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Arrêté - 215 Portant reglementation temporaire de la circulation route de Coubon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 215 Portant reglementation temporaire de la circulation route de Coubon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Union Européenne,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 09-12-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 215 / 2025
du 05/12/2025
B Ÿ ] V E S Portant réglementation temporaire de la circulation route de
CHARENSAC Coubon
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 5 décembre 2025 de l’entreprise CEGELEC, de solliciter un autorisation de travaux sur réseau électrique route de Coubon
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une règlementation de la circulation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CEGELEC est autorisée à réaliser des travaux de mutation transformateur et d'extension électrique
route de Coubon, pour alimenter la parcelle de Orange
Les travaux sont programmés du 15 décembre 2025 au 27 février 2026. Ils consistent en l'ouverture d’une
fouille pour alimenter le site de Orange via une traversée de chaussée et un cheminement sur trottoirau niveau
du n°9 et 16 de la rue.
La circulation sera régulée avec une réduction de chaussée à 2 voies (2 sens de circulation maintenu) et
maintien de la circulation lors de la traversée de chaussée.
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, la circulation automobile sera règlementée au droit du chantier avec une
réduction de chaussée et maintien de la circulation sur 2 voies. Les accès aux entreprises seront maintenus
durant les travaux.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise CEGELEC; la
communication auprès des entreprises du secteur sera réalisée par l’entreprise.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent, CEGELEC - ZI de Chassende — 43000 LE PUY EN VELAY (vincent.maurin@cegelec.com)
- Agglomération du Puy en Velay (carole.deschamps@lepuyenvelay.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelav.fr)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en
Velay (pole-lepuy@haute-loire.fr)
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelay.fr>)
- La police municipale de Brives Charensac
Le Maire
Gilles DELA
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, #7
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification