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Compte-Rendu - CR 20170329
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20170329)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Page 1 / 11
L'an deux mille dix-sept, le vingt neuf mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire.
Étaient présents :
M. FRENEE, M. VILLERET, Mme BARANGER, M. BRIDIER, Mme MARCHET, M. JUSSIC, Mme BREHON, Mme BONNEAU, M. MEREAU, M. MARQUET (à partir de 18h 10), Mme BRETEL, Mme LELIEVRE, M. MOREAU, Mme GUERLINGER, M. ROCHER, M. FLOUNEAU
Représentés par pouvoir :
Mme COLLIN LOUAULT donne pouvoir à M. BARBIER
M. LAMBALOT donne pouvoir à M. FRENEE
Mme MEMIN donne pouvoir à Mme BARANGER
Mme ROGER donne pouvoir à Mme BONNEAU
Mme JUCQUOIS donne pouvoir M. MEREAU
M. ONDET donne pouvoir à M. VILLERET
M. PERROTIN donne pouvoir à M. MOREAU
Absents excusés :
M. MARQUET (jusqu’à 18h 10),
M. FRAILE
M. GILOT
Mme CELTON
Date de convocation :
Le 23 mars 2017
Élection du secrétaire de séance :
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Mme BONNEAU soit élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention (Mme BONNEAU), Désigne Mme BONNEAU secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2017
1) Marché d’assurance « responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et protection juridique » - Attribution
2) Fixation des indemnités de fonctions des élus au 1er janvier 2017
3) Conservation de la retenue de la garantie – Aménagement du stand de tir 4) SIEIL – Effacement des réseaux de distribution électrique – Avenue Kennedy – Participation communale
COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2017 Page 2 / 11
5) SIEL – Effacement des réseaux Rue Clément Marot – Participation communale 6) Convention de mise à disposition du terrain de football avec la commune d’Abilly 7) Convention pour la mise à disposition d’un désherbeur mécanique avec la commune de Ligueil
8) Acquisition d’un bien sans maître
9) Cinéma – Tarifs « Fête du cinéma » 2017
10) Temps d’accueil périscolaire – signature d’une convention avec la « Compagnie d’être ensemble »
11) Ressources humaines - Création de postes pour le personnel saisonnier
Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 3 février 2017
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance du 3 février 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
Approuve le procès verbal de la réunion du 3 février 2017.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée le retrait du point n° 2 – « Marché d’assurances des risques statutaires – Attribution » de l’ordre du jour.
En effet, ce point est devenu caduc suite à la réunion de la commission d’appel d’offre du 27 mars 2017 au cours de laquelle il est apparu une anomalie substantielle dans le cahier des charges. La procédure d’appel d’offre est donc abandonnée et déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur du retrait du point n° 2 par 23 vote « Pour ».
1) MARCHÉ D’ASSURANCES « RESPONSABILITÉ CIVILE-DOMMAGES AUX BIENS, FLOTTE AUTOMOBILE ET PROTECTION JURIDIQUE » - ATTRIBUTION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du n° 17.02.03.06 du 3 février 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre destiné à renouveler les contrats d’assurances pour une durée de 4 ans à compter du 1er avril 2017 et pour les risques suivants :
Ces marchés ont été allotis en 5 lots distincts :
- Lot 1 : Responsabilité civile
- Lot 2 : Dommages aux biens
- Lot 3 : Flotte automobile
- Lot 4 : Protection juridique
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 mars pour l’ouverture des plis. Après analyse des offres, elle s’est à nouveau réunie le 27 mars et a décidé de retenir :
Membres présents ou
représentés : 23
Pour : 18
Contre :
Abstention : M. MARQUET MME JUCQUOIS M.MEREAU MME BREHON MME GUERLINGER Page 3 / 11
- Lot 1 : Responsabilité civile – GROUPAMA pour un montant de 2 120, 05 € (franchise de 150 €).
- Lot 2 : Dommages aux biens – AXA pour un montant de 12 436, 00 € (sans franchise). - Lot 3 : Flotte automobile – GROUPAMA pour un montant de 5 830, 35 € (sans franchise). - Lot 4 : Protection juridique – GROUPAMA pour un montant de 629, 93 €.
Monsieur le Maire doit être autorisé à signer les actes d’engagement avec les prestataires ci-dessus.
Vu le code des collectivités territoriales,
Considérant qu’un marché a été lancé, le 17 février 2017, sous la procédure de l’appel d’offres ouvert pour la souscription à des contrats d’assurances,
Considérant que ce marché est souscrit pour une durée de 4 ans avec une prise d'effet au 1er avril 2017.,
Considérant que ce marché se décompose en 4 lots,
Considérant que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 mars 2017 pour l’ouverture des plis,
Considérant qu’après analyse, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 mars 2017 et a décidé de retenir les offres suivantes :
- Lot 1 : Responsabilité civile – GROUPAMA pour un montant de 2 120, 05 € (franchise de 150 €).
- Lot 2 : Dommages aux biens – AXA pour un montant de 12 436, 00 € (sans franchise). - Lot 3 : Flotte automobile – GROUPAMA pour un montant de 5 830, 35 € (sans franchise). - Lot 4 : Protection juridique – GROUPAMA pour un montant de 629, 93 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces du marché avec les sociétés d’assurances suivantes :
- Lot 1 : Responsabilité civile – GROUPAMA pour un montant de 2 120, 05 € (franchise de 150 €).
- Lot 2 : Dommages aux biens – AXA pour un montant de 12 436, 00 € (sans franchise). - Lot 3 : Flotte automobile – GROUPAMA pour un montant de 5 830, 35 € (sans franchise). - Lot 4 : Protection juridique – GROUPAMA pour un montant de 629, 93 €.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2) FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS AU 1er JANVIER 2017
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la
Membres présents ou
représentés : 24
Pour : 24
Contre : -
Abstention : - Page 4 / 11
réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017) ;
Il convient donc de soumettre à l’assemblée la fixation des indemnités des élus conformément à la législation en vigueur soit :
Maire : 55% de l'indice brut de référence
Adjoints : 22 % de l'indice brut de référence
Conseillers délégués : 3,16 % de l'indice brut de référence
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99 (JORF du 28 février 2002)
Vu le Décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (JORF du 26 mai 2016)
Vu le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (JORF du 27 janvier 2017)
Vu les arrêtés municipaux portant nomination du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par :
Membres présents ou
représentés :
24
Pour : 19
Contre : -
Abstention :
5 (M. MOREAU, M. ROCHER M. PERROTIN
représenté par pouvoir, Mme GUERLINGER, M.
FLOUNEAU)
Le Conseil Municipal,
Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des adjoints à :
Maire : 55% de l'indice brut de référence
Adjoints : 22 % de l'indice brut de référence
Conseillers délégués : 3,16 % de l'indice brut de référence
Dit que cette décision prend effet au 1er janvier 2017, Page 5 / 11
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3) CONSERVATION DE LA RETENUE DE GARANTIE – AMMENAGEMENT DU STAND DE TIR
Monsieur le Maire informe l’assemblée du litige avec l’entreprise Bouffeteau à DESCARTES, titulaire du lot n° 1 - terrassement, Maçonnerie, VRD - suite aux travaux d’aménagement du stand de tir.
La retenue de garantie étant aujourd’hui atteinte par la prescription quadriennale, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de conserver cette retenue de garantie.
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, par :
Le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal,
Décide de conserver la retenue de garantie de l’entreprise BOUFFETEAU d’un montant de 1 119, 04 € au profit de la commune,
Autorise Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant et au comptable public de procéder aux écritures comptables nécessaires à cette décision,
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE - EFFACEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE - AVENUE KENNEDY – PARTICIPATION COMMUNALE
Monsieur BRIDIER, adjoint au Maire délégué aux Travaux, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le chiffrage du projet produit par le SIEIL en vue de procéder à l’effacement des mâts d’éclairage public situés Avenue Kennedy.
Le montant de la participation communale est estimé à 7 813, 86 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avant-projet établi par le SIEIL,
Membres présents ou
représentés : 24
Pour : 22
Contre : -
Abstention : 2 (M. MEREAU, Mme JUCQUOIS représentée par pouvoir) Page 6 / 11
Vu la délégation de compétence consentie par la Commune de Descartes au profit du SIEIL pour réaliser les travaux d’enfouissement du réseau électrique sur son territoire,
Considérant qu’il convient de procéder aux travaux précédemment cités sur l’avenue du Président Kennedy,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par :
Membres présents ou représentés : 24 Pour 24 Contre - Abstention -
Accepte les montants des participations communales suivantes pour l’avenue du Président Kennedy :
- l’enfouissement du réseau électrique : 7 813, 86 €
Dit que ces crédits sont inscrits au budget primitif 2017 pour l’avenue du Président Kennedy,
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE - DISSIMULATION DES RESEAUX – RUE CLÉMENT MAROT – PARTICIPATION COMMUNALE
Monsieur BRIDIER, adjoint au Maire délégué aux Travaux, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le chiffrage du projet produit par le SIEIL en vue de procéder à la dissimulation des réseaux- Rue Clément Marot.
Le montant de la participation communale est estimé à 12 229, 50 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avant-projet établi par le SIEIL,
Vu la délégation de compétence consentie par la Commune de Descartes au profit du SIEIL pour réaliser les travaux d’enfouissement du réseau électrique et du réseau de télécommunication sur son territoire,
Considérant qu’il convient de procéder aux travaux précédemment cités sur la rue Clément Marot,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par :
Membres présents ou
représentés :
24
Pour 19
Contre 5 (M. MOREAU, M. ROCHER, M. PERROTIN représenté par pouvoir, Mme GUERLINGER, Page 7 / 11
M. FLOUNEAU)
Abstention -
Accepte les montants des participations communales suivantes pour la rue Clément Marot,
- l’enfouissement du réseau électrique : 2 632, 80 €
- l’enfouissement du réseau de télécommunication : 9 596, 70 €
Dit que ces crédits sont inscrits au budget primitif 2017 pour la rue Clément Marot,
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL D’ABILLY
Monsieur VILLERET, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sportives et Service Jeunesse informe le Conseil municipal que la commune d’Abilly dispose d’un terrain destiné à la pratique du football. Afin de promouvoir et développer cette activité sportive, la commune d’Abilly souhaite mettre à disposition son équipement constitué d’un terrain et de vestiaires, pour les entrainements de l’association « La Saint Georges de DESCARTES » à raison de 15 entrainements maximum par an.
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Entendu l’exposée de M. Villeret,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, par :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN DESHERBEUR MECANIQUE AVEC LA COMMUNE DE LIGUEIL
Monsieur BRIDIER, adjoint au Maire délégué aux Travaux, informe le Conseil municipal que la commune de LIGUEIL dispose d’un désherbeur mécanique nécessaire à l’entretien du terrain stabilisé, du boulodrome et de la piste du stade Jean Zay.
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, par :
Membres présents ou représentés : 24
Pour : 24
Contre : -
Abstention : -
Membres présents ou représentés : 24
Pour : 24 Page 8 / 11
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8) ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAÎTRE
Madame BARANGER, Adjointe au Maire déléguée à l’Urbanisme et à l'Environnement, informe l’assemblée que la commune est confrontée à la présence sur le territoire d’une parcelle abandonnée.
Les biens sans maître se définissent comme des biens immobiliers dont le propriétaire est inconnu ou dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession. Désormais, ces biens appartiennent aux communes sur le territoire desquelles ils se situent sauf à ce qu’elles renoncent à faire valoir leurs droits, auquel cas la propriété en est transférée de plein droit à l’Etat.
Aussi, la commune a décidé de faire usage de son droit de dévolution sur un bien situé au lieu-dit Les Granges. En effet, ce terrain nu, cadastré YI-n°63, pour une surface de 2 689 m² peut être considéré comme un bien sans maître au sens des dispositions des articles 713 du code civil et L1123-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et peut, par conséquent, être appréhendé de plein droit par la commune de DESCARTES à titre gratuit.
Vu l’article 713 du code civil et de l’article L. 1123-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004
Entendu l’exposé de Madame BARANGER,
Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, par :
Le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal,
Décide l’acquisition à titre gratuit par la commune de DESCARTES d’un terrain sans maître revenant de plein droit à la commune situé au lieu-dit Les Granges cadastré YI-n°63, d’une superficie de 2 689 m².
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9) CINEMA – TARIFS « FÊTE DU CINEMA » 2017
Contre : -
Abstention : -
Membres présents ou
représentés : 24
Pour : 24
Contre : -
Abstention : - Page 9 / 11
Madame MARCHET, Adjointe déléguée à la Culture, propose que le Cinéma le Rabelais participe à la manifestation « Fête du Cinéma » organisée par la Fédération Nationale des Cinémas Français et qui se déroulera les dimanche 25, lundi 26, mardi 27 et mercredi 28 juin 2017
Le tarif spécial proposé par la FNC, est fixé comme suit : « tarif unique de 4,00 € pour chaque séance pendant les 4 jours » hors majoration pour les films en 3D et séances spéciales
Vu la proposition de la Fédération Nationale du Cinéma Français,
Considérant qu'il convient de fixer un tarif pour la Fête du Cinéma qui se déroulera les dimanche 25, lundi 26, mardi 27 et mercredi 28 juin 2017.
La Fédération Nationale des Cinémas Français propose au public un tarif unique de 4 euros la séance, appliqué à l'ensemble des spectateurs dès la première séance et pour la durée de la manifestation. Ce tarif s'applique hors majoration pour les films en 3D et séances spéciales.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Madame MARCHET,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par :
Approuve le tarif spécial proposé par la FNC, applicable les 25, 26, 27 et 28 juin 2017 à l’occasion de la manifestation dénommée « Fête du Cinéma », fixé comme suit : « tarif unique de 4,00 € pour chaque séance pendant les 4 jours » hors majoration pour les films en 3D et séances spéciales
Charge Monsieur le Maire ou son représentant d'appliquer la présente décision.
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10) TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC « LA COMPAGNIE D’ÊTRE ENSEMBLE »
Monsieur le Maire sollicite au conseil municipal l’autorisation de signer une nouvelle convention avec la « compagnie d’être ensemble » représentée par Mme Elise ONDET.
Il s’agit d’ateliers chorégraphiques proposés dans les écoles de Balesmes et de la Côte des Granges du 24 avril au 7 juillet 2017. Les intervention s de ce comité dureront 1h30 et coûteront 42 € par session.
Vu le projet de convention relatif à la mise en oeuvre des temps d’accueil périscolaire,
Considérant qu’il appartient à la commune d’organiser les temps d’accueil périscolaire dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Membres présents ou
représentés : 24
Pour : 24
Contre : -
Abstention : - Page 10 / 11
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le comité d’Indre-et-Loire du jeu d’échecs.
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
11) RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTES POUR LE PERSONNEL SAISONNIER
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services à l’espace aquatique et au camping pour la saison 2017.
Au cours de cette période, il peut-être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades correspondant et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par :
Décide de créer les postes suivants :
Membres présents ou
représentés : 24
Pour : 24
Contre : -
Abstention : -
Membres présents ou représentés : 24
Pour : 24
Contre : -
Abstention : -
Site Nbre de
postes à
pourvoir
Grade Fonction Rémunér
ation
Période Temps
de
travail
ESPACE
2
Educateur des
activités physiques et
sportives de 2ème
classe
Maître nageur
BEESAN
Echelon 7
Du 1er mai
au 30
septembre
35/35ème
4
Educateur des
activités physiques et
sportives de 2ème
classe
BNSSA –
surveillant de
baignade
Echelon 3
35/35ème Page 11 / 11
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 25.
AQUATIQUE
4
Adjoint Technique
2ème classe Agent
d’entretien
Echelon 1
25/35ème
4
Adjoint Technique
2ème classe Caisse
Echelon 1
25/35ème
3
Educateur des
activités physiques et
sportives de 2ème
classe
BNSSA –
surveillant de
baignade
Echelon 3 Du 1er juin
au 30 juin
8/35ème
et
12/35ème
CAMPING 2
Adjoint Technique
2ème classe
Accueil Echelon 1
Du 1er juin
au 30
septembre
35/35ème
2
Adjoint Technique
2ème classe
Agent
d’entretien
Echelon 1 35/35ème
MUSEE 2 Adjoint du
patrimoine
Accueil Echelon 1 Du 1er juillet
au 3
septembre
20/35ème