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Déliberation - 20170407115509 378
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 20170407115509 378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 008-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 13. Procurations : 2. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents :: MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES Absent excusé : Monsieur FERRANDEZ donnant procuration à Monsieur AUZOLLE Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 15 CONTRE: O0 ABSTENTION: 0
Objet : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs (budget principal, budget PVR, budget annexe du centre commercial), le compte de dissolution du budget CLAMP-CLAE de l’exercice précédent et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2016.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
e Approuve les comptes de gestion de tous les budgets primitifs (budget principal, budget PVR, budget annexe du centre commercial) et le compte de dissolution de budget CLAMP, CLAE, du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Les comptes de gestion et le compte de dissolution de budget CLAMP, CLAE, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières. Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut égale) dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la réquête présentée devant le {bu contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. farre l'objet d'un recours contentieux nistratf fait obligation d'acquitter !a REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 009-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR: 15 CONTRE: O0 ABSTENTION: 0
| Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2016
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultats | S01de Résultats Résultats Libellés exécution
Recettes DO01 ou
Dépenses où ou RO01 Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou] Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
D002 R002
OPERATIONS DE| 946 301.33| 689 772.24] -256 529.09 -1 129 297.22| 1 470 736.02] 341 438.80 | -2 075 598.55] 2 160 508.26| 84 909.71 L'EXERCICE
RESULTAT Rai : -271 422.80 0.00 000| 963 23310 -271 422.80] 963 23310
Report CLOTURE
BUDGET CLAMP 17 522.55
RESULTAT DE
CLOTURE DE| -1 217 724.13| 689 772.24 -527 951.89 -1 129 297.22] 2 451 401 67/1 322 194.45] -2 347 021.35|3 141 26391| 794 242.56 L'EXERCICE
RESTES À REALISER] _-50 000.00 0.00 0.00 -50 000.00 0.00
TOTAUX CUMULES| 4 267 724.13| 689 772.24 -1 129 297.22| 2 451 491.67 -2 397 021 35|3 141 263.91 AVEC R.A.R
RÉSULTATS DÉFINITIFS] “577 951.89 0.00| 1 322 194.45 744 242.56
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à l'unanimité et arrête les résultats
définitifs du budget 2016 tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 7 AVRIE 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel
Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut éga, faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adnmnistratif de Montpellier. Précision faite que là requête présentée devant le tnbufatädnunistratif fait obligation d'acquitter {a contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 010-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 15 CONTRE: Q ABSTENTION: 0
Objet : AFFECTATION DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Après avoir adopté, ce jour, les comptes administratifs de l'exercice 2016, doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement du budget principal.
. Budget principal : (en €)
. Résultat de fonctionnement excédentaire : 1 322 194.45
. Résultat d'investissement déficitaire : - 527 951.89
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit. Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2016, à savoir :
En section de fonctionnement (en €) En section d'investissement (en €)
_! Réalisations _ Réalisations
Recettes ____ 1470736.02 Recettes 689 772 24
LExcodent A 0 — RAR Recettes 0.00
Report clôture budget
CLAMP 9 17 52:85 Excédent recettes N-1
Dépenses 4 129 297 22 Dépenses -946 301,33
Disponible à affecter 1 322 194.45 RAR Dépenses -$0 000.00
Déficit dépenses N-1 — -271 422,80
Besoin de financement 577 951.89
Ayant un besoin de financement en investissement, l'affectation du résultat est décidée suivant cette ventilation :
Tableau d'affectation du résultat de fonctionnement 2017 (en €)
Résultat de fonctionnement 1 322 194.45
Besoin de financement de la section d'investissement (RI 1068) 577 951.89
_Résultat de fonctionnement reporté (RF 002) : 744 242.56
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
e décide à la majorité d’affecter les résultats de fonctionnement 2016 du budget principal, de la façon suivante :
=> RI 1068 - besoin de financement de la section d'investissement = 577 951.89 €
=> RF 002 - résultat de fonctionnement reporté = 744 242.56 €
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
objet d'un recours contentieux alif fait obligation d'acquilter 2 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administrabf de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tnbunal admini contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide junidictionnel!e. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 011-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avnil
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.2 POUR : 15 CONTRE: OQ ABSTENTION: 0
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2017 - TAUX DES TROIS TAXES
Le Conseil Municipal ne souhaitant pas augmenter la fiscalité décide, pour l'année 2017, d'appliquer les taux d'imposition des taxes directes locales de référence communiqués par les services fiscaux, soit :
- TAXE D'HABITATION : 17.75%
- FONCIER BATI : 33.15 %
- FONCIER NON BATI : 96.18 %
Selon les cas, ces taux sont les taux votés en 2017 ou des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’une part des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat.
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
- D'appliquer les taux d'imposition tels que communiqués ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la vublication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
P Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notilication. La présente décision peut également faire d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tnibuna! administrabf fait obligation d'acquittér !a contnbution pour l'aide Jundique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juriditionneñe, REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 012-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈERES
L'an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : IL. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1
\Objet : BUDGET PRINCIPAL 2017 - VOTE PAR CHAPITRES
POUR: 15 CONTRE: OQ ABSTENTION: 0
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget communal. Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres.
Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.
Il demande au Conseil de délibérer.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
0 De procéder au vote du budget par chapitre.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
Le 7 AVRIL 2017
Et de la publication
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut fre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également fure Æ contentieux
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières. /
dons les deux mois à compter de Sa notification devant le tnbunal adménistratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'akfe juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 013-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 15 CONTRE: © ABSTENTION: 0
| Objet : SUBVENTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET DU CCAS |
Les centres communaux d'action sociale (CCAS), établissements publics administratifs communaux, sont régis par les articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le rôle social des communes s'exerce à travers le centre communal d'action sociale ou CCAS.
Le CCAS vote son propre budget.
Pour financer son activité, il dispose, pour l'essentiel, à côté des recettes provenant de ses prestations de services et de dons et legs, de la subvention qui lui est versée par la commune et qui
lui permet d'équitibrer ses comptes.
Monsieur le Maire précise qu'une subvention de 4 500 € serait nécessaire au CCAS pour équilibrer son budget 2017.
Il demande au conseil de délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
- DÉCIDE à l'unanimité,
e De voter la subvention de 4 500 € au budget CCAS.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 7 AVRIL 2017 CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Et de la publication Corbières
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut laure l'otyet d'un recours gracreux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également fure l'objét d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aife junidichionnelle.
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 014-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 15 CONTRE: O0 ABSTENTION: 0
Objet : SUBVENTIONS 2017 - ASSOCIATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire précise que les associations dont le siège est situé à PORTEL DES CORBIERES et dans le cadre de leurs activités, ont sollicité auprès de la commune une aide financière de fonctionnement.
A l’appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire qui comporte les informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d’un programme en cas de subvention antérieure ; sur un projet de réalisation et de financement d'une opération ; sur les ressources propres de l'association et autres informations utiles.
Au vu, de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder aux
associations listées ci-dessous une subvention de fonctionnement d'un total de 19800.00
Euros. Cette dépense sera imputée à l'article 6574.
ASSOCIATIONS MONTANT ASSOCIATIONS MONTANT
Voté en € Voté en €
Les Fous de la Reine 800.00 Rugby A.S.P Xv 5000.00
Loisirs Sport Ecole 4000.00 Omnisports 8100.00
Jeux du 14 juillet 300.00 Aud’imat 900.00
Le twirling de la Berre 700.00
Le Conseil ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide de voter à l'unanimité, l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations dont le détail est ci-dessus. Certifié exécutoire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. |
Le Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières.
Le 7 AVRIL 2017 DITS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de Sa notification, La présente décision peut également faire objet taf recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nollication devant le tnbimal administratif de Montpeller. Précision laite que la requête présentée devant le tribunal administralf lait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des imgôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 015-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR: 15 CONTRE: O0 ABSTENTION: 0
—
| Objet : SUBVENTIONS 2017 - ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES |
Plusieurs associations extra communales ont déposé un dossier pour demander une aide financière notamment : la chambre des métiers, la ligue contre le cancer, les médaillés militaires, l'amicale des sapeurs pompiers...
Monsieur le Maire propose d'accorder à ces associations, une subvention de fonctionnement d'un total de 2 592.00 Euros. Cette dépense sera imputée à l’article 6574.
ASSOCIATIONS MONTANT en €
La chambre des métiers 252.00
Ligue contre le cancer 150.00
Médaillés militaires 150.00
Amicale des sapeurs pompiers SIGEAN 230.00
GIC Peyriac des Corbières Maritimes 100.00
FEDON 160.00
Association SPORTIVE du collège de Sigean 200.00
Cyclo-club Sigeannais 200.00
Association F.C.C.M 500.00
C.C.FF. de l’Aude 400.00
Ecole de rugby UPS 250.00
Le Conseil ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
- de voter l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations extra-
communales dont le détail est ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont
Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également fure l'otyet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nollfication devant le tribunal administrauf de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tnbunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'artioe 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aite juriitionnele,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 016-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L’'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE: OO ABSTENTION: 3
Objet : Budget principal, vote du budget primitif de l’exercice 2017
Monsieur le Maire,
VU les articles EL 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs
au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets
annexes
CONSIDERANT la teneur de la commission des finances du 27 mars 2017 qui, à partir de ces
orientations et des besoins recensés, a émise un certain nombre de propositions qui ont permis
de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2017 soumis à l’approbation du conseil
municipal.
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l’exercice 2017 du budget principal présenté par le
Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget primitif du budget principal, pour l’exercice 2017, est équilibré en recettes et dépenses
aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 2 055 000.00 2 055 000.00 1 818 000.00 1 818 000.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'adopter le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2017 conformément au tableau
ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont
Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 7 AVRIL 2017 CGCT. Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut l'aire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans lès deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet Mun recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal admunistrabif de Montpellier. Précision late que la requête présentée devant le tribunal administrabf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelie. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 017-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avnil
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L’'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR: 15 CONTRE: O0 ABSTENTION: 0
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PVR - ANNEE 2016
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultats Es Résullats Résultats exécution
Libellés
D001 ou
R001
Dépenses ou| Recettes Dépenses| Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou
déficits ou excédents ou _ déficits| excédents déficits excédents
D002 RO02
OPERATIONS DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTAT REPORTE N-1 0,00 0,00 4 000,06 0,00 1 000,06
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,06] 1 000,06 0,00 1 000,06 + 000,06
RESTES À REALISER 0,06 9,00 0.00 9,00
FOTAUX CUMULES AVES 0,00 0,00 0,00[ 100008 0,00| 000,06
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 0,00) 1.000,08 100006
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à l'unanimité et arrête les résultats
définitifs du budget annexe PVR 2016 tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de {a Commune de Portel des
Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpelter. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administraüf fait obligation d'acquitter /a contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide junéictionnele. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 018-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avnil
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR: 15 CONTRE: OO ABSTENTION: 0
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget PVR. Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres. Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.
Il demande au Conseil de délibérer.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
© De procéder au vote du budget par chapitre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont
Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 7 AVRIL 2017 CGCT. |
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'obyepfi recours contentieux dans les deux mois à compter de 53 notification devant le tribuna/ administraëif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admnistratif ff obigation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 019-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L'an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 15 CONTRE: Q ABSTENTION: 0
Objet : Budget annexe PVR, vote du budget primitif de l’exercice 2017
Monsieur le Maire,
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs
au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets
annexes
CONSIDERANT la teneur de la commission des finances du 27 mars 2017 qui, à partir de ces
orientations et des besoins recensés, a émise un certain nombre de propositions qui ont permis
de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2017 soumis à l'approbation du conseil
municipal.
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l’exercice 2017 du budget principal présenté par le
Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget primitif du budget annexe PVR, pour l'exercice 2017, est équilibré en recettes et
dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 1 000.06 1 000.06 38 999.94 38 999.94
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'adopter à le budget primitif du budget annexe PVR pour l’exercice 2017 conformément au tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet dif} recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier, Précison faite que la requête présentée devant le tribunal! administratif fait obligation d'acquitter {2 contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide junidictiomnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 020-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avnil
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES.MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET à été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR: 15 CONTRE: O ABSTENTION: 0
Objet + APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CENTRE COMMERCIAL- ANNEE 2016
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Résultats .. Résultats Résultats Libellés exécution
D001 ou Recettes RO01
Dépenses ou Dépenses | Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou
ou_ déficits | excédents ou __ déficits | excédents déficits excédents
D002 RO02
OPERATIONS DE L'EXERCICE 0.00 0.00 0.00 -3 303.58 13 983.33| 10 679.75 -3 303.58 13983.33| 10 679.75
RESULTAT REPORTE N-1 nur 652:18 0:09 682518
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 0.00 0.00 0.00 -8 303.58 14615.52| 11 311.94 -3 303.58 1461552] 11311.94
RESTES A REALISER. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUSSCUMOEES RES 0.00 0.00 -3 303.58 14 615.52 -8 303.58 14 615.52
RÉSULTATS DÉFINITIFS 9.09 11 311.94 11 311.94
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à l'unanimité et arrête les résultats
définitifs du budget 2016 tels que résumés ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. | . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 7 AVRIL 2017 CGCT. . Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Le 7 AVRIL 2017 Corbières.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administratif de Montpelier. Précision (aite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obhgation d'acquitter la contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635 bis Q du codé général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 021-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avnl
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR: 15 CONTRE: Q ABSTENTION: 0
Objet : BUDGET ANNEXE CENTRE COMMERCIAL 2017 - VOTE PAR CHAPITRES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget annexe du centre commercial.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature.
Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.
Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres. Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.
11 demande au Conseil de délibérer.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
© De procéder au vote du budget par chapitre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont
Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également farre l'objet d'uprecours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tibunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tnbunal administratif lai igation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aite juridictlonneste. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 022-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avnil
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L’'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 15 CONTRE: Q ABSTENTION: 0
Objet : Budget annexe du centre commercial, vote du budget primitif de l’exercice 2017
Monsieur le Maire,
VU ies articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs
au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets
annexes
CONSIDERANT la teneur de la commission des finances du 27 mars 2017 qui, à partir de ces
orientations et des besoins recensés, a émis un certain nombre de propositions qui ont permis de
préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2017 soumis à l'approbation du conseil
municipal.
CONSIDERANT le projet du budget primitif de l'exercice 2017 du budget principal présenté par le
Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le budget primitif du budget annexe du centre commercial, pour l'exercice 2017, est équilibré
en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 23 000.00 23 000.00 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'adopter le budget primitif du budget annexe du centre commercial pour l’exercice 2017
conformément au tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 7 AVRIL 2017 CGCT. |
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devent le tribunal administratif de Montpelter. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal adnunistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Junidictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTE—EGALITE—FRATERNITE N° 023-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avnil
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES Madame MALLET a été élue secrétaire de séance. Domaine 4 Sous-domaine 41
Objet : Actualisation du tableau des effectifs POUR; 15 CONTRE: 0 ABSTENTION: ,0
Monsieur le Maire rappelle le décret n° 2016-908 du ler juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics modifie les grilles indiciaires afférentes aux attachés d’administration de l’État par la revalorisation des indices bruts chaque année à compter du ler janvier 2017 jusqu’au ler janvier 2020.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
POSTES TEMPS HORAIRE PAR POSTE /
GRADE PAR FILIERE CATEGORIE HEBDOMADAIRE
OUVERTS POURVUS OUVERTS POURVUS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché À ITC Î 35/35 35/35
Rédacteur principal de deuxième classe B iTC 1 35/35 35/35
Rédacteur B ITC 0 35/35
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2TC l h 35/35 35/35
Adjoint administratif C ITC 0 35/35
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardien brigadier de police municipale € 2TC 0 35/35
Brigadier-chef principal de police municipale C ITC 1 35/35 35/35
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal - 2ème classe GC 2TC 1 35/35 35/35
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation C ITNC 1 30/35 30/35
Adjoint d’animation € ITC 0 35/35
Adjoint d’animation principal de 2°"° classe C ITNC 0 30/35
FILIERE TECHNIQUE
M 1 25/35 25/35
Adjoint technique GC 3TNC ! 28/35 28/35
0 32/35
Adjoint technique e 6TC 2 35/35 35/35
Adjoint technique principal de 2°% classe C 3TC 3 35/35 35/35
Adjoint technique principal de 2°" classe C ITNC l 32/35 32/35
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs comme exposé ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de 5a nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de Jusbfièr du dépôt d'une demande d'aide Junitionnelle, REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 024-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 72 POUR: 15 CONTRE: O0 ABSTENTION: 0
| Objet : SIVOM Corbières Méditerranée : contribution communale, montant à fiscaliser pour l’année 2017
Monsieur le Maire précise que la contribution des communes associées dans un syndicat intercommunal à vocations multiples est obligatoire.
Cette contribution versée annuellement sous forme directe sur son budget peut être remplacée par le produit des impôts : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation et contribution économique territoriale (composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). L’assiette de ces taxes et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts. L’ensemble de ces dispositions est conforme à l’article L.5212-20 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose de fixer à 30 000 € le montant à fiscaliser pour la contribution communale de l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De fixer à 30 000 € le montant à fiscaliser de la contribution communale 2017 pour le SIVOM Corbières Méditerranée.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 7 AVRIL 2017 CGCT. |
Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières
Le 7 AVRIL 2017
Qurs contentieux La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut égaiement faire l'objet d' jabon d'acquitter la dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal adnmnistratif fait contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 025-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avnil
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 1 Sous-domaine 1.7 POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
| Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Grand | Narbonne et plusieurs communes de la communauté d’agglomération |
Monsieur le Maire précise que dans un souci de réaliser des économies d’échelle en regroupant leurs achats et
de faciliter la gestion des procédures de passations des marchés, le Grand Narbonne et plusieurs communes
membres souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance n°
2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Il s’agit d’un groupement de commandes permanent conclu jusqu’à la fin du mandat électoral en cours pour
Pachat de biens et services dans diverses familles d’achats récurrents.
Le Grand Narbonne est désigné coordonnateur de ce groupement et organisera conformément aux règles
applicables aux marchés publics, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la
publicité jusqu’à la notification du marché. Chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne
exécution du contrat pour la partie qui le concerne.
Les caractéristiques de ce groupement de commandes sont reprises dans la convention constitutive annexée à la
présente délibération. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et
d’organisation administrative, technique et financière du groupement de commandes. La commission d’appel
d’offres sera celle du coordonnateur.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la
commune à ce groupement de commandes permanent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes permanent entre le Grand
Narbonne et plusieurs communes membres, selon les conditions de la convention constitutive ci-annexée.
- D’approuver que le Grand Narbonne soit coordonnateur dudit groupement de commandes.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les
documents qui en découlent.
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte des
communes adhérentes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au
budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières.
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribuns/ adnunistratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admmmistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code géné des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnele. Grand NARBONNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LE GRAND NARBONNE ET LES COMMUNES DE xx00000%xx%x ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, représenté par son Président, Monsieur Jacques BASCOU, autorué à la signature de la présente par délibération N°C- 70/2016 du Conseil Communautaire en date our 3T mars 2016, ET: La commune de représentée par son Maire, , agsant en vertu Dune délibération de son Conseil Municipal en date dar... IL À ETE EXPOSE, CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et Les Communes de
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXEXXXX souhaitent se regrouper pour Vachat de biens et prestations communs ef indinvidualisables dans diverses familles achats en vue de rationaliser Le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats:
Pour ce faire, les parties conviennent de constituer un groupement de
commandes permanent pour lequel Les dispositions sutwantes sont arrêtées :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention à pour objet de créer un groupement de commandes
rélatif à diverses familles Dachats récurrents entre Le Grand Narbonne,
Comminanvté D'Agglomération, et Les Communes de
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX constitué sur Le fondement de l'article 28 de
Voroonnance n°2015-844 du 23 juillet 2015 rélatuwe aux marchés publics:
Article 2 : DEFINITION DES BESOINS
Les besoins de chaque membre dr groupement feront l'objet d'une définihon
gualitatiwe et quantitatwe préalable. Le montant des besoins déterminera la
procédure à lancer, en application de lordonnance dun 23 juillet 2015 et un
décret dur 25 mars 2016 rélahfs aux marchés pubdics
Article 3 : FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
3.1 Durée dun groupement
La présente convention constihetiwe entre en iqueur à la date d'acquisition
our caractère exécutoire de celle-ci EUe est conclue jusquà la fun dur mandat
électoral en cours:
3. Dés L dar © ue, dar
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, est désigné
<< Coordonnateur > dur groupement mentionné à l'article 1.
IL devra préciser qu'il agit en qualité de coordonnateur dr groupement de
commandes dans chacune des démarches relevant des missions gui LL sont
confiées par Le groupement 3,3 Modalités dexécution des missions our coordonnateur _ dun
groupement
Le Grand Narbonne Communauté Agglomération, le covroonnateur on
groupement est chargé, dans Le respect de lordonnance du 25 juillet 2015 et
ou décret on 25 mars 2016 relahifs aux marchés publics, de :
Ÿ Définir l'organisation technique ét administratiure de la procédure de
consltaton,
Elaborer le dossier de consultation des entreprises en fonction des
Organiser la procédure de mise en concurrence et de passation on
marché,
Signer, transmettre aw contrôle de légalité et nohfier Le marché an nom
et pour Le compte de tous Les membres dur groupement de commandes,
Transmettre aux membres on groupement une copie dur marché
Reconduire Les marchés renouvelahtles après avts des membres dar grougriment
Le coordonnateur s'engage à informer ow recmeillir l'avis des membres dun
groupement à chacune des étapes des procédures (validation du dossier de
consultation, analyse, décision de reconduction...
3.4 Engagements des parttes
En adhérant à la présente convention, Les parties s'engagent notamment à :
>
>
>
fournir tous les éléments descrphifs de leurs besoins,
exécuter leurs marchés èt marchés subséquents,
répecter Le principe d'exclusiurité des Hhdaires Laccords-cadres et de
marchés résultant de la présente convention et à passer commande > aw bilan de lexécuton oufes) marché(s) pour leur colecturité en vue
oe lamélioration et de la reconduction ow relance,
> garantir strictement la confidentialité de tous les documents et
formations reçus dans Le cadre de La présente convention, notamment
sur Les stratégies d'achat, les projets de DCE, Les Eléments rulatifs aux
candidatures ét aux offres, ainsi que toute autre Wnformahon gui,
aux principes de la commande publique et dr droit de la concurrence.
Les frais Ués à la procédure de désignation dr cocontractant ét autres frais
éventuels de fonchonnement ainsi que les frais de publicité és à la
passation des marchés sont supportés par le Grand Narbonne, communauté
Wagglomération, en qualité de coordonnateur du groupement:
Les fonctions de Coordonnateur mandataire sont exclusives de toute “ rémunération
3.6 : Adhésion et retrait our groupement
Les membres fondateurs dur groupement de commande, ..(les nomimer)),
acceptent, sans quil soit besoin de délibérer, ladhésion an groupement de
toute commune membre de VEPC, du Grand Narbonne, après délibération
de celle-ci.
Cette adhésion na deffet que pour les procédures inihées postérieurement à
sa date d'entrée en vigueur.
Le coordonnateur complète en conséquence la convention constihetinwe, la
dépose en Préfecture et la nohfie aux autres membres dur groupement
En ce qui concerne Le retrait, ce dernier est de droit et aucune des parties ne
peut Sy opposer.
La décision de retrait st notifiée aw Grand Narbonne, par tout moyen
permettant d'en assurer une date certaine. Le retrait prend effet à la date de
nohficatton de cette décision: Les parties sont informées sans délai de ce
retrait Le membre exerçant son droit de retrait reste sounus au respect oles
engagements quil aurait déjà contractés auprès dar ow des thdaires d'un ow
plusieurs marchés et accords-cadres.
L'exercice or droit de retrait L'un membre n'emporte pas résiliation de la
convention, laquelle continue de appliquer te produire ses effets à l'égard
des autres membres:
Article 4 : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
4.1 Etablissement du dossier de consultation et choix de la procédure
Le Coordonnateur élabore Le dossier de consultation des entreprises, sur la
base des besoins définis à Vartiele 2 de la présente convention
La procédure de passation sera déterminée par le coordonnateur dur
groupement dans le respect des disposihons de l'ordonnance or 23 juillet
2015 et dun décret our 25 mars 2016 relahfs aux marchés publics:
Descriphf or de L é =
Afin de permettre une bonne exécution de la présente convention, les parties
paccoroent à préciser le processus de passation des marchés et accorcs-cadures
et à en respecter l'ensemble des stpudlations figurant ci-dessous :
Le coordonnateur informe, an moins 3 mois avant la publication de l'avis
L'appel à la concurrence, les membres dur groupement de linitialisation
dune procédure relevant de la présente convention:
Une inayitation à participer à la procédure est transmise par courriel à
chaque membre dr groupement
Ce courriel fixe la date prévisionnelle de publicahon or marché ow de
Caccord-cadre, et inarite Les membres à 5e prononcer sur leur participation:
lLcomporte à cet effet, un << cadre de réponse relahf aux besoins permettant
à chaque membre de fournir les informathons rudatwes à $es besoins
Le mode facturation accepté ete... Les membres disposent alors d'un délai dan moins Z mots pour faire part,
de façon précise, de leurs besoins et signifier an coordonnateur leur volonté
de participer à la procédure concernée.
L'absence de réponse dans le délar fixé par Le coordonnateur vaut refus de
participer à la procédure. IL nest plus possible, pour ir membre, une fois Le
délai de réponse forclos, d'être associé à la procédure, sauf acceptation
expresse par le coordonnateur.
Le coordonnateur, contrôle Les besoins et sollicite Les membres en tant que de
besoin
A cet égaret, Les membres dur groupement assurent oe leur capacité à répondre
dans Les plus brefs délais à toute sollicitation complémentaire ou
coordonnateur, sant à expliciter les Éléments quille ont transmis.
Le coordonnateur transmet un projet de DCE aux membres participants à la
procédure de marché an moins 15 jours avant la date d'envoi à la
publication de Vavts d'appel public à la concurrence.
Chaque membre dr groupement bénéficie dur droit de ne pas adhérer à une
procédure, droit quil Li retent d'exercer dans un délar maximal de 10
jours après transmission or projet de DCE par Le coordonnateur. Le refus de
participer à une procédure ne constitue pas vin retrait de la présente
convention
Le coordonnateur peut solliciter Les adhérents à la procédure pour
l'élaboration des réponses aux questions des candidats sur Le DCE. Il
répondent dans Le délai tmpartr par le coordonnateur.
4.3 La commission d'appel d'offres dun groupement de commande
w application de larhcle 101 de lordonnance du 25 jutllet 2015 relate
aux marchés publics et de LVarticle L1414-3 I dur Code Général des Colechwités Territoriales, la commission Lappel offres compétente sera
celle dur Grand Narbonne, Coordonnatau dur groupement:
4.4 Conclusion des marchés
Chaque membre du groupement exécutera Le marché nohfit par le
Coordonnateur. IL en assure la bonne exécution êt son patement pour les
Article 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convenhon pourra être movifiée par voie d'avenant entre Les
parthes sans guil ne puisse Être porté atteinte à son ohjet, son périmètre ow la
Article 6 : ACTIONS JUDICIAIRES ET REGLEMENT DES LITIGES
Le coordonnateur peut agir en justice an non et pour Le compte des membres
our groupement pour les procédures dont LL à la charge. IL tunforme et consulte
Les membres sur sa démarche et son évolution.
En cas de condamnation dun coordonnateur an versement de dommages et
charge financière par Le nombre de membres pondléré par le poids rdlahf de
chacun Lentre eux dans les marchés afférents an dossier de consultation
concerné, IL effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part
gui Ut rertent:
Article 7 : LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION
Tout Uhge pouvant survenir dans Le cadre de l'application de la présente
convenhon rélèvera de la compétence dut tribunal admistratif de
Montpellier.
Les parhes engagent toutefois à rechercher préalablement une solution
antiable an Life. POUR L'EXECUTION DES PRESENTES
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, an nège administratif,
Les Communes de ne en Leurs mairies respectires.
Convention établie en ... exemplaire original, Le :
Le Grand Narbonne, Communauté | Date :
d'Agglomération, si L
Le Président, Monsieur Jacques BASCOU
La commune de Date:
Le Maire, Signature :
La commune de Date :
Le Maire, Signature :
La commune de Date:
Le Maire, Signature :
La commune de Date:
Le Maire, Signature :
La commune de Date :
Le Maire, Signature :
La commune de Date:
Le Maire,
Signature :
ANNEXE 1 : LISTE DES MARCHES POUVANT ETRE GROUPES
Familles d'Achats
Date prévisionnelle
d'entrée en vigueurs
des marchés
Coordonnateur
Location de véhicules de tourisme,
utilitaires, BOM, engins et
matériels de chantier, tracto pelle
avec chauffeur
Mi-juiun 2017
Fournihure de consommables Août 2017
uformatiques, de papier, d'articles
et accessoires de bureaw
Fourniture et instalation de Août 2017
Dili
Müusion de coordination SPS Juiet 2017
Relevés topographiques, recolement
es réseaux odinvers ef bornage N bre 2017
Mur à disposition de véhicule en Septembre 2017
Location de très courte durée
Détection et géotoralisahon de Novembre 2017
réseaux enterrés
Fourniture de produits d'entretien
pour véhicules, bâtiments, piscine, Décembre 2017
fourniture ow location de
machines L'entretien
Fournitures de supports de
commandication vi À A Octobre 2017
adhésifs, panneaux êt pancartes,
smpport en PVC)
Impression des supports de Juur 2017
communilaton
Formaton professionnel des agents Décembre 2017
Fournitures de licences Microsoft et
autres produits 2017
Acquaisihon de véhicules 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 026-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, Le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXTER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 9 Sous-domaine 9.1 POUR : 15 CONTRE: OQ ABSTENTION: 0
| Objet : Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire rappelle que l’article n°13 de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile confère aux Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) un caractère obligatoire pour les communes dotées d’un PPR approuvé.
Le PCS est de la compétence de la commune. Il définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques naturels et technologiques connus recensés dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que ce PCS, réalisé par la commune, doit être révisé à minima tous les cinq ans. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet du département.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’axe 3.2 du PAPI II (Plan D’Action de Prévention des Inondations) du bassin de l’Aude et de la Berre, intitulé « aide à la gestion de crise par le renforcement d’un suivi pluviométrique », le SMMAR a contractualisé un marché à bons de commandes sur 4 ans avec la société Predict Services afin d’apporter un appui logistique aux communes pour la mise à jour de leurs Plans Communaux de Sauvegarde. Les prix unitaires T.T.C. inscrits dans l’acte d’engagement sont indiqués ci-après :
Marché SMMAR . Prix € BPU : :
Phase 1 DÉREECC RCE Prix € BPU MP-15-SMMAR-05 PCS - UT . Phase 6
Livraison doc Livraison carte . Lot n°2 communes PCS actions Test exercice
procédures test de gestion de crise < 2 500 supplémentaire | supplémentaire de crise : ne habitants en vue de l’actualisation des PCS
Attribution : PREDICT Services 1 800,00 € 120,00 € 24,00 € 900,00 €
Monsieur le Maire indique que dans ce cadre, le service sera apporté au bénéfice de la commune qui aura ainsi la possibilité de mettre à jour son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec l’appui de la
société Predict Services. Afin de bénéficier de ce service, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la commune participe financièrement à hauteur de l’autofinancement supporté par le SMMAR, c’est à dire à hauteur de 20 à 60%, le pourcentage restant étant pris en charge par le Département de l’Aude, la Région Occitanie et l’Europe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De mettre à jour le plan communal de sauvegarde en sollicitant le SMMAR pour pouvoir bénéficier de la prestation de la société PREDICT Services.
- D’approuver la participation financière de la commune au dispositif porté par le SMMAR « Sensibilisation des élus du bassin versant de l’ Aude au risque inondations — lot 2 — procédures test de gestion de crise en vue de l’actualisation des Plans Communaux de Sauvegarde ».
- D’accepter de verser au SMMAR la part d’autofinancement à hauteur de 60% maximum du coût de l’étude des montants précisés dans le tableau ci-dessus, sachant que les montants restants seront pris en charge par le Département de l’ Aude, la Région Occitanie et l’Europe.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 7 AVRIL 2017 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des _
Corbières. d à
Le 7 AVRIL 2017 fo ) |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également far obyet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le tnbxmnal adrmimstratif de Montpellier. Précision faite que là requête présentée devant le tibunai Stratil fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépit d'une demande d'aide juridictionnele. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 027-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avnl
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : L. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE: Q ABSTENTION: 3
| Objet : Versement des indemnités de fonction aux élus
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 14-2014 du 16 avril 2014 relative aux indemnités de fonction des élus.
Il précise que les montants maximaux bruts mensuels de ces indemnités sont revalorisés, à compter
du 1” février 2017, en application du relèvement de la valeur du point d’indice et du nouvel indice terminal de la fonction publique.
Ainsi, il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique :
- Maire : 31,56 %
- Adjoints : 10,12 %
- 2 conseillers municipaux chargés de mission : 10,12 %
- 1 conseiller municipal délégué : 5,52 %
- 4 conseillers municipaux : 2,76 %
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :
- D’allouer les indemnités de fonction telles que présentées dans le tableau ci-annexé. TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
DE LA COMMUNE DE PORTEL-DES-CORBIERES
INDEMNITE ALLOUEE EN %
FONCTION BENEFICIAIRE DE L’INDICE TERMINAL DE
LA FONCTION PUBLIQUE
Maire Roger BRUNEL 31,56%
Adjoints au maire Alain CARBOU 10,12 %
Danielle MALLET 10,12 %
Nicolas AUZOLLE 10,12 %
Josette BES 10,12 %
Conseillers municipaux Gérard CARLA 10,12 %
chargés de mission
Jean-Luc SERRAL 10,12 %
Conseillère municipale déléguée Thérèse MARTY 5,52%
Conseillers municipaux Danielle BARAT 2,76 %
Brigitte PASCAL ASE
Marie-Christine L'HARIDON ZAIOU
Frédéric FERRANDEZ 20
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
Le 7 AVRIL 2017
Et de la publication
Le 7 AVRIL 2017
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel dg$
Corbières.
SJ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut éga fre l'obyet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal admunistratf de Montpéler. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obhgation d'acquitter la contribution pour l'aide jondique prévue 3 l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle, 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 028-2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈERES
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le six avril
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2017
Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 14. Procurations : 1. Votants : 15. Majorité absolue : 8.
Présents : MMES BES. MALLET. MARTY. L'HARIDON. PASCAL.VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. SERRAL. TEXIER. PEREA. FERRANDEZ. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Madame BES
Madame MALLET a été élue secrétaire de séance.
Domaine 3 Sous-domaine 3.5 POUR : 15 CONTRE: Q ABSTENTION: 0
| Objet : CIMETIERE : reprise de concessions funéraires en état d’abandon
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs concessions funéraires du cimetière communal en état d’abandon peuvent être reprises par la commune.
Considérant les articles L2223-17, L2223-18 et R223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la reprise des concessions en état d’abandon,
Considérant que les concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle (Ze 20 décembre 2013 et le 03 février 2017) dans les conditions prévues par les articles L2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon,
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté,
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires des concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : , P ,
- La reprise par la commune des concessions désignées ci-dessous et leur remise en service pour de nouvelles inhumations.
Concession N° Zone Carré Ancien titulaire
0045 A n°3 MESTRE Alexandre
0246 A n° 1 BOUSQUET Jean
0059 A n°3 FONTANEL Germain
0269 A n° 1 BARTHE Adrien
0261 A né Î FONT Michel
0270 A n° 1 DESPLAS Germain
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de NARBONNE
Le 7 AVRIL 2017
Et de la publication
Le 7 AVRIL 2017
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également ff; dans es deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridittionnelle,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La
convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
CGCT.
Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des
Corbières.
objet d'un recours contentieux istratif fait obligation d'acquitter la
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