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Déliberation - jsjyvns80vk4x6n
Déliberation - 30muzsd478kgi54
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 30muzsd478kgi54)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
afèa 127 Reçu en préfecture REA à 107
Publié le 01/12/2023
ID: 074-217402809-20231123-CM23134-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de novembre, les membres du Conseil Municipal,
dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Stéphane FAURE- HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Pierre BASTARD-ROSSET, Richardo RODRIGUES, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : Mme Christine RUFFON, Conseillère Municipale.
Étaient absentes: Mmes Joëlle TIBURZIO, Élisa DE POORTER, Christine RODRIGUES, Graziella
POURROY SOLARI, Conseillères Municipales.
Date de la convocation : 17 novembre 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Gaëlle VERJUS, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2023/134- GROUPE SCOLAIRE A. THURIN - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L'INNOVATION PÉDAGOGIQUE
Le Conseil National de la Refondation (CNR), lancé le 8 septembre par le Président de la République, vise à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des Français, les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir.
Neuf grandes thématiques, qui correspondent aux grandes transitions à venir, ont été sélectionnées : climat & biodiversité, bien vieillir, souveraineté économique, futur du travail, santé, éducation, logement, jeunesse et numérique.
Dans le cadre des travaux du Conseil National de la Refondation et de la démarche nouvelle de concertation qu'il porte, il est désormais indispensable de faire émerger, au niveau local, des initiatives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, et à réduire les inégalités scolaires.
Tels sont les objectifs des concertations locales qui se sont déployées dans les écoles, collèges et lycées volontaires, avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes, portée par une dynamique collective.
Ces concertations se sont ouvertes sur tout le territoire français aux personnels, aux familles, aux élèves, ainsi qu'aux élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu économique local,
etc, …
val,
Mairie de THONES - séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 S'LOST
1D : 074-217402809-20231123-CM23134-DE
Dans chaque académie, sous le pilotage du directeur d'école, du principal ou du proviseur, chaque communauté éducative peut choisir de s'inscrire dans la démarche en bénéficiant d'un accompagnement dédié et personnalisé par une équipe d'appui locale
Cette démarche était composée de trois étapes facultatives, distinctes l'une de l'autre
Première étape : la concertation initiale
Sous la responsabilité du directeur d'école (ou du chef d'établissement), les discussions ont associé les personnels, les élèves, leurs parents, les collectivités territoriales, les services déconcentrés et l'ensemble des partenaires qui le souhaitaient. Cette discussion a permis de partager la situation actuelle de l'école ou de l'établissement, ses caractéristiques, ses succès et ses objectifs. Elle a permis de faire émerger des idées d'évolution ou de transformation.
Deuxième étape : l'élaboration d'un projet d'école ou d'établissement au service de la réussite des élèves Les écoles et établissements qui le souhaitaient ont pu aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ce projet, pluriannuel, ne répond pas à un cahier des charges préétabli mais fixe, sur tout ou partie des trois dimensions fondamentales (excellence, égalité, bien-être), les priorités de la communauté éducative et le plan d'action permettant de les réaliser.
Troisième étape : le soutien financier du Fonds d'innovation pédagogique
Les écoles et établissements qui le souhaitaient et dont le projet nécessitait un soutien financier bénéficient d'un accompagnement de la part des autorités académiques et de crédits du Fonds d'innovation pédagogique. Ce soutien a pu être sollicité à tout moment, l'élaboration des projets n'étant pas contrainte par un calendrier, et peut être ponctuel ou pluriannuel en fonction de la nature du projet. Le fonds d'innovation pédagogique est doté de 500 millions d'euros au moins sur l'ensemble du quinquennat
C'est dans ce cadre que le groupe Thurin a déposé un dossier de financement et a pu obtenir un
financement de 9 934,34 €.
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la Collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique, ceci étant précisé dans l'annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
(A Le Gaëlle VERJUS
LE MÂIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE - 1 DEC. 2073 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE = 1 DEC. 2073 |
THÔNES, le
Le Maire,
Pierre B ACADÉMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ecole : EP Arthur THURIN
Projet : Aménager l’espace pour améliorer le bien-être à l’école
Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
Entre
L'Etat,
Représenté par la rectrice d'académie de Grenoble, madame Hélène INSEL
Rectorat de Grenoble, 7 place Bir Hakeim, 38000 Grenoble
Ci-après dénommé « Etat »
Et
La collectivité Thônes, représentée par Pierre BIBOLLET en qualité de maire.
Sis à adresse Place de l'Hôtel de Ville — BP 82 - 74230 THÔNES
Immatriculé n° de Siret : 21740280900016
Ci-après dénommée « Collectivité »
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l'article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer
au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
Vu le (s) projet(s) pédagogique(s) présenté(s) par l'(les) école(s) relevant de la Collectivité,
Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques présidée par le recteur et présentée en
annexe à la présente convention,
Vu la délibération du Conseil municipal du approuvant la présente convention,
REREX
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de
refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les
équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires, mais aussi les familles, élèves
et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif, avec pour perspective la liberté
d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou
adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école
ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier. Art 1°"- Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre
du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la Collectivité en charge des
dépenses afférentes au projet pédagogique présenté en annexe.
Les fonds attribués s'inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements
assurés par la Collectivité, et cette dernière peut, le cas échéant, participer au financement des projets
retenus en commission. Les fonds versés à la Collectivité ne peuvent couvrir des dépenses de
personnels.
Article 2 - Montant et modalités de versement de la subvention allouée dans le cadre du Fonds
d'innovation pédagogique
Le budget du projet pédagogique présenté en annexe étant fixé à 9934.34 € :
+ L'Etat s'engage à verser à la Collectivité dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique une
subvention d'un montant maximum de 9934.34 € pour couvrir les dépenses prévues dans le
cadre du projet pédagogique présenté en annexe et mises en œuvre par la Collectivité.
Le montant de la subvention versée par l'Etat pourra être minoré pour correspondre au montant des
dépenses réellement exécutées par l'établissement privé sur production du compte rendu de la dépense
prévu à l'article 4 de la présente convention. La collectivité s'engage à utiliser ces crédits exclusivement
à ma mise en œuvre du projet.
Projet pluriannuel :
L'Etat versera une partie de la subvention chaque année, en suivant le rythme prévisionnel des
dépenses de l'établissement privé (Annexe 1) et dans le respect des modalités suivantes :
* Versement d'un premier acompte à signature de la présente convention, à hauteur des
dépenses prévisionnelles de la première année et ne pouvant dépasser 30% du montant total
à verser
* Des versements intermédiaires (acomptes) jusqu'à atteindre un maximum de 80% des
versements et ajustés comme suit :
© Couverture des dépenses prévisionnelles de l’année N
© Ajustement pour assurer la couverture des dépenses de l'année N-1 : sur présentation
des justificatifs de l'année écoulée, le versement sera ajusté pour tenir compte des trop-
versés ou restes à verser au titre de l’année écoulée
° Versement d'un solde à hauteur de la réalité des dépenses exécutées, dès la production par
l'établissement privé des pièces justificatives de dépenses, selon le format décrit à l'article 4 de
la présente convention. L'échéancier prévisionnel des versements est le suivant, et sera ajusté chaque année selon les
modalités précitées :
Année 2023 2024 2025 2026 Total
Montant
prévisionnel du 5 034.34 € 4 900 €
versement
La subvention est imputée sur les crédits du programme 140 « enseignement scolaire public du 1°
degré » de la mission interministérielle « enseignement scolaire » selon les codifications suivantes :
Données de comptabilité budgétaire Données de comptabilité générale Autre Activité Action / Titre / Catégorie Groupe de marchand Compte PCE budgétaire |Sous-action budgétaire ou ses Pi Fix Convention awecune | o00nipeot | | 07.05 6 |63-tansin | 5504 | Transiens directs aux | 20000 | Transferts direcs aux ; collectivité aux CT communes el EPCI communes etEPCI
Avance 0140000FIPE01| 07-05 7 | Mopriset |o7oos | Prétavanceauxcol | 7 60pggg | Aences auxcoll 1 avances territoriales et à leurs EP territoriales et à leurs EP
L'ordonnateur de la dépense est ..................
Le comptable assignataire est ....................... i
Article 3 — Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des parties et a une durée
de validité d’un an.
Elle est tacitement reconduite jusqu'à l'exécution complète des dépenses et production des justificatifs
à la charge de de la Collectivité, ainsi que des versements afférents en faveur des projets pédagogiques
précisés en annexe et au plus tard jusqu'à la date d'expiration du fonds d'innovation pédagogique (31
décembre 2026).
Article 4 - Modalités de restitution et compte-rendu de la dépense
La Collectivité s'engage à fournir à l'Etat un compte-rendu d'exécution de la dépense qui présentera le
détail des dépenses réalisées comprenant notamment les références, dates et montants des factures,
marchés ou actes payés, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées en faveur
du projet précisé en annexe.
Ce compte-rendu, qui devra être signé du représentant légal de la Collectivité qui certifie la réalité de la
dépense et son affectation aux projets subventionnés et du comptable public local, devra être produit
aux services de l'Etat dans un délai de 2 mois à compter de la date effective de réalisation de la dernière
dépense exécutée. || conditionne le versement de la subvention de l'Etat.
Dans le cas où les dépenses exécutées par la Collectivité seraient inférieures au montant de l'avance
versée par l'Etat, la Collectivité s'engage à reverser les sommes correspondantes à réception d’un titre
de perception émis par l'Etat. Article 5 - Communication
La Collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons-la ensemble »
sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 6 - Recours
Toute litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du
tribunal administratif de Grenoble.
A Grenoble, le
Pour l'Etat,
La rectrice de l'académie de Grenoble,
Hélène INSEL
A Thônes, le
Pour la Collectivité,
le maire,
Pierre BIBOLLET au
ACADÉMIE Annexe à la convention de financement FIP Notre école, DE GRENOBLE u . | . faisons-la
él Fonds d'innovation pédagogique soiemele Fraternité 2
Nom du projet Aménager l'espace pour améliorer le bien-être à l'école
9 934,34 €
Nom de l'établissement Ecole primaire Arthur THURIN
Numéro UAI 0741125 W
Commune (département) THONES (74)
Budget de fonctionnement HT2
DEPENSES Se RESSOURCES 2023 2024 2025 2026 HT non 2025 2026 Fouréilures Financement académique 3134,34€ 3 000,00 € |. Lo ne __ 5034,34€ 4 900,00 € |_ L
Travaux Autres financements Etat
Services - Prestations notamment Fe ncenent confie d'intervenants 190000 | 1 900,00 € | L _ EL | | L
Autres dépenses Autres financements CT
. F Ressources propres Frais de déplacement (pour EPLE et établissements privés)
Formation Autres
TOTAL DEPENSES 5 034,34 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL RESSOURCES 5034,34€ 4 900,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 9 934,34 € TOTAL GENERAL 9 934,34 €
Personnels de l'éducation nationale T2
Indemnistation de Mission Financement académique au titre du FIP T2 Particulière (IMP)