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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B201
Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B201)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Union Européenne,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE à PAY S D l A I X
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- 4
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B201
OBJET : Commerce et artisanat - Attribution de subventions aux associations de proximité
Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint- Marc-laumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Coilongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynler — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-
président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre,
vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -— GERACI] Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Mevyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —
LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —
MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN jacky, vice-
président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-
Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir : :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,
donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, mernbre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude
Excusé{e)s :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence
Monsieur Jean-Christophe GROSSI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130516-2013_B201-DE
Date de télétransmission : 24/05/2013
Date de réception préfecture : 24/05/2013 communauté di
PAYS D'AIX 06 5 _03 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation
Direction des Interventions Economiques
Mission Commerce et Artisanat
AM
Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI
Thématique : Développement Economique et Emploi — Commerce et Artisanat
Objet: Attribution de subventions aux associations de proximité.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux associations ayant
pour but la promotion de l’activité artisanale et commerciale de proximité des
communes de la Communauté du Pays d'Aix.
Il vous est proposé d'examiner 28 demandes pour lesquelles la Commission du
Développement Economique du 9 avril 2013 s’est prononcée favorablement pour un
montant global de 70 600 €.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique de subventions mise en place depuis 2006 pour
favoriser l’activité commerciale et artisanale de proximité, des associations de
commerce de proximité, pourvues de projets de dynamisation des centres villes ou
villages, font appel à la Communauté du Pays d'Aix.
Les demandes ont été examinées au regard des critères adoptés par le Conseil
Communautaire du 15 décembre 2011 (délibération n°2011 _A195).
Les subventions retenues par la Commission tiennent compte de l'impact des
actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.
06_5_03_DIRECO_b160513 -1- Les 28 actions destinées à promouvoir le dynamisme de l’activité commerciale et
artisanale qui vous sont présentées dans le tableau ci-dessous, sont détaillées dans
les fiches « associations » annexées au rapport, accompagnées des budgets
prévisionnels 2013 correspondants.
Ÿ £ œ
5 5 u 4 5 32 | 84 [55598
2 à ë Ê È S + BE S2 |[SSEcSes e St ÿ 8 $ Ê LS 38 |2S85
à & &
622 Trets en Fête UNION DES Soutenir l’activité 10 000 € 33 000€ 15 000 € 10 000 € Oui
Décembre COMMERCANTS ET commerciale et
2013 ARTISANS artisanale de Trets
TRETSOIS et promouvoir
l'économie locale
782 Distribution de ACAPLM Entretenir et 5 000 € 15 000 € 6 000 € 5 000€ Non
sacs développer le tissu
réutilisables au économique et
logo de commercial local
l'association
791 Recycl’Art et VITRINES DE Organisation 12 000 € 5375 € 2150€ 2150€ Oui
salon des vins PERTUIS d'animations
Mars 2013 commerciales et
culturelles pour
animer le bassin
socio-économique
de Pertuis
792 Festival du VITRINES DE Organisation 8250€ 3300 € 3300 € Oui
tatouage PERTUIS d'animations
Juillet 2013 commerciales et
culturelles pour
animer le bassin
socio-économique
de Pertuis
793 Pertuis à la VITRINES DE Organisation 6 600 € 2640€ 2640€ Oui
Patate PERTUIS d'animations
Septembre commerciales et
2013 culturelles pour
animer le bassin
socio-économique
de Pertuis
794 Fête de Noël VITRINES DE Organisation 34275 € 13 710€ 13 710 € Oui
Décembre PERTUIS d'animations
2013 commerciales et
culturelles pour
animer le bassin
socio-économique
de Pertuis
06_5_03_DIRECO_b160513 1107 L’Heure de la VITRINES DE Organisation 10 500 € 4200€ 4200 € Oui
Rose PERTUIS d'animations
Eté 2013 commerciales et
culturelles pour
animer le bassin
! socio-économique
ï de Pertuis
| 821 Soldes etoffre | LAMBESC VILLAGE Favoriser le 8000 € 2500€ 1000€ 1000 € Non
| d’un sac COMMERCANT développement
: Janvier 2013 des activités de
! commerce et | d'artisanat
822 Découverte du | LAMBESC VILLAGE Favoriser le 3000€ 1200 € 1200€ Non
terroir COMMERCANT développement
Avril Mai 2013 des activités de
commerce et
d'artisanat
823 Fêtes Mères et | LAMBESC VILLAGE Favoriser le 2 500€ 950 € 950 € Non
Pères COMMERCANT développement
Mai Juin 2013 des activités de
commerce et
d'artisanat
824 Publication LAMBESC VILLAGE Favoriser le 8500€ 3400€ 2850€ Non
d'une COMMERCANT développement
brochure des activités de
Septembre commerce et
2013 d'artisanat
825 Noël Photos LAMBESC VILLAGE Favoriser le 5000 € 2 000 € 2000 € Non
Père Noël COMMERCANT développement
Î des activités de
commerce et
d'artisanat
843 Pitchounades : VITRINES ET Renforcer 4 000 € 11100 € 3 000 € 3000 € Non
Journée METIERS SAINT- l'attraction du
animation et CANNAT village et sa
découverte fréquentation
artisanat
: Juillet 2013
i 844 Animation VITRINES ET Renforcer 1 600 € 600 € 600 € Non
: commerciale METIERS SAINT- l'attraction du
' Noël CANNAT village et sa | fréquentation
; 845 Jeu fin d'année VITRINES ET Renforcer 1 600 € 200 € 200 € Non
Décembre METIERS SAINT- l’attraction du
| 2013 CANNAT village et sa
| fréquentation
111 Fête des VITRINES ET Renforcer 1 800 € 320€ 320€ Non
grands-mères METIERS DE l'attraction de demande
Mars 2013 CABRIES CALAS Cabriès-Calas et la
fréquentation des
commerces
112 Fête des mères VITRINES ET Renforcer 800 € 320€ 320€ Non
Mai 2013 METIERS DE l'attraction de
CABRIES CALAS Cabriès-Calas et la
fréquentation des
commerces
06_5 03_DIRECO_b160513 873 Opération VITRINES ET Renforcer 1000 € 400 € 400 € Non
printemps METIERS DE l'attraction de
chéquiers CABRIES CALAS Cabriès-Calas et la
promotionnels fréquentation des
commerces
874 Halloween VITRINES ET Renforcer 600€ 240 € 240 € Non
31 Octobre METIERS DE l'attraction de
2013 CABRIES CALAS Cabriès-Calas et la
fréquentation des
commerces
875 - Opération VITRINES ET Renforcer 1000 € 400 € 400 € Non
automne METIERS DE l'attraction de
chéquiers CABRIES CALAS Cabriès-Calas et la
promotionnels fréquentation des
commerces
876 Papillotes et VITRINES ET Renforcer 800€ 320€ 320€ Non
marché de METIERS DE l'attraction de
Noël CABRIES CALAS Cabriès-Calas et la
fréquentation des
commerces -
910 Itinéraire MAISON Promotion et 10 000 € 47 000 € 10 000 € 19 000 € Non
Mode 2013 MEDITERRANNEEN | développement du
NE DES METIERS secteur mode et
DE LA MODE habillement
1012 Journée de la ASSOCIATION DES Dynamiser les 5 000 € 1750€ 700 € 700 € Non
femme COMMERCANTS quartiers de la
8 mars 2013 DE LA GAVOTTE Gavotte, les
Cadeneaux et le
village des Pennes
1013 Semaine ASSOCIATION DES Dynamiser les 3500€ 800 € 800 € Non
commerciale COMMERCANTS quartiers de la
du printemps DE LA GAVOTTE Gavotte, les
Cadeneaux et le
village des Pennes
1014 Semaine ASSOCIATION DES Dynamiser les 8 900 € 2000€ 2 000 € Nor
rentrée Far COMMERCANTS quartiers de la
West DE LA GAVOTTE Gavotte, les
Cadeneaux et le
village des Pennes
1015 Vide-Grenier ASSOCIATION DES Dynamiser les 1250€ 500 € 500 € Non
Juin 2013 COMMERCANTS quartiers de la
DE LA GAVOTTE Gavotte, les
Cadeneaux et le
village des Pennes
1016 Halloween ASSOCIATION DES Dynamiser les 1850 € 600 € 600 € Non
Octobre 2013 COMMERCANTS quartiers de la
DE LA GAVOTTE Gavotte, les
Cadeneaux et le
village des Pennes
1017 Fêtes de Noël | ASSOCIATION DES Dynamiser les 4 500 € 1 200 € 1 200 € Non
COMMERCANTS
DE LA GAVOTTE
quartiers de la
Gavotte, les
Cadeneaux et le
village des Pennes
06_5.03_DIRECO_b160513 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU la délibération n°2011 A195 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
approuvant les critères d'attribution de subvention au profit des associations de
commerçants et artisans de pôles de proximité ;
VU l'avis de la Commission du Développement Economique en date du 9 avril 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement des subventions telles que proposées par la
Commission du Développement Economique du 9 avril 2013 et détaillées dans
le tableau récapitulatif ci-dessus, pour un montant de 70 600 euros ;
> APPROUVER les termes de la convention à conclure entre la C.P.A. et
l’association Les Vitrines de Pertuis.
! > AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les
. pièces relatives à l’exécution de cette délibération ;
> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 3F-94-6574 du
budget 2013 qui présente les disponibilités nécessaires.
06_5_03_DIRECO_b160513 -5- DOSSIER N° 2013-0622
TIERS N° 109401 9 avril 2013 16 mai 2013
Monsieur José GASET
TRETS
promouvoir l'économie locale.
Le but de l'association est de soutenir l'activité commerciale et artisanale de Trets et de
gastronomique afin de mettre en valeur le patrimoine local.
La demande porte sur une manifestation de Noël « Trets en fête » qui aura lieu sur un week-end
de décembre. Importantes manifestations sont prévues sur le week-end avec de nombreux
visiteurs se rassemblant autour de stands offrant vin chaud, marrons chauds, barbe à papa...
Si le marché artisanal conserve sa vitrine d'artisans variée, il revêtira cette année un caractère
Aucun FISAC n'est en cours sur la commune.
Commune de Trets = 110 000 €
33 000 €
Pour 2013, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 608 000 €:
15 000 €
10 000 € 30,30 %
10 000 € 33,33 %
Bilan 2012 : L'association n'a pas transmis son bilan 2012.
Critères d'attribution :
Au vu du nombre d'habitants, la subvention devrait être plafonnée à 8 000€
La subvention telle qu’elle est demandée (15 000€) représente 45,45% du budget prévisionnel.
06.5_03_DIRECO_h160513 Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Non
06_5_03_DIRECO_b160513 “leels en Fete
* Pour la Dirootios Culture, veuillez dgtlement compléter Pannsre fournie pat le atvico,
: Date de mise en uvre prévue DeécensReé doi
! Lieux) de réalisation dénras Jille de "\reks
i Contemus el ohjectifs de l’action Aliirer \es Chiente Jors les mmerces ! Public(s} cibléts) Lasxisres ak Trebsois | Nombre de narticipanés / exnnannifs 4 Q Nombre de snectateurs / visiteurs cree]
Entrées payantes ouioui M imontant de l’ontréo !,
Inscriptions payantes at non # {montant de Finscription »» €}
Durée de l'action D Hours laveele- enr
||
[|
Raspouross propres
Î Âchais Vente
Prestations de services Autres produits
Matierus et fouitures Cotsahons
Servious extérieurs Aer | Frbvenkions demandées :
Locations “État (6. détrilier]
Entretien Kégon {e}
Aséüréncss Départément {s)
Autres Services sntérieurs Cornu {sf et [
Loco sn LEE me
! Honarairi Dorneenoguté du 415000
! Fubiene Crgariemes sac
Charges de gersethe Fonte Euiopéens
Balaires bruts Érrpiols Aidés fex CNASEA)
Autres dharges de personnel Auires récettés attendues jà détailir]
Autres frais gédéraux
étiQns JOIOn ETESne
Bénévotat È
Mise à disposition {biens & prestations] Prestations en maitre
Personnel bénérols Dons en nature
Total des contributions volontaires ptet des contributions volontaires
ÉARLAS maserst Cachst de l'Association ::
Le. fr { ER
UNTON des COMMERGANTS.———
Re ‘ Bt ARTISANS TRETSOIS y { ge BP 52
Je 13530 TRETS
06_5_03_DIRECO_b160513 -8- DOSSIER N° 2013-0782
TIERS N° 110690 9 avril 2013 16 mai 2013 Non
Monsieur Eric GIANNERINI
MEYRARGUES
Le but de l’association est d'entretenir et de développer le tissu économique et commercial local.
La demande porte sur la distribution de sacs réutilisables au logo de l'association auprès des
clients. Le but étant de fidéliser la clientèle existante et de motiver la zone de chalandise à venir
faire ses achats d’une manière récurrente dans le centre village.
Aucun FISAC n'est en cours sur la commune.
Pour 2015, l'association sollicité sur un budget prévisionnel global de 16 566 € :
Commune de Meyrargues = 4 500 €, CCIMP = 1 500€
15 000 €
5 000 € 40 %
5000 € 33,33 %
Bilan 2012 : L'association a transmis son bilan 2012.
Elle n'a pas réalisé l'action sur laquelle portait la subvention 2012 à savoir la création et la
distribution d'un agenda type brochure mettant en avant les commerçants et artisans de la
commune .
L'association a préféré investir pour l'achat d'un panneau lumineux (qui ne peut pas donner droit à
subvention puisqu'il s'agit d'investissement) et justifle la subvention par la participation de
l'association aux animations suivantes : Fête du vélo, Kermesse de l'école, Fête de la musique,
Concours de photos, Téléthon, Marché de Noël, Fête de l'association sportive, ....
L'association a joint quelques factures pour l'ensemble de ces manifestations d’un montant
supérieur à 16 000 €.
Critères d'attribution :
Au vu du nombre d'habitants, la subvention devrait être plafonnée à 5 000€.
06.5.03_DIRECO_b160513 Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
06_5.08_DIRECO_b160513 -10- Provènése
* Pour le Ditection Ouiturs, veulitsz égatomenst compléter Pannes faurnte per ë éérvics,
Date de mise x quire prévue fa A7ame
PAR Hièutsl
de réclisation en Pre Vi Ca ae,
Dentenge st néléctiée de l'action ba de aus DElents ve. La Cnunereests Fublie(st ofbléls) Taut cn
Four Æxile eu & Rrdtlione Nottbre de participants
/ etposante és. dlés memdres fe Füssomnlu foi de
Notibre de spectateurs / vidtaute Éatre ASen 4h cms clitoars
Durée de l'action a 5 net
| Bntréss phinntes LOUE. non R fnrontant de PERÉÉG durer E
fnsotistions payants ein. nom Hontant delinsotption a. E)
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PaCHARTE
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Chats apéeitiques À Paobhet Ressouross prapres
Adhets AS o0S | This
Fresiuions dé AGviqcs Aires préduits
PHARE Rurturés Tissus ose
Éarviose ettérfens Svehlns demandées :
Ecentions Etat {à détailler
Énirebien Région {4}
RS Héemant ts
Anires Sorvisen extérients Gorsmuns (s) bEse
Honoraires É 000
Ebets
Finn MR .
l'Eteraue de personnel FondsÉtrapéuns
Sélaires bruts Enrplois Atcée jéx CNASEA) l
ttesPages deparagnt AUS récottes ere 48He À Soo
AE AR ER A Doo
MU Ch Hatute |
PSE bobo bleue & Preniatios Frenatlai en habtre
Personnel DéRévOlE | Sére ei notre
otal es vontrihiiions vaiolitaltes | Fini ÊrS costébutons polontaiues
9
06_5_03_DIRECO_b160513 DOSSIER N° 2013-0791-
792-— 793-794-1107
TIERS N° 0006058 9 avril 2013 16 mai 2013 Non
Monsieur Didier JAMGOTCHIAN
PERTUIS
Le but de l'association est le resserrement des liens et des rapports de convivialité, d'échanges
entre tous ses membres. La représentation, la défense et l'information de ses adhérents sur toutes
questions d'ordre économiques, législatives et juridiques liées à leurs activités professionnelles.
L'organisation et la participation à des animations commerciales et culturelles dans le but d'animer
et de faire vivre le bassin socio-économique de Pertuis.
La demande porte sur 4 actions :
- Mars 2013: Recycl'Art Réalisation de fresques à partir de déchets recyicés. En
partenariat avec les écoles. Et organisation de concerts
- Ëte 2013 : L'heure rose. Organisation de concerts tous les mardis soirs de l'été.
- Juillet 2013: Festival du tatouage. 30 tatoueus internationaux pour faire des
démonstrations, des peintures sur corps. Organisation de conceris et une nocturne.
- Septembre 2013 : Pertuis à la Patate : ateliers de sensibilisation dans les cantines à la
qualité des produits du terroir, kermesse, démonstration de cuisine, lots offerts, création
de menus à base de pomme de terre par les restaurateurs de la ville.
- Décembre 2013 : Fêtes de Noël : Chalets, calèches, concerts, bons cadeaux.
Une étude de faisabilité FISAC est en cours sur la commune.
Pour 2013, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 76 243 €:
Région = 1 000 € ; CG84 = 2 000 € ; Commune de Pertuis = 5 160 € ; CCI = 5 000 €
65 000€ 26 000 €
26 000 € 40 %
12 000 € 24,24 %
Le montant de la subvention est divisiée sur 5 actions
- _ Recycl'Art : 2 150€ sur un montant prévisionnel de 5 375€
- L'heure rose : 4 200 € sur un montant prévisionnel de 10 500€
- Festival du tatouage, 3 800 € sur un montant prévisionnel de 8 250 €
- Pertuis à la patate, 2 640 € sur un montant prévisionnel de 6 600€
Fêtes de Noël, 13 710 € sur un montant prévisionnel de 34 275 €,
Bilan 2012 : L'association a transmis son bilan 2012.
Sur les 4 actions subventionnées en 2012, l'association en a réalisé 2 {Festival du tatouage et fête
de Noël). Elle a réalisé d'autres actions à la place.
06_5_03_DIRECO_b160513 -12- L'association a connu quelques difficultés en 2012, puisque le Bureau a changé en cours d'année.
Critères d'attribution :
Le montant de la subvention dépasse le montant plafonné en fonction du nombre d'habitants.
06_5.03_DIRECO_b160513 -13- ouipléterpor &] aës éniaints demandés à je GRA dévré tré
À MANIFESTATION tee: |
L'af bideet rues de Sn,
* Poux la Diuotten Culture, veuillez égélement gemgléter FanaireÉoumie parle érvice,
peu Depote ait
Date de mise en œuvre prévue ba. a FA al Has EM
Lietfà de réalisation
Cunterus nt obleatlés de losdan ; ut ;
Public(s) ofatéte) pue Nombre de participante / anposanté HSE a
; Morbre da specttreure j visiteurs Rata
Eurée de Vaotion . Eat.
Eniréss payantes buin_ non &_ monté dé Perle Eure
fnériptons seyantes . Less. mène imontant de linscdotion nn
SONNEL D
DÉPENSES = RECETTES ji vue Héros ecimos d'euns
CHARGES Montants FRODUITS Mantänts
Charges spécifiques à action RARES robes
ASS Léléosons, MUIQL, uit Se | Vers Fribiallons ds débriect Rte
Rates et utbintes DT, [ER FRS
Farices env | Subvontiqns demandiost
l'Lsnallons RES | l DRE TS
RES Région (s}
ASUTALCOS Dépesteniant CE .
Res Romeo ENnEnS | Serre |
Hosenes ie êePUS oninenists de Fan d'air BASES
Publicité É Dario tsdE de RSR ME nee Sages ds personne Fonds EUCopeens ÉÉRSSENRES Émniste aides (ex GNASEA
atèrée tharges dépersomnel Autres racuttés sens Brdéte 3 Es ee
RENE .
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06.5 03_DIRECO _b160513 | -18- CONVENTION 2013
Programme de subvention aux associations de proximité
Entre
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, domiciliée Hôtel de Boadès, 8, Place Jeanne d'Arc,
CS 40868, 13626 AIX EN PROVENCE, désignée ci-après CPA, représentée par son Président,
Madame Maryse JOISSAINS MASINI,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « Les Vitrines de Pertuis », domiciliée 62 Place Jean Jaurès, 84 120
PERTUIS, représentée par son Président, Monsieur Didier JAMGOTCHIAN,
D'autre part,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue
à partir duquel les associations sont soumises à certaines chligations,
le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2000-321,
les demandes de l'association enregistrées au guichet unique sous les numéros 2012-921
et 2012-1158
la délibération du Conseil Communautaire n°2009-A142 du 29 juillet 2009 portant
délégation de fonction et de signature,
la délibération du Conseil Communautaire n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant
délégation d’attribution au Bureau,
la délibération n° 2011-A195 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
approuvant les critères d'attribution de subvention au profit des associations de
commerçants et artisans de pôles de proximité,
la délibération n°2012-B.......... du bureau communautaire du 16 mai 2013 relative à
l'attribution de subventions aux association de proximité,,
06_5_03_DIRECO_b160513 -19- Préambule
La politique d'intervention de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix en faveur des
associations de proximité a pour but de favoriser l’activité commerciale et artisanale de proximité,
des associations de commerces de proximité, pourvues de projets de dynamisation des centres
villes ou villages du Pays d'Aix.
Les associations soutenues par la CPA doivent :
- Représenter les commerces et artisans de pôles de proximité ;
- Participer à une stratégie de dynamisation pour le maintien du tissu commercial de
proximité.
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1. Objet de la Convention
La présente convention a pour objet d'établir les obligations contractuelles entre la C.P.A. et
l'association Les Vitrines de Pertuis pour la réalisation de l’objet défini à l’article 2, qui constitue un
partenariat entre les deux parties.
Article 2. Descriptif de l’action élaborée par l’association
L'association conformément au projet qu'elle a élaboré s'engage à réaliser les cinq actions
suivantes :
Recycl’Art en Mars 2013
«Réalisation de fresques à partir de déchets recyclés. Animation en partenariat avec
les écoles de la commune. Organisation de concerts. Animations réalisées durant le
salon des vins.
- L'heure de la rose Eté 2013
Tous les mardis soirs de l'été, organisation d’un concert.
- Festival du tatouage Juillet 2013
* 30 tatoueurs internationaux sont réunis pour faire des démonstrations. Organisation
de concerts et une nocturne.
“Pertuis à la patate Septembre 2013
«Ateliers de sensibilisation dans les cantines à la qualité des produits du terroir,
kermesse, démonstrations de cuisine, lots offerts, création de menus à base de
pomme de terre par les restaurateurs de la ville.
- Fêtes de Noël Décembre 2013
«Chalets, calèches, concerts, bons cadeaux.
Article 3. Durée de la Convention
La présente convention est établie pour l’année 2013 soit jusqu’au 31/12/2013.
06_5_03 DIRECO_b160513 -20- Article 4. Montant de la subvention et modalités de versement
Il est accordé à l'association Vitrines de Pertuis une subvention d’un montant total de
18 € SOÏT mn % du budget prévisionnel.
La participation de la CPA fera l’objet de deux versements.
Un premier versement d’un montant égal à 70 % de la subvention votée à la date de signature de
la présente convention.
Le solde de 30% sera versé suite à la transmission d’un décompte financier définitif (état des
paiements, présentation des factures correspondantes et un bilan qualitatif des actions menées)
certifié par vous-même et le trésorier de l'association.
Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée ;
A contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée au
prorata des dépenses réelles justifiées.
Les subventions seront versées sur le compte suivant du CIC Lyonnaise de Banque dont le titulaire
est : Les Vitrines de Pertuis : 10096 18114 00026207201 52
Article 5. Conditions d’utilisation
5.1. Suivi d'utilisation - Engagement de l’association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du projet
tel qu’il est défini à l’article 2 de la présente convention, et à réaliser l’ensemble des actions
prévues.
Elle s'engage notamment à informer régulièrement la Communauté du Pays d’Aix de l’état
d'avancement de ce projet et des actions qu’il comporte.
Elle s'engage à faire participer la Communauté au Comité de Pilotage mis en place avec les autres
partenaires pour la réalisation de ces travaux.
5.2. Obligations de communication.
L'Association s'engage à :
- apposer le logo de la Communauté du Pays d’Aix sur l’ensemble des productions et
supports de communication liés à la réalisation des opérations visées à l’article 2 de la
présente convention,
- ainsi qu’à faire Valoir la participation de la C.P.A. dans l’ensemble de sa production de
communication.
Elle s'engage à appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la Direction de la
Communication de la C.P.A. Elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service (Tél : 04 42 93
85 55) dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention afin d’en formaliser les
modalités de mise en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur
seront produits à l’intérieur des documents intermédiaires et de bilan.
06.5.03.DIRECO_b160513 -21- Article 6. Obligations de l’association
6.1. Obligations générales applicables à lassociation signataire
L'association signataire s'engage à :
“fournir à la Communauté du Pays d'Aix une copie certifiée de son budget et des comptes de
l'exercice écoulé, du bilan du dernier exercice connu ainsi que tout document faisant connaître les
résultats de son activité,
* accepter le contrôle de la Communauté du Pays d'Aix ou des personnes qu'elle pourra
désigner à cet effet, ce contrôle pourra notamment consister en la production des pièces
justificatives des dépenses et de tout autre document,
“ ne pas employer tout ou partie des sommes versées sous la forme de subventions à d’autres
associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres,
“ reverser à la Communauté du Pays d’Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n’aura pas
été employée en vue de l’objet prévu pour son attribution dans l’année qui suit celle de cette
attribution où dans les délais impartis pour son utilisation,
6.2. Obligations spéciales applicables à l'association signataire dans certaines hypothèses
" Lorsque la subvention prévue à la présente convention est affectée à une dépense
déterminée, l’association est tenue de produire, dans les six mois suivant la fin de l'exercice, un
compte rendu financier, établi selon des modalités fixées par arrêté du Premier Ministre, qui
atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Article 7. Responsabilité
Aucune action réalisée par l'association, qu’elle soit ou non visée au titre de la présente
convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la C.P.A.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'Association
devra être assurée civilement pour l’ensemble des dommages qui pourraient être causé du fait de
ses interventions.
De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux ainsi que les dispositions législatives et réglementaires concernant le
personnel, notamment en matière salariale.
06_5_03_DIRECO_b160513 -22- Article 8. Résiliation de la Convention.
En cas de non conformité aux dispositions de l’article 2, ainsi qu’en cas de non respect des
engagements visés aux articles 5 et 6, la C.P.A. se réserve le droit, après mise en demeure,
d'annuler le montant de l’aide restant à verser, ainsi que de demander la restitution de tout ou
partie des sommes déjà perçues.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention.
Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs
délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de la perception.
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et seulement après avoir
épuisé toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties conviennent de s'en remettre
au tribunal compétent.
Article 9 - Signataires
La présente convention comprenant 9 articles est établie en trois exemplaires originaux destinés à
chacune des parties. Elle est dispensée de droit de timbre et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
Le Président Le Président de l'association
de la Communauté du Pays d'Aix Les Vitrines de Pertuis
En application de la délibération n°
Du
Maryse JOISSAINS MASINI Didier JAMGOTCHIAN
06_5_03_DIRECO_b160513 -23- DOSSIER N° 2013-0820-
(21-22-23-24-25)
TIERS N° 109677 9 avril 2013 16 mai 2013 Non
Monsieur Serge GRANGER
LAMBESC
Le but de l'association est la promotion de l'image de Lambesc en tant que village commerçant ; le
développement de la communication et de la collaboration entre les commerçants et artisans de
Lambesc; la collaboration avec la mairie pour favoriser le développement des activités de
commerce et d'artisanat à Lambesc ; la participation aux actions d'animations et de formations
mises en place par la CCIMP.
La demande porte sur 5 actions :
- Janvier 2013 : Les Soldes : un sac réutilisable offert aux clients
- Avril 2013: Fête du terroir : Faire découvrir les cavistes, bouchers et charcutiers. Une
bouteille de vin offerte pour les achats effectués dans les boutiques participantes et
concours du meilleur saucisson.
- Mai etjuin 2013 : Fêtes des mères et des pères : Les enfants iront dans les commerces
pour confectionner des cadeaux pour leurs parents {poème avec dessin, colliers de
bonbons.....). Un miroir de poche offert aux mamans et un porte clé aux papas.
- Septembre 2013 : Publication de la brochure : 10 000 exemplaires d'une brochure des
commerçants et artisans distribués à tous les foyers lambescains et alentours.
- _ Décembre 2013 : Noël : Participation au marché de Noël organisé par la mairie avec une
animation atelier du père noël, photo avec le père noël offerte aux enfants, animation de
grattage dans les commerces.
Une étude de faisabilité FISAC a été réalisée et un dossier FISAC a été déposé auprès de l'Etat.
Pour 2013, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 26 848 €:
Conseil Général = 3 000 € ; Commune de Lambesc = 3 000 €
21 500 € 8 550 €
8000€ 37,21 %
8 000 € 38,09 %
Le montant de la subvention est divisiée sur 5 actions
- Sac pour soldes : 1 000€ sur un montant prévisionnel de 2 500€
- Terroir local, 1 200 € sur un montant prévisionnel de 3 000 €
- Fêtes mères et pères, 950 € sur un montant prévisionnel de 2 500€
-__ Brochure, 3 400 € sur un montant prévisionnel de 8 500 €.
- Photos Noël, 2 000 € sur un montant prévisionnel de 5 000 €.
06_5_03_DIRECO_b160513 -24- Bilan 2012 : L'association n'a pas transmis son bilan 2012.
Critères d'attribution :
Au vu du nombre d'habitants la subvention devrait être plafonnée à 8 000€.
06_5_03_DIRECO_b160513 “25 - + PourLa Direchion enfture, vetiles également oerplèter Pannes fourniepus le esrvise,
Date de mise en œuvre prévue Vasec Lei
Hieu(s} de réalisation
Cmienus. et objectifs de l'action Eee L ei see |
Publicis} vihlétet Poland. cher niré Nombre de participants / expasants se pr
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action Béemotues Entrées payantes auteur non Énontant de lentrée 1
Iseriptions FAR. uit honM fontant de liuscritior :
Charges spéaifiques à l'action Ressuurees peppres
En Snes ASS | Ver Fresialions de servicos hutrés produits
Matières et fournitures Crisatiotie DOC
Bervices oxtérienrs Subventions dermatdlèes |
Locations Etat (& détailler
: Entretien Région
Asauratires Département (e)
Autres Servicss axtônleire Corrraune {e)
ARS
F7 (rspnonte nèae “ TT LAPCO ADOO Fabiicie LE Maehes CEA Héniatements, iniscions Charges de pars Fonds furonéens
Salaires bruts Emplois Aldéa {ex CNASBA]
Autres charges de porvotnél Autres révetles alténdies [8 détaet)
: Autres fois pénéroux
mpioie des con tions en nu
Secours en nature Hénieiat
Mise à disposition (biens & prestations! Prestations en nature
Personnel bénävole Dens bn tabure
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
LAMBESC VILLAGE
COMMERÇANT
4+ rue Voltairé
13410 LAMBESC
Agsotiation lai 1901
Décaration n° 0134026688
06_5_03_DIRECO_b160513 -26- * Pour la Direction
Due de fuiae n œuvre prévue FAURILSÉHNS Bora
Lients) de réalisation COMMUNE LE DER. ll
ÿ Contenus et objectifs de l'action FAR CC Qi LETEREOURS, Léo. public(s ciblé(s) Lamoucains fe Denten
Nombre de partieipants / exposants Encre AS ie Lo bd
Nombre de spsctelelks / visiteurs AL So
Durée de l'action Ve eve
Entrées pavanies ouo Hon® (montant de l'entrée.
Inserlptions payantes an non {montant de Precriptlo
Bugs spécifiques à laction Ésssourses propnt
Achats Ë erE eaté
Prestations de sarvices Autres produfts
Mabitres ef fournitures Cotisations ABCXS Services sxtérieus . | Subventions demandées t
Lééations État (& détailler}
ÉXERP ETES
Entretien Région (5
Assnrances À Département (8)
! Autres Setvires antérieure Évmeuhe {8}
Honoraires | Géiunts
Publicité € CE i Oreanismes sociaux {à Gétuiler)
Déplacmnents, missions
Charges dé perénntel Fonds Éxropéens
Salaires brute Emplois Aidés lex CNABEA)
Autrés chargus dé pérécntél Autres reseltes ationdnes fà détailler)
Autres frais généreux
Emplois dés-contribations en nature ”.*
Seceurs en NaAure
Miss à disposition (biens & prestations) Prestafons en mature.
Personnel bénévole Dons ét nebure
Total des contributions volontaires Total des eontributinte volonisires
RESVIEEAC
COMMERÇANT
A1 rue Voltaire
ABA4O.LAMBESC
Association lot 1901 9
Héctaration n° 0131626865 $
06_5_03_DIRECO_b160513 -27- Los. 00892
+ Pour la Dirsction Culture, veuillez également compléter Fannere fautnie par la service.
a pue à Ë
Date de rnite ef monivre Brévue Hslerioin 2oi8
Lieu(x) de réalisation |
Cuntenus et abjectife de Paction
Pubsliofs] cisléfs)
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action Guen
Entrévs payantes oui non brontant de l'entrée :
ouié thon montant de Pinscrintio Inscriptions payantes
Ébauges spécitiquen à l'action Ronseuroes Propre
Ah Edo LA. | Vente Prestations de sorvices Autres produits
Mebières ct Fournitures Cotisations Te)
Sergises ertériente Subventions demandées :
Laçcations Etat (à détatiier)
Entrétters Région {8
AsangaRces -} Départurtient {5}
Autres Services éxtétieuts Conmeune (s] LAS
Henorgires
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Publicité Grganiames sociaux {à détañhér} oo
Déplacements, missions
Charges dé personhel Fonds Européene
Salaires hrits Erapleis Aidés ex CNASEA)
Autres charges de personnel Antres recettes atiendués Rata)
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FT Eteplois descontnibitions en patte “, Conéubutione valnitalres en autdte Secours ep natire névalet
Mise à disposition (bles & prestalons| Frestafions un nature
Personnel bénévole Gens en Habite
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
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MSES
COMMERGANT
44 rue Voltaire
13410 LAMBESC ssogiionol1002
Déclaration n° 0181026858 g
06_5_03_DIRECO_b160513
Fier Les daëren ei Les Lèrex auee dr cachénux es:
« Poux 16 Divéction Guiture, veuillez également compléter l'annexe fotrnis par le service.
Date de mise en couvre privé SÉPTERBRE 2OiS
Lieuts) de réalisation à
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! Contenus et objectifs de l'action
! Publie(s) siblé(s]
! Nombre de participants / cxposants
TIRAGE AAC 0 GO EX dent #02 DEPCSES FA)Bo/TRS
LA HSE, STCANABT, ROGN ES CASA fee E LETTRE Fa leo.acdiéerents
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durés de Pautionr À
Joe. fojes ltlecha)
Entrées payantes qui p Hors (montant de Pentrés Pr:
Inscriptions payantes
Charges spécifiques à Faction
Actrats Vente
Prestations dé strvises Autres produits
Matigres es faumitures Cotisations BUCO
Services extérieures Subventions demandées :
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Éntreten Région
! Agenrances Département (e}
Autres Services extérieurs
Honoraires DETTES LITIOR)
Gamma {9} — sas
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Déplacements, misnions
Organismes sociae (à déteitlér)
Charges de personnel Fonds Européens
Bataires ruts Éreniéis GS (6x CNASES
Antres chatses dé pergoitiel
Antres Sais généreux
Aus reosties néendues (à détailler)
Emplois des conttibutions ehhaftie.” Li. Conhdibutios vülontaires dis abaré Éneours en nabare Bénévolat
Mise & disposhtion {biens & grestalons) Préstatiüns eh Rataré
Personnel Hénivole Dons en nature
Total des contrinutions volontaires Total des contributions veloisenires
Cachet de l'Assoëtiati CAMES COMMERÇANT
41 rue Voltaire
434404 ANBESS sation 191 4 n
paleFe 0181025086 Êl
06.5 03 DIRECO_b160513 -29- 2300815
Date ile mise én œuvre prévié
Lieutd de rédlisadon s
Pete
Contenus et objectifs de l'action ©. € bhatos Gers. Not qurx out Bublic(s) efbléls} En Wake où rase
Nombre de partisipante / exposants LT sim &
Nombre de spectateurs / visiteurs Lens NO TETE TS ...
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fnscrtptions payantes auto non faontant de linseripho
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Fréétatians de sévices $ilntenc DOC Autres produits
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Service enfôérets Subventions demandées :
Locations État (à détailler)
Eniretien Région (si : Assurinioes RRNGRET {s} ee
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Déplacements, missions
Étarges de personnel Fonds Européens
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Autres charges de perrormel Autres recettes aftendues {à détailler)
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Secours eu nature “Bénévolat
Mise à disposition tiens à prestations) Prestations an nattre
Personnel bénévole Dons en nature
Fotal des contriputions volontaires Potal des contributions volontaires
achet de l'Association : COMMERÇANT
1 rug Voitaire
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Aasoëiätion lo 1904 $
Déclaralion n° 0131025685 ‘
06_5_03_ DIRECO_b160513 -30- DOSSIER N° 2013-0843-
844-845
TIERS N° 116193 9 avril 2013 16 mai 2013 Non
Madame Virginie MARTINET
SAINT-CANNAT
Le but de l'association est de renforcer l'attraction du village et sa fréquentation par des consommateurs potentiels, valoriser et promouvoir les activités, produits et services de ses
membres, créer une image de marque et défendre les intérêts collectifs.
La demande porte sur 3 actions :
- _ Pitchounades : Journée animation et découverte artisanat Juillet 2013 : organisation d’une
journée conviviale et familiale avec concert et jeux.
- Animation commerciale de Noël 2013
- Jeu fin d'année Décembre 2013 : Loterie de la Saint-Sylvestre.
Une étude de faisabilité FISAC est en cours sur la commune.
Pour 2013, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 14 300 € :
Département = 1 300 € ; Commune de Saint-Cannat = 600 € ; CCIMP= 1 200€
14 300 € 3 800 €
3 800 € 26,57 %
4000 € 24,84 %
Le montant de la subvention est divisiée sur 3 actions
- _ Pitchounades : Journée animation et découverte artisanat Juillet 2013 : 3 000 € sur un
montant prévisionnel de 11 100 €
- Animation commerciale de Noël 2013, 600 € sur un montant prévisionnel de 1 600 €
- Jeu fin d'année Décembre 2043, 200 € sur un montant prévisionnel de 1 600 €
Bilan 2012 : L'association a transmis san bilan 2012.
Mais il manque encore le bilan de l’animation de Noël. Des précisions doivent être apportées.
Critères d'attribution :
Tous les critères d'attribution sont respectés.
06_5_03_DIRECO_b160513 -31- 06.5_03_DIRECO..b160513 -32- 208.2
| DESCRIPTIF DE L'ACTION OÙ DE LA MANIFESTATION 2013
| Formulaire à compléter - Pas de feuille annexée ou collée
' L'exemnlaire à complèter nour chaque manifestation organisée dans l'année i Le total desLostdemanéés à ja Léà devra tre sen EU Puager prévision de msneimeiun
# Four um Direction Culture, voulez également compléter Vannens fournie par le service,
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Prestaions de services 2, Go Auires produits oc
Matières et fourniuren f4$ &.0 Cotisations
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Déplarcments, missions
Charges de pussetmol Fonds Burobfens
Sélalres Aile Émptoie Aides {ex CNABEA
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Autres fenis généraux Le
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Mise À disposition [biens & prestalions) Prestations en nature
Féraunnel bénévole Dons ex nature
Total des contributions volontaires Fotai jee gontribntions polantaires
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Cachet de l'Association : ; TFRINES & HÉTIERS Stéannat
La subvention demandée âla GPA de JonnÆ réprésente a % du total des produits
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Astosistion dec cenmérgants, elsns ai profussions [béralos
8760 Saint-Gannat
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06_5_03_DIRECO_b160513 |'DESCRIPTE DEL'ACTION OÙ DELAMANIFESTATION2018 Formulaire à compléter
— Pas de feuille annexée où soîlée
À exemplaire à compléter pour chaque manifestation organisée dans l'année ke totai des rontante demandés à lu OPA devra‘être ssl an budgetprévisionnel de l'association
+ Pour taDirectionCuiture, veutilez également comptéter Vannexsfournis par ls service,
Date de aise en œuvre prévue DECEMNCRE SI
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Purée de l'action Une journée
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CHARGES Mentants PRODUITS Montents
Charges spaoitiques à l'action Résavurges propres à er
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Charges de personnel Fonde Kuropéens
! Saldres bruts Énigiois Alt x CASE
| Autres dhafges de personnel Autres recettes attendues {à détafiler)
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TOTAL CHARGES : | {400 | TOTAL PRODUIS : | / ou |
Etuplois des soutubutions en aûture Contributions volontaires en nature
Secours en naînre Héuéyalat
Mise à disposition {biens & prestation) Prestations sh hatare
Fersonnel bénévaie Dons en Haluré
Total des sontributions volontaires Totat fes éontributions volontaires
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DESCRIPTIF DE L'ACTION OU DE LA MANIFESTATION 2018
Formulaire à compléter - Pas de feuille annexée on collée
1 éxémplaire à compléter pour chaque manifestation orgéninée dans l'antée Le totul des montañte démündéx à la CPA devra être égal au Hudgot prévistonnel de Passoniationt
* Poux la Direction Culture, veuillez également compléter Vannexe fournie par Le service,
Date de mise en wuvre prévue TAN PECr Ge
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| Inecriptions payantes Ë non @ montant de l'insotiption 1.
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| Charges spécifiques à Paction Réseouross Mioptes Sec
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| Frastalons de services Loc Autres produits
| Matières et fournitures 4e Cotisationst
! Services antérieurs Éubventions demantéer
! Locaions BRIE din
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ASSURANCES ° Dégartement {s}
! Autres Servivés antérieurs Commune {s)
| Honoraires Céintanéuté du Pays d'Abe
| Puoloits Grganiemes vociaux (à détailler) | îve nn
| Déplacements, miasiots
Charges de personnel Fonds Européens
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Mise à disposition {tiers $ prestations} Préatattohié en nature
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TIERS N° 119334 9 avril 2013 16 mai 2043
Monsieur Frédéric CAGGIANO
CABRIES
Le but de l'association est d'organiser et de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de
renforcer l'attraction de Cabriès-Calas et la fréquentation des commerces et autres entreprises.
Mais également d'assurer la représentation de ses membres auprès de la Mairie et autres
organismes locaux.
La demande porte sur 6 actions :
- Fête des grands-mères Mars 2013: Offrir une fleur avec une carte
d'accompagnement offert par les commerçants.
- Fêtes des mères Mai 2013 :Offrir une rose.
- Halloween Octobre 2013: Friandises, supports et décors aux couleurs
d'halloween.
- Opération printemps Chéquiers promotionnels Avril 2013
- Opération automne Chéquiers promotionnels Septembre 2013
- Noël : Papillotes et affiches pour souhaiter les vœux à la population.
Aucun FISAC n'est en cours sur la commune.
Pour 2013, l'association ne sollicite sur un budget prévisionnel global de 11 500 € que la CPA.
5 000 € 2 000 €
2 000 € 40,00 %
4° demande
Le montant de la subvention est divisiée sur les 6 actions :
- Fête des grands-mères, 320€ sur un montant prévisionnel de 800€
- Fêtes des mères 320€ sur un montant prévisionnel de 800€
- Opération printemps Chéquiers promotionnels 400€ sur un montant prévisionnel de
1000€
-__ Halloween 240€ sur un montant prévisionnel de 600€
- Opération automne Chéquiers promotionnels 400€ sur un montant prévisionnel de
1000€
- Noël : 320€ sur un montant prévisionnel de 800€
Critères d’attribution :
Tous les critères d'attribution sont respectés.
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FondsEuropéens
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— Émplois déscosiribntions en séburs } Dattiitoes
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Personnel éEvole Dons én maire
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Subvention demandée à la GPA conibutlone volontaires,
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de À 19e représente LD... % dr totaï des produits ant demandé /total deb produite)
2160
Cache
Le AUS CALE remis PRE ET
-43-
06.5_03_DIRECO_b160513 DOSSIER N° 2013-0910
TIERS N° 116392 9 avril 2013 16 mai 2013 Non
Monsieur Jean-Brice GARELLA
MARSEILLE
Le but de l'association est la promotion et le développement du secteur mode et l'habillement
distribution euroméditerranéen
La demande porte sur la manifestation « Itinéraire Mode ».
Il s'agit d’une opération de développement commercial associant les boutiques sélectives d'Aix-en-
Provence et de Marseille aux créateurs de mode régionaux.
Pour 2013, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 1 227 000 €:
DRAC = 70 000€ ; PACA = 180 000 € ; CG13 = 350 000 € ; CUMPM = 160 000 €
47 000 € 10 000 €
10 000 € 21,28 %
10 000 € 24,33 %
Bilan 2012 : L'association à transmis l'intégralité de son bilan qualitatif ainsi que la revue de
presse concernant ltinéraire Mode 2012. Dans l'attente du bilan financier.
Critères d'attribution :
La demande n'est pas accompagnée de l'avis du Maire puisque le siège de l'association se situe
sur Marseille.
06_5_03_DIRECO_b160513 | -44- Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
06_5_03_DIRECO_b160513 -45- FESTATION 2018 .
| Aix ls année aucollée |! \ axtinisés déxié Paÿ hnèe
! | ke | mm ré di L'ancbudgct piévisionnel dé amaetién ; % Pont le Direction ere soutien également compléter Vannes fournie pas fe services,
Date de mise et ouvre prévue rie Dont an. APÉLTELEROUE.
Lieutz} de réalisation LEA + RARE HORSEULLE.
Contents et dhfectifs de l'action LEVEL LLEL TEST... RRORÉÉ LL Le
Publiofs)_ elblé(e) DETTE LCR ERTÉRURS.. UDE. TOILE
Nombre de participants / extosants Le
Nombre de spectateurs / visiteurs 00%.
Durée de Vaction 2 HOUS COREROITS) ) PLUS. L'ORE AI LASRTE
Entrées payantes ouit non Pa fnontant de l'entrée & Le)
Inscriptions payantes puin rom F4 baontint de linsoriptlun
BRUDGET PRÉVISIONNEL D L'ACTION ou: MANIFESTATION :2018 Rerpliein exemplaire pourchaque‘action dti manifañtation prévue iris l'année.
DÉPENSES = RECETTESne pr diguesee doutes dass
CHARGES Montants ° PRODANTS Montants Ghntges spcctfiques à l'action Fessouress propies
Actèté Vente
Frstaians de seriene Re na Zyere art PRIUES) 40 000. Matières ef fourniturés Éotisations Saricas extérieurs Subventions demandées : Locations Ftat (à détailler ER antenne
Éntretien Région {8} mms | À PE
! Assurances Département (9 Faonehes fa hme. | 7028
Autres Services antérieurs Cormmine (8 cattett. ls | 9 06
Honoraires 1 ve | Pomisunenté du Pays d'Aix de 006
FoHoNE Be Sin
Déplacements, missiats À dés «
Charges de personal Fonds Européens
Selaités bruts Emplois Aldés (ex CNASEA)
Autres charges de pérsontiel AUS roocttes attendue Jà détail
dutren fraïa géné D penseur 2 029
Î TOTAL CHARGES : |[/2 229 | | TOTAL PRODUITS : | 7 702 |
| “Rinpiols des contrihations en nature Doniisutons volontaires en nature : Secours en autre À Bénévolat
Mie F'dispéslion (biens & preétatione) Prestañions en Heturée
Péreohriel béviéqnie Dans en nature
Ê Total des contrihntions volontaires ë Total des contributions volontaires &
: hote : Fr aonandé UNE Lori oitisarss
| Fait à Has LE Cadhet de l'Assaciation ! A ont ‘ Le A8. f dej RORE AL LA danottère- BP. 3. tv ! ! Se: Ron Far ON A TR soniaton DE TOO Taies or 170 DE0 VUO
06_5_03_DIRECO_b160513 -46- DOSSIER N° 2013-1011-
(12-13-14-15-16)
TIERS N° 117229 9 avril 2013 16 mai 2013 Non
Monsieur Renaud RENALDO
LES PENNES MIRABEAU
Le but de l'association est de dynamiser les quartiers de la Gavotte, les Cadeneaux et le village des Pennes-Mirabeau, renforcer le lien social, animer les quartiers par des manifestations ponctuelles, fidéliser la clientèle dans les commerces de proximité.
La demande porte sur 6 actions :
Journée de la femme 8 mars 2013 : Stands et activités sur le thème de la femme, mini- spectacles de danse. Une rose offerte à toutes le femmes qui se rendront sur un stand.
Semaine commerciale du printemps : Animation musicale, troupes de danse, ferme pédagogique, tombola et banquet en fin de journée.
Semaine commerciale de la rentrée sur le tnème du Far West Septembre 2013: Jeu de grattage et décoration des façades, animations cowboys et indiens, danse couniry, chanteur country, pêche à la ligne, rodéo mécanique, balade en poney, .... En fin de journée repas et spectable.
Vide-grenier Juin 2013 : Animations musicales et animations pour les enfants en plus des stands.
Halloween 31 octobre 2013 : Soirée sur le thème d'halloween avec animations musicales, train aux marrons chauds, soupe au potiron et confiseries offertes.
Fête de Noël Décembre 2013 : Noël : Décorations de vitrines, cadeaux offerts aux clients, animation pour les enfants avec décoration de sapin de Noël, train aux marrons et spectable de Noël.
Aucun FISAC n'est en cours sur ia commune.
Pour 2013, l'association sollicite sur un budget prévisionnel global de 26 870 € :
Région = 4 500€ ; Conseil Général = 2 000 € ; Commune des Pennes-Mirabeau = 3 800 €
21 750 € 5 800 €
5 800 € 26,67 %
5 000 € 17,41 %
Le montant de la subvention est divislée sur 6 actions
Journée de la femme : 700€ sur un montant prévisionnel de 1 750€
Semaine printemps, 800 € sur un montant prévisionnel de 3 500 €
Semaine rentrée Far West, 2 000 € sur un montant prévisionnel de 8 900€
Vide grenier, 500 € sur un montant prévisionnel de 1 250 €.
Halloween, 600€ sur un montani prévisionnel de 1 850€.
Fêtes de Noël, 1 200 € sur un montant prévisionnel de 4 500 €.
06_5_03_DIRECO_b160513 -47- Bilan 2012 : L'association a transmis son bilan 2012. Toutefois il n'est pas complet.
Des précisions doivent être apportées. Mais il apparaît que sur les premières actions les budgets prévisionnels n'ont pas été réalisés.
Critères d'attribution :
a demande n’est pas accompagnée de l'avis du Maire de la commune.
06_5_03_DIRECO_b160513 _48- j
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Date de mise en œuvre prévue mers vols
Lieufei de réafieation Flac de la Mare
Contenus et obiectifs de l'action
Publio(e) ciblé(s) Les ea 12. À
Moibré de participants / exhagante a Les
Nombre de spectateurs / visiteurs Goo parmeAn de
Durée de l'action Assuenée
Entrées nayantes buis non {montant de l'entrée :.
ecriptions payantes ouio nonc {montant de l'inscription €)
Cioimehais Lure fous les domaine. d'intéth os la Énnab PTE
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Prestations de seroices E 2 Autres produite AD
Hatléres et fouraftures Cotisations
éervisss satérieuts Subventions demandées :
Locations S S État (à détailler)
Éatretien Région {3j
ASSUr CES Béparterment (s) AE
Autres Services extérieure Lermmiane {s)
Honoraires +"GO
Fublicié 3 ou Grpanlaines sociaux (À détailler)
Déplacements, tisslotss 5 le]
Chatgos de porsemel Fonde Éurogéens
Sefaires bits Érmplois Aidés (ex CNABEAÏ
Autres charges de personnel Attres recettes ablondues (à dütafler)
Autres frais générant
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1355 |
Contributions volantslres ên niture
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition [hiens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Étons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
ira LA GANDI. TR AA AE Cachet de l'Association :
06_5_03_DIRECO_b160513 -49- Ne
* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue
Lisu{x) de réalisation Vilagz des fènneo urban
Contenus et abjectifs de Faction Ansmrahans Sr © Had qu Puirrempd
Bubhio{s} cihléts) Fenaoto ef À lente |
Nombre de partisipatits / exposants LA en
Nornbre de spectateurs / visiteurs À Hess
Durée de action À SR
Entrées payantes ouig non montant de l'entrée
Inscriptions payantes oui son trontant de Mnscription :
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Chatges spécifiques à Paotion à Rééédutées propres
Achata LÀ Pcn jVente À ce
Prestations de services oo Autres produits
Matières et fouraitures À ce À Célisatiotis
Fervicos exéérioure Subrentions demandées
Létations État {à détailler)
Entrebtèn Région {ni &,
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Assurances À Département (8} Fo A DES cumeurinenmnenenenenanent Los
Autres Services extérieurs Cotntine [8} GE De
Honçraires & .
Le
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Déplacements, miesions .
Charges de personnel Fonds Éitropécas
Salaires brute Hmplols Aldés {ex CHASEZ)
Autres charges de personnel Autres recettes attendues {à détaillet}
Autres fils généraux
AL GRARGES ;| SG 00 |: 7 TOTAL PRODUITS:
Éniplié dés cofttibutions en mature : 2 “Coutsibutions volontaires ôn natyes
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Secours eh Hlure Bénévoles
Mise à disposition (ben & brestaliorte) Prestations en tature
Personne Lénévale Doris en nature
Total des contritrutions volontaires Total des contributions volontaires
cp Ë :
06_5_03_DIRECO_b160513 -50- Lo 13. oA01Ù
+ Poux ls Direction Éulture, veuillez écrlemont compléter:fannexe fournie par le aorvice,
Date de mise en œuvre prévue dun _ ID mu 71. SEPTENRBRE Fan
Lieu} de réalisation BOMARE _Vehel ICRA
Contenus ét cbjoctife de l'action Anais Craoaniales of repos sr Wen rarit Publicis) cible Habitants dos Mons _2À olontnes
Nombre dé participants / exposants 2.0
Nornbre de gpectetetrs / visiteurs LOS
Durée de l'action À PINCE
Entrées payantes oui hong” (montent de l'entrée : sn Ë
Inscriptions payantes og non montant de Pinscriptiol £}
Moutinte |. : .PRODUS.. |'Montinte.
Ghatges spéciliques à Pastion Henues ropies | Achats ALES Vente ERre)] ! Prestatt k & ï | estations dé servions. Ltée uirés proctiits ! Matières et fortunes FR es Cotisations i Services antétipuees Subrentions demandées : ; Lotalions Etat (à détailler)
Hnbretien Région {3j
| _ . ... LAder
! Asttu'ances : parement fs)
Autres Services avtérieurs Lomemune {8 À 4
Heñoräires Gétetoienté Baye Abe 20cs
Publicité { Crésnismes SUDIERER 4 rt sans
Déplasemients, Missions À se] :
Charges de personnel Fonds Européens
Éntnires bruts Emplois Aîdés (ex CHAGEA}
Autres charges de personnel Autres rsoeltes attendues {à détailler]
AH OS Stade gén Smn
“'POTAL CHARGES : | Pop [77 7 TONAL PRODUITS : Le _|
5 Er. Éinploia des coftoibttons ei Hate | -. Contributions volontaires en hathve H Secours en naîuré Bénévolat
Î Misk & disposition (biens & prestations} Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
‘ Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
Cachet de l'Association 3 mn ; L ) AR
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06_5_03_DIRECO. b160513 -51- 2e D/0AS
* Pour la Direction Citure, veuillez également compléter l'annexe fouthle pat le service.
Date de mise en œuvre prévue CARS
Lieux) de réatisatlon Soie Bean. lot
Contenus ot oblectifs de l'action Anraurstions poor. Los
Publi{s) ciblé(s)
Nombre de participants / exposants
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Nombre de spectateurs visiteurs LD pis OmAn GO
Durée de l'action À LATE
Entrées payaties onin non Imontant de l'entrée 2.
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‘hasges spécifiques à Paction Ressauress propres
Achats Fe | Vente
250
Prestations de services RSC Autres produite hûco
Hatièrés et fourninires Cotisations
Seivices extérieurs Subventians demandées :
Locations Etat (à détailler)
Entretien Réglos (8)
Assuranons Département fs}
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Honoraires Ébataité du taÿs
Ses EHBHGEE Oremiemes sociai
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Chéiges de peninanel Fans Europcens
Salsirés brots Éraplais Aîdés {ex CNASEA
AUiréS chargés de personnel Autres recettes atienduee {à détalilur)
Aiites fra Enéranx
ToraL onaRGEs : | 4250 |. FOTAL PRODUITS : |47
ivre Émiplois deé-contiifutionsén'nature ‘ 3. Contébütions voiontaites ennature Secours en nature Bénévolat
Kiss à disposition (biens à prestations) Prestations 85 natire
Personnel bénévole Poite en: Hattre
Total dés contributions volontaires Total dés contribations volontaires BE
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06_5_03_DIRECO_ b160513 #52 asaééinlon d even té
# Pour la Mirection Éulture, veuillez également complêter l'annexe fournie par le service.
Del de mise en ceuvre prévue HT psodedmn Lot
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Contenus et abiectifs de Faotion RRULAREE € cond GC Lo tan a Tata
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Durée de l'action F2, Mons (0 Entréts payantes ous non" hmontant de Penirée 2.
Insoripions payantes out. son À frmontant de l'insuription ë
Charges spécihques à Paction Ressoutses propres
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Matières où fournitures Cotisations SES Servivte éxtéricuts Subventions dempndiées :
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Enérétien Ségien {8}
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Honoraires A26
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Dépltements, Musions
Charges de pertannel Fonds Européens
Butires bruts Émplots Aidés {ex CRASIEA}
Autres charges de personnel Autres recettes attendues {6 détailior)
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Mise à Hoposition {tiens & prestations) Frestatlots en néuire
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06_5_03_DIRECO_b160513 LE — ofe A+
* Pour ln Direction Culture, veuillez également campléter l'annexe fournie par le services,
Date dé mise 6m cuvre prévue VC ZLoOPE
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Ésitenus et sbiectifs de action Autant ou. Gare hong do nd 0. Fublic(s) cibléls) Gale eh nclartten An Vous,
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Charges spécifiques à l'action un Rite poser) | Achats En doo {Vente ssEx | Prestations de services : Autres praduits | Matières st fournitures Cotisations Sao. © Î Services antérieure Subventions demandées : Locations 200 État {à détaifier . h
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Autres Services entérienrs Commune {sj . .. Lo 5
Honcralres Ge tenia nd Énitinianité du Pay
Fublieité À 20 Grenniemes sociaux [à détailler)
Î Déplacements, Hits
Chuiges de permonnel Fonds Européens
Salaires bruts Éteplois Aides {ue CHASRA)
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: Empidls des contibutions en taturo, ns F Contributions volontaires ennature Secolte ét fature Hénévôlet
Wise à disposition {blens & prestations] Frestallons en falure
Personnel bénévole Dons sn hature
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06_5_03_DIRECO_b160513 -55- 06_5_03_DIRECO_b160513 CONVENTION 2013
Programme de subvention aux associations de proximité
Entre
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix, domiciliée Hôtel de Boadès, 8, Place Jeanne d'Arc,
CS 40868, 13626 AIX EN PROVENCE, désignée ci-après CPA, représentée par son Président,
Madame Maryse JOISSAINS MASINI,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « Vitrines de Pertuis », 62 Place Jean Jaurès, 84120 PERTUIS,
représentée par son Président, Monsieur Didier JAMGOTCHIAN, ‘
D'autre part,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue
à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321,
vu les demandes de l’association enregistrées au guichet unique sous les numéros 2013-7901,
2013-792, 2013-793, 2013-794 et 2013-1107
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2009-A142 du 29 juillet 2009 portant
délégation de fonction et de signature, |
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant
délégation d'attribution au Bureau,
VU la délibération n° 2011-4195 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
approuvant les critères d'attribution de subvention au profit des associations de
commerçants et artisans de pôles de proximité,
VU la délibération n°2013-B.... du bureau communautaire du 16 mai 2013 relative à
l'attribution de subventions aux association de proximité,
06.5 _O3a1_DIRECO_b160513 -1- Préambule
La politique d'intervention de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix en faveur des
associations de proximité a pour but de favoriser l’activité commerciale et artisanale de proximité,
des associations de commerces de proximité, pourvues de projets de dynamisation des centres
villes ou villages du Pays d'Aix.
Les associations soutenues par la CPA doivent :
-__ Représenter les commerces et artisans de pôles de proximité ;
- Participer à une stratégie de dynamisation pour le maintien du tissu commercial de
proximité.
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1. Objet de la Convention
La présente convention a pour objet d'établir les obligations contractuelles entre la C.P.A. et
l'association Vitrines de Pertuis pour la réalisation de l’objet défini à l’article 2, qui constitue un
partenariat entre les deux parties.
Article 2. Descriptif de l’action élaborée par l’association
L'association conformément au projet qu’elle a élaboré s'engage à réaliser les cinq actions
suivantes :
-_ Recycl’Art et salon des vins en Mars 2013
-__ L'heure de la rose tous les mardis soirs de l'été 2013
- Festival du tatouage en Juillet 2013
- Pertuis à la patate en Septembre 2013
- Fête de Noël en Décembre 2013
Article 3. Durée de la Convention
La présente convention est établie pour l’année 2013 soit jusqu'au 31/12/2013.
Article 4. Montant de la subvention et modalités de versement
Il'est accordé à l'association Vitrines de Pertuis une subvention d’un montant total de 26 000 €,
soit 40 % du budget prévisionnel.
La participation de la CPA fera l’objet de deux versements.
Un premier versement d'un montant égal à 70 % des subventions votées lors du Bureau
Communautaire du 16 mai 2013.
06 5_03ai DIRECO_b160513 -2- Le solde sera versé suite à la transmission d’un décompte financier définitif (état des paiements,
présentation des factures correspoñdantes et un bilan qualitatif des actions menées) certifié par
vous-même et le trésorier de l’association.
Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée ;
À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée au
prorata des dépenses réelles justifiées.
Les subventions seront versées sur le compte suivant du CIC Lyonnaise de Banque dont le titulaire
est : Les Vitrines de Pertuis : 10096 18114 00026207201 52.
Article 5. Conditions d'utilisation
5.1. Suivi d'utilisation - Engagement de l’association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du projet
tel qu’il est défini à l’article 2 de la présente convention, et à réaliser l’ensemble des actions
prévues.
Elle s'engage notamment à informer régulièrement la Communauté du Pays d'Aix de l'état
d'avancement de ce projet et des actions qu'il comporte.
Elle s'engage à faire participer la Communauté au Comité de Pilotage mis en place avec les autres
partenaires pour la réalisation de ces travaux.
5.2. Obligations de communication.
L'Association s'engage à :
-__ apposer le logo de la Communauté du Pays d'Aix sur l’ensemble des productions et
supports de communication liés à la réalisation des opérations visées à Particle 2 de la
présente convention,
- ainsi qu'à faire valoir la participation de la C.P.A. dans l’ensemble de sa production de
communication.
Elle s'engage à appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la Direction de la
Communication de la C.P.A. Elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service (Tél : 04 42 93
85 55) dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention afin d'en formaliser les
modalités de mise en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur
seront produits à l’intérieur des documents intermédiaires et de bilan.
06_5_03a1_DIRECO_b160513 -3- Article 6. Obligations de l’association
6.1. Obligations générales applicables à l'association signataire
L'association signataire s'engage à :
"fournir à la Communauté du Pays d’Aix une copie certifiée de son budget et des comptes de
l'exercice écoulé, du bilan du dernier exercice connu ainsi que tout document faisant connaître les
résultats de son activité,
"accepter le contrôle de la Communauté du Pays d'Aix ou des personnes qu'elle pourra
désigner à cet effet, ce contrôle pourra notamment consister en la production des pièces
justificatives des dépenses et de tout autre document,
"ne pas employer tout ou partie des sommes versées sous la forme de subventions à d’autres
associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres,
"_ reverser à la Communauté du Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n’aura pas
été employée en vue de l’objet prévu pour son attribution dans l’année qui suit celle de cette
attribution ou dans les délais impartis pour son utilisation,
6.2. Obligations spéciales applicables à l’association signataire dans certaines hypothèses
"Lorsque la subvention prévue à la présente convention est affectée à üne dépense
déterminée, l’association est tenue de produire, dans les six mois suivant la fin de l'exercice, un
compte rendu financier, établi selon des modalités fixées par arrêté du Premier Ministre, qui
atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Article 7. Responsabilité
Aucune action réalisée par l’association, qu'elle soit ou non visée au titre de la présente
convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la C.P.A.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'Association
devra être assurée civilement pour l'ensemble des dommages qui pourraient être causé du fait de
ses interventions.
De manière générale l'association devra se. trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux ainsi que les dispositions législatives et réglementaires concernant le
personnel, notamment en matière salariale.
06_5_03a1_DIRECO_b160513 -4- Article 8. Résiliation de la Convention.
En cas de non conformité aux dispositions de l’article 2, ainsi qu’en cas de non respect des
engagements visés aux articles 5 et 6, la C.P.A. se réserve le droit, après mise en demeure,
d'annuler le montant de l’aide restant à verser, ainsi que de demander la restitution de tout ou
partie des sommes déjà perçues.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention.
Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais
et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de la perception.
En cas de contentieux portant sur l'application de la convention, et seulement après avoir épuisé
toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties conviennent de s'en remettre au
tribunal compétent.
Article 9 - Signataires
La présente convention comprenant 9 articles est établie en trois exemplaires originaux destinés à
chacune des parties. Elle est dispensée de droit de timbre et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
Le Président Le Président de l'association Vitrines de
de la Communauté du Pays d’Aix Pertuis
En application de la délibération n° 2013 _B
Du 16 mai 2013
Maryse JOISSAINS MASINI Didier JAMGOTCHIAN
06_5_03a1 DIRECO_b160513 -5- 2013_B201
OBJET : Commerce et artisanat - Attribution de subventions aux associations de proximité
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.