Déliberation - 20160408175530 792

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Déliberation - 20160408175530 792 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Portel-des-Corbières. Lien du pdf (Déliberation - 20160408175530 792)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 008-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : 2

(Objet: APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs (budget principal, budget PVR, budget CLAMP CLAE, budget annexe du centre commercial) de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

e Approuve les comptes de gestion de tous les budgets primitifs (budget principal, budget PVR, budget CLAMP CLAE, budget annexe du centre commercial) du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Les comptes de gestion , visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 8 avril 2016 CGCT. | j Erda-oublietion Roger Brunel. Maire de la Cogmune de Pprtel des

P Corbières.

Le 8 avril 2016

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolificafiof. dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que #tE présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide jurlique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier dr à d'une demande d'aide junditionnelle.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 009-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L'an DEUX MILLE SEIZE, le sept avnl

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Alain Carbou, Maire-adjoint. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 10. Procurations : 2. Votants : 12. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU.

Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 10 CONTRE :0 ABSTENTION : 2

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Résultats | . S0ide Résultats Résultats exécution

D001 ou

Dépenses ou] Receites ou RO01 Dépenses | Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou déficits excédents ou déficits | excédents déficits excédents

D002 R0O02

Eee -1 902 764,86| 1 805 182,73] -97 582,13 -1 028 418,24] 1 514 007,22| 485 588,98 | -2 931 183,10] 3 319 189,95]388 006,85

RESULTAT REPORTÉ 473 840,67 0,00 0,00| 564 666,92 -173840,67| 564 666,92

Ten DE -2 076 605,53| 1 805 182,73 -271 422,80 | -1 028 418,24] 2 078 674,14] 1 050 255,90 | -3 105 028,77] 3 883 856,87| 778 833,10

RESTES À REALISER] -188 000,00! 372 400,00 0,00 0,00 -1868 000,00! 372 400,00

OTAUASEUMULES -2 264 605,53| 2 177 582,73 -1 028 418,24] 2 078 674,14 -3 293 023,771 4 256 256,87 AVECRAR

RÉSULTATS

DÉFINITIFSI “87 022,80 0,00| 1 050 255,90 963 233,10

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à la majorité et arrête les résultats

définitifs du budget 2015 tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 8 avril 2016 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commung de P des TR

. Corbières. à

Le 8 avril 2016 2 5

A , La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, £a présénte décisidh peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que a requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 010-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L'an DEUX MILLE SELZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : 2

Objet : AFFECTATION DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir adopté, ce jour, les comptes administratifs de l'exercice 2015, doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement du budget principal.

. Budget principal : (en €)

. Résultat de fonctionnement excédentaire : 1 050 255.90

. Résultat d’investissement déficitaire : - 271 422.80

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit. Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2015, à savoir :

En section de fonctionnement (en €) _ En section d'investissement (en €) h

Réalisations — Réalisations

Recettes 1.514 007.22 | | Recettes 1 805 182.73

Excédent N-1 564 666.92 | Fr = —t— ——

Dépenses | -1028418.24 | [RAR Recettes" | 872 400,90 —_—

Disponible à affecter | 1050256590 | Excédent recettes N-1 EL

Dépenses - 1 902 764.86

RAR Dépenses - 188 000.00

Déficit dépenses N-1 | ______-178 840.67

Besoin de financement 87 022.80

Ayant un besoin de financement en investissement, l'affectation du résultat est décidée suivant cette ventilation :

_ Tableau d’affectation du résultat de fonctionnement 2015 (en €) _

Résultat de fonctionnement | 1 050 255.90

Besoin de financement de la section d'investissement (RI 1068) | 87 022.80

| Résuitat de fonctionnement reporté (RF 002) | __ 863 233.10

Le Conseil Municipal appelé à statuer,

e décide à la majorité d’affecter les résultats de fonctionnement 2015 du budget principal, de la façon suivante :

=> RI 1068 - besoin de financement de la section d'investissement = 87 022.80 €

=> RF 002 - résultat de fonctionnement reporté = 963 233.10 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de PorteLdes

: Corbières } Le 8 avril 2016

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La préséite “décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obgation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 011-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1“avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.2 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7

\Objet : BUDGET PRINCIPAL 2016 - TAUX DES TROIS TAXES

Le Conseil Municipal ne souhaitant pas augmenter la fiscalité décide, pour l’année 2016, d'appliquer les taux d'imposition des taxes directes locales de référence communiqués par les services fiscaux, soit :

- TAXE D'HABITATION : 17.75

- FONCIER BATI : 33.15 %

- FONCIER NON BATI : 96.18 %

Selon les cas, ces taux sont les taux votés en 2016 ou des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’une part des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D'appliquer les taux d'imposition tels que communiqués ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 8 avril 2016 CGCT. Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des

Corbières. 1

Et de la publication

Le 8 avril 2016

Sgfement faire l'objet d'un recours contentieux { administratif fait obligation d'acquitter 2 le. La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois 4 compter de sa notification. La préénte k dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal sdrministratif de Montpelber, Précision faite que là requête présenté devght Le t contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une y 2REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 012-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

(Objet : BUDGET PRINCIPAL 2016 - VOTE PAR CHAPITRES

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget communal. Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.

Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres.

Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.

Il demande au Conseil de délibérer.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

© De procéder au vote du budget par chapitre.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 8 avril 2016 dB nn dporteld s e oger brunel. aire de la Commune de Portel de Et de la publication ge ee : Corbières. |

Le 8 avril 2016 Êg

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente déision ement faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal admimstratif de Montpellier. Précision faite que la requête présenté te trunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une des nelle.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 013-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SELZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

| Objet : SUBVENTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET DU CCAS | _ ]

Les centres communaux d'action sociale (CCAS), établissements publics administratifs communaux, sont régis par les articles L 123-4 à L 123-9, et R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Le rôle social des communes s'exerce à travers le centre communal d'action sociale ou CCAS.

Le CCAS vote son propre son budget.

Pour financer son activité, il dispose, pour l'essentiel, à côté des recettes provenant de ses prestations de services et de dons et legs, de la subvention qui lui est versée par la commune et qui lui permet d'équilibrer ses comptes.

Monsieur le Maire précise qu'une subvention de 4 500 € serait nécessaire au CCAS pour équilibrer son budget 2016.

Il demande au conseil de délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

- DÉCIDE à l’unanimité,

e De voter la subvention de 4 500 € au budget CCAS.

se 2 = Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des FT

Corbières. - ‘ eo: Le 8 avril 2016 (en)

Kau?

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La brésente géfsion pe4 également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nolfication devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présen ant le Pfibunel administratif fait obligation d'acquitter !2 contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justilier du dépôt d'uneREPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 014-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

| Objet : SUBVENTIONS 2016 - ASSOCIATIONS COMMUNALES |

Monsieur le Maire précise que les associations dont le siège est situé à PORTEL DES CORBIERES et dans le cadre de leurs activités, ont sollicité auprès de la commune une aide financière de fonctionnement.

A l'appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire qui comporte les informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure ; sur un projet de réalisation et de financement d’une opération ; sur les ressources propres de l'association et autres informations utiles.

Au vu, de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder aux

associations listées ci-dessous une subvention de fonctionnement d'un total de 20 900 Euros. Cette dépense sera imputée à l'article 6574.

ASSOCIATIONS MONTANT ASSOCIATIONS MONTANT

Voté en € Voté en €

Les Fous de la Reine 800.00 Rugby A.S.P Xv 5000.00

Loisirs Sport Ecole 4000.00 Omnisports 7600.00

Jeux du 14 juillet 300.00 A.M.C 1000.00

Le twirling de la Berre 700.00 Aud’imat 900.00

Les canailles de la Berre 600.00

Le Conseil ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide de voter à l'unanimité, l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations dont le détail est ci-dessus.

Certifié exécutoire a res pare LL les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. | : Et de la publication nr Maire de la Commune de Portel d L se à

Le 8 avril 2016 ‘ & F j

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La près ft également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier, Précision faite que la requête présenté nt fetribunal administratif fait obligation d'acquitter !z contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demgf aide juniREPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 015-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L'an DEUX MILLE SEIZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1*avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Ob jet : SUBVENTIONS 2016 - ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES

Plusieurs associations extra communales ont déposé un dossier pour demander une aide financière notamment : la chambre des métiers, la ligue contre le cancer, les médaillés militaires, l’'amicale des sapeurs pompiers...

Monsieur le Maire propose d'accorder à ces associations, une subvention de fonctionnement d’un total de 2 393.00 Euros. Cette dépense sera imputée à l'article 6574.

ASSOCIATIONS MONTANT en €

Chambre des métiers 228.00

BTP CFA 75.00

Ligue contre le cancer 150.00

Médaillés militaires 150.00

Amicale des sapeurs pompiers SIGEAN 230.00

GIC Pevyriac des Corbières Maritimes 100.00

FEDON 160.00

Association du collège de Sigean 200.00

Cyclo-club Sigeannais 200.00

Association F.C.C.M 500.00

C.C.F.F. de l’ Aude 400.00

Le Conseil ouï l'exposé et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- de voter l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations extra-

communales dont le détail est ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 8 avril 2016 CGCT. | } Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel de x

P Corbières, } ES à

Le 8 avril 2016 | | SR à

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de 52 notification. La prési üécisi fl lalement faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa nobification devant le tribunal administratif de Montpelber. Précision faite que la requête présentée nt trnal administratif fan obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande dé furidictipnnete. ëREPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 016-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE

Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

donnant procuration à Monsieur CARBOU.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1

|

|

POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : 2

Objet : Budget principal, vote du budget primitif de l’exercice 2016

Monsieur le Maire,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs

au vote du budget primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets

annexes

CONSIDERANT la teneur des commissions des finances tenues les 10 et 23 mars 2016 qui ont, à

partir de ces orientations et des besoins recensés, émis un certain nombre de propositions qui

ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2016 soumis à l'approbation

du conseil municipal.

CONSIDERANT le projet du budget primitif de l'exercice 2016 du budget principal présenté parle

Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.

Le budget primitif du budget principal, pour l'exercice 2016, est équilibré en recettes et dépenses

aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAL 2 263 300.00 2 263 300.00 1 754 000.00 1 754 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'adopter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2016 conformément au tableau

ci-dessus.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en

Sous-préfecture de NARBONNE

Le 8 avril 2016

Et de la publication

Le 8 avril 2016

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Ÿ

CGCT.

Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des TS

Corbières. L LE

23 7

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présent déc: dans les deux mois à compter de Sa nolfication devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision laite que la requête présentée contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une der:

ement l'aire l'objet d'un recours contentieux

nai administratif fait obligation d'acquitter la REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 017-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SELZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Alain Carbou, Maire-adjoint. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 10. Procurations : 2. Votants : 12. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 10 CONTRE :0 ABSTENTION : 2

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PVR - ANNEE 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Résultats Solde Résultats Résultats exécution

Libellés

DO01 ou

RO01

Dépenses ou] Recettes Dépenses| Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou

déficits ou excédents ou déficits! _ excédents déficits excédents

D002 RO02

OPERATIONS DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTAT REPORTE N-1 0,00 0,00 1 000,06 0,00 1 000,06

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,06| 1 000,06 0,00 1 000,06| 1 000,06

RESTES À REALISER 0,00 0,00 0,00 0,00

FOTAUX CUMULES AVES 0,00 0,00 0,00| 1000,06 0,00| 100006

RÉSULTATS DÉFINITIFS 9,00 9,00 1 000,06 1 000,06

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser.

4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à la majorité et arrête les résultats

définitifs du budget annexe PVR 2015 tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. |

Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel

Corbières.

Le 8 avril 2016

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans {es deux mois à compter de Sa notification. La pré également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administratif de Montpelher. Précision faite que la requête présentée devant le (ribunat inistratif fait ion d'acquitter la contribulion pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demahde d'aide juridictionnelle.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 018-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIFRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1“avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet : BUDGET ANNEXE PVR 2016- VOTE PAR CHAPITRES

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget PVR. Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.

Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres. Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.

Il demande au Conseil de délibérer.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

© De procéder au vote du budget par chapitre.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. |

Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des | TS

Corbières.

Le 8 avril 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 019-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avnl

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Objet : Budget annexe PVR, vote du budget primitif de l’exercice 2016

Monsieur le Maire,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs

au vote du budget primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets

annexes

CONSIDERANT la teneur des commissions des finances tenues les 10 et 23 mars 2016 qui ont, à

partir de ces orientations et des besoins recensés, émis un certain nombre de propositions qui

ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2016 soumis à l’approbation

du conseil municipal.

CONSIDERANT le projet du budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe PVR présenté

par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.

Le budget primitif du budget annexe PVR, pour l'exercice 2016, est équilibré en recettes et

dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAL 1 000.06 1 000.06 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter à le budget primitif du budget annexe PVR pour l'exercice 2016 conformément au

tableau ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT.

Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel dgs Et de la publication er ETS

C b . t RE

Le 8 avril 2016 PISTES 2)

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La pré peut'égafment l'aire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présent nt le’tribuna! adrmnistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'articie 1635 bis Q du code général des imipôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande t'aide juridictionnelle.

&REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 020-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SELZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Alain Carbou, Maire-adjoint. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 10. Procurations : 2. Votants : 12. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Objet +: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CENTRE COMMERCIAL- ANNEE 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Résultats Solde Résultats Résultats exécution

Libellés

D001 ou

Recettes RG01

Dépenses ou Dépenses | Recettes ou Dépenses ou] Recettes au

ou déficits] excédents ou __ déficits | excédents déficits excédents

D002 RO02

OPERATIONS DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 —6 770,54 14 000,10| 7 229,56 —6 770,54 14000,10| 7 229,56

RESULTAT REPORTE N-1 0,00 6 597,37 0,00 -6 597,37 0,00

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 -13 367,91 14000,10|[ 632,19 -13 367,91 44 000,10 632,19

0 RESTES A REALISER 0,00 9,09 99 9,00 6,00

STAGE SE MOLESAVES 0,00 0,00 3367.91 14000,10 13367.91| 14000,10

RÉSULTATS DÉFINITIFS 9.00 EP 632,18

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à l'unanimité et arrête les résultats

définitifs du budget 2015 tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 8 avril 2016 CGCT. | : Et de la publication eo Maire de la Commune T1

Le 8 avril 2016 | Ê

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nofication. La pr dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête pré contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une den

gaferment faire l'objet d'un recours contentieux

le tjbunal administratif fait obligation d'acquitter làREPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 021-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1*avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Obj et : BUDGET ANNEXE € CENTRE COMMERCIAL 2016 - VOTE PAR CHABIRRES

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal vote le budget annexe du centre commercial.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants selon l’instruction M14, le vote se fait par nature. Le conseil municipal peut voter le budget par chapitres ou par articles.

Monsieur le Maire précise que pour plus de facilité, il serait souhaitable de voter le budget par chapitres. Il précise que les éditions budgétaires détaillant les opérations d’investissement ne constituent pas « un niveau de vote » mais une « simple information » pour le conseil municipal.

Il demande au Conseil de délibérer.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

0) De procéder au vote du budget par chapitre.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission

en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont

Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. a

Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des . Corbières, À Le 8 avril 2016

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de Sa notification. La pré lement laire l'objet d'un recours contentieux dans les deux Mois à compter de sa nobfication devant le tribunal administratif de op Précision faite que 4 requête présentée dey € do tnbnal administrabf fait obligation d'acquitter la REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 022-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avnil

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1“avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1

POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Objet : Budget annexe du centre commercial, vote du budget primitif de l'exercice 2016 |

Monsieur le Maire,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs

au vote du budget primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, et aux budgets

annexes

CONSIDERANT la teneur des commissions des finances tenues les 10 et 23 mars 2016 qui ont, à

partir de ces orientations et des besoins recensés, émis un certain nombre de propositions qui

ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l'exercice 2016 soumis à l'approbation

du conseil municipal.

CONSIDERANT le projet du budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe du centre

commercial présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.

Le budget primitif du budget annexe du centre commercial, pour l'exercice 2016, est équilibré

en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAL 12 000.00 12 000.00 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'adopter le budget primitif du budget annexe du centre commercial pour l'exercice 2016

conformément au tableau ci-dessus.

Certifié exécutoire

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatu ie La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.21#1-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commux® € AS

: Corbières. is SN Le 8 avril 2016 te }

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présenté décéion peut égdiement faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obhigation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnele. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 023-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avnil

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Alain Carbou, Maire-adjoint. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1*avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 10. Procurations : 2. Votants : 12. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

| Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CLAMP-CLAE ANNEE 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Carbou délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Résultats Solde Résultats Résultats Libellés exécution

D001 ou

Recettes R001

Dépenses ou ou Dépenses | Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou

déficits excédents ou __ déficits |_excédents déficits excédents

D9002 R002

OPERATIONS DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 -150 789,12] 119 877,98] -30 911,14 -150 789,12] 119 877,98| -30 911,14

RESULTAT REPORTE N-1 0,00 0,00 48 433,69 0,00] 48 433,69

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 -150 789,12! 168 311,67] 17 522,55 -150 789,12] 168 311,67| 17 522,55

RESTES A REALISER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

[OTAUXECUMULES Aves 0,00 0,00 150 789,12] 168 311,67 150 789,12] 168 311,67

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 0,00! 17 522,55 17 522,55

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote à l'unanimité et arrête les résultats

définitifs du budget 2015 tels que résumés ci-dessus.

"gs & 7 : Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.212ÿ-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. Et de la publication ss Brunel. Maire de la Commune de P LE

rbières.

Le 8 avril 2016 bas

La présente décision peut lake l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente j it fre l'objet d'un recours contentieux dans es deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présent nt le tribunal adminiStrabf fait obligation d'acquitter !4 contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dénét d'une demande d'aide juridictionnelle.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTE—EGALITE—FRATERNITE N° 024-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7. Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES.

Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU.

Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance,

Domaine 4 Sous-domaine 4,1

POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

Objet : Actualisation du tableau des effectifs _

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu la délibération n° 043-2014 en date du 1° avril 2015 relative à la modification du tableau des effectifs.

Considérant que MM. CHOBET et MAGNAS et Mmes JANSEN et VIGUT ont été nommés adjoints techniques de 1° classe en 2015,

Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

POSTES TEMPS HORAIRE PAR POSTE /

GRADE PAR FILIERE CATEGORIE HEBDOMADAIRE

OUVERTS | POURVUS OUVERTS POURVUS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A ITC 1 35/35 35/35

Rédacteur principal de deuxième classe B ITC l 35/35 35/35

Rédacteur B ITC 0 35/35

Adjoint administratif principal 2ème classe C ITC 0 35/35

Adjoint administratif de lère classe C ITC 1 35/35 35/35

Adjoint administratif de 2ème classe C ITC 0 35/35

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Gardien de police municipale ES ITC 0 35/35

Brigadier de police municipale Ce ITC 0 35/35

Brigadier chef principal de police municipale © UTC 1 35/35 35/35

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent spécialisé des écoles maternelles principal - 2ème classe € ITC 0 35/35

Agent spécialisé des écoles maternelles - lère classe e ITC 1 35/35 35/35

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet C ITNC l 30/35 30/35

Adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet C ITC 0 35/35

Adjoint d’animation de 1ère classe à temps non complet € ITNC 0 30/35

FILIERE TECHNIQUE

1 25/35 25/35

Adjoint technique de 2ème classe @ 3TNC 1 28/35 28/35

0 32/35

Adjoint technique de 2ème classe C 6TC 2 35/35 35/35

Adjoint technique de lère classe C 3TC 3 35/35 35/35

Adjoint technique de 1ère classe C ITNC 1 32/35 32/35

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs comme exposé ci-dessus. Certifié exécutoire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Compte tenu de la transmission en Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Sous-préfecture de NARBONNE convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été Le 8 avril 2016 affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Cqfbiÿrs: Le 8 avril 2016 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également là dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpelier. Précision faite que là requête présentée devant le tribunal adnunis contribution pour l'aide juridique nrévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de jusbfier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. czREPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 025-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le sept avnl

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1*avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU.

Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.2 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

| Objet : SIVOM Corbières Méditerranée : contribution communale, montant à fiscaliser pour l’année 2016

Monsieur le Maire précise que la contribution des communes associées dans un syndicat intercommunal à vocations multiples est obligatoire.

Cette contribution versée annuellement sous forme directe sur son budget peut être remplacée par le produit des impôts : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation et contribution économique territoriale (composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). L’assiette de ces taxes et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts. L’ensemble de ces dispositions est conforme à l’article L.5212-20 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose de fixer à 30 000 € le montant à fiscaliser pour la contribution communale de l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De fixer à 30 000 € le montant à fiscaliser de la contribution communale 2016 pour le SIVOM Corbières Méditerranée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des 7

Corbières. e Et de la publication

Le 8 avril 2016

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente dans les deux mois à compter de sa notification devant le tnbunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aifé jupidictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 026-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SELZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1“ avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 2 Sous-domaine 2.3 POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

Objet : Vente MUNOZ/DUPEYRON - Décision relative au droit de préemption urbain de la commune de PORTEL DES CORBIERES

Dans le cadre de la vente d’une maison appartenant à Monsieur MUNOZ Y SALMERON Javier et conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’urbanisme, l’étude de Maître LAFFON à transmis à la commune de PORTEL DES CORBIERES, titulaire de droit de préemption urbain, une déclaration d’intention d’aliéner.

Il convient que le conseil municipal se prononce sur l’exercice de son droit de préemption concernant ce bien vendu moyennant la somme de 260 000 € à laquelle il convient d’ajouter une commission de 6 000 €.

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter ce bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

— De renoncer à exercer son droit de préemption sur le bien susvisé.

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. | p

Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des FS . Corbières. AE Le 8 avril 2016 (È A )

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décisioÿ peu] t faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devañt tpôuna {ministratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide pri €REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 027-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SELZE, le sept avnil

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1” avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaner, | LSSUS-d6maine ES POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

| Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Portel-des-Corbières est adhérente au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG 11) pour couvrir certains de ses risques

financiers découlant des règles statutaires. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2016. Conformément à l’article 26 de la loi n° 845-53 du 26 janvier 1984 et au code des marchés public, le CDG 11 va procéder à une mise en concurrence afin de pouvoir conclure un nouveau contrat à compter du 1° janvier 2017 pour une période de 4

ans.

Afin de permettre au CDG 11 de lancer cette procédure, il convient de lui confier la mission d’agir pour le compte de la commune de Portel-des-Corbières. Au terme de la procédure, la commission d’appel d’offres du CDG 11 choisira lattributaire.

Le mandat pour lequel le conseil municipal doit se prononcer n’engage nullement la commune de Portel-des-Corbières

quant à la décision d’adhérer au contrat d'assurance statutaire proposé par le CDG 11. En effet, la commune est libre de ne pas adhérer si les conditions obtenues au terme de la consultation ne lui conviennent pas. La décision éventuelle d’adhérer au contrat proposé fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Le contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité. - agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave,

maternité, temps partiel thérapeutique.

Ce contrat devra prendre effet au 1” janvier 2017 pour une durée de 4 ans et être géré sous le régime de la capitalisation. La mission confiée au CDG 11 fera l’objet d’une convention spécifique entre la commune et le CDG 11 lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du CDG 11.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De charger le CDG 11 de lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune de Portel-des-Corbières un contrat d’assurance auprès d’une société d’assurance agréée suivant les

caractéristiques précitées.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. |

Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des J , Corbières. ñ

Le 8 avril 2016 &

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision t faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant, ral administratif fait obligation d'acquitter !2 contribution pour l'aide juridique prévue à l'articie 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 028-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L'an DEUX MILLE SEIZE, le sept avnil

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1”avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 8 Sous-domaine 8.4 POUR : 13 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Objet : Opération d’aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Une décision ministérielle en date du 29 janvier 2016 a confirmé le choix du tracé et des futurs sites de la gare de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan. Le tracé sera donc soumis à l’enquête publique au cours de Phiver 2016.

Comme suite à cette validation, les procédures d’aménagement foncier agricole et forestier vont pouvoir être

mises en œuvre.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion de la commission départementale d'aménagement foncier s’est tenue le 13 octobre 2015 et qu’elle a approuvé la liste des 17 communes impactées par la réalisation de la Ligne

Nouvelle Montpellier-Perpignan.

Il expose, par ailleurs, l’ordre du jour de la réunion du 17 décembre 2015 à laquelle ont été conviées les 17 communes concernées par le projet et lors de laquelle ont été présentés :

- les procédures d’aménagement foncier dans le cadre d’un grand ouvrage - le périmètre des commissions intercommunales d’aménagement foncier envisagées - le calendrier prévisionnel pour la mise en place de ces opérations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De demander au Département de l’Aude d’effectuer un aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune afin de remédier aux dommages causés par le projet de la Ligne Nouvelle Montpellier -Perpignan, conformément aux articles L.123-24 et R.123-30 du Code Rural.

- De valider l’institution et la constitution par le Département de l’Aude de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Bages, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières et Sigean.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des

Corbières.

Le 8 avril 2016

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut dans les deux mois à compter de sa nolifitation devant le tribunal administratif de Montpédier, Précision faite que la requête présentée devant le ti contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'afe jurid objet d'un recours contentieux sdrninistfuf fait obfigation d'acquitter la nehe.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 029-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SELZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1“avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 8 Sous-domaine 8.8 POUR : 13 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

Objet : Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro phyto dans nos villes et villages.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos

villes et villages », proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes

Nuisibles (FREDON) du Languedoc Roussillon :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation

durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de l’usage des

pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette

utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries....).

- En Languedoc Roussillon, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante

pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés,

préservation et reconquête de la qualité des eaux.

- L'engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à

élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des

agents et d’information des administrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

- De s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune. - D’adopter le cahier des charges

- De solliciter l’adhésion de la commune à la charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages ».

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération-ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 8 avril 2016 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Partel fes x

P 201 Corbières. e S

Le 8 avril 2016 LD)

ane

La présente décision peut l'aire l'objet d'un recours grecieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolfication. La présente détis e / fre l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montaelier, Précision faite que la requête présentée devi triblnat administratil fait obligation d'acquitter 2 contribution pour l'aide juridique prévue à l'articte 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'a Juridétionnese. LeREPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 030-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SELZE, le sept avril

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 1” avril 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 2. Votants : 13. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. et MMRS BRUNEL. CARBOU. AUZOLLE. CARLA. FERRANDEZ. PEREA. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame SERE donnant procuration à Monsieur CARBOU. Absente : Madame BARAT.

Absente : Madame VARVOGLY.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 8 Sous-domaine 8.5 POUR :13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet : Vente de logements sociaux par Habitat Audois — Avis du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que par correspondance du 22 mars 2016, Habitat Audois l’a informé de la vente de 17 logements sociaux situés au lotissement Bada Solelh aux locataires désirant acheter leur logement.

Conformément à l'article L.443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’ Aude consulte la commune de Portel-des-Corbières en qualité de commune d'implantation, afin de solliciter l'avis du Conseil Municipal sur la vente de ces pavillons.

Il est à noter que la commune de Portel-des-Corbières avait accordé une garantie d’emprunt à Habitat Audois pour cette opération.

Monsieur le Maire indique donc qu’il convient de délibérer afin d’émettre un avis sur cette vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à la vente par Habitat Audois de 17 logements sociaux situés au lotissement Bada Solelh.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont

Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 8 avril 2016 CGCT. A Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des A

Et de la publication

Le 8 avril 2016 Corbières.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de Sa notification. La présente décision dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal sdmimstrabf de NT Précision faite que l requête # devant ce eit d'un recours contentieux

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