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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Ÿ nn f communauté de communes
Faga aga, o #
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 51-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
| Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- __enexercice : 35
- présents : 31
- votants : 34
Est élu secrétaire de
séance
a ——
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente
le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s'est réuni en
séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie,
CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel,
DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric,
MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA
José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Titulaires_présents :
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration
à
CROIZIER Jean-Paul) : GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUIJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-51
Votes :
- Pour:34
- Contre: 0
- Abstentions : 0
Objet : Développement économique - Les Ateliers de V inter - Tarifs
Vu,
L'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des
biens et des opérations immobilières,
Considérant, Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
e Que la communauté de communes a inscrit dans sa st{ blé le 2 LC
économique comme un des enjeux prioritaires le dé CRE RER ER rr
immobilière adaptée aux besoins des entreprises,
e Que la communauté de communes a fait le choix de requalifier le site « ex-
Intermarché » à Bourg-Saint-Andéol pour y accueillir notamment un hôtel
d'entreprise, baptisé « Les Ateliers de l'Inter »,
° Que cet équipement est dédié à la location pour les professionnels,
Qu'il est nécessaire de se prononcer sur le montant des loyers et provisions pour
charges suivant le type d'espace loué et sa surface,
e L'avis favorable de la commission développement économique réunie en date du 25 novembre 2024,
Il est proposé d’approuver.les tarifs tels que définis en annexe. p
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve les tarifs de location des ateliers et box des « Ateliers de l'Inter » à Bourg-
Saint-Andéol, tels qu’annexés.
> Autorise Mme la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente de séance,
Martine Mattei