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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 29 30 31-BF
TT
# COMMUNAUTE DE COMMUNES IR
DU RHÔNE AUX GORGES DE NX de communes
dre ag a L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
Vs |
07700 Bourg Saint Andéol
” Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
U Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 31
- votants : 34
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) : GUINAULT Thérèse {procuration à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-29
Votes :
- Pour:34
- Contre: 0
- Abstentions : O0
2024
Madame la Présidente,
gestion du budget Assa
Objet : Approbation du compte de gestion budget assainissement collectif
]
informe le Conseil Communautaire de la transmission du compte de
inissement 2024 par le comptable assignataire. Elle précise que les
données comptables sont conformes au compte administratif du budget Assainissement
2024. Aussi propose-t-elle d'approuver ledit compte de gestion.
1 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le IT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 007-240700864-20250813-2025
29 30 31-BF
Après en avoir délibéré à l’unanimité
-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024
au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne
les différentes
sections budgétaires,
> DECLARE que les données du compte de gestion Assainissement 2024
dressé par le
comptable sont conformes aux données comptables du compte administratif
Assainissement 2024
> APPROUVE le compte de gestion Assainissement 2024 dressé par le comptable
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance ,
’ .
UT: Le caractère exécutoire de cet acte
M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente de séance,
Martine Matteï