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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
communauté de communes
raga 7 °°
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 24-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 30
votants : 33
Est élu(e) secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, ,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul); GUINAULT Thérèse {procuration à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : TRIOMPHE Sylvain; LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025- 24
Votes :
- Pour : 33
Contre : O0
Abstentions : D
Obj
6 février 2025
jet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire — séance du
vu
e Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 6 février 2025. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le SG
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 007-240700864-20250813-2025_24-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 6 février 2025
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme M. Daniel ARCHAMBAULT La Présidente certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL