Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2020 28 Autorisation+au+Maire+de+vendre+une+micro+
Déliberation - 2020 13 Fixation+du+nombre+d'adjoints+au+maire tam
Déliberation - 2020 14 Election+des+adjoints+au+maire tamponne (2
Déliberation - 2020 34 delib autorisation signature maire acte re
Déliberation - DELIB BP+2020 tamponne
Déliberation - 2020 16 Délégation+au+Maire tamponne
Déliberation - 2020 15Tableau+du+Conseil+Municipal tamponne
Déliberation - 2020 25 Délégation+au+Maire (délibération+compléme
unknown - 2020 16 Délégation+au+Maire tamponne
Déliberation - 2020 02 délib SIDOMPE+ +renouvellement+convention
Déliberation - 2020 28 Autorisation+au+Maire+de+vendre+une+micro+station tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 28 Autorisation+au+Maire+de+vendre+une+micro+station tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200720-2020
28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS |
N°2020/28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
JUILLET
2020
OBJET
:
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
VENDRE
UNE
MICRO
STATION
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
15
juillet
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
dans
la salle
des
fêtes
de
chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Marc
SIMONNEAUX,
Evelyne
PETIT,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Alexis
HONGRE
Etaient
absents
: Maurice
PERRAULT
(donne
pouvoir
à
Eric
CUENOT),
Michel
RICHARD
(donne
pouvoir
à
Evelyne
PETIT),
Valérie
DURAND
(donne
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT),
Frédéric
LHERM
(donne
pouvoir
à Alexis
HONGRE).
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
:
Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:
11
PRÉSENTS :
VOTANTS
:
11
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
(ancienne
agence
postale)
situé
au
4bis
rue
St
Jacques
a
été
raccordé
à
l'assainissement
collectif.
De
ce
fait
la
commune
a
récupéré
la
micro
station
de
la
marque
TRICEL,
qui
avait
été
achetée
par
la
commune
en
2016.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
micro
station
complétée
d’un
Kit
déportation
compresseur
maxi
10ml
et
d’une
armoire
électrique
a
été
proposée
à
la
vente
pour
le
prix
de
2
500€
en
l'état.
Un
Davronais,
étant
intéressé
par
cette
micro
station,
une
proposition
de
vente
en
2 exemplaires
va
lui être
présentée.
Cette
proposition
sera
signée
par
les
deux
parties.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
donnant
au
Maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
l'assemblée
communale,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants
DONNE
délégation
à
Monsieur
Le
Maire,
pour
vendre
la
micro
station
complétée
d’un
Kit
déportation
compresseur
maxi
10ml
et d’une
armoire
électrique,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
correspondant
à cette
vente
DIT
que
cette
recette
sera
portée
sur
le
Budget
Primitif
2020
Le
Maire
Dafnien
GUIBOUT
copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la
collectivité
Page
1 sur 1