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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
dFagä. “"* 2 Avenue du Maréchal LECLERC # Va. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05 Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35 communautaire, dûment convoqué le six
mars s’est réuni en séance
- présents : 30 publique au siège de la communauté de communes, avenue
du Maréchal
- votants : 34 Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL,
Présidente.
Daniel ARCHAMBAULT | Titulaires_présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Est élu secrétaire de |Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie,
CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, séance
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
HALLYNCK Dominique, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PELOZUELO Christiane,
PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick); LAURENT
Jérôme (procuration à SALVI Corinne)
Absents : LANDRAUD Maryline
Ne prend pas part au vote : M. CHABANIS Alexandre
Délibération Votes :
N° 2025-64 - Pour:31
- Contre : 1 (M. COAT Jean François)
- Abstentions : 1 (M. HALLYNCK Dominique)
Objet : Aides aux manifestations 2025 - soutien aux actions à caractère
évènementiel
Vu,
+ La délibération instaurant un règlement de subvention en
date du 27 Septembre
2012
7 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
D . ° Reçu en préfecture le 19/03/2025
La délibération n°2020-135 en date du 12 novembre 20}: 2 2
du règlement d'attribution pour le soutien aux actions à çaractère évènementiel,
e L'avis favorable du Bureau Communautaire réuni en session
d'étude des dos Ge
27 février 2025
suite à l'appel à projets concernant les animations
elle propose de soumettre au vote les aides
en annexe de cette délibération. Elle indique
taire et ont reçu un avis favorable.
Madame la Présidente indique que,
évènementielles du territoire communautaire,
aux manifestations 2025 telles que présentées
que les dossiers ont été étudiés par le bureau communau
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré avec 31 voix pour,
abstention (M. HALLYNCK Dominique)
1 voix contre (M. COAT Jean François) et 1
> Approuve la répartition des aides aux manifestations 2025 telles que définies
en
annexes
> Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents afférents.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT