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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2024.12.19)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Budget,
Le 20 décembre 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2024 – 20 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
(25 membres présents ou représentés)
Direction Générale des Services
04 67 66 86 03
DGS/TB/KP/MB/SN
N° D’ORDRE AFFAIRES EXAMINEES EN SEANCE VOTE
1. Arrêt du procès-verbal du conseil municipal de la séance
précédente
Unanimité
2024.12.19/01 2. Rapport et débat d’orientations budgétaires 2025 Le conseil municipal prend acte à l’unanimité
2024.12.19/02 3. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
23 pour et 2 abstentions
(Ch Pujol et JL Fellous)
2024.12.19/03 4. Décision modificative n° 3 au budget 2024 21 pour et 4 abstentions (G. Fabre, Cl Courtois,
Ch Pujol et JL Fellous)
2024.12.19/04 5. Apurement du compte 1069 23 pour et 2 abstentions (Ch Pujol et JL Fellous)
2024.12.19/05 6. Clôture des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement de l’aménagement de la rue du Patus
Unanimité
2024.12.19/06 7. Espace co-working – Tarification à compter du 1er janvier 2025
Unanimité
2024.12.19/07 8. Adhésion à l’Association des Petites Villes de France (APVF)
23 pour et 2 abstentions
(G. Fabre, Cl Courtois)
2024.12.19/08 9. Restauration scolaire – Convention de délégation pour la déclaration sur la plateforme « ma cantine »
Unanimité
2024.12.19/09 10. Plan Local d’Urbanisme – Approbation du bilan de la mise à disposition et de la modification simplifiée n° 1
23 pour et 2 abstentions
(G. Fabre, Cl Courtois)
2024.12.19/10 11. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur le territoire de la commune
Unanimité
2024.12.19/11 12. Désaffection et déclassement d’un délaissé place de l’Eglise en vue de sa cession
23 pour et 2 abstentions
(Ch Pujol et JL Fellous) 2024.12.19/12 13. Demande de subventions – Requalification place de l’Eglise – Rue du Petit Paris
23 pour et 2 abstentions
(Ch Pujol et JL Fellous)
2024.12.19/13 14. Schéma Départemental du « Plan Hérault Vélo » - Convention d’entretien voie verte du Pic St Loup
Unanimité
2024.12.19/14 15. Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup – Convention constitutive d’un groupement de commandes
publiques pour le contrôle des aires de jeux et des
équipements sportifs pour la période 2025 - 2028
Unanimité
2024.12.19/15 16. Personnel territorial – Rapport social unique 2024 des données 2023
//
2024.12.19/16 17. Personnel territorial – adhésion au contrat de prévoyance collecteam/générali vie
Unanimité
2024.12.19/17 18. Personnel territorial - Recensement de population 2025 – Rémunération des agents recenseurs
Unanimité
2024.12.19/18 19. Personnel territorial – indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l’occasion d’interventions
spécifiques d’animation, de sécurité et « apéritif »
23 pour et 2 abstentions
(G. Fabre, Cl Courtois)
2024.12.19/19 20. Personnel territorial – Modification du tableau des emplois 23 pour et 2 abstentions (G. Fabre, Cl Courtois)
21. Information sur les décisions prises par délégation du conseil
municipal
//