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Déliberation - jsjyvns80vk4x6n
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - jsjyvns80vk4x6n)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
atèa. 2 902 " Reçu en préfecture le 21/09/2023 & L
Publié le 21/09/2023 ea S
ID : 074-217402809-20230914-CM23106-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents : Mmes Michèle FAVRE D’ANNE, Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET, Mme Christine RODRIGUES, M. Frédéric VAILLANT, Mmes Graziella POURROY SOLARI, Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mme Catherine DUTEIL, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux
Étaient absents: MM. Claude COLLOMB-PATTON, Pierre LESTAS, Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 7 septembre 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Graziella POURROY SOLARI, Conseillère Municipale, prend place au bureau en
qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2023/106- UTILISATION DE L'ORGUE COMMUNAL - CONVENTION AVEC LA PAROISSE B. P. FAVRE — AUTORISATION DE SIGNATURE
La commune de THÔNES est propriétaire de l'église Saint Maurice de THÔNES et de son orgue.
Afin de s'assurer de sa bonne utilisation, la commune de THÔNES, en tant que propriétaire, souhaite
signer une convention avec la paroisse B. P. Favre pour, entre autres, confier à la Paroisse affectataire la charge de proposer un responsable référent pour l'utilisation de l'orgue et le suivi de
son entretien.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention proposée en annexe.
Dee 023 POUR COPIE CONFORME
Lance La secrétaire de
Mairis de THONES seance du Conse lunicipal du 14 septembre 20 Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023 S LOT
ID : 074-217402809-20230914-CM23106-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 1 SEP, 023 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 9 4 Ep. 2093 0 ù
THÔNES, le
Le Maire, HÔNES Cœur des Vallées
ORGUE DE L'EGLISE SAINT MAURICE DE THÔNES
CONVENTION D'UTILISATION
ENTRE
La COMMUNE de THÔNES, représentée par son Maire, Pierre BIBOLLET, en vertu de la délibération
n°2023/ du 14 septembre 2023 rendue exécutoire par télétransmission en Préfecture de la Haute- Savoie le
D'une part
Et
La Paroisse Bienheureux Pierre Favre, représentée par …
D'autre part
PRÉEMBULE
Ilest rappelé que selon la réglementation applicable :
L'église Saint Maurice de THÔNES ainsi que l'orgue, immeuble par destination, installés à perpétuelle demeure, appartiennent à la commune de THÔNES,
L'église Saint Maurice de THÔNES, incluant l'orgue, est affectée au culte catholique. Elle est confiée à la paroisse Bienheureux Pierre Favre, conformément à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 19055 et celle du 02 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes.
C'est dans ce cadre que le clergé affectataire du lieu est habilité à désigner un organiste titulaire en charge de la liturgie.
Consécutivement,
En premier lieu, la commune de Thônes, en sa qualité de propriétaire reconnait l'affectation de l'orgue
au prêtre affectataire, le Père Joachin.
En deuxième lieu, l’utilisation et la mise en œuvre de cet instrument incombent exclusivement à l’affectataire, qui passe convention avec les divers utilisateurs non paroissiaux.
En dernier lieu, dans le respect du droit canon, l'utilisation du lieu de culte à des fins culturelles est possible lorsqu'elle s'exerce dans le respect de la destination de celui-ci.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : LES UTILISATIONS DE L'ORGUE
Usage cultuel de l'orgue
Les orgues ont pour fonction première le soutien de toutes les célébrations religieuses sous toutes leurs formes, selon les règles liturgiques; ce rôle liturgique relève de la seule responsabilité de l'affectataire et s'inscrit dans l'organisation générale de la liturgie et de sa programmation.
La Paroisse B. Pierre Favre propose à la Commune un responsable de l'orgue.
Il est tenu de veiller au maintien du bon service de l'instrument, en lien avec l’affectataire et le facteur chargé de l'entretien, en les informant de tout dysfonctionnement.
Usage culturel et pédagogique
L'orgue pourra-être utilisé pour l'organisation des activités suivantes : enseignement et pratique de l'orgue, concerts et manifestations musicales, visites de l'orgue.
Les personnes _utilisatrices lors des activités décrites ci-dessus devront au préalable obtenir l'autorisation de l’affectataire et de la commune de Thônes,
Les organisateurs s'engagent à faire respecter les règles de bonne tenue à l'intérieur de l'église, à respecter les lieux et à les remettre en ordre après chaque utilisation de l'instrument où à réparer les dégâts éventuels.
Y __ Enseignement - formation — pratique de l'orgue
Les personnes utilisatrices devront au préalable obtenir l'autorisation de l'affectataire et de la commune de Thônes.
Les activités pédagogiques feront l'objet d'un calendrier qui sera établi en concertation avec l'affectataire.
Ÿ _ Répétitions et travail personnel d'élèves et organistes
Le bon fonctionnement et la pérennité d'un orgue nécessitent qu'il soit joué régulièrement afin de mettre en mouvement ses mécanismes.
Les élèves organistes amateurs et professionnels ne disposent pas d'un orgue à domicile. Il est donc souhaitable et nécessaire de faciliter leurs répétitions sur l'orgue
Les personnes utilisatrices devront au préalable obtenir l'autorisation de l'affectataire et de la commune de Thônes.
Ces répétitions seront planifiées et inscrites sur un calendrier.
Concert
Des concerts d'orgue peuvent être organisés afin d'assurer le rayonnement de l'instrument.
Les demandes de concert feront l’objet d'une demande écrite à l'affectataire et à la commune de Thônes afin d'obtenir l'accord préalable des deux parties.
Si besoin les deux entités pourront se réunir pour étudier l'ensemble des demandes de concert.
Une participation individuelle aux frais d'organisation peut être demandée au public. Les conditions d'entrée à ces manifestations seront établies en concertation avec la paroisse affectataire.
Visite de l'orgue
Toute visite de l'orgue par des associations, particuliers ou tout autre organisme fera l'objet d'une autorisation préalable de la paroisse affectataire et du responsable de l'orgue. En cas de célébrations cultuelles non prévues (obsèques, ..) les heures d'accès seront réaménagées après une nouvelle concertation avec la paroisse affectataire. Les utilisateurs seront avisés le plus tôt possible.
Le prêtre affectataire autorise les personnes ci-dessous à utiliser l'orgue dans le cadre de l'usage culturel et pédagogique. Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.
-__ Christophe PESSEY, responsable de l'orgue de THÔNES
-_ Éric LATOUR, professeur d'orgue au Conservatoire d'ANNECY ainsi que les élèves de sa classe au Conservatoire d'ANNECY
- Thibaud DURET, professeur d'orgue à l'école de musique de La CLUSAZ et au Conservatoire d'ANNECY ainsi que les élèves de ses classes ainsi que tout autre professeur d'orgue à venir -__ Christelle BUFFET, organiste à MANIGOD
-__ Cyrille BOURGEON, organiste à La CLUSAZ
- Sébastien DUPONT, organiste aux VILLARDS S/THÔNES, GRAND-BORNAND, ST JEAN DE SIXT - GROS BONNIVARD, titulaire à la cathédrale d'ANNECY
-__ Stéphane JOSSERAND, organiste à MANIGOD
-__ Bruno ROCHE, organiste à ANNECY, GRAND-BORNAND, VILLARD S/ THÔNES -__ Tout artiste organiste autorisé par l'affectataire de l'orgue et son responsable.
ARTICLE 2 : SUIVI DES RÉPÉTITIONS, AUDITIONS ET AUTRES UTILISATIONS
Un registre mis à la disposition de tous les utilisateurs recensera les présences de chaque utilisateur et servira également à informer la Paroisse de toutes les anomalies ou dysfonctionnements éventuellement rencontrés.
Y seront notés les noms de l'utilisateur de l'orgue ainsi que la date et l'horaire de présence à la console.
L'affectataire vérifiera que chaque séance aura bien été consignée, dans le registre de l'orgue disponible sur place. Ce registre est tenu à jour sous la responsabilité de la personne mandatée par l'affectataire, en principe l'organiste titulaire de la paroisse s’il y en a un.
ARTICLE 3 : TENUE - COMPORTEMENT
Ilest demandé à chaque organiste, technicien ou toute autre personne et d'une manière générale toute personne pénétrant dans l'église, une tenue correcte et un comportement calme et respectueux. Tout manquement à cette obligation pourra entrainer la décision de l'affectataire de ne plus autoriser l'accès à l'orgue de la personne responsable de ce manquement
ARTICLE 4 : ENTRETIEN DE L'ORGUE
Les visites de contrôle et de maintenance de l'orgue, estimées à 2 fois par an, selon réalisées par un facteur d'orgue, retenu par la commune de THÔNES, en accord avec le responsable titulaire de l'orgue.
Elles seront prises en charge financièrement par la commune de THÔNES, en qualité de propriétaire.
Le responsable mandaté par l'affectataire, en principe l'organiste titulaire, définira les dates nécessaires et en informera la commune. II fixera les dates avec le facteur d'orgue et définira le calendrier exact de ces interventions.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
La commune de THÔNES s'engage à souscrire toutes les assurances requises en sa qualité de propriétaire de l'église et de l'orgue.
L'affectataire s'engage de son côté à souscrire les assurances nécessaires. ARTICLE 6 : DURÉE - RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour une durée de trois années. Elle pourra être renouvelée 2 fois pour la même durée, par reconduction tacite.
ARTICLE 7 : CONTESTATION
Tout différend qui pourrait intervenir en application de la présente convention entre la paroisse et la commune de THÔNES sera réglé de préférence à l'amiable. En cas de litige, les parties conviennent de s’en remettre au tribunal administratif compétent.
Fait à THÔNES
La paroisse B. Pierre Favre La commune de Thônes
M. Pierre BIBOLLET