Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 42 Portant reglementation temporaire de circulatio
Arrêté - 167 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 29 Portant reglementation temporaire de circulatio
Arrêté - 28 Portant reglementation temporaire de circulatio
Arrêté - 64 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 01 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 215 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 140 Portant réglementation temporaire de la circul
Arrêté - 84 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 02 Portant réglementation temporaire de la circula
Arrêté - 202 Portant reglementation temporaire de la circulation route de Coubon
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 202 Portant reglementation temporaire de la circulation route de Coubon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 202/2024
du 20/11/2024
Portant réglementation temporaire de la circulation route de
CHARENSAC ÉouREN
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 19 novembre 2024 de l’entreprise Bureau Véritas de procéder aux travaux d'investigation de
recherche de réseaux
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de la circulation sur la route de Coubon, au
droit du chantier.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise Bureau Véritas est autorisée de procéder aux travaux d’investigations qui entraine une modification de
circulation route de Lyon (au droit des magasins Gamm Vert et Auchan) le 26 novembre 2024
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile au droit du chantier (côté Gamm Vert) sera réduite par demi-chaussée, le
stationnement au droit du chantier sera interdit. L'accès aux enseignes commerciales sera maintenu, la circulation
piétonne pourra être impactée; par conséquent l’entreprise prendra les dispositions pour sécuriser les cheminements
piétons.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise, de part et d’autre de la chaussée.
La signalisation piétonne, si cette dernière est modifiée, sera réalisée bien en amont
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. Bureau Véritas (julien.roche@cabinet-freitas.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelay.fr)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en Velay {
pole-lepuy@haute-loire.fr ou gilles.coudert@hauteloire.fr)
- Police municipal de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification