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Compte-Rendu - cr cm 26.10.2021
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Déliberation - listes delib cm du 13.09.2022 2
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - listes delib cm du 13.09.2022 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Démocratie,
Direction Générale des Services
Æ 0467 66 86 03
DGS/MB/VA/TB/SN
Saint-Gély-du-Fesc
Le 13 septembre 2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 - 20 h 30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(27 membres présents ou représentés)
N° D'ORDRE DELIBERATIONS EXAMINEES Vote
2022.09.13/01 | 1. Modification de la délégation d’attributions du Conseil Unanimité Municipal accordée au Maire en application de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités territoriales
2022.09.13/02 | 2. Atelier des projets —- Conditions Générales d’Utilisation Unanimité
2022.09.13/03 | 3. Espace Coworking - Modification des Conditions Générales Unanimité d'Utilisation
2022.09.13/04 | 4. Espace Coworking — Tarification à compter du 14 septembre Unanimité 2022
2022.09.13/05 | 5. Subvention de fonctionnement aux associations - Année 2022 — Unanimité 2°% répartition
2022.09.13/06 | 6. Reprise de provision pour risques — Annule et remplace la Unanimité délibération du 23/06/2022
2022.09.13/07 | 7. Dérogations collectives à la règle du repos dominical des 25 pour et 2 contre
salariés des établissements commerciaux distributeurs de| (M. Fellous et Mme Pujol) véhicules automobiles situés sur le territoire de la commune
pour l’année 2023
2022.09.13/08 | 8. Dénomination d’une rue nouvellement créée — modification du Unanimité tableau
2022.09.13/09 | 9. Convention avec la Coopérative d’Electricité de Saint-Martin- Unanimité
de-Londres pour l’extension du réseau basse tension et la mise
en place des coffrets de raccordement pour l’alimentation de
EHPAD Belle-Viste - Rue du Parc
2022.09.13/10 | 10. Convention de réalisation d’ateliers des arts du cirque et de mise Unanimité à disposition d’un chapiteau
2022.09.13/11 | 11. Saison culturelle Saint Gély en Piste - Tarification Unanimité
2022.09.13/12 | 12. Convention quadripartite de partenariat relative au programme Unanimité
Equilibre Prévention de la Chute et Autonomie EPCA MACVIA
Approbation des statuts : Unanimité - Désignation des administrateurs représentant la commune à la SPL : E. Stéphany, S. Alet et M. Marot par 22 voix pour et 2 abstentions (M. Fellous et Mme Pujol) - Désignation du représentant de la commune aux assemblées générales de la SPL : E. Stéphany par 22 voix pour et 2 abstentions (M. Fellous et Mme Pujol) Pour les deux désignations les candidats ont quitté l'assemblée et n'ont pas participé aux votes
2022.09.13/13 | 13. Mise à disposition des installations sportives - Approbation du Unanimité modèle de convention
2022.09.13/14 | 14. Autorisation de publicité dans l’équipement sportif « Halle des| 25 pour et 2 abstentions Sports des Verriès » - Approbation du modèle de convention (M. Fellous et Mme Pujol)
2022.09.13/15 | 15. Règlement de fonctionnement des services périscolaires- Unanimité Avenant n°2
2022.09.13/16 | 16. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour Unanimité une durée de cinq ans (2022/2026)
2022.09.13/17 | 17. Société Publique Locale «Belle Viste» - Approbation des () statuts et désignation des administrateurs et du représentant au
sein des Assemblées Générales de la SPL « Belle Viste »
2022.09.13/18 | 18. Personnel territorial — accueil et financement de personnes sous Unanimité contrat d'apprentissage
2022.09.13/19 | 19. Personnel Territorial - Cadeau de la commune au personnel dans Unanimité le cadre des départs en retraite
2022.09.13/20 | 20. Personnel territorial — modification du tableau des emplois Unanimité
2022.09.13/21 | 21. Information sur les décisions prises par délégation du conseil / municipal
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