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Déliberation - DG22 081 Compte Administratif ba Logements Sociaux Allee Dordins
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 081 Compte Administratif ba Logements Sociaux Allee Dordins)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_081
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ . . SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2021. VOTE
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Kevin Roscop et s'absente au moment du vote.
Présents :
M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme
Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M
Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, M
Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Absent(s) :
M Delpeyrat
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
{Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_081
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2021. VOTE
M Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et ressources humaines, présente le rapport suivant.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Kevin ROSCOP, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 du Budget Annexe des logements sociaux situés allée Dordins dressé par Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire, après présentation du budget primitif de l'exercice considéré,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après présentation du compte administratif 2021, et en l'absence de Monsieur Stéphane Delpeyrat qui s'est retiré conformément à la réglementation,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OÙ | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OÙ | RECETTES OÙ DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
RésulErs 2 074,29 36 131,47 34 057,18 reportés -
Opérations de 3 885,93 5 960,22 1 686,10 7 285,20 7 673,39 l'exercice
TOTAUX 5 960,22 5 960,22 1 686,10 43 416,67 41 730,57
Résultats de 0,00 41 730,57 41 730,57
clôture
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULÉS 5 960,22 5 960,22 1 686,10 43 416,67 41 730,57
RÉSULTATS
DÉFINITIFS us 41 730,57 41 730,57
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrées et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser soit 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ; Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 37 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
StéPhañe Delpeyrat ADULLACT
ae
LT CNE EC TN RUTT ete C O LT E (ee nur el EURE ANNN TL Te NT
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_081
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE
DORDINS DE LA COMMUNE POUR
L'EXERCICE 2021. VOTE
Documents papiers complémentaires : NON
| Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_081-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220629-DG22_081-DE-1-1_0.xml text/xml 977
Nom original :
DG22_081.pdf application/pdf 617669
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_081-DE-1-1_1.pdf application/pdf 617669
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h06min45s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h06min47s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h06min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h21min55s Reçu par le MI le 2022-07-01
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