 ATSEM principal
2ème classe C 1 1 1 35h
Garde-champêtre
Chef Principal
C 1 1 1 35h