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Arrêté - 1701331123 N117 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1701331123 N117 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
BOUC
BEL
AIR
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Code
Postal
13320
N°
117/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc-Bel-Air
RM/AB/LD Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc-Bel-Air,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif
aux
missions
des
agents
de
la police
municipale,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le décret
n° 2012-970
du
20
août
2012
relatif à l’exécution
de travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2015
relatif au contrôle
des
compétences
des
personnes
intervenant
dans
les
travaux
à
proximité
des
réseaux
et
modifiant
divers
arrêtés
relatifs
à
l'exécution
de
travaux
à proximité
des
réseaux,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la demande
présentée
le 28
novembre
2023
par
l'entreprise
TIPINO
-— Route
des
Sauvaires
13590
Mevyreuil,
représentée
par
M.
Nykolyszyn
Arnaud
tipimosarl@gmail.com
—
06.85.12.78.27.
relative
à
des
travaux
de
mise
en
œuvre
d’enrobés
(voie
d’accès
au
nouveau
lotissement)
sur
une
partie
du
chemin
de
Sauvecanne,
pour
le
compte
de
l’O.F.S.
(Organisme
Foncier
Solidaire)
situé
rue
Frédéric
Chopin
à Bouc-Bel-Air, Considérant
que
pendant
les travaux
il convient
de
réglementer
provisoirement
la circulation
et
le
stationnement,
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
ARRETONS
Article
1
: L'entreprise
TIPINO
est autorisée
à travailler
sur
chaussée
en
fort
empiétement
afin
de
réaliser
les travaux
sus-cités
situés
chemin
de
Sauvecanne
au
droit
du
n°1376.
La
durée
probable
des
travaux
est de 1jour,
hors
intempéries
et autres
aléas
de
chantier,
sur une
période
allant
du
jeudi
30
novembre
au
vendredi
1er
décembre
2023
de
8h00
à
18h00.
En
dehors
de
cette
plage
horaire,
l’exécution
de
travaux
est
interdite,
y
compris
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
se
fait
de
manière
alternée
soit
par
feux
tricolores
mobiles
à décompte
automatique,
soit manuellement
par piquets
de
chantiers
réglementaires,
et
selon
le trafic.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
et engins
affectés
au
chantier.
Article
4
: Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la libre
circulation
des
piétons
et des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
A
ce
titre,
l'entreprise
doit
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Article
5
: La
signalisation
temporaire
de chantier
liée à ces travaux
doit être
conforme
à l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
Elle
doit
être
mise
en
place
avant
tout
commencement
de
travaux
et entretenue
tout
au
long
de
l’opération
par
l'entreprise
TIPINO.
Article
6
: La
chaussée
ou
les
accotements,
sont
rendus
libres,
propres
et
exempts
de
tous
déchets
à la fin
du
chantier.
Article
7
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
8
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
TIPINO,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
28
novembre
2023
Richard
MALLIÉ