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Compte-Rendu - 20210722 sly cm cr Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210722 sly cm cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, République Française

Département Yvelines

Saint Leger en Yvelines

Compte rendu de séance

Séance du 22 Juillet 2021

L'an 2021 et le 22 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de Saint Léger en Yvelines sous la présidence de Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire.

Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mme MARESQ Andrée, MM : GUILLARD Olivier, KOPPE Pierre-

Yves, MARIE François, MOUTET Jean-Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GRANJUS Sandra à M. GHIBAUDO Jean-Pierre, GUILLOT

Laurence à M. MOUTET Jean-Luc, LAGORCE Sylvie à M. MARIE François, ROGER-DENEUVILLE Roxane à M. MOUTET Jean-Luc, MM : DELABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves, SPITZ Pierre à M. MARIE François

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 12

e Présents : 6

Date de la convocation : 09/07/2021

Date d'affichage : 09/07/2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points supplémentaires à l'ordre du jour relatif

à la décision modificative n°3 au budget principal et la dénomination du future lotissement Route de Rambouillet. Les points supplémentaires sont approuvés à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1. Cession - Vente des parcelles route de Houdan - 2021035 2. Cession de la parcelle sise 3 Allée des 8 Arpents - 2021036 3. Convention de partenariat financier projet de lotissement route de Rambouillet - 2021037

4.Tarifs des locations pour mise à disposition de matériel - 2021038 5. Décision Modificative N°3 au budget de la commune - 2021039 6. Dénomination du lotissement Route de Rambouillet « Le Clos des Graviers » - 2021040

1. Cession - Vente des parcelles route de Houdan - réf : 2021035

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est propriétaire d'un terrain sis Route de Houdan formé par les parcelles cadastrées section B 1033 et 1035, pour une superficie d'environ 4540 m? sur lequel un permis d'aménager PA 78562 19C0002 de 4 lots de terrain à bâtir compris entre 1030 et 1390 m2, a été accordé le 27/11/2019.

Pour rappel, la commune avait signé un mandat de commercialisation avec la société TEPACTER située 3 rue de la Louvière 78120 Rambouillet le 27/05/2019. A ce jour, aucune proposition d'achat n’a abouti.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de cette parcelle à bâtir d'une superficie de 4540

m? afin de proposer librement ce projet à la vente.

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :- de fixer le prix de vente de la parcelle sise Route de Houdan formée par les parcelles cadastrées section B

1033 et 1035, pour une superficie d'environ 4540 m? au prix de 550 000.00 euros,

Vote à l'unanimité (pour : 12)

2. Cession de la parcelle sise 3 Allée des 8 Arpents - réf : 2021036

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 26/06/2020 sous la référence 2020039 fixant les modalités financières de l'acquisition de la parcelle lot 2 - sis 3 Allée des 8 Arpents - 78610 Saint-Léger en Yvelines.

Vu l'annonce faite aux administrés sur les modalités de dépôt d'un dossier de candidature en date du

25/09/2020 et la relance en date du 23/10/2020

Vu la délibération 2020059 du 20/11/2020 attribuant le terrain à Monsieur GUERIN Laurent et Madame MARTIAL Ursula,

Vu la délibération du 30/04/2021, portant sur l'abandon du projet d'achat de Monsieur GUERIN Laurent

et Madame MARTIAL Ursula,

Vu la délibération du 30/04/2021 autorisant Monsieur le Maire à diffuser la vente de la parcelle auprès des administré,

Considérant que la commune n'a reçu aucun dossier de candidature à l'issue de la diffusion de l'annonce du 11/04/2021 au 11/05/2021,

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- de fixer le prix de vente de la parcelle lot 2 d'une superficie de 682 m°? située 3 Allée des 8 Arpents à

Saint Léger en Yvelines au prix de 175 000.00 euros, sans conditions d'attribution ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement le premier adjoint, à faire toutes les

diligences nécessaires et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote à l'unanimité (pour : 12)

3. Convention de partenariat financier projet de lotissement route de Rambouillet - réf : 2021037

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du projet de lotissement « Le Clos des Graviers » relatif à l'OAP cœur d'ilot Route de Rambouillet sur la parcelle sise 8 route de Rambouillet

appartement à Madame GAUTIER-GOHIER.

Vu le courrier du Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau Potable de la Forêt de Rambouillet du 28/04/2021 précisant que des travaux de renforcement de réseau d'adduction d'eau potable doivent impérativement être réalisés depuis la rue de la Harpe jusqu'au giratoire soit 195 ml pour permettre une bonne alimentation des futures constructions et à la création d'un point d'eau incendie pour un montant de 83 000.00 euros HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat financier par laquelle la société SARL FONCIER AMENAGEMENT porteur du projet de lotissement s'engage à rembourser la somme de 83 000.00 euros HT sur présentation d'un titre de recettes et des copies des

factures acquittées signées du Trésorier principal.

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- d'accepter les termes de cette convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire où en cas d'empêchement le premier adjoint, à faire toutes les diligences

nécessaires et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote à l'unanimité (pour : 12)4.Tarifs des locations pour mise à disposition de matériel - réf : 2021038

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs de mise à disposition du matériel des Fêtes et Cérémonies.

ll est proposé les tarifs suivants :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à

l'unanimité :

- Fixe à compter du 01/08/2021, les tarifs de location pour la mise à disposition de matériels comme suit

LOCATION DE MATERIEL DIVERS COMPRIS CHARGEMENT TRANSPORT

MATERIEL COUT/JOURNEE COUT WEEK-END MONTANT DE LA CAUTION

BARNUM 3 X 4.5 (13.5 m°) 90.00 75.00 150.00

PLATEAUX ET TRETEAUX DE 1 à 10 15.00 20.00 50.00

PLATEAUX ET TRETEAUX DE 1 à 20 30.00 40.00 75.00

CHAISES DE 1 à 20 10.00 15.00 30.00

CHAISES DE 1 à 40 20.00 25.00 30.00

CHAISES + DE 40 30.00 35.00 30.00

Vote à l'unanimité (pour : 12)

5. Décision Modificative N°3 au budget de la commune - réf : 2021039

Monsieur KOPPE, adjoint en charge des finances, informe le Conseil Municipal des réajustements

budgétaires sur le budget communal

Monsieur Pierre-Yves KOPPE propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante

du budget de l'exercice 2021 :

Section d'investissement- Dépenses

202 - Frais de réalisation de documents d'urbanisme + 3 400.00 euros

Section d'investissement - Recettes

10226 - Taxe d'aménagement + 3 400.00 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°3 au budget principal 2021.

Vote à l'unanimité (pour : 12)

6. Dénomination du lotissement Route de Rambouillet "Le Clos des Graviers" - réf : 2021040

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2 et

2213-1,Monsieur le Maire ayant signalé l'intérêt de donner une dénomination officielle au lotissement relatif à l'OAP cœur d'îlot Rambouillet sur la parcelle sise 8 route de Rambouillet appartement à Madame GAUTIER-GOHIER.

Considérant que les frais d'implantation de poteaux et d'apposition de plaques seront pris en charge

par l'aménageur SARL FONCIER AMENAGEMENT,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

Art. 1 - Le lotissement ci-après désignée telle qu'elle figure sur le plan annexé à la présente

délibération recevra la dénomination officielle suivante : "Le Clos des Graviers".

Vote à l'unanimité (pour: 12)

En mairie, le 22/07/2021

Le Maire

Jean-Pierre GHIBAUDO