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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
2 A # communauté de communes
Faga. d 7
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié te 21/03/2025 Lo
ID : 007-240700864-20250313-2025 37 38 39-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibér ations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 31
- votants : 34
Est élu secrétaire de
séance
ee ———————
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente
le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s'est réuni en
séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL,
Présidente.
Titulaires_présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie,
CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN
Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric,
MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA
José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration
à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUIOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-37
Votes :
- Pour: 34
- Contre :0
- Abstentions : D
Objet : Approbation du compte de gestion budget SIPAZAI 2024
Madame la Président
gestion d
e informe le Conseil Communautaire de la transmission du compte de
u SIPAZAI 2024 par le comptable assignataire. Elle précise que les données Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
comptables sont conformes au compte administratif du SIPAZAÏ Pubié le nd d'approuver ledit compte de gestion. ID : 007-240700864-20250313-2025 37_38_39-BF
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
> DECLARE que les données du compte de gestion SIPAZAI 2024 dressé par le
comptable sont conformes aux données comptables du compte administratif SIPAZAI
2024
> APPROUVE le compte de gestion SIPAZAI 2024 dressé par le comptable
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance | La Présidente de séance,
M. Daniel ARCHAMBAULT Martine Matteï 4
{