Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 05.06.2026

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Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 05.06.2026)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le premier juin 2026, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la

tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le vendredi 5 juin 2026 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

- _ Approbation du dernier compte-rendu

- Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs

- Tarif Cantine Scolaire année scolaire 2026-2027

- Tarif Garderie Périscolaire année scolaire 2026-2027

- Règlement intérieur Cantine Scolaire année scolaire 2026-2027

- _ Règlement intérieur Garderie Périscolaire année scolaire 2026-2027

- Tarifs 2027 — Concessions cimetière — Columbarium — Cavurne — Cavurne cimetière

- Tarifs de location 2028 de la Sall’Inn

- Tarifs de location 2028 de la Salle Corentin Ansquer

-__ Tarifs de location 2028 de la Salle des Saulniers

- Demandes de subvention pour des travaux de remise aux normes sécurité au stand de tir

- Modification du P.L.U

- Révision loyer 38, Rue des Jardiniers

- Informations — Questions diverses

- Tour de table

SÉANCE DU 05 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS,

Maire.

Etaient présents : Marie-Laure DÉLAHAYE, Ronald SAHUT, Alain NOEL, Martine BUISSON, Alain

DEHAIS (arrivée au point 62/26), M. CAILLY Pascal, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence

COSSARD), Fanie EVRARD, Yann TROTEL, Candice BILLIER, Gilles LECLERC, Dominique DARBON

Etaient Absents : Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE

Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Florence COSSARD

M. Romain OSVALT a donné pouvoir à Yann TROTEL

M. Alain DEHAIS absent au point « Election des délégués des conseils municipaux et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs »

Mme CLEMENT Priscille, excusée

Mr Ronald SAHUTa été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimitéELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEUS SUPPLEANTS EN VUE

DE L’ELECTION DES SENATEURS

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-30! du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs,

Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux

et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans

la commune,

Composition du bureau électoral

Mr Pascal LEGOIS, Maire, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés présents à Fouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit

de :

- Mme BUISSON Martine

- Mme DARBON Dominique

- Mme Candice BILLIER

- Mr Yann TROTEL

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Election des délégués et suppléants

Le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués dans les conditions prévues par la loi, soit pour

notre commune : 5 délégués et 3 suppléants.

Les 5 délégués et les 3 suppléants sont élus simultanément, sans débat au scrutin secret par les conseillers

municipaux, sur une même liste paritaire suivant Le système de la représentation proportionnelle avec application

de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Une seule liste a été déposée :

- Liste 1 : Expérience et souffle nouveau !

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance, qui est l'élection de 5 délégués et 3 suppléants en vue des

élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

La liste 1 — Expérience et souffle nouveau ! est élue par le conseil municipal avec 17 suffrages sur 17 votes.

e__ Nombre de bulletins : 17

e Bulletins blancs ou nuls : 0

e _ Suffrages exprimés : 17

Cette liste, composée des personnes suivantes, est proclamée par le Maire :

- (4) Monsieur Pascal LEGOIS, délégué

- (2) Madame Marie-Laure DELAHAYE, déléguée

- (3) Monsieur Ronald SAHUT, délégué

- (4) Madame Anne-Marie ARTUR, déléguée

- (5) Monsieur Alain NOEL, délégué

- (6) Madame Fanie EVRARD), suppléante

- (7) Monsieur Pascal CAILLY, suppléant

- (8) Madame Candice BILLIER, suppléanteArrivée de Mr Alain DEHAIS

62/26 - TARIF CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2026 - 2027

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (16 pour, 2 abstentions) :

- D’augmenter le tarif de la cantine à 3,40 € pour un repas, pour l’année scolaire 2026/2027.

63/26 - TARIF GARDERIE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2026 - 2027

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’augmenter le tarif à 0.60 € pour un quart d’heure de garderie, pour l’année scolaire 2026/2027

64/26 - REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la cantine scolaire qu’il propose aux membres du Conseil

Municipal pour l’année scolaire 2026/2027.

ARTICLE1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent prendre leurs repas à

la cantine scolaire.

Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public.

L’absence ou la présence fixe d’un ou deux jours/semaine sera tolérée mais devra faire l’objet d’une demande

écrite.

ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.

Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la cantine. Si le

comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être

prises : exclusion temporaire, voire définitive.

ARTICLE 3 - Le prix du repas est fixé à 3.40 € à compter du jour de la rentrée scolaire et ce, pour toute l’année

scolaire.

La facture est remise à l’enfant ou distribuée par le Garde-champêtre.

Elle doit être réglée, en priorité, sur le portail de Berger Levrault à l’adresse suivante : https://portail.berger-

levrault.fr/MairieDeRouxmesnilBouteilles76370/accueil (en Carte Bancaire ou par prélèvement).

Le paiement en numéraire (uniquement au secrétariat de mairie) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public, reste

néanmoins possible.

En cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de recette envoyé par la

Trésorerie de la ville d’EU. Le règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie de la ville d’EU,

la commune n’étant plus autorisée en ce cas à encaisser les fonds.

ARTICLE 4 - Les absences ponctuelles seront prises en compte et déduites de la facturation. Par contre, les

absences de plus d’une semaine doivent obligatoirement être justifiées par un certificat médical, sans ce

document les repas seront facturés.

Les jours de grève n’ayant pas pu être prévus lors de l’appel de cotisations seront déduits sur l’avis suivant.

ARTICLE5 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des médicaments. Le suivi

médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne peut être

engagée.

L’admission à la cantine des enfants atteints d’allergies ou d’intolérance alimentaire, de troubles de la santé,

s’effectuera selon les règles en vigueur après une démarche concertée entre la famille, la direction de l’école et

la commune.ARTICLE 6 - Les enfants sont pris en charge et sous la responsabilité du personnel communal de 11 H45 à

13H05.

ARTICLE 7 - Les parents devront remettre en Mairie l’accusé de réception joint signé avant le 24 Août 2026

au plus tard.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- De donner un avis favorable au règlement intérieur proposé par Monsieur le Maire pour la cantine

scolaire, année scolaire 2026-2027

65/26 —-REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur pour la garderie périscolaire qu’il propose aux membres du

Conseil Municipal pour l’année scolaire 2026/2027

ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent fréquenter la garderie.

Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public.

ARTICLE2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.

Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la garderie. Si le

comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être

prises : exclusion temporaire, voire définitive.

ARTICLE 3 -— Le coût est fixé 0,60 € du quart d’heure en sachant que tout quart d’heure commencé est dû.

La facture est remise à l’enfant ou distribuée par le Garde-champêtre.

Elle doit être réglée, en priorité, sur le portail de Berger Levrault à l’adresse suivante : https://portail.berger-

levrault.fr/MairieDeRouxmesnilBouteilles76370/accueil (en Carte Bancaire ou par prélèvement).

Le paiement en numéraire (uniquement au secrétariat de mairie) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public, reste

néanmoins possible.

En cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de recette envoyé par la

Trésorerie de la ville d’EU. Le règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie de la ville d’EU,

la commune n’étant plus autorisée en ce cas à encaisser les fonds.

ARTICLE 4 -— La garderie est ouverte, uniquement les jours d’école et les horaires sont :

Du Lundi au Vendredi

Le matin:7h30-8h15

Le soir: 16h00-—18h 30

L’accueil en garderie des enfants de maternelle se fera, le matin, à l’école maternelle et la garderie du soir se fera

à l’école primaire.

Pour les élèves de l’école primaire, la garderie du matin et celle du soir se feront à l’école primaire.

Tous les enfants sont pris en charge par le personnel communal dès leur arrivée dans les locaux.

Le soir, l’élève reste sous la responsabilité du personnel communal jusqu’à l’arrivée de ses parents ou de la

personne chargée de le reprendre.

ARTICLE 5 - Le goûter est autorisé à la garderie mais il reste à la charge des parents.

Soucieux du bien-être et de l’équité entre tous les enfants, la municipalité invite les familles, dans la mesure du

possible, à prévoir un gouter individuel pour les enfants.

Les enfants auront la possibilité de faire leurs devoirs, mais il ne s’agit pas d’y assurer un soutien scolaire.ARTICLE 6 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des médicaments. Le suivi

médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne peut être

engagée.

ARTICLE 7 - Les parents des enfants fréquentant la garderie doivent s’assurer qu’ils sont couverts au titre de

la responsabilité civile pour leur enfant. Ils doivent également veiller à ce que l’enfant soit couvert en cas

d’accident corporel dans le cadre de cette activité.

Une attestation d’assurance responsabilité civile doit obligatoirement être fournie avec les documents

d’inscription.

ARTICLE 8 - L’horaire de 18 H 30 doit être impérativement respecté pour des raisons de sécurité. S’il

était constaté des dépassements, le Maire avisera la famille par courrier, et des évictions temporaires,

voire définitives pourraient être prises. Afin d’éviter tout malentendu, les parents doivent indiquer

clairement à la responsable de la garderie les noms des personnes autorisées à venir chercher l’enfant le soir.

ARTICLE 9 - Les parents devront remettre au Secrétariat ou au personnel d'encadrement, la fiche d’inscription

jointe signée avant le 24 Août 2026 au plus tard.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- De donner un avis favorable au règlement intérieur proposé par Monsieur le Maire pour la garderie

scolaire, année scolaire 2026-2027

66/26 — TARIFS 2027 —- CONCESSIONS CIMETIERE - COLUMBARIUM - CAVURNE - CAVURNE

CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, seuls les tarifs des concessions cimetière ont été modifiés

en 2024.

Les concessions de l’ancien columbarium n’ont quant à elles pas évolué depuis 2018 et celles du nouveau

columbarium et des cave-urnes depuis leur création, soit 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (17 pour, 1

abstention)

- De ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2027 :

Concessions cimetière :

Concession cinquantenaire (1 ou 2 personnes) : 204.00 €

Concession cinquantenaire (3 personnes) : 266.00 €

Concession trentenaire (1 ou 2 personnes) : 136.00 €

Concession trentenaire (3 personnes) : 170.00 €

Concession cavurne-cimetière :

LIBELLE CAPACITE 30 ANS 50 ANS

1 emplacement 4 urnes 170.00 € 266.00 €

Concession Columbarium :

LIBELLE 30 ANS 50 ANS

lemplacement pour 1 urne 500.00 € 700.00 €

1 emplacement pour 2 urnes 550.00 € 800.00 €

1 emplacement pour 3 urnes 600.00 € 900.00 €

1 emplacement pour 4 urnes 650.00 € 1000.00 €Concession nouveau columbarium :

1 emplacement 1 case commune 281.00 € 400.00 €

1 emplacement case provisoire + de 3 mois 110.00 € /an /

1 emplacement case provisoire — de 3 mois Gratuit /

Concession cave-urne :

LIBELLE CAPACITE 30 ANS 50 ANS

4 urnes diam 16 cm

1 emplacement ou 3 urnes diam 18 cm 700.00 € 1100.00 € ou 2 urnes diam 22 cm

LIBELLE CAPACITE 30 ANS 50 ANS

1 emplacement 4 urnes diam 22 cm 820.00 € 1220.00 €

67/26 - TARIF LOCATION 2028 DE LA SALL’INN

Monsieur le Maire propose d’actualiser les tarifs de l’année 2028 de la Sall’Inn, comme suit :

Location samedi et dimanche ou jours fériés : 230 €

Location samedi dimanche ou jours fériés pour les employés communaux et les membres du Conseil

Municipal : 160 €

Location de la salle pour le mercredi soir : 115 €

Location mise à disposition de la salle pour un décès (matin ou après-midi 4 heures maxi) : 80 €

Location de la vaisselle (couvert complet) : 1.50 €

Location de la vaisselle (couvert complet) pour les employés communaux et les membres du conseil

Municipal : 1.00 €

Location pour un vin d'honneur : 160 €

Location pour un vin d’honneur pour les employés communaux et les membres du Conseil Municipal : 100€

Location de verres pour un vin d’honneur : 0.20 / verre

Location de verres ou tasses à café pour location décès : 0.20 € / pièce

La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle ; par contre la

casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable.

La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat.

Caution pour les locations (privés ou associations) : 500 €

Caution pour le ménage /tri des déchets : 500 €

Tarif ménage et tri des déchets : forfait 100 € + complément d’un forfait main d'œuvre au taux horaire et

temps passé des agents (si besoin)

Il arrive parfois que les associations réservent le foyer pour une de leurs activités et annulent leur réservation

au dernier moment, cela représente une perte sèche pour la commune puisque la salle est pratiquement louée

toute l’année. Le Conseil Municipal considère que la location annulée sera effective si l’annulation de la

réservation est effectuée à moins de 5 semaines de la date de location. Si cela est possible, une deuxième

location pourrait être accordée moyennant une somme de 120 €.

Comme chaque année au mois de septembre et d’octobre les associations locales retiennent des dates de

réservation de la salle pour l’année suivante (gratuité une fois par an). Les dates restantes sont à la disposition

des particuliers.

Le nombre de réservations possibles pour les habitants est de : une par an et par foyer.

Mr Noël explique qu’il aurait préféré une location week-end à un tarif plus élevé et Mr Bimont aurait souhaité

une continuité de la gratuité pour les élus. Néanmoins, l’ensemble des élus est favorable à une légère

augmentation annuelle plutôt qu’une forte augmentation en une seule fois. Quant à la gratuité pour les élus, le

conseil municipal est plutôt favorable à une équité vis-à-vis des employés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’approuver les tarifs ci-dessus énumérés pour l’année 2028

- Note que le tarif de location de la Sall’Inn pour les membres du Conseil municipal sera applicable

à compter de ce jour.68/26 - TARIF LOCATION 2028 DE LA SALLE CORENTIN ANSQUER

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de ne pas augmenter les tarifs

l’année 2028 :

GRANDE SALLE VAISSELLE (couvert complet)

Extérieurs Rouxmesnil Extérieurs Rouxmesnil

Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs

(arrhes) {arrhes)

1 repas samedi soir 606 0500 2.50 € 2.00 €

Week-end 250 559 3.00 € 2.50 €

Séminaire avec repas 509 510 2.50 € 2.00 €

Séminaire sans repas 1050€ 850€ (250 €) (200 €)

Société de Spectacle su.o

Vin d'honneur 1050 € 850€ 0.30€/ 030€/

(250 €) (200 €) verre verre

Participation forfaitaire pour le prêt d’une salle

Tarif appliqué pour les associations caritatives ne

: . 250€ faisant pas partie de la commune ou de (100€)

l’Agglomération Dieppoise ou ne bénéficiant pas

du partenariat de la Commune.

- Caution pour le ménage /tri des déchets : 500 €

- Tarif ménage et tri des déchets : forfait 100 € + complément d’un forfait main d’œuvre au taux horaire et

temps passé des agents (si besoin)

- Tarif caution pour les locations (privés ou entreprises) : 3 500.00 €

- Tarif caution pour les locations (associations communales) : 1 000.00 €

69/26 — TARIF LOCATION 2028 DE LA SALLE DES SAULNIERS

Monsieur le Maire rappelle que la Salle des Saulniers n’est pas mise à la réservation le lundi afin de laisser toute

liberté pour la tenue des conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs de l’année 2028 de la Salle des Saulniers, comme suit :

- Location pour un vin d'honneur : 100 €

- Location pour un vin d’honneur pour les employés communaux et les membres du Conseil Municipal : 60€

- Location mise à disposition pour un décès (matin ou après-midi 4 heures maxi) : 70 €

- Location de verres ou tasses à café : 0.20 € / pièce

- La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle ; par contre la

casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable.

- La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat du remplacement

- Caution pour les locations ou associations : 500 €

- Caution pour le ménage /tri des déchets : 500 €

- Tarif ménage et tri des déchets : forfait 100 € + complément d’un forfait main d'œuvre au taux horaire et

temps passé des agents (si besoin)

Comme chaque année au mois de septembre ou octobre, les associations locales retiennent des dates de

réservation de la salle pour l’année suivante (gratuité une fois par an pour les assemblées générales uniquement).Une location supplémentaire pourra leur être accordée au tarif de 100 €. Les dates restantes seront à la disposition

des particuliers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’approuver les tarifs ci-dessus énumérés pour l’année 2028

- Note que le tarif de location de la salle des Saulniers pour les membres du Conseil municipal sera

applicable à compter de ce jour.

70/26 —- DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES

SECURITE AU STAND DE TIR

Monsieur le Maire rappelle qu’un rapport de visite sécurité réalisé par la Société Eccastir, qui accompagne à la

création, la réhabilitation et à la mise en sécurité des stands de tirs associatifs a mis en avant les différentes lacunes

en matière de sécurité sur le pas de tir 50m du stand de tir de Rouxmesnil-Bouteilles et a apporté des solutions à

mettre en œuvre.

Conformément à la délibération n°10.26 du 2 février 2026, une demande d’information a été faite auprès du

bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité de la Préfecture de Seine-Maritime afin de connaître la

réglementation sur le principe que le Tir Club de Rouxmesnil-Bouteilles participe financièrement à ces travaux.

La Préfecture par son courriel du 2 avril 2026, nous confirme que s’agissant d’un bien communal, les travaux

relèvent de la compétence et de la responsabilité de la commune. L’association ne peut se substituer à celle-ci.

L’association Tir club de Rouxmesnil peut apporter son soutien à la commune dans la réalisation de ce projet, il

conviendra de formaliser cette participation financière par un avenant à la convention de mise à disposition,

intégrant la contribution de l’association ou d’établir une convention financière.

Aussi à ce jour, le projet s’élève pour la partie travaux à 154 650.00 € HT et les honoraires de maîtrise d’œuvre

représentent 20 550.00 € HT (13.28 % du montant des travaux), soit un total de 175 200.00 € HT.

Cette mise en sécurité et la mise aux normes augmentera la durée d’usage du stand de tir, cet investissement peut

donc bénéficier de l’aide du Département au titre des équipements sportifs et de la Préfecture de Seine-Maritime

au titre de la DSIL.

Le plan de financement proposé est le suivant :

SOURCES MONTANT EN € TAUX

Autofinancement 35 040.00 € 20%

Aide de l’association Tir Club de Rouxmesnil 35 040.00 € 20%

Aide de l’Etat DSIL 52 560.00 € 30%

Aide du Département 52 560.00 € 30%

Total 175 200.00 € 100 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-__ D’adopter le projet et le plan de financement,

- De solliciter les aides auprès de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL, du Département et

‘de l’association Tir Club de Rouxmesnil.

- Autorise le Maire à conventionner avec l’association Tir Club de Rouxmesnil ou émettre un avenant à la

convention de mise à disposition,

- _ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.71/26 - MODIFICATION DU P.L.U.

M. le maire présente les raisons pour lesquelles une modification d’un plan local d'urbanisme (PLU) de

Rouxmesnil Bouteilles est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis :

La commune a approuvé son plan local d'urbanisme par délibération du 8 octobre 2018.

La commune comporte une zone à urbaniser à vocation économique (commerce, artisanat, tertiaire) qui fait partie

d’un ensemble s’étendant sur une superficie de 14,16 ha répartie sur trois communes : Saint-Aubin-sur-Scie,

Rouxmesnil Bouteilles et Dieppe.

Un aménageur souhaite lancer une opération d’urbanisation sur 11,28 ha.

Cependant, le règlement des zones à urbaniser AUe sur Rouxmesnil Bouteilles et 1AUe sur Saint-Aubin-sur-Scie

présentent des différences (notamment sur l’architecture et les reculs imposés), voir des incohérences, qui rendent

difficile la réalisation d’un projet d’ensemble cohérent à l’échelle de toute la zone à aménager présente sur ces

trois communes. I1 convient de revoir ces points.

CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Plan

d’aménagement et de développement durables (PADD),

CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la

procédure de révision ;

CONSIDÉRANT que cette modification aurait pour effet de modifier les règles du règlement écrit ;

CONSIDÉRANT en conséquence, que cette modification entre dans le champ d'application de la procédure de

modification ;

Vu,

- Ja loi n° 2006-1208 du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

- le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation

pour cause d’utilité publique relative aux documents d’urbanisme,

- la loi n° 2003-590 du 02/07/2003 urbanisme et habitat,

- la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025,

- le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31, L.153-36 à L.153-44,

- Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 octobre 2018 ;

Le Conseil Municipal, soucieux de suivre l’évolution et le développement de sa commune, en particulier

permettre la réalisation de cette première tranche d’aménagement et notamment aboutir à un aménagement

cohérent et harmonieux à l’échelle de toute la zone, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité

des membres présents ou représentés :

1) de prendre acte de l’intention du Maire de mettre en oeuvre la procédure de modification du Plan Local

d'Urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L.153-41 et suivants du code de l'urbanisme aux

motifs suivants :

- « Modification du règlement de la zone AUe » :

2) de solliciter de l'Etat, pour les dépenses liées à la modification du PLU, une dotation conformément à

l’article L.132-15 du code de l'urbanisme ;

3) dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice

considéré (chapitre 20) ;

4) de notifier la délibération municipale à :

-__ Monsieur le Préfet de Seine-Maritime,

- Monsieur le Président de la Région Normandie,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-Maritime,

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-Maritime,

- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Seine-Maritime,

- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime ;

5) de charger le bureau d’études compétent pour réaliser cette modification du PLU.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et mention en sera insérée dans un

journal diffusé dans le département.72/26 — REVISION LOYER 38, RUE DES JARDINIERS

Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer du logement situé 38, Rue des Jardiniers.

Le bail prévoit une variation du montant du loyer correspondant à l’indice de référence du dernier indice connu

à la date anniversaire du bail (16 juin), soit du 1° trimestre de l’année, comparé à celui du même trimestre de

l’année précédente.

Le loyer passerait de 810,00 € à 816,29€, arrondi à 816,00€ soit une augmentation de 0.74%.

Monsieur le Maire souhaite connaître l'avis des élus sur cette nouvelle révision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’arrêter le loyer du logement situé 38, Rue des Jardiniers à 816,00 € par mois

- D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Demande de mise à disposition de la salle Corentin Ansquer

Monsieur le Maire informe donne lecture d’un mail reçu de Mme Guillemot, référente prévention Etablissement

Caux-Rouen (Hôpital à domicile) et Coordinatrice de l'HAD-Rééducation.

Comme convenu lors de notre échange, je te donne de plus amples informations concernant notre

action à venir, et pour laquelle nous sommes à la recherche d'un lieu.

Je pilote ce projet car je suis Référente Prévention Etablissement pour l'HAD Caux-Rouen (Hôpital A

Domicile), et suis par ailleurs Coordinatrice de l'HAD-Rééducation.

L'HAD organise une journée intitulée BOUGER ENSEMBLE sur La thématique du Sport-santé Le

mercredi 7/10/2026, avec notamment La présence de Thibaud Lefrancois {athlète paratympique -

volley assis / ambassadeur Sport Santé du groupe LNA Santé dont fait partie notre HAD).

La journée consiste en différents ateliers sur la journée complète, mais nous avons besoin d'un lieu

sur Le créneau horaire public de 15h30 à 22h environ. Toutefois, dans un souci d'organisation, ilnous

serait souhaitable de disposer du lieu dès Le début de la matinée ou la veille selon vos disponibilités.

Nous pourrons restituer les clés dès le lendemain matin.

Voici plus en détail notre programme à l'extérieur de l'HAD :

.< de 15h30 à 18h, un ternps de Forum pendant lequel seront présents des professionnels de

l'HAD, des associations locales {club handi-rugby de Dieppe, club Dieppe En-Volley-vous),

ainsi que des partenaires (fournisseurs de matériel médical}, ainsi que quelques patients et

aidants de l'HAD,

- de 18h30 à 22h, un temps de conférence assis suivi d'un cocktail dinatoire. Ce temps

comprendrait Les personnes précédentes, ainsi que certains de nos partenaires. Nous

estimons qu'une petite centaine de personnes pourraient être présentes,

Notre besoin est de disposer d'un lieu permettant La pratique sportive (sur Le créneau 15h30/18h),

puis La conférence/cocktail {sur le créneau 18h30/22h).

Etant habitante de La commune, je connais la salle Corentin Ansquer, et celle-ci me semble idéale

pour notre évènement.

Si cette salle est disponible à cette date, penses-tu que nous pourrions en bénéficier ? Et, sous

quelles conditions ?

J'ai bien pris note de ton information concernant l'avis du conseil municipal,

N'hésite pas à venir vers moi pour toutes précisions.

Je vous remercie tous par avance de l'attention que vous porterez à cette requête.

Le Conseil Municipal est favorable à une mise à disposition gratuite de la salle Ansquer mais aucune pratique

sportive ne devra se tenir dans cette salle. Monsieur le Maire devra en obtenir la certitude auprès de Mme

Guillemot.TOUR DE TABLE

M. Noël rappelle aux élus d’être présents à 19H30 précise pour la soirée estivale.

Séance levée à 20H45

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Le Maire