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Arrêté - 01 Portant réglementation temporaire de la circula
Arrêté - 01 Portant reglementation temporaire de la circulation route du monteil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Portant reglementation temporaire de la circulation route du monteil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 06-01-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 01/2026
du 5/01/2026
Portant réglementation temporaire de la circulation rutt le du foie [
BRIVES CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 -2 et suivants,
- VU le Code de la Route,
- VU la loi n° 89 413 du 22 Juin 1989 et le décret n°89.631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie routière,
- VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
- VU la demande d'autorisation, en date du 29/12/2025, de l’entreprise MONNIER d'intervenir sur le
réseau France Télécom route du Monteil RD374
- VU que ces travaux nécessitent une modification du trafic automobile au droit du chantier.
ARRÊTE
Article 1
L'autorisation est accordée à l’entreprise MONNIER-TELECOM 75 Rue Valentin Mesmer 42160 Andrézieux
Boutheon, d'effectuer des travaux de réparation sur le réseau FT (changement cadre et tampon telecom)
route du Monteil RD374 en limite d'agglomération, le 9/1/2026.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation automobile au droit du chantier sera maintenue par alternat
de feux tricolores
Article 3
Pendant la durée des travaux, l'installation de chantier devra permettre la libre circulation des piétons en
dehors des voies de circulation.
Article 4
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise MONNIER
adjudicataire des travaux.
L'entreprise devra prendre, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les
mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier et à la sécurité de la circulation (mise en
place, entretien, surveillance de la signalisation, etc), conformément aux textes réglementaires en
vigueur.
L'entreprise sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir en raison de défaut ou
d'insuffisance de signalisation. Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal des Pompiers du Puy-en-Velay
(service.operations@sdis43.fr )
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelay.fr)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en
Velay ( pole-lepuy@haute-loire.fr)
- Ent. MONNIER (fhbeaubet@monnier-telecom.fr; monnier-telecom-d@demat.sogelink.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération { myriam.vouta@lepuyenvelay.fr )
- La Police Municipale de Brives-Charensac
Le Maire,
Gilles DELABRE...
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification