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Ordre du Jour - ODJ du CM du 16 mars 2017 ok
Compte-Rendu - CR du CM du 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LE
ROURET
SEMPER ROBUR COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 16 mai 2019
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(18)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Yves
CHESTA,
Christel
GENET,
Jean-Philippe
FRERE,
Sylvie
WOLLESSE,
Cécile
BOISSIER-SKRIBLAK,
Alain
DUBBIOSI,
Amédée
NOSSARDI,
Géraldine
PIOVANO-BARRA,
Eric
LATY,
Laurence
TRUCCHI,
Georges
DIONISIO,
Annie
PAPPON,
Jean-François
DROUARD,
Juliette
PIASCO,
Daniel
FECOURT,
Martine
PANNEAU,
Procurations
(8)
: Maurice
CASCIANI
à Gérald
LOMBARDO,
Florence
GUILLAUD
à Alain
DUBBIOSI,
Joël
HATTIGER
à Jean-François
DROUARD,
Jean-Pierre
GIRAUDO
à Alice
POMERO,
Candide
MANET
à Eric
LATY,
Fabien
BOTTERO
à Christel
GENET,
Hélène
GUILLEMIN
à Martine
PANNEAU,
Magdalena
POPESCU
MARSY
à
Daniel
FECOURT.
4
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 26.
Absents
excusés
(1)
: Barbara
LANCE.
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
PIOVANO-BARRA.
Le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
14
mars
2019
sera
soumis
à approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
en
juin
2019.
EE
CH
1:
Administration
Générale
Le
CM
prend
Compte-Rendu
des
Décisions
du
Maire
acte
de
cette
information
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2019
Page
1/2
Pour
: 26
nes
Approbation
du
transfert
de
la compétence
« Eau
Potable
» à
la CASA
Contre
: 0
Abstention
: 0
12
Pour
: 26
3019:5à
Approbation
du
transfert
de
la compétence
« Assainissement
» à la
CASA
Contre
: 0
Abstention
:0
Pour
: 24
s Eé
2
2
EE
ï
Contre
:2
1.3
Renouvellement
et
actualisation
du
traité
de
concession
pour
la distribution
(D.
Fur
st
“
.
u
2019-25
|
publique
de
gaz
naturel
sur
la commune
du
Rouret
+ GRDF
M.
Popescu)
Abstention
: 0
gi
dE KA
a dE
g
&
Pour
: 26
1.4
Adhésion
au
groupement
de
commande
CASA
relatif
à l'acquisition
de
vélos
à
SEE
20
2019-26
|
assistance
électrique
et
équipements
afférents
:
4
auip
Abstention
: O
Pour
: 24
15
Contre
: 0
5619
ÿ
Déclaration
sans
suite
de
la concession
d'aménagement
« Centre
village
»
Abstentions
: 2
(D.
Fecourt
et
M.
Popescu)
2. Aménagement/
Foncier
Pour
: 24
21
Contre
: 2
3019
:
Plan
Local
d'Urbanisme
: Arrêt
du
projet
de
PLU
(D.
Fecourt
et
6
M.
Popescu)
Abstention : O
Clôture
de
l’ordre
du
jour
à 21h50
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
|
L
4
————
U
Le
Maire,
Gérald
LOMBARDO
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2019
Page
2/2