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Déliberation - liste des deliberations cm du 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 15.05.2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé er préfecture le G2/C8/2023
re le 02/06/2025 à
$
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS 2023 _99-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
! | Nombre de conseillers présents : 20
Saint- Gély-d Nombre de conseillers votants : 25
Réf. : TB
2023-05-15/02
L’an deux mille vingt-trois et Le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRÉSENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, À. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, $. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022
Il est présenté au conseil :
> Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Thierry MILAN comptable ;
> Après s’être assuré que le comptable a repris dans les écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
> Apres vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif 2022 du budget principal.
Le conseil statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Le conseil statuant sur l'exécution du budget de exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Le Conseil municipal ouï l'exposé de monsieur STEPHANY et, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 1 abstention, valide le compte de gestion de l'exercice 2022 :
Résultat à la clôture de Part affecté à Résultat de l’exercice Résultat de clôture de
l'exercice précèdent 2021 | l'investissement : exercice 2022 l'exercice 2022
2022
Investissement 4 462.08 1077 721.79 1 082 183.87
Fonctionnement 2702 875.21 1 002 875.21 851 319.31 2551 319.31
2707 337.29 1 002 875.21 1 929 041.10 3 633 503.18
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur Le site internet de la
commune le :
Michèle LERNOUT
République Française
ET ET DELIBERATION DU CONSI
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 24
Réf. : TB
2023-05-15/03
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, À. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
ChFAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Vu les documents budgétaires afférents à l’exercice 2022 ;
Vu le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public
Monsieur Eric STEPHANY, présente le document comptable retraçant la réalisation des crédits votés pour l’année 2022.
L’exécution du budget de l’exercice considéré est résumée sur le tableau ci-dessous
Dépenses Recettes
Réalisation de Pexercice T Fonctionnement 10 521 981.98 11 373 301.29
Cnvestissement 2.665 187.66 3 743 509.45
Report de l'exercice N-1 TL Fonctionnement I [1700 000 ]
[investi Ï |_4 462.08 |
Crotaz [13 187 769.64 [16 821 272.82 ]
[Excédent global de clôture I [3633 50318 ]
Le maire en exercice ayant quitté la salle, la séance se poursuit sous la présidence de monsieur Eric
STEPHANY.
Le Conseil municipal ouï l’exposé de monsieur STEPHANY et après en avoir délibéré par 22 voix pour
et 2 abstentions.
& Donner acte de la présentation faite du compte administratif 2022 ;
% Arrêter les résultats définitifs tels que résumés sur l’état ci-dessus,
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
- Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
ee ee EE es =. Perse facture le 02/06/2023
Publié le S L O7
— —————— ID : 034-213402555-20230515-FIN 2023 10R-DE
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VILLE DE ST GEL Y DU FESC • 17500 ST GEL Y DU FESC - CA - 2022
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES:
Pour:22
Contre: 0
Abstentions : 2
Date de convocation
Présenté par monsieur Eric Stephany, élu aux finanaces(1)
A Saint Gély du Fesc ,le 15/0 5 /2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session . A Saint Gély du Fesc , le 15 mai 2023,
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALET Sylvain
BUFFET Armelle
BURTE Patrick
CAPELLI Laure
CAUSSIDIER-ALBOUY Agnès
COURTOIS Claude
CREISSENT Cécile
FABRE Guillaume
FABRE Nicolas
FAY Christine
FELLOUS Jean-Louis
GODIN Stéphanie
LAMOR Annie
LECLANT Philippe
LERNOUT Michèle
MAROT Michel
MASSART Emmanuel
MEYOURAnne
MICHAUDET Michel
NAUDI Christiane
ORTEGA Jean-François
Page 144
IV
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IV — ANNEXES
Envoyé er préfecture le G2/C8/2023
re le 02/06/2025 à $
ARRETE ET SIGNATURES
PAMS Michel
PERIDIER Bernard
PUJOL Christine
RAFFARD-HERIN Sophie
RIVIERE Valérie STEPHANY Eric De TAURAN Hélène ET } | TRINH-OUC Philippe Le Certifié exécutoire par (1} , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (i) Indiquer le maire au le président de l'organisme. €) L'essemblés délibérante étant : .
Page 145
Ale République Française Reçu es
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC
2023-05-15/04
ture le 02/08/2023
le 02/06/2023
DELIBERATION DU CONSE * ID: 15-FIN 2023 11-DE.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 24
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, C1 COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT
L'article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par la commune après constations des résultats définitifs lors du vote du compte administratifs.
Vu, le compte de gestion provisoire arrêté par le comptable à la date du 06 mars 2023,
Vu, le résultat de l’exercice 2022 du budget principal de la commune de Saint-Gély-du-Fesc qui se présente comme suit :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultat propre à Section de 2022 10 521 981.98 11373 301.29 851 316.31
fonctionnement Résultats antérieurs
reportés (002 du : 1 700 000 1 700 000
BP)
Résultat à affecter L L 2 551 319.31
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultat propre à Section 2022 2 665 787.66 3 743 509.45 1 077 721.79
d'investissement Résultats antérieurs
reportés (002 du : 4 462.08 4 462.08
BP)
Résultat à affecter 1 082 183.87
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
TOTAL 13 1787 769.64 16 821 272.82 3 633 503.18
Envoyé er préfecture le G2/C8/2023
Vu l’état des restes à réaliser (RAR) en investissement,
ID : 024-219402568-20280815-FIN 2028 11-DE
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Restes à réaliser Fonctionnement
(RAR) Investissement 1 540 059.01 L - 1540059.01
Il est proposé une reprise anticipée du résultat et son affectation sur le budget primitif 2023, telle que :
Solde (+ ou -)
Affectation à
l'investissement 457 875.14
{compte 1068)
Reprise anticipée Report en
investissement au 1 082 183.87 001 Report en Fonctionnement au 2 093 444,17 002 Le Conseil Municipal ouï l’exposé de monsieur STEPHANY et, après en avoir délibéré, -_ Adopte l'affectation du résultat telle qu’exposée précédemment par 23 voix pour et 2 abstentions. Ainsi délibéré les an, jours et moi que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de {a publication sur le site internet de la
commune le :
ture le 06/08/2023
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CON FIN 2023 18-DE.
Nombre de conseillers en exercice : 29
. = Nombre de conseillers présents : 20
Saint- Gély-d Nombre de conseillers votants : 25
Réf. : TB
2023-05-15/05
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLE, $S. ALET, À. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, PhLECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S..RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : ‘: M.PAMS .
*. MMAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY à donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2023
Monsieur Éric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, présente le projet de décision modificative pour l’année 2023 aux membres présents de l’assemblée.
Il s’agit d’intégrer le nouveau résultat reporté ainsi que les nouvelles dépenses et recettes présentée dans le document en annexe.
La vue globale de ce document budgétaire par section est la suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 617 791.26 €
Chapitre 011 :169 439.60
Chapitre 65 : 6 800
Chapitre 67 : 1000
Chapitre 023 : 440 551.66
Recettes : 645 580.60 €
Chapitre 73 : 220 000
Chapitre 77 : 166 000
002 report : 259 580.60
Section d’investissement :
Dépenses : 440 551.66 €
Chapitre 16 : 1400
Chapitre 20 : 60 000
Chapitre 21 : 368 462.44
Opération 10 : 10 689.22
Envoyé er préfecture le 06/08/2023
fecture le 06/08/2023
RSS"
Recettes : 440 551.66 €
ID : 0%4-215402568-20280515- 2023_12-DE Chapitre 021 : 440 551.66
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de monsieur STEPHANY et, après en avoir délibéré,
-_ Adopte la décision modificative N°1 par 23 voix pour et 2 abstentions.
Ainsi délibéré les an, jours, mois que dessus.
Pour extrait conforme, |
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Drive vi prévuu vis vu J6/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230515-FIN 2093 19-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC -17500 ST GEL Y DU FESC - DM n° 1 - BP 2023
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ; 2 9
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffr,;1:g�;, . exprimés : 25
VO TES:
Pour: 23
Contre: 0
Abstentions : 2
Date de convocation
Présenté par (1). Monsieur Eric STEPHANY
élu aux Finances.
A Saint Gély du Fesc, le 15 mai 2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
. A Saint Gély du Fesc, le 15 mai 202 3 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALET Sylvain
BUFFET Armelle
BURTE Patrick
CAPELLI Laure
CAUSSIDIER-ALBOUY Agnès
COURTOIS Claude
CREISSE NT Cécile
FABRE Guillaume
FABRE Nicolas
FAY Christine
FELLOUS Jean-Louis
GODIN Stéphanie
LAMORAnnie
LECLANT Philippe
LERNOUT Michèle
MAROT Michel
MASSART Emmanuel
MEYOURAnne
MICHAUDET Michel
NAUDI Christiane
ORTEGA Jean-François
Page 144
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Envoyé er préfecture le 06/08/2023
re le 6/08/2025 à
$ VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - Cf: .
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES [L_D2
PAMS Michel
PERDIER Bernard
PUJOL Christine
RAFFARD-HERIN Sophie D
RIVIERE Valérie L.
STEPHANY Eric Li
et
TAURAN Hélène
Ce
TRINH-DUC Philippe p LT
Certifié exécutoire par:(4), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
{2) L'assemblée délibérante étant: .
Page 145
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
République Française
, Publié le S L C Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS/ 5:.034:218402555-20220515-0GS 2023 15-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
à à 5 Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 24
/SN
2023-05-15 / 05
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $S. ALET, À. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, À. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à À. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2023 - 2ème REPARTITION
Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, informe les membres de l’assemblée de trois demandes de subvention supplémentaires pour l’année 2023, reçues depuis la précédente attribution.
Les documents nécessaires à l’exploitation de leur requête ont été examinés individuellement.
Monsieur Sylvain ALET, ayant un intérêt au sein d’une des associations, ne prend pas part à la discussion et ne participe pas au vote.
Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d’attribuer pour l’année 2023, une subvention de :
© 300 € à l'association « Atout Bridge»,
© 2500 € à l'association « St Gély Pic St Loup Rugby »
© 1 500 € à l’association « Pic St Loup Respect animal nature »
- Précise que le crédit est prévu au budget à l’article 6574,
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire f
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet ( 4
de Lodève le : F4 | |
et de la publication sur le site internet de la mis | J\
commune le : : f ÿ Ÿ À 2 À JA : |
\
Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
République Française Publié le S L 7
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS ID :034-213402555-20230515-DGS 2023 16-DE
+)
|
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
/SN
2023-05-15 / 06
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRÉSENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : SOUTIEN A L’ACCUEIL D’UNE FAMILLE D’EXILEE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « DES MAINS POUR TOIT »
Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, informe qu’une famille, composée de cinq personnes, originaire d’Irak, arrivée en France en 2019, est domiciliée sur la commune depuis 2020. Cette
famille bénéficie de l’aide de l’association St Gilloise « Des Mains pour Toit » qui a pris en charge le logement et assure le soutien quotidien à cette famille.
En novembre 2021, la commune a sollicité une subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du « Soutien à l’accueil d’une famille exilée ». Une subvention de 5 000 € a été accordée et versée à la commune en février 2023. Il convient maintenant de faire une rétrocession de cette subvention à l’association qui œuvre
pour le suivi de cette famille.
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association « Des Mains pour Toit » ; - Précise que le crédit est prévu au budget à l’article 6574.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE | PE f
Certifié exécutoire rtf |
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet &f À À | \
de Lodève le : y. ET \ | à : A
et de la publication sur le site internet de la LT | LL
commune le : NL E A J
Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le: S LO
pe nsc “ ID : 034-219402555-20220515-EU_2023_DELOS-DE Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 29
& Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
VANT
2023.05.15/07
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS: M.PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : ZAC DES VAUTES — MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION : DÉLIBÉRATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles R 311-1 à R 311-12 relatifs à la procédure de zones d'aménagement concertés ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 103-2 à L 103-7 relatifs à la concertation ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 1991 approuvant le dossier de création de la zone d'aménagement concerté « Les Vautes » ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 1991 approuvant le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté « Les Vautes » ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 1999 approuvant le plan d'aménagement de zone modifié
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2021 définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation pour la déclaration de projet portant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme relative à l'opération « Pics Studio »
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2022 tirant le bilan de la concertation pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 2 du Plan Local d’Urbanisme relative à l'opération « Pics Studio »
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S LO
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2023 pli :034-213402655-20230515-EU: 2023. DELOS-DE de réalisation de la ZAC des Vautes et définissant les modalités de concertation
CONSIDERANT que le projet « Pics Studio », qui s’affirmera comme l’un des plus importants studios de France par sa taille et son envergure internationale, revêt un caractère d'intérêt général sur le plan culturel, sur le plan économique du fait de ses retombées directes et indirectes et de la création d’un nombre conséquent d’emplois à court et moyen terme tant en phase de réalisation que d’exploitation, mais également en termes d’image et d’attractivité du territoire ;
CONSIDERANT que ce projet nécessite la modification du dossier de réalisation de la ZAC afin de tenir compte de l’évolution du programme global des constructions à édifier et du programme des équipements publics ;
CONSIDERANT que, par application de l’article R311-12 du code de l'urbanisme, que la modification d’une zone d'aménagement concerté est prononcée dans les formes prescrites pour sa création ;
CONSIDERANT que la procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC doit faire l’objet d’une concertation en application de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme ;
CONSIDERANT que la procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC fait l’objet d’une évaluation environnementale.
CONSIDERANT que la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme relative à l’opération PICS STUDIO a déjà fait l’objet d’une large concertation préalable, dont le bilan a été tiré par délibération du 20 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que par délibération en date du 16 mars 2023, le Conseil Municipal a défini les objectifs et fixé les modalités de cette concertation comme suit ;
- Affichage de la délibération définissant les objectifs et les modalités de la concertation pendant toute la durée des études nécessaires et information de la mise en œuvre de la procédure sur le site internet de la commune ;
- Mise à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la commune, d’un dossier, avec possibilité pour toute personne intéressée de porter ses remarques et observations sur le registre mis à disposition du public en mairie, et sur une adresse mail dédiée accessible depuis le site internet de la commune ;
- Insertion d’un article dans le Journal Municipal ;
- Insertion d’un article dans le Midi Libre.
CONSIDERANT que la concertation s’est déroulée du 31 mars 2023 au 04 mai 2023 selon les modalités définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2023 avec affichage de la délibération, mise à
disposition du dossier en mairie et sur le site internet de la Ville, et publication d’un article dans le journal municipal d’avril 2023 ainsi que dans le Midi Libre du 31 mars 2023.
CONSIDERANT que conformément à l’article L. 103-6 du Code de l’Urbanisme, il convient d’arrêter le bilan de la concertation ; ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique à laquelle sera soumise la procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Vautes.
CONSIDERANT qu'il apparaît, au regard du bilan joint en annexe à la présente délibération, que la concertation a permis une participation moins importante du public que pour la concertation préalable portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme relative à l'opération PICS STUDIO
CONSIDERANT qu’aucune observation formulée n’est de nature à remettre en cause le projet de modification du dossier de réalisation de la ZAC.
CONSIDERANT que les remarques et observations émises ont déjà trouvé des réponses adaptées lors de la précédente concertation préalable et que certaines d’entre-elles ont été prises en compte et ont conduit à une évolution positive du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 contre (Ch PUJOL) :
+ _ATTESTE que la concertation relative à la modification du dossier
s’est déroulée conformément aux modalités définies par la délib|
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le: S LQ
ID :024-213402555-20230515-EU 2023_DELOS-DE Municipalité a mis en œuvre l’ensemble des moyens ayant permis une information et expression du public ;
+ TIRE un bilan positif de la concertation tel qu’il figure en annexe à la présente délibération ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir et signer tous les actes afférents à l'exécution de la présente délibération ;
+ INDIQUE que la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en Mairie.
La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le :
et la publication sur le site internet de la
commune le :
MAIRE
\ichète LERNOUT
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S LO
ANNEXE A LA DELIBERATION TIRANT LE BILAN DE | ID :034213402555 20230515 EU 2028 DELO8-DE EN DATE DU 20 JANVIER 2022 La zone d'aménagement concerté (ZAC) des Vautes a été créée par délibération du 24 janvier 1991. Elle comporte une partie habitat aujourd’hui achevée et une partie activités aujourd’hui aménagée sur deux tiers de sa
surface. Reste donc une partie à vocation d’activités non encore aménagée.
1. Définition des objectifs du projet
Le programme des constructions de la zone d’habitat sur la zone UDzt anciennement ZGV est achevé, le programme des constructions de la zone d’activité au nord-ouest et au sud du lien sur la zone Uezt anciennement ZAT est également achevé. La poursuite de la réalisation de cette opération sur la zone UEzt1 et 2 anciennement
ZAH nécessite une adaptation du programme des constructions.
En effet, il est projeté d'accueillir dans cette zone :
- au sud de la zone UEzt1, dans la continuité du quartier résidentiel, des bâtiments d’activité tertiaire et/ou d’intérêt général respectant strictement la programmation initiale de la ZAC ; - au nord-Ouest des Zones UEzti et UEzt?, la réalisation d’un pôle de création et de production
cinématographique et audiovisuelle de nouvelle génération.
Le projet « PICS STUDIO » fait l’objet d’une démarche de Déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du document d’urbanisme (DPMECDU), selon les modalités définies par les Codes de l'urbanisme et de l’environnement. La mise en compatibilité est en cours d’instruction.
Outre la nécessité de mise en compatibilité du document d’urbanisme, le projet prévoit :
o Une faible modification de la surface de plancher allouée ce qui induit, conformément au décret n°2016-1110 du 11 aout 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et en application de l’article R. 122-2 du Code de l'Environnement, une évaluation environnementale,
o Un rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles dont la surface totale induit, conformément à l’article R.214-1 du Code de l’environnement, une procédure de déclaration loi
sur l’eau,
o Une situation dans un massif forestier induisant une étude d’aléa « feu de forêt », o Un défrichement sur une surface supérieure à 4 ha induisant donc un dossier de défrichement conforme au Code forestier.
Le projet est composé de deux entités, séparées par la Rue des Vautes :
- A l’Ouest, le pôle de formations dédié aux métiers et techniques du cinéma, - A l'Est, les studios de production proprement dit.
Pour réaliser ce projet ambitieux pour le territoire, il convient d’adapter le programme des constructions de la ZAC des Vautes, ainsi que le programme des équipements publics. L'opération « Pics Studio » viendra ainsi achever la ZAC des Vautes, créée voici plus de 30 ans, les terrains « résiduels » étant classés en espaces naturels NGzt.
2. Modal e concertation préalable
Conformément aux articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, la création d’une zone d'aménagement concerté (ZAC) doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Cette phase de concertation a déjà été menée sur la ZAC et a abouti à l’approbation du dossier de création initial le 24 janvier 1991. Cependant, la procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC devant prendre la même forme que celle de la procédure initiale, une concertation doit de nouveau être menée.
Elle doit permettre au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des
observations et propositions qui sont enregistrées et conservées.
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S LO ?
Les modalités de la concertation préalable proposées sont les suivantes : ID : 034-213402555-20230515-EU 2023 DELOS-DE
- Affichage de la délibération définissant les objectifs et les modalités de la concertation pendant toute la durée des études nécessaires et information de la mise en œuvre de la procédure sur le site internet de la commune ;
- Mise à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la commune, d’un dossier, actualisé et complété au fur et à mesure de l’avancement des études, avec possibilité pour toute personne intéressée de porter ses remarques et observations sur le registre mis à disposition du public en mairie, et sur une adresse mail dédiée accessible depuis le site internet de la commune ;
- Insertion d’un article dans le Journal Municipal ;
- Insertion d’un article dans le Midi Libre.
A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier d'enquête publique.
3. Déroulement de la concertation
Durée de la concertation
La concertation s’est déroulée du 31 mars 2023, suite à son ouverture par délibération du conseil municipal, au 04 mai 2023, date de clôture de la concertation avant le bilan de celle-ci tiré en séance du Conseil Municipal.
Annonce de la concertation
La mise en place de la concertation a été annoncée par :
+ Affichage de la délibération du 16 mars 2023 définissant les objectifs et les modalités de la concertation pendant toute la durée des études nécessaires et information de la mise en œuvre de la procédure sur le site internet de la commune ;
+ Publication de la délibération au recueil des actes administratifs de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. + Mise à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la commune, d’un dossier, actualisé et complété au fur et à mesure de l’avancement des études, avec possibilité pour toute personne intéressée de porter ses remarques et observations sur le registre mis à disposition du public en mairie, et sur une adresse mail dédiée accessible depuis le site internet de la commune ;
+ Article du Midi Libre en date du 31 mars 2023 et article du bulletin municipal d’avril 2023 annonçant l’engagement de la concertation.
4. Rappel de la précédente concertation préalable dans le cadre de la déclaration de projet PICS STUDIO
La procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Vautes s’inscrit dans la continuité d’une première concertation déjà menée pour la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU), qui avait largement été menée sur le territoire communal.
Le bilan de cette première consultation a été tiré par Délibération du 20 janvier 2022.
La concertation a permis à l’ensemble des personnes concernées de suivre l’évolution du projet, avec la mise à disposition d’un dossier de concertation en Mairie et sur le site internet de la commune. Un registre de concertation et un formulaire dédié ont été mis en place pour recueillir les remarques, questions et retours de l’ensemble des personnes.
L'analyse de la consultation des dossiers de concertation et de la participation aux réunions publiques témoignent d’un intérêt de la population pour le projet.
Au 04 mai 2022, on comptait :
206 consultations de la page « Actualités » dédiée à la modification du dossier de réalisation de la ZAC des Vautes sur le Site Internet.
Aucune contribution écrite sur le registre en Mairie et 1 seule contribution sur le formulaire internet dédié.
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S LO
6. Nature et contenu des observations exprimées ID : 034-213402655-20280515-EU_2023_DELOS8-DE
La seule contribution, apportée dans le cadre de la présente concertation préalable, qui s’est révélée être anonyme, porte sur les nuisances induites par le projet en matière de tranquillité et de consommation d’espaces.
Ces sujets ont largement été évoqués lors de la concertation préalable mise en œuvre dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU rappelée ci-dessus. Les remarques et observations émises dans le cadre de cette précédente concertation ont déjà trouvé des réponses adaptées, certaines d’entre- elles ayant été prises en compte et ont conduit à une évolution positive du projet.
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
République Française Reçu en préfecture le 30/05/2023 s L 0
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU Cr ID :034-213402555-20230515-EU_2023_DELOS-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
p Nombre de conseillers présents : 20 Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 2
NT
2023.05.15/08
L'an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M.PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : INSTRUCTION TECHNIQUE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS AU DROIT DES SOLS - MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Monsieur Patrick BURTÉ, Maire adjoint chargé de l'Urbanisme rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 19 septembre 2013, il avait été décidé que la commune, adhère au service instructeur des droits des sols de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Les modalités de cette prestation de services sont fixées par convention conclue entre la commune et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Il est entendu qu’elle n’emporte pas transfert de compétence et que le Maire reste seul compétent pour la délivrance des actes d’urbanisme sur le territoire de sa commune.
Depuis le 1® janvier 2022, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme impose d'actualiser la convention, notamment en ce qui concerne la saisie sur le logiciel d'instruction.
Comme pour les précédentes conventions, il est proposé d’opter pour la signature d’une convention partielle, couvrant uniquement certains actes (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables créant de la surface de plancher ou valant division, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir).
L'intervention du service de la CCGPSL porte sur l’ensemble de la, procédure de l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par le Maire jusqu’à la préparation et l'envoi au Maire du projet de décision, ainsi qu’une assistance dans le cadre d’un éventuel contentieux.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur BURTÉ et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de renouveler l'adhésion de la commune au service instructeur du Droit des Sols de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante (convention partielle). Cette convention produira ses effets à compter de la plus tardive des signatures par les exécutifs respectifs. Elle
est conclue pour une durée de 4 ans, et reconduite tacitement pour une durée identique à défaut
d’une renonciation. Ce service donnera lieu, comme dans la convention initiale, à ul
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le S LO
ID : 034-218402555-20230515-EU_ 2023. DELO9-DE semestrielle récapitulant le nombre d’actes réalisés auquel sera appliqué le tarif en vigueur (déterminé chaque année par le Conseil Communautaire en fonction du coût de fonctionnement du service).
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le : et la publication sur le site internet de la
commune le
SECRETAIRE DE SEANCE
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
République Française Reçu en préfecture le 30/05/2023 Département de l'Hérault een pr SL
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU Cd} rubis
ID : 034-213402555-20230515-EU_2023_DEL10-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
a Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
NT
2023.05.15/09
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S.RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS: M.PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : EMPLACEMENT DES LOGETTES A CONTENEURS D’ORDURES MENAGERES - CESSION A TITRE ONEREUX A DIVERS RIVERAINS
Monsieur Patrick BURTÉ, Maire adjoint chargé de l'Urbanisme, rappelle à l’Assemblée la délibération du 8 juin 2017 relative à l'intégration dans le domaine privé communal des emplacements des anciennes logettes à conteneurs à ordures ménagères. Le principe de la cession gratuite de ces parcelles aux propriétaires ayant manifesté leur intérêt pour des délaisses formant une enclave dans leur propriété avait ainsi été acté.
Toutefois, la cession gratuite d’un bien dépendant du domaine privé communal ne pouvant plus s'appliquer, il est désormais nécessaire de procéder à cette cession à titre onéreux.
M. et Mme Jean François MEMBRADO demeurant 193 rue du Carignan (parcelle AK N° 94) et Monsieur Louis CRAMPETTE demeurant 117 rue du Carignan (parcelle AK n° 95) ont formulé une demande d'acquérir une partie de la logette cadastrée section AK n° 205 (surface totale 4 m2), pour une surface respective de 3 m° et Im.
Un document d’arpentage a donc été établi par le cabinet de géomètres experts BOTTRAUD BARBAROUX et associés, 191 allée de Lauzard à SAINT GELY DU FESC, délimitant les surfaces proposées à la cession, à savoir les nouvelles parcelles cadastrées section AK n° 223 pour 3 m° et AK n° 222 pour | m° (anciennement AK n° 205).
France Domaine a procédé à une estimation de la valeur vénale du bien à 25 €/m? (après un abattement de 95 % du fait de l'absence de droit à construire et de la nature des équipements), en application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal. ouf l'exposé de Monsieur Patrick BURTÉ et après en avoir délibéré. à l'unanimité
- DECIDE de céder, la parcelle AK n° 223, à M. et Mme MEMBRADO Jean François pour une superficie de 3 m° au prix de 75 € et la parcelle AK n° 222 à Monsieur CRAMPETTE Louis pour une superficie de 1 m° au prix de 25 €, En contrepartie les propriétaires s'engagent à démolir la logette et à reconstruire le mur de clôture à l'alignement du domaine public.
Les actes de cession seront réalisés par actes notariés, pris en cH
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le S LO
ID : 024-213402555-20230515-EU_2023_DEL10-DE
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer et à signer toutes
cessions et à signer l’ensemble des documents correspondants.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet de Lodève le :
et la publication sur le site internet de la commune le
les formalités requises en vue des
République Française Envoyé er préfecture le 22/05/2023
Département de l'Hérault
Commune de SAINT-GELY-DU-FESC DELIBERATION DU CONSÉ
ID : 0%4-218409568-20280815-40M 202
Nombre de conseillers en exercice : 29
, , . Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
SD
2023-05-15 / 10
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire,
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, À. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, î Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS: M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : ALSH POUR ADOLESCENTS : AVENANT N° 2 AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Monsieur Sylvain ALET, Maire Adjoint chargé de la Jeunesse et du Sport rappelle à l’assemblée les délibérations du 6 juillet et 26 octobre 2021 concernant les dernières actualisations du règlement de fonctionnement de l’ALSH Ados.
Afin qu’à chaque rentrée scolaire, l'intégration des nouveaux collégiens soit plus conviviale, Monsieur ALET propose aux conseillers que les élèves de CM2 puissent fréquenter librement l’espace jeunesse au cours de l'été précédant leur admission en classe de 6%" au collège.
Monsieur ALET propose de compléter d’un troisième paragraphe le point 1 — 6) du règlement de fonctionnement de l’ALSH Ados, relatif au public comme suit : - Les élèves de CM2, moyennant le paiement d’un droit d’accès de 15 € pour la période estivale, sont admis à fréquenter uniquement l’espace jeunesse, au cours de l’été précédant leur passage en 6°", Le conseil municipal, ouf l’exposé de Monsieur ALET, et après en avoir délibéré à l'unanimité : - Approuve l'avenant n° 2 au règlement de fonctionnement de PALSH pour Adolescents tel que présenté, - Autorise son application dès le 8 juillet 2023. Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus Pour extrait conforme
LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Ladève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Michèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le SG
ID : 034-213402555-20230515-ADM_2023_5-DE
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR
ADOLESCENTS ET ACTIONS JEUNESSE
POLE JEUNESSE ET CULTURE DU DEVOIS
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
(approuvé le 6 juillet 2021)
AVENANT N°2
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023
MB/SD
Le présent avenant a pour objet de compléter d’un 3°" paragraphe le point 1-6) du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents et actions jeunesse
du pôle jeunesse et culture du Devois :
| I - PRESENTATION DU GESTIONNAIRE ET DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL
6) Public
L’espace Jeunesse est un lieu ouvert à tous les jeunes de la commune à partir de la 6°" et
jusqu’à 17 ans (collégiens et lycéens).
Cette structure accueille également les enfants Saint-Gillois scolarisés en classe de CMI et CM2 pour participer à l’action jeunesse « Atelier Multi-Activités à dominante Sportive »
(AMAS) qui leur est réservée.
Afin de faciliter leur intégration au sein de l’ALSH Ados à la rentrée suivante, les élèves de
CM2, moyennant le paiement d’un droit d’accès d’un montant de 15€ pour la période estivale, sont admis à fréquenter uniquement l’espace jeunesse, au cours de l’été précédant leur passage en Gin,
Fait à Saint-Gély-du-Fesc,
Le 16 mai 2023
LE MAIRE
Michèle LERNOUT
Mairie de Saint-Gély-du-Feso + Hérault + République Française
B.P N°2 + 849B1 SAINT-GÉLY-DU-FESC CEDEX + Tél. O4 67 66 86 00 + Fax 04 67 66 86 27
wwWw.saintgelydufesc.com + Courriel : mairie@saintgelydufesc.com
République Française Envoyé en préfecture Le 22/05/2023
Département de l'Hérault
Commune de SAINT-GELY-DU-FESC DELIBERATION DU CONSÉ
ID : 0%4-218409568-20280815-40M 2023.
î Nombre de conseillers en exercice : 29
, . S. Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
sD
2023-05-15 /11
L'an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS: M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H, TAURAN
À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ACTIVITE THEATRE AU COLLEGE FRANÇOIS VILLON - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Madame Anne MEYOUR, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires, rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs années la commune participe dans le cadre de ses actions jeunesse, au financement d'activités à destination des collégiens en partenariat avec le Foyer socio-éducatif du collège François Villon. Pour l’année scolaire 2023/2024, il est proposé de renouveler l’activité théâtre. Cette action est réalisable en 30 séances de 2 fois une heure qui auront lieu le jeudi de 11h30 à 12h30 pour le 1% groupe et de 13h à 14h pour le 2f"° groupe, à partir du 14 septembre 2023. L’effectif des groupes sera déterminé en début d’année par le Foyer socio-éducatif et l’intervenant.
Il convient de fixer le montant des participations de la mairie, des familles et du Foyer socio-éducatif qui seront appliquées dans le cadre de cette activité. Madame MEYOUR soumet au conseil municipal les propositions suivantes : - participation de la mairie : 1 000 € pour l’activité, - participation des familles : 25 € par enfant pour 30 séances d’une heure, - participation du Foyer socio-éducatif modulable en fonction du nombre d’inscrits. Le montant global de l’activité s'élève à 3 180 € pour 30 séances de 2 fois une heure, payable par la Mairie à l’Association Rencontres Initiatives Vauverdoises à compter de janvier 2024. Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame ME YOUR, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adopte les tarifs précités,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante,
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE ,; :
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
ichèle LERNOUT
République Française Envoyé er préfecture
Département de l'Hérault ë
Commune de SAINT-GELY-DU-FESC DELIBERATION DU CONSI Put
ID : 0%4-218409568-20280815-4DM 2023 7-DE
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; Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
e 22/05/2023
I2023
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2023-05-15 / 12
L’an deux mille vingt--trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-GELY-DU-FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S, ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : FINANCEMENT DES ECOLES PUBLIQUES SAINT-GILLOISES - PARTICIPATION DES COMMUNES ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Madame Anne MEYOUR, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l'article L 212-8 du Code de l’éducation qui prévoit : « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
Par délibération du 1° décembre 2009, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une participation des communes au financement des écoles publiques Saint-Gilloises.
En application de cette délibération, toute nouvelle scolarisation ou tout changement de cycle (passage de l’école maternelle en école élémentaire) d'enfants n’habitant pas sur Saint-Gély-du-Fesc suppose l’accord du Maire de la commune de résidence et la participation de cette dernière aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques Saint- Gilloises. Il est précisé qu’en application de l’article L 212-8 du code de l’éducation, une scolarisation en cours dans une commune ne peut être remise en cause jusqu’à la fin du cycle maternel ou élémentaire. I appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de cette participation annuelle à demander aux autres communes pour chaque enfant résidant à l’extérieur et scolarisé dans une école publique de Saint-Gély-du-Fesc. Elle est établie en prenant en compte un certain nombre de dépenses de fonctionnement des écoles constatées au compte administratif de la commune et énumérées dans la circulaire N°7 — 0048 du 6 Août 2007 (Bulletin Officiel de l’Education Nationale du 6 septembre 2007).
Madame MEYOUR, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires propose au conseil municipal : - De fixer le montant de cette participation pour l’année scolaire 2023/2024 à 763,08 € pour un enfant scolarisé en élémentaire et à 2 040,23 € pour un enfant scolarisé en maternelle. Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame MEYOUR et après en avoir délibéré à l’unanimité : - Fixe la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles Saint-Gilloises à la somme de 763,08 € (école élémentaire) et 2 040,23 € (école maternelle} par enfant pour l’année scolaire 2023/2024, - Adopte le principe de l’actualisation annuelle de ce forfait sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles constatées au compte administratif et d’une application au prorata temporis dans le cas d’un déménagement en cours d’année scolaire, - Autorise Madame le Maire à signer les conventions relatives à la mise en œuvre de cette participation avec les communes concernées. Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus Pour-extrait conforme
SECRETAIRE DE SEAN
Certifié exécutoire s
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de La
commune le :
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
République Française Reçu en préfecture le 23/05/2023
Département de l'Hérault Publié: S L QG
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS|"#""°"
ID : 034-213402555-20230515-DGS 2023 17-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 22 Saint-Gély-du-Fesc
BBZ/SN
2023-05-15 / 13
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT,, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, À. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET,
S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à À. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : SPL BELLE VISTE - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
Madame Michèle LERNOUT, Maire, rappelle que la commune détient 657 actions sur les 774 composant le capital social de la SPL Belle Viste
Compte tenu des liens juridiques et économiques existants entre la ville et la SPL Belle Viste il est proposé, dans un intérêt commun, de confier à la commune de St Gély du Fesc, les tâches de conseil et d’assistance en matière administrative, financière et technique dont la SPL Belle Viste aurait besoin. Il est noté que chaque entité reste autonome dans son fonctionnement et conserve son indépendance juridique.
La convention, qui sera signée par les parties prenantes, défini les obligations de chacune :
D'une part, la ville de St Gély du Fesc s’engage à apporter son aide dans le domaine administratif
(secrétariat, comptabilité.) juridique, fiscal et technique (suivi des marchés publics, réalisation des travaux......).
D'autre part, la SPL Belle Viste s’engage à verser à la commune, en contre partie des services fournis, une rémunération annuelle basée sur le coût de revient des prestations calculées sans marge et fixée à 5 600 €. Ce
forfait sera réévalué le 1% janvier de chaque année après accord des parties. Le coût de cette prestation n’inclue pas les missions qui revêtiraient un caractère « exceptionnel »
Le conseil d'administration de la SPL Belle Viste, réuni le 30 mars 2023 a validé les termes de cette convention et a autorisé Monsieur Eric Stéphany, Président de cette entité à la signer.
Messieurs Eric Stéphany, Sylvain Alet membres de la SPL Belle Viste quittent la salle afin de ne pas participer au débat ni prendre part au vote. Mme Lernout n’utilise pas la procuration de M. Michel Marot, également membres de la SPL Belle Viste.
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230515-DGS 2023 17-DE
Le conseil municipal ouï l’exposé de Mme LERNOUT et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la convention d’assistance administrative établie entre la commune et la SPL Belle Viste et autorise sa signature ;
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
W Michèle LERNOUT
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
République Française Reçu en préfecture le 23/05/2023
Département de l'Hérault . LG
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS| Pubié le S
ID : 034-213402555-20230515-DGS 2023 18-DE o,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 25 Saint-Gély-du-Fesc
BBz/SN
2023-05-15 / 14
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRÉSENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, $S. ALET, À. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M.PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -— ETAT DES TRAVAUX DE L’ANNEE 2022
Madame Michèle LERNOUT, Maire, rappelle la délibération du 23 janvier 2021 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui a défini ses compétences, fixé le nombre de ses membres et procédé à leur désignation.
Par délibération du 21 janvier 2022 la commune a attribué, par Délégation de Service Public, la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile municipale à l’entreprise « Carrosserie Yvon » pour une durée de 4 ans.
Dans le cadre de l’exécution de cette délégation de service public, l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport annuel retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de cette délégation et une analyse de la qualité de service doit être remis par le prestataire à l’autorité concordante avant le 1% juin.
Ce rapport qui dresse de bilan de l’activité fourrière automobile pour l’année 2022 a été présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 4 mai 2023 et a été approuvé à l'unanimité.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce bilan est présenté à l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire prend acte de la présentation du bilan d’activités de la fourrière automobile municipale pour l’année 2022.
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE { LE MAIRE
Certifié exécutoire | A
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet i X <
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commune le : : te V UL sr V'\
Mièhèle LERNOUT
Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
République Française Ps F Publié le SL
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO! 6342: 3402555-20230515-RH_2023DEL_02-DE
| Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 25
Saint-Gély-du-Fesc
RH/DR
2023-05-15/15
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M.PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L'HÉRAULT
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du 14 décembre 2022,
Madame Michèle LERNOUT, Maire, informe qu’une erreur rédactionnelle dans la délibération d’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires auprès du centre de gestion de l’Hérault doit être corrigée. La formule de franchise pour la longue maladie et la maladie de longue durée est « sans franchise » et non « 30 jours consécutifs » comme indiqué.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame Michèle LERNOUT et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’adopter le tableau des risques assurés ainsi modifié :
Désignation des risques Formule de franchise Taux
Décès Sans franchise 0,28
Maladie ordinaire 30 jours consécutifs 1,71
Longue maladie et maladie longue durée Sans franchise 1,33
Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation
d'invalidité temporaire : Inclus dans les taux
Accident et maladie imputable au service 30 jours consécutifs 1,94
Maternité, paternité et accueil de l’enfant Sans franchise 1,19
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE _ LE MAIRE
Certifié exécutoire :
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le : République Française
Département de l’Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSEIL bibi ie S'LOT
Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
ID : 034-213402555-20230515-RH_2023DEL_03-DE
\
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
RH/DR
2023-05-15/16
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION DES EMPLOIS SAISONNIERS
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que durant la période estivale, la commune a généralement recours à des travailleurs saisonniers pour renforcer les équipes du service technique et de l’informatique.
En raison d’un accroissement saisonnier d’activité (travaux en régie dans les écoles et autres bâtiments communaux, entretiens des espaces verts, support informatique.) et afin de renforcer les équipes, notamment du service informatique, il y a lieu de recourir au recrutement d’agents non titulaires sur la base de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
Pour ce faire, elle propose au Conseil Municipal de créer les emplois suivants, à temps complet, pour une durée limitée du 2 mai au 31 août 2023 :
- 4 emplois d’adjoint technique territorial à temps complet
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- valide la création des emplois mentionnés ci-dessus pour une durée limitée du 2 mai au 31 août 2023.
- rappelle que les crédits sont prévus au budget de la commune à l’article 64131.
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Michèle LERNOUT
République Française ä à Ei ect Département de l'Hérault nvoyé en préfecture le 23/05/2023
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CON régi én prétecturelé 28/05/2023 Publié le SLG
ID : 034-213402555-20230515-RH_2023DEL_O4-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
j : — Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
RH/DR
2023-05-15/17
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle
LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE,
JL FELLOUS
ABSENTS : M.PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL : ACTUALISATION « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES »
VU le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’état
VU la délibération du 20 janvier 2022,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 19 avril 2023.
Madame Michèle LERNOUT expose à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 20 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du Forfait Mobilités Durables à compter du 1° février 2022 au
bénéfice des agents de la collectivité.
La parution du décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 renforce ce dispositif. Dorénavant :
> Les agents recrutés sur un contrat de droit privé sont éligibles au dispositif.
> Ce forfait s’applique aux déplacements aux moyens d’engin de déplacement personnel motorisé, tel que
défini aux 6.14 et 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route (trottinettes électriques, monoroues,
gyropodes ou hoverboards ....), et aux utilisateur des services de mobilité partagée mentionnés à l'article
R. 3261-13-1 du code du travail (location de véhicule ou service d’autopartage).
> Le nombre minimal de jours d’utilisation est de 30 jours par an (au lieu de 100).
> Le montant est versé en fonction du nombre de jours d’utilisation du moyen de transport :
entre 30 et 59 jours : 100 €,
entre 60 et 99 jours : 200€,
et au moins 100 jours : 300 €.
> Le Forfait Mobilités Durables est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de
transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21
juin 2010 susvisé. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du
décret du 21 juin 2010 précité et à une prise en charge au titre du présent décret.
> Aucune modulation en fonction de la date de recrutement, de radiation, au cours de l’année et compte
tenu du placement dans une position autre que la position d’activité une partie de l’année.
Ces dispositions s’appliquent avec un effet rétroactif aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de
travail effectués à compter du 1° février 2022 date de mise en place au sein de la collectivité.
Le Conseil Municinal. ouï l’exnosé de Madame le Maire et anrès en avoir délibéré décide à l’unanimité :
Envoyé er préfecture le 28/1
Reçu en pi
- D’adopter ces nouvelles dispositions pour le versement du « Forfait Mofi d'effet rétroactive au 1° février 2022,
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants,
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Michèle LERNOUT
République Française _ _
Département de l’Hérault Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO gi bn prétébture le 23/65/2028
Publié le SLG
Lx ID : 034-213402555-20230515-RH_2023DEL_05-DE
| Nombre de conseillers en exercice : 29
, ‘à : Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
RH/DR
2023-05-15/18
L'an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS : M.PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL: MODIFICATION DES MODALITÉS DU TEMPS PARTIEL.
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.612-1 à L. 612-15
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,
Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 avril 2023,
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.
Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu'aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.
Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.
Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.
Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).
Le Il existe deux types de temps partiel :
Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :
& Pubtié le s
ID : 084-21840
- à l’occasion de la naissance ou de l'adoption d’un enfant (jusqu’à son 3%" anniversaire ou du 3°% anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave, - aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.
-20280515-RH 202
L_O8-CE
Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d'octroi sont
remplies qui devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande,
Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 90 %) :
L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.
Madame le Maire propose à l'assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :
-__ le temps partiel ne peut être organisé dans le cadre hebdomadaire.
- les quotités du temps partiel sont fixées à 50, 60, 70, 80 et 90 %) de la durée hebdomadaire du service - la durée des autorisations est fixée à 6 mois ou 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l'issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.
- les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),
- les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :
+ à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,
+ à la demande du Maire (ou du Président), si les nécessités du service et notamment une
obligation impérieuse de continuité de service le justifie.
-_ après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice à temps partiel ne sera accordée qu'après un délai de 6 mois.
- la réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,
- les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité de modifier les modalités d'exercice du travail à temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
èle LERNOUT
République Française Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Département de l'Hérault Reçu en préfecture le 23/05/2023
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSI Publié le S L Cr
ID : 034-213402555-20230515-RH_2023DEL_06-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
. E _ Nombre de conseillers présents : 20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
RH/DR
2023-05-15/19
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle
LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
ABSENTS: M.PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
$S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE L'AMÉNAGEMENT DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
Madame le Maire, rappelle qu’au 1° janvier 2002, la durée hebdomadaire de travail des agents de la commune a été réduite de 39 heures à 35 heures en moyenne selon les modalités figurant aux articles du règlement d’application de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail, approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 16 novembre 2001, modifié par délibération du 17 avril 2002, 10 avril 2003, 20 décembre 2005 et du 20 janvier 2022.
Après avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial du 19 avril 2023, il est procédé à la rectification d’une simple erreur matérielle de l’article 8.
Ainsi, Elle propose une nouvelle rédaction de l’article mentionné ci-dessus du présent règlement comme suit :
Article 8 - Gestion des absences et congés pour les agents bénéficiaires de RTT
- Conformément à la notion de travail effectif, les jours d’arrêt de travail (maladie, accidents de travail, maternité...) feront l’objet d’un calcul, sur une année civile, qui réduira, à partir de 8 ou 10 jours d’absence, les jours de RTT. Un décompte des jours de RTT restants sera fourni, courant novembre, à chaque agent concerné.
Les jours fériés n’ouvrent pas droit à récupération. Si une formation coïncide sur le planning avec un jour de
RTT, ce dernier sera récupéré dans le mois ou transféré sur le Compte Epargne-Temps.
Décompte pour les agents Décompte pour les agents
bénéficiant de 23 jours de RTT bénéficiant de 27 jours de RTT ie
Nombre de Nombre de ombre de
Nombre de jours d’arrêt| jours de |Nombre de jours d’arrêt| jours de |Nombre de jours d’arrêt| jours de
de travail RTT à de travail RTT à de travail RTT à
déduire déduire déduire
À partir de 10 jours -L A partir de 8 jours -] A partir de 8 jours -l
À partir de 20 jours -2 À partir de 16 jours -2 À partir de 16 jours -2
A partir de 30 jours -3 LA partir de 24 jours -3 A partir de 24 jours -3
A partir de 40 jours -4 LÀ partir de 32 jours -4 A partir de 32 jours -4
À partir de 50 jours -5 À partir de 40 jours -5 À partir de 40 jours -5
À partir de 60 jours -6 LÀ partir de 48 jours -6 À partir de 48 jours -6
A partir de 70 jours -7 A partir de 56 jours -7 A partir de 56 jours -7
À partir de 80 jours -8 A partir de 64 jours -8 À partir de 64 jours -8
A partir de 90 jours -9 À partir de 72 jours -9 A partir de 72 jours -9
À partir de 100 jours -10 A partir de 80 jours -10 À partir de 80 jours -10
À partir de 110 jours il A partir de 88 jours -1] A partir de 88 jours -i1
À partir de 120 jours -12 A partir de 96 jours -12 À partir de 96 jours -12
A partir de 130 jours -13 À partir de 104 jours -13 A partir de 104 jours -13
A partir de 140 jours -14 A partir de 112 jours -l4 A partir de 112 jours -l4
A partir de 150 jours -15 A partir de 120 jours -15 À partir de 120 jours -15
A partir de 160 jours -16 A partir de 128 jours -l6 À partir de 128 jours -16
À partir de 170 jours -17 A partir de 136 jours -17 A partir de 136 jours -17
A partir de 180 jours -18 À partir de 144 jours -18 A partir de 144 jours -18
À partir de 190 jours -19 À partir de 152 jours -19 À partir de 152 jours -19
A partir de 200 jours -20 LA partir de 160 jours -20 A partir de 160 jours -20
A partir de 210 jours -21 A partir de 168 jours -21 À partir de 168 jours -21
A partir de 220 jours -22 À partir de 176 jours -22 À partir de 176 jours -22
A partir de 228 jours -23 A partir de 184 jours -23 A partir de 184 jours -23
À partir de 192 jours -24 A partir de 192 jours -24
À partir de 200 jours -25 A partir de 200 jours -25
A partir de 208 jours -26 A partir de 208 jours -26
À partir de 216 jours -27 A partir de 216 jours -27
A partir de 224 jours -28
- Lorsqu'une période de congés comprend une demi-journée ou une journée de RTT, celle-ci devra être décomptée du nombre de jour de congés. Dans ce cas précis, la demi-journée ou journée de temps libéré ne pourra faire l’objet d’un report. Ainsi, l’agent qui bénéficie d’une demi-journée par semaine demandera pour partir en congés une semaine, 4 jours et demi de congés annuels.
La continuité et la complémentarité s’imposant, la prise de congés annuels se fera dans ie respect des groupes A et B, durant toutes les périodes de vacances scolaires. La règle du demi-effectif continue de s’appliquer.
Pour les services administratifs, crèche, police municipale, techniques et urbanisme, les demandes de congés d'été et de jours consécutifs de RTT doivent être formulées au plus tard le 15 juin de l’année en cours.
Madame le Maire soumet à l'assemblée le nouveau règlement d’application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, ainsi modifié.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame LERNOUT Michèle et, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le nouveau règlement d’application de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail dont l’article 8 est modifié,
> AUTORISE LE MAIRE à le signer.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Michèle LERNOUT République Française Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS Recu en préfectirelle 23/05/2023
Publié le Ss L Or
ID : 034-213402555-20230515-RH_2023DEL_07-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents :20
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
RH/DR
2023-05-15/20
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS
ABSENTS :
: M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE, JL FELLOUS
M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 DES DONNÉES 2021
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 avril 2023,
Madame le Maire explique que l’article 5 de la loi de 2019 mentionnée ci-dessus, modifie l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et inscrit l'obligation de présenter à l’assemblée délibérante après avis favorable du Comité Social Territorial, le Rapport Social Unique (RSU).
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
Il est donc présenté la synthèse du Rapport Social Unique 2022 (données 2021) de la collectivité.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame Michèle LERNOUT,
> prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022 (données 2021) de la collectivité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE SECRETAIRE DE SEANCE
Michèle LERNOUT
République Française Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Département de l'Hérault Reçu.en préfecture le 23/05/2023
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSIH SL Publié le
ID : 034-213402555-20230515-RH_2023DEL_08-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
: e 5 Nombre de conseillers présents : 20
Saint- ély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : 25
RH/DR
2023-05-15/21
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, S. RAFFARD, C. CREISSENT, N. FABRE, JF ORTEGA, CI COURTOIS, G. FABRE,
JL FELLOUS
ABSENTS : M. PAMS
M. MAROT a donné procuration à M. LERNOUT
Ch FAY a donné procuration à Ch NAUDI
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. LAMOR
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
Ch PUJOL a donné procuration à JL FELLOUS
V. RIVIERE
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Michèle LERNOUT, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique et à l’article 44 de la loi n° 2012-347 du
12 mars 2012 relative à l'accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou modifiés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Elle informe l’assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois, en créant un poste d’adjoint technique à temps complet 35 heures afin d’assurer la continuité des services.
Le conseil municipal ouï l'exposé de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré à l’unanimité
adopte le nouveau tableau des emplois :
TAUX
GRADE EFFECTIF | D'EMPLOI
en 35ème
HORS FILIERE Sr Directeur général des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
Directeur général adjoint des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00
Directeur des services techniques de 10 000 à 20 000 habi 1
Attaché hors-classe 1 35,00
Attaché principal 3 35,00
Attaché territorial 2 35,00
Rédacteur principal de 1ère classe 3 35,00
Rédacteur principal de 2ème classe 2 35,00
Rédacteur territorial 2 35,00
Adjoint administratif principal 1ère classe 9 35,00
7 ne U 35,00 Adjoint administratif 5 1 17,50
FILIERE TECHNIQUE Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien territorial
Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20230515-RH 2023DEL_08-DE
3 35,00
Agent de maîtrise 1 35,00
Adjoint technique principal de 1ère classe
35,00
33,87
25,76
21,50
11
Adjoint technique principal de 2ème classe
35,00
31,48
29,95
26,73
H|binluin|inlhlo
Adjoint technique
= 35,00
34,01
33,86
32,89
31,48
31,25
30,00
29,88
28,90
28,75
28,31
27,07
26,30
25,75
23,43
23,32
22,72
18,25
34
SE
ES
ES
EE
FILIERE POLICE.
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°classe
Puéricultrice hors classe (emploi de directrice de crèche)
Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe 2 35,00
Brigadier-chef principal 5 35,00
Gardien-Brigadier 3 35,00
FILIERE SOCIALE “a.
1| 34,60
HR a < 3 31,48 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe 7 2| 3071
1 29,18
1 34,43
1 35,00 Puéricultrice de classe normale 1 35,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 35,00 Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle 3 2) 5209 2| 32,00 1, 35,00 ue Lu 2] 32,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale 6 1l 31,50 2| 17,50 Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe 1 35,00 Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe
Educateur des activités physiques et sportives
Envoyé en préfecture le 28/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S'LOT
ID : 034-213402555-20230515-RH_2023DEL_08-DE
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 35,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 35,00
Adjoint d'animation 2 34,48
Total | 129
* rappelle que les dispositions des décrets n° 91-875 et 92-1059 s’appliquent à ce tableau.
* rappelle que les crédits nécessaires sont portés au budget de la commune.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-
Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
LE MAIRE