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Compte-Rendu - CR du CM du 22 mars
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte‐Rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2018 1 / 4
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2018
Le Conseil Municipal de la commune du Rouret étant assemblé en session ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérald Lombardo, Maire du Rouret.
Présents (16, puis 17, puis 18, puis 17) : Gérald LOMBARDO, Alice ZEROUAL POMERO, Maurice CASCIANI, Yves CHESTA, Christel GENET, Jean-Philippe FRERE (à partir de 20h55), Sylvie WOLLESSE, Cécile BOISSIER-SKRIBLAK (à partir de 21h07), Alain DUBBIOSI, Amédée NOSSARDI, Eric LATY, Jean-Pierre GIRAUDO, Georges DIONISIO, Annie PAPPON, Jean-François DROUARD, Juliette PIASCO, Daniel FECOURT, Magdalena POPESCU MARSY (jusqu’à 22h08).
Procurations (8, puis 7) : Jean-Philippe FRERE à Eric LATY (jusqu’à 20h55), Florence GUILLAUD à Alice ZEROUAL POMERO, Barbara LANCE à Christel GENET, Joël HATTIGER à Sylvie WOLLESSE, Géraldine PIOVANO-BARRA à Georges DIONISIO, Laurence TRUCCHI à Annie PAPPON, Martine PANNEAU à Jean- François DROUARD, Hélène GUILLEMIN à Daniel FECOURT.
Le nombre de votants est porté à 24, puis 25 (à partir de 21h07), puis 24 (à partir de 22h08).
Absents excusés (3, puis 2, puis 3) : Cécile BOISSIER-SKRIBLAK (jusqu’à 21h07), Candide MANET, Fabien BOTTERO, Magdalena POPESCU MARSY (à partir de 22h08).
Secrétaire de séance : Sylvie WOLLESSE Compte‐Rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2018 2 / 4
• Approbation du Procès‐Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2018
Pour : 22
Contre : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
Abstention : 0
REF OBJET
1. Administration Générale
Info 1 Compte‐Rendu des Décisions du Maire
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
1.1
2018‐11
Pétition pour que la dénomination de la Région « PACA » devienne
« PROVENCE »
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
1.2
2018‐12
Adoption d’un règlement d’utilisation du hall de l’Espace Associatif et
Culturel pour l’organisation d’expositions
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
2. Finances
2.1
2018‐13
Budget principal commune : Approbation du Compte de Gestion 2017
Arrivée de M. Frère en séance à 20h55. Le nombre de votants reste à 24 (il avait confié sa procuration à M. Laty pour sa première heure d’absence).
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 3
(D. Fecourt
& H. Guillemin,
M. Popescu‐Marsy)
2.2
2018‐14 Budget principal commune : Approbation du Compte Administratif 2017
M. le Maire se
retirant du vote, le
nombre de votants
passe à 23.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
2.3
2018‐15 Budget principal commune : Affectation des résultats 2017
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 3
(D. Fecourt
& H. Guillemin,
M. Popescu‐Marsy)
2.4
2018‐16
Vote des taux d’imposition locaux pour l’année 2018
Arrivée de Mme Boissier à 21h07. Elle prend part au vote de la présente
délibération. Le nombre de votants passe à 25.
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin) Compte‐Rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2018 3 / 4
2.5
2018‐17
Budget principal commune : Approbation du Budget Primitif 2018
Mme Popescu Marsy quitte la séance à 22h08 (et ne prend pas part au vote pas la présente délibération ainsi que des suivantes). Le nombre de votants passe à 24.
Pour : 22
Contre : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
Abstention : 0
2.6
2018‐18 Vote des subventions aux associations pour l’année 2018
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
2.7
2018‐19
Budget Annexe Eau et Assainissement : Approbation du Compte de
Gestion 2017
Sujet voté en même temps que le Compte de Gestion du budget principal (absence de Mme Boissier, mais présence de Mme Popescu Marsy, soit un nombre de votants à 24).
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
2.8
2018‐20
Budget Annexe Eau et Assainissement : Approbation du Compte
Administratif 2017
Sujet voté en même temps que le Compte Administratif du budget principal (absence de Mme Boissier, mais présence de Mme Popescu Marsy, soit un nombre de votants à 24).
M. le Maire se
retirant du vote, le
nombre de votants
passe à 23.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
2.9
2018‐21 Budget Annexe Eau et Assainissement : Affectation des résultats 2017
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
2.10
2018‐22 Signature de l’avenant n°4 de la DSP Eau Potable SUEZ
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
2.11
2018‐23
Application d’une nouvelle tarification pour l’eau potable et
l’assainissement
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
2.12
2018‐24
Budget Annexe Eau et Assainissement : Approbation du Budget Primitif
2018
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin) Compte‐Rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2018 4 / 4
3. Scolarité / enfance / jeunesse
3.1
2018‐25
Conventions de répartition des charges de fonctionnement écoles
publiques
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
3.2
2018‐26 Convention d’objectifs commune / Association crèche « Vitamine »
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
3.3
2018‐27 Convention d’objectifs commune / Centre de Loisirs « Ecole buissonnière »
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
3.4
2018‐28 Règlement intérieur des activités périscolaires
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
4. Aménagement / Foncier
4.1
2018‐29
Acte rectificatif – Acquisition complémentaire d’un lot non bâti – SCI
RONNY 4 chemin des Pierres de Moulin (B 2265P – Lot n°4)
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
(D. Fecourt
& H. Guillemin)
5. Ressources Humaines
5.1
2018‐30 Élaboration du Plan de formation 2018
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Clôture de l’ordre du jour à 22h55.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Gérald LOMBARDO
Certifiée exécutoire le 23 mars 2018