Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations examinees lors du cm 13.04
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2024.09.26
Déliberation - cm 2023.02.16 liste des deliberations examinees
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2024.07.09
Déliberation - liste des deliberations examinees du cm 2023.10.26
Déliberation - cm 2022.12.14 liste des delib examinees
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2025.02.11
Déliberation - liste des deliberations examinees du cm 2023.07.06
Déliberation - liste des deliberations examinees du cm 2023.05.15
Déliberation - cm 2023.03.16 liste des deliberations examinees
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2024.09.26 2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2024.09.26 2)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Le 26 septembre 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024 – 20 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
(24 membres présents ou représentés)
Direction Générale des Services
04 67 66 86 03
DGS/TB/KP/MB/SN
N° D’ORDRE AFFAIRES EXAMINEES EN SEANCE VOTE
1. Arrêt du procès-verbal du conseil municipal de la séance
précédente
Unanimité
2024.09.26/01 2. Décision Modificative n°2 au budget 2024 20 pour et 4 abstentions (Cl Courtois, V. Rivière,
JL Fellous et Ch Pujol)
2024.09.26/02 3. Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)
22 pour et 2 contre
(Cl Courtois et V. Rivière)
2024.09.26/03 4. Subvention de fonctionnement aux associations- Année 2024 - 3ème répartition
23 pour et 1 abstention
(Cl Courtois)
2024.09.26/04 5. Dérogations collectives à la règle du repos dominical des salariés des établissements commerciaux distributeurs de
véhicules automobiles situés sur le territoire de la commune
pour l’année 2025
22 pour et 2 contre
(JL Fellous et Ch Pujol)
2024.09.26/05 6. Lotissement « Les Hauts des Combelles » - Cession à l’euro symbolique des parcelles AI n° 601 et 608 par GGL
Aménagement à la Commune
Unanimité
2024.09.26/06 7. Désaffectation et déclassement d’une partie du fossé mitoyen à la parcelle cadastrée section BM n° 82 – rue des
Orchidées Sauvages – en vue de sa cession
Unanimité
2024.09.26/07 8. Dénomination d’une voie communale – Modification du tableau
Unanimité
2024.09.26/08 9. Convention avec FDI Habitat pour la réservation de logements sociaux au titre du contingent de la commune -
Gestion en flux
Unanimité
2024.09.26/09 10. Règlement de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Les Galopins » – Avenant n°1
Unanimité
2024.09.26/10 11. Convention relative à l’intervention d’Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de
pause méridienne dans le premier degré
Unanimité 2024.09.26/11 12. Personnel territorial – Revalorisation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) pour le
personnel de la petite enfance dans le cadre du « bonus
d’attractivité »
Unanimité
2024.09.26/12 13. Personnel territorial – Actualisation « forfait mobilités durables »
Unanimité
2024.09.26/13 14. Personnel territorial – Modification du tableau des emplois Unanimité
15. Information sur les décisions prises par délégation du
conseil municipal
//