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Compte-Rendu - CR du CM du 21 février 2019
Compte-Rendu - CR du CM du 4 juillet 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 4 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
LE
ROURET
SEMPER ROBUR COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 4 juillet 2019
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(19,
puis
20,
puis
19)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Yves
CHESTA,
Christel
GENET,
Jean-Philippe
FRERE
(jusqu'à
21h50),
Sylvie
WOLLESSE,
Cécile
BOISSIER-
SKRIBLAK,
Alain
DUBBIOSI,
Barbara
LANCE,
Joël
HATTIGER,
Géraldine
PIOVANO-BARRA,
Laurence
TRUCCHI,
Candide
MANET,
Georges
DIONISIO,
Annie
PAPPON,
Daniel
FECOURT,
Martine
PANNEAU,
Hélène
GUILLEMIN,
Magdalena
POPESCU
MARSY
(à partir
de
20h40).
Procurations
(5,
puis
6)
: Jean-Philippe
FRERE
à Gérald
LOMBARDO
(à partir
de
21h50),
Florence
GUILLAUD
à Georges
DIONISIO,
Eric
LATY
à Sylvie
WOLLESSE,
Jean-Pierre
GIRAUDO
à Alice
POMERO,
Jean-
François
DROUARD
à Joël
HATTIGER,
Juliette
PIASCO
à Maurice
CASCIANI.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 24,
puis
25.
Absents
excusés
(3,
puis
2)
: Amédée
NOSSARDI,
Fabien
BOTTERO,
Magdalena
POPESCU
MARSY
(jusqu'à
20h40).
Secrétaire
de
séance
: Martine
PANNEAU
À l'ouverture
de
séance,
le nombre
de
votants
est
de
24.
e Approbation
des
Procès-Verbaux
des
séances
de
Conseil
Municipal
du
14
mars
2019
et
du
16
mai
2019
RE
OBJET
1.
Administration
Générale
Le
CM
prend
acte
de
cette
information
Compte-Rendu
des
Décisions
du
Maire
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
04/07/2019
1/4
Pour
: 24
Départ
de
JP
Frère
à 21h50,
il donne
sa
procuration
à Gérald
Lombardo
pour
la
suite
de
la séance.
Le
nombre
de
votants
est
maintenu
à 25.
D
CASA
: renouvellement
électoral
+ répartition
des
sièges
Contre
: 0
Abstention
: 0
12:
Pour
: 24
!
Dissolution
du
SIAQUEBA
Contre
: 0
2019-30
|
Abstention
: 0
1.3
Concession
de
service
eau
potable
: Rapport
annuel
2018
du
délégataire
Le CM
prend
acte
de
2019-31
|
SUEZ
ce
rapport
annuel
Concession
de
service
assainissement
: Rapport
annuel
2018
du
1.4
délégataire
SUEZ
Le
CM
prend
acte
de
2019-32
ce
rapport
annuel
Arrivée
de
Mme
Popescu
Marsy
à 20h40,
le nombre
de
votants
passe
à 25.
Pour
: 24
1,5
Théâtre
du
Rouret
: Création
de
tarifs
réduits
pour
les
Seniors
et
les
Contre
: 0
2019-33
|
Comités
d'Entreprises,
et
actualisation
du
tarif
réduit
Jeunes
Abstention
: 1
{D.
Fecourt)
:
:
:
Pour
: 25
1.6
Demande
de
subvention
du
Groupement
des
Lieutenants
de
Louveterie
Contre
:0
2019-34
-Mariti
‘
des
Alpes-Maritimes
Abstention
: 0
info
2
Présentation
des
outils
de
communication
« Panneau
Pocket
», «
CASA
Le
CM
prend
acte
de
dans
ma
Poche
», «
Newsletter
» et
« Instagram
»
cette
information
Info
3 Dépôt
de
la marque
« Commune
du
Rouret
» à l'INPI
et
protection
du
Le
CM
prend
acte
de
blason
de
la commune
cette
information
Convention
d'installation
de
ruches
sur
le bois
communal
— Bee
Riviera
Le
CM
prend
acte
de
Info
4
cette
information
2.
Services
scolaires
/ enfance
:
à
:
:
:
:
Pour
:25
2.1
Concession
de
service
restauration
collective
/ cantine
scolaire
:
Contre
: 0
2019-35
|
Attribution
du
contrat
d’affermage
en
délégation
de
service
public
!
Abstention
: 0
Pour
: 24
2.2
Restauration
scolaire
/ cantine
: Actualisation
des
tarifs
repas
pour
l'année
|
Contre
: 0
2019-36
}
2019-2020
Abstention
: 1
{D.
Fecourt)
Pour
: 24
à
:
:
:
C
:
2.3
Nouveau
règlement
de
service
de
la restauration
scolaire
ontre
0
2019-37
Abstention
: 1
{D.
Fecourt)
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
04/07/2019
2/4
Pour
: 25
de
Maintien
des
tarifs
« Étude
surveillée
» pour
l’année
scolaire
2019
/ 2020
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 24
sus
:
:
:
:
:
:0
2.5
Actualisation
des
tarifs
« Garderie
» pour
l’année
scolaire
2019
/ 2020
Contre
|
2019-35
Abstention
: 1
(D.
Fecourt}
3.1 2019-40
Opération
les
« Lices
de
Provence
» —
Lot
n°12
Cœur
de
village-acquisition
d'espaces
aménagés
en
vue
de
les
intégrer
au
domaine
public
3.
Services
aménagement
/
urbanisme
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 2
(B.
Fecourt
et
M.
Popescu
Marsy)
RTE
UE
LUE
TES
a
Pour
: 25
Dog
Élaboration
du
Plan
de
Formation
2019
Contre
: 0
Abstention
: 0
sens
x
:
Pour
: 25
4.2
Modification
du
règlement
de
formation
au
regard
des
nouvelles
Contre
:0
2019-42
|
dispositions
réglementaires
’
P
8
Abstention
: O
saut
;
saut
so
:
Pour
: 25
43
Création
d’un
acte
constitutif
: régie
de
recettes
sur
les
produits
de
la
Contre
: 0
2019-43
|
vente
des
concessions
funéraires
_
Abstention
: O
PT
»
set
+
:
Pour
: 25
4.4
Modification
d’un
acte
constitutif
:
régie
de
recettes
sur
les
photocopies,
Contre
: 0
2019-44
|
locations
de
salles,
et
la
vente
des
disques
bleus
.
Abstention
: O
se
et
;
sea
4e
Loue
Pour
: 25
A5
Modification
d’un
acte
constitutif
:
régie
de
recettes
sur
les
activités
Contre
: 0
2019-45
|
périscolaires
d’étu
’
eil
du
matin
‘
p
de
et
d'accu
Abstention
: 0
Lens
:
out
Le:
:
:
Pour
: 25
4.6
Modification
d’un
acte
constitutif
:
Régie
de
recettes
sur
les
droits
de
place
Contre
: 0
2019-46:
|
et
les
animaux
errants
!
Abstention
: 0
Pour
: 24
4.7
CDD
pour
accroissement
temporaire
d’activité
—
9
postes
en
animation
Contre
: 0
2019-47
|
scolaire
Abstention
: 1
{D.
Fecourt)
;
:
4
:
:
Pour
: 25
4.8
Recrutement
d'enseignants
dans
le
cadre
de
la
réglementation
applicable
Contre
: 0
2019-48
|
aux
activités
accessoires
‘
Abstention
: 0
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
04/07/2019
3/4
Pour
: 24
+9
Recrutement
Adjoints
Techniques
et
Adjoint
administratif
: saisonniers
Contre
0
2019-49
Abstention
: 1
(D.
Fecourt)
Clôture
de
l’ordre
du
jour
à 22h30.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Gérald
LOMBARDO
=
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
04/07/2019
4/4